Compte-Rendu - CR du CM 26062019

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Compte-Rendu - CR du CM 26062019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 26062019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

Du 26 Juin 2019 à 20 h 30 30 à la salle des fêtes

Route de Saint-Mammès à Moret sur Loing - 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Etaient présents : Mme Véronique ALLPORT, M. Jacques BEL, M. Michel BENARD, M. Hervé BERARD, Mme Maryse BERLINGER, M. Patrick BILLARD, , M. Bruno BOURASSIN, M. Stéphane BOUTROUX, Mme Claire BUREAU, M. Bruno CHEMINEAU, M. Marc COUTAN, Mme Fatima DIAS, Mme Valérie EPIKMEN, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, M. Miche! FOURNIER, Mme Elisabeth GEIGER- CHAUVET, Mme Anne GRAU, Mme Marielle GUIDOUX, M. Michel HAMON, M. Pascal HATTIER, Mme Catherine HERICHER, Mme Bénédicte HIPPEAU, M. Hervé JOCHMANS, M. Robert LAGORGETTE, M. Patrick LANCELIN, M. Didier LIMOGES, M. Lionel LOEUILLOT, M. Serge MAISONNIAL, M. Patrick MALIDOR, M. Pascal MAROTTE, M. François MERCEY, Mme Catherine PARADIS, M. Jean-Claude PELLETIER, M. Luc PERISSET, M. Michel PERROT, M. François PETETIN, M. Michel PIMET, M. Michel PIRO, M. Christian RECOING, Mme Mireille ROOS, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Lucie SCHNYDER-LIMOGES, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Françoise TANTET, Mme Dominique THOMAS, Mme Fabienne VERNEL-WESOLOWSKI.

Etaient absents, représentés : Mme Anne BIRO représentée par Mme Catherine PARADIS, M. Alain BLANT représenté par M. Michel BENARD, M. Xavier BOZEC représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Céline DUBIEF représentée par M. Didier LIMOGES, Mme Christine EL RODY représentée par M. Michel PIMET, M. Fabrice ETTORI représenté par Mme Françoise TANTET, M. Cédrix LE TOUCHE représenté par M. Lionel LOEUILLOT, M. Olivier LUSSON représenté par Mme Valérie EPIKMEN, Mme Véronique MOLIN représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Jean-François PINARD représenté par M. Hervé JOCHMANS, M. Jacques PIQUEREZ représenté par M. Pascal HATTIER, M. Philippe PRETRE représenté par Mme Lucie SCHNYDER-LIMOGES, Mme Patricia THALAMY représenté par Mme FOSSAY, Mme Maud VERGER-MARCHAND représentée par Mme Maryse BERLINGER, M. Jean-Patrick ZUBALOF représenté par M. Patrick MALIDOR.

Etaient absents: Mme Claude BETORZ, Mme Mélanie CORNABE, Mme Sonya DA ROCHA, Mme Ana-Maria DOMINGUES, Mme Marie DUCLAU, Mme Dominique JACQUOT, M. Henri JOSEPH, Mme Magali KOCHANEK, Mme Maguelonne LENORMAND, M. David MAAZA, Mme Christine MALLAIS, M. Christian PAUWELS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Assistaient également à la réunion : Madame POTIER, Messieurs COLAS et TESSOT.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la désignation de Madame Yvette ROUSSEAU en qualité de secrétaire de séance. La proposition est acceptée à l'unanimité.

INFORMATIONS - COMMUNICATIONS

Veneux-Les Sablons :

- Du 27 juin au 5 septembre est programmée une exposition « le piano de Zeïna Abirached » à la médiathèque Sarah Bernhardt. - Le 10 juillet aura lieu une animation « les tapis narratifs d'Elisabeth » à la médiathèque Sarah Bernhardt. - Le feu d'artifice sera tiré le 13 juillet précédé d’un pique-nique à la Maison des Associations. - La 308 Foire aux Fromages et aux Vins se tiendra du samedi 31 juillet au dimanche 1°" août sur le stade scolaire, ainsi qu'une exposition photos dans la salle polyvalente.

- Le 7 septembre aura lieu le forum des associations.

- Le SMICTOM de la région de Fontainebleau organisera son Festival Terre Avenir les 7 et 8 septembre.

Ecuelles :

- Le 29 juin à 14h45 sera inaugurée la Médiathèque Marina Tsvetaieva ainsi que le parc public Robert-Louis Stevenson. - Une cérémonie d'accueil accompagnée d'un apéritif citoyen se tiendra le 14 juillet suivi d'un pique-nique participatif. - Le forum des associations est prévu le 7 septembre.

- La fête du sport se déroulera du 13 au 15 septembre.

- Les 29 et 30 juin est organisée une découverte du vol en planeur s'adressant aux femmes et se déroulera sur l'aérodrome d'Episy dès 13 heures.

- Le festival du patrimoine se tiendra le 6 juillet.

Montarlot :- Le barbecue annuel du personnel de la commune s'est déroulé ce jour dans la nouvelle salle rénovée du foyer polyvalent.

Moret-sur-Loing :

- Les cours de gym tonic vont reprendre début juillet ainsi que les soirées musicales. - « Moret fait son cinéma » aura lieu le 24 août.

- Le vide-grenier sera organisé le 31 août.

- Du 6 au 8 septembre aura lieu la fête patronale et un feu d'artifice sera prévu en fin de soirée le vendredi soir. - Le forum des associations aura lieu le 7 septembre.

- En septembre, auront lieu les journées du patrimoine ainsi que la fête 1900.

Communauté de communes :

- Le festival jeunesse se déroulera le 6 juillet à Ville-Saint-Jacques.

- Une découverte des travaux du chantier de la piscine est organisée 1e 31 août de 14h à 18h. - Des travaux de mise en sécurité, d'enfouissement des réseaux, de mise en conformité du réseau d'assainissement (SIDASS) seront entrepris sur la route de Saint-Mammès du 8 juillet au 16 août.

Département :

- Les 5, 6 et 7 juillet se déroulera le Festival départemental du patrimoine « Emmenez-moi ».

ORDRE DU JOUR |

|4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 41 AVRIL 2019 |

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril

2019.

2 - APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) 7] Monsieur le Maire tient à remercier Messieurs Blant et Jochmans pour leur participation à la réalisation de ce document ainsi que les

agents impliqués notamment la policière municipale de Veneux-Les Sablons.

Monsieur le Maire explique que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un instrument de planification et d'organisation communale qui a pour objet d'anticiper les situations dangereuses afin d'assurer la protection et la mise en sécurité de la population.

Les communes déléguées d'Ecuelles, de Moret-sur-Loing et de Veneux-Les Sablons avaient leur propres Plan Communal de Sauvegarde.

I précise qu'il était primordial que la commune nouvelle Moret-Loing-et-Orvanne ait son propre Plan Communal de Sauvegarde pour l'ensembie de son territoire.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver Plan Communal de Sauvegarde {(PCS).

Madame Grau souhaite savoir pourquoi l'usine de méthanisation n'est pas mentionnée dans la partie « risques technologiques » et si a commune est équipée d'oléoducs et de gazoducs.

——— Monsieur Limoges explique que l'usine de méthanisation n'existe pas encore sur la commune et répond par l'affirmative quant aux gazoducs.

Monsieur Limoges répond qu'il s'agit d'une erreur qui devra être rectifiée, la commune étant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Nogent/Seine.

—Madame Roos demande comment et par qui sera actualisé ce Plan Communal de Sauvegarde. ———- Monsieur Limoges précise que cela sera effectué par un élu référent accompagné d'un agent. mer Madame Grau constate que le tableau concernant les traducteurs est vide.

Monsieur Limoges informe que la commune est à la recherche d'habitants maîtrisant les langues étrangères peu répandues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le plan communal de sauvegarde.

_3- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018 - DSP EAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VENEUX-LES SABLONS |

Monsieur Bénard expose que conformément à l'article L1411.3 du CGCT, il est prévu que le délégataire d'une DSP produise à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport a été présenté en commission des finances le 12 juin 2019 et en commission consultative des services publics le 17 juin 2019.il rappelle que sur une population de 4 950 habitants (commune déléguée de Veneux-Les Sablons), le volume acheté s'élève à 298 133 m° d'eau pour un volume consommé de 251 113 m° soit un rendement du réseau de distribution qui s'élève à 84,2 %. Le prix du service au 1° janvier 2018 hors abonnement est de 2,13 € TTC du m“ pour 120 m£.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal en prenne acte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité prend acte du rapport annuel 2018 de la DSP Eau.

4 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018 - DSP STATIONNEMENT PAYANT COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VENEUX-LES SABLONS

Monsieur Bénard expose que conformément à l'article L1411.3 du CGCT, il est prévu que le délégataire d'une DSP produise un rapport annuel à l'autorité délégante retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport a été présenté en commissions des finances le 12 juin 2019 et en commission consultative des services publics le 17 juin 2019.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal en prenne acte.

me Monsieur Bénard précise qu'une réunion sera prévue avec le délégataire afin d'envisager des possibilités d'amélioration du fonctionnement

de cette délégation de service public signée en janvier 2018 en demandant éventuellement l'augmentation du nombre d'horodateurs et la possibilité de paiement par smartphone.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité prend acte du rapport annuel 2018 DSP Stationnement payant.

[ 5- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018 — PPP ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VENEUX-LES SABLONS _]

Monsieur Bénard expose que conformément à l'article L1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que l'exploitant d'un contrat de partenariat public privé produise au partenaire personne morale de droit public un rapport d'activité retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de ce contrat. Ce rapport a été présenté en commission des finances du 12 juin 2019 et en commission consultative des services publics le 17 juin 2019.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal en prenne acte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité prend acte du rapport annuel 2018 du partenariat public-privé éclairage

public.

| 6- FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES AU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRES POUR 2020 |

Monsieur Septiers rappelle que la composition du conseil communautaire de la communauté de Communes MORET SEINE & LOING est fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT.

La composition du conseil communautaire de MORET SEINE & LOING pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, suivant 2 façons suivantes :

1. Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25%, la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du! de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Considérant que pour conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté en respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes et que de telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté,

2. A défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale [droit commun, le Préfet fixera à 49 le nombre de

sièges du conseil communautaire de MORET SEINE & LOING, qu'il répartira conformément aux dispositions des I 11!, V et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de MORET SEINE & LOING, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre la décision unanime (1 abstention) du bureau communautaire du 03 juin 2019 et de fixer, à compter du prochain renouvellement général de 2020, à 50 le nombre de sièges du conseil communautaire de MORET SEINE & LOING.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 50 le nombre de sièges du conseil communautaire de Moret Seine et Loing à compter du prochain renouvellement général de 2020

ONT VOTE :

Pour : 62

Contre : )

Abstention: 1 (Madame GRAU).

| 7 - COMPTE DE GESTION 2018 —- EAU

Monsieur Bénard rappelle que le compte de gestion établi par le Receveur Municipal retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice.

Il expose le total des dépenses et des recettes de l'exercice 2018 par section du budget eau de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons ainsi que les résultats de clôture de l'année 2018 comme dans le tableau joint et précise que ces chiffres sont en concordance avec ceux du compte administratif 2018.

| investissement Fonctionnement Total |

Recettes 2018 He 25 048,69 192 971,28 218 019,97 | Dépenses 2018 [1731869 94 204,14 111 522,83 Résultats exercice 2018 | 7 730,00 98 767,14 106 497,14 Résultats reportés 2017 198 521,00 | -___141493,17 57 027,83 | Résultats de clôture 2018 | 206 251,00 | ___- 42726,03 163 524,97 |

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion 2018 - Budget Eau de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte le compte de gestion tel que présenté.

| 8 — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - EAU

Monsieur Bénard présente l'exercice budgétaire qui s'est exécuté du {e' janvier au 31 décembre 2018 en précisant que le décret n°80-739 du 15 septembre 1980 prolonge la journée comptable jusqu'au 31 janvier 2019 pour les seules opérations de la section de fonctionnement ainsi que pour les opérations d'ordre budgétaire.

L'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que « l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire, après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard

le 1° juin de l'année suivant l'exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.

L'arrêté des comptes permet de déterminer d'une part le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement.

Il expose le total des dépenses et des recettes de l'exercice 2018 par section du budget eau de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons ainsi que les résultats de clôture de l'année 2018 comme ci-après :

| Investissement Fonctionnement Total

Recettes 2018 : 25 048,69 192 971,28 218 019,97

Dépenses 2018 D 1731869 94 204,14 111 522,83 Résultat exercice 2018 7 730,00 98 767,14 106 497,14

Résultat reporté 2017 198 521,00 ___ -141493,17 _ 57 027,83

Résultat de clôture 2018 206 251,00 | -42 726,03 U 163 524,97

Monsieur Limoges quitte la salle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte le compte administratif 2018 comme susvisé, (Monsieur Limoges ne prend pas part au vote).

| = COMPTE DE GESTION 2018 - VILLE _

Monsieur Septiers avise que le compte de gestion établi par le Receveur Municipal retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice.ll expose que le total des dépenses et des recettes de l'exercice 2018 par section du budget Ville ainsi que le résultat de l'exercice 2018 du Compte de Gestion sont en concordance avec ceux du Compte Administratif 2018.

Investissement Fonctionnement _ | Total ]

| Recettes 2018 5 363 543,49 € 12 998 475,76 € | 18 362019,25€ | Dépenses 2018 7134137993€, 11 595 033,83 € 18 936 413,16 € Résultat Exercice 2018 - 1977 835,84€ 1 403 441,93 € 574 393,91 € Résultat reporté 2017 - 973 440,03 € 2 450 492,81 € 1477 052,78 € Résultat de Clôture 2018 ___ - 2951 275,87 € 3 853 934,74 € 902 658.87 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion tel que présenté ONT VOTE :

Pour : 62

Contre : 0

Abstention: 1 {Monsieur MERCEY).

| 10 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - VILLE _

Monsieur Septiers présente l'exercice budgétaire qui s'est exécuté du 19 janvier au 31 décembre 2018 en annotant que le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 prolonge la journée comptable jusqu'au 31 janvier 2019 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d'ordre budgétaire.

L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que « l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1e' juin de l'année suivant l'exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

L'arrêté des comptes permet de déterminer d’une part le résultat de la section de fonctionnement, ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement.

Ilexpose le total des dépenses et des recettes de l'exercice 2018 par section du budget Ville ainsi que les résultats de clôture de l'année 2018.

Investissement Fonctionnement Total

Recettes 2018 L 5 363 543,49€| 12 998 475,76 € 18 362 019,25 €

| Dépenses 2018 LL 7 341 379,33 € 11 595 033,83 € 18 936 413,16 €

Résultat Exercice 2018 - 1977 835,84€ 1 403 441,93 € in 574 393,91 € |

Résultat reporté 2017 - 973 440,03 € 2 450 492,81 € 1477 052,78 € | Résultat de Clôture 2018 - 2951 275,87 € 3 853 934,74 € 902 658.87 € |

es Monsieur Septiers explicite le contenu des différents chapitres du compte administratif. mener Monsieur Mercey s'interroge sur le compte 66112 charges de fonctionnement ef le rattachement des ICNE.

../Honsieur Septiers explique qu'il s'agit des Intérêts Courus Non Echus qui ne sont pas intégrés à l'exercice en cours mais répercutés l'année suivante et qu'il s'agit d'une technique comptable.

Monsieur Septiers indique que les recettes d'investissement sont perçues avec un décalage en raison des durées d'instruction. Quant aux recettes de fonctionnement, celles-ci dépassent les prévisions budgétaires qui s'expliquent par le versement au chapitre 74 d'une dotation exceptionnelle de 209 K€ de la part de l'Etat afin d'élargir les créneaux horaires d'ouverture de la médiathèque et également au chapitre 73 de la très bonne tenue des droits de mutations pour 583 K€.

commen Monsieur Bénard indique que sur cette recette concernant les droits de mutation près de 300 KE proviennent des mutations qui ont lieu sur la commune déléguée de Veneux-Les Sablons.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2018 du budget Ville.

Monsieur Limoges quitte la salle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif ville comme susvisé. ONT VOTE :

Pour : 61

Contre : 1 {Monsieur MERCEY).

Abstention: 0

{Monsieur Limoges ne prend pas part au vote).

|11- CRÉANCES ÉTEINTESMonsieur Septiers explique que les débiteurs en situation de surendettement ou admis dans le cadre de procédures collectives sont de plus en

plus nombreux. Les décisions rendues exécutoires ou prononcées par le juge de l'exécution consistent à faire disparaître le lien d'obligation

existant entre le débiteur et la collectivité créancière, ainsi l'effacement des créances s'impose à la collectivité. Ces dépenses doivent être prévues au compte 6542 « créances éteintes » qui enregistre les pertes sur créances dans le cadre d'une procédure de surendettement ou d'une procédure collective. Elles font l'objet d’un mandatement à part et ne sont pas associées à une liste de non-valeurs.

Considérant que plusieurs administrés font l'objet des procédures précédemment décrites, Monsieur le Maire propose d'annuler les titres

suivants :

- N° 627 du 17/12/2013 pour un montant de 401,88 €

- N° 909 du 21/09/2015 pour un montant de 108,50 €

- N° 926 du 21/09/2015 pour un montant de 59,04 € soit un total de 569,42 € - N° 887 du 31/12/2007 pour un montant de 17,97 €

- N° 379 du 13/10/2008 pour un montant de 45,01 €

- N° 418 du 17/10/2008 pour un montant de 49,96 €

- N° 562 du 13/01/2011 pour un montant de 72,38€ soit un total de 185,32 €

- Soit un total global de 754,74 € à passer au compte 6542 « créances éteintes ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l'annulation des titres précités.

12- ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DU 8 MAI ET RUE MONTÉZIN - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VENEUX-LES SABLONS |

Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer les conventions financières avec le Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne {SDESM) dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage publie, communication électronique, des rues du 08 mai et Montézin situées sur la commune déléguée de Veneux-Les Sablons. Ces travaux se feront sous maitrise d'ouvrage déléguée au SDESM.

Le montant estimatif HT des travaux pour la rue du 08 mai est le suivant :

Nature des travaux Montant HT___ | Coût HT pour la commune

; | 23 719€ (participation communale à hauteur de 60 % du HT car bénéfice de l'article 8 Réseau BTA co 39 592€ | contrat de concession du réseau électrique). Réseau EP |16415€ 16415€ Co : EL Ce L Communication électronique 20208€ | 20208€ _ | Total 76155€ | 60 342€ do Eh

Le montant estimatif HT des travaux pour la rue Montézin est le suivant :

Nature des travaux Montant HT Coût HT pour la commune

16 148 € (participation communale à hauteur de 60 % du HT car bénéfice de l’article 8 Réseau ET UE contrat de concession du réseau électrique). Ce Réseau EP 13618€ 13618 € de . Communication électronique 14 043 € 14 043 €

Total BATAE | 43809€ D | EE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le programme de travaux et les modalités financières.

| 13 - FONDS DE CONCOURS POUR OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire, propose, dans le cadre du Fonds de Concours de la Communauté de Communes de Moret-Seine-et-Loing dont le montant

est de 50 000 euros de financer à hauteur de 10 000 euros par commune déléguée, les opérations d'investissement suivantes :

Ecuelles travaux de voirie de la Rue G Villette opération relevant du contrat triennal de voirie, travaux estimés à 190 000 € HT

Episy travaux de voirie rue des Closeaux, travaux estimés à 40 000 € HT

Montarlot travaux sur ie réseau d'éclairage public rue de l'Eglise et rue des Joncs, travaux estimés à 111 250 € HT Moret-sur-Loing travaux d'aménagement de voirie Route de Saint-Mammès, travaux estimés à 110 311 € HT Veneux-Les Sablons travaux de voirie rue V Hugo, travaux estimés à 140 197 € HT. VYNVNN

NV

Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer la convention de Fonds de Concours pour les opérations ci-dessus référencées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention de fonds de concours pour les opérations précitées.

|14- CESSION D'UNE PARCELLE - COMMUNE DÉLÉGUÉE D'ECUELLES _ a |Monsieur le Maire énonce que depuis 2016, un projet de construction d'une nouvelle pharmacie était envisagé sur le terrain dit « La Céramique » à Ecuelles, à proximité immédiate de la Médiathèque Marina TSVETAEVA et du Pôle Médical.

Le terrain d'assiette de la future construction, d'une surface prévisionnelle d'environ 883 m2, serait composé d’une portion de terrain d'environ 500 m° de la parcelle n°166E1943, propriété de la Commune de Moret-Loing-et-Orvanne et d'une portion d'environ 283 m2 des parcelles n°166E1941 et 166E634, propriété de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing.

La commune s'engage à ce que le prix de vente soit identique au prix d'achat soit 30 € / m2.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

# DE L'AUTORISER à vendre la parcelle d'environ 500 m? située Rue de l'Orvanne à Ecuelle cadastrée 166 E 1943 pour un projet de construction d'une pharmacie,

DE FIXER le prix de cession à 30 € / m°,

D'IMPUTER les frais notariés à l'acquéreur,

DE L'AUTORISER à signer tout document se rapportant à ces opérations et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise la vente de cette parcelle pour le projet retenu.

KSS%

15 — SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) - SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE (CNPA)

Madame Roos expose que lors du Conseil Municipal du 5 octobre 2017, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne a lancé l'élaboration d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Le cabinet « RIVIERE - LETELLIER » à été retenu et a élaboré le diagnostic qui doit être transmis à la Direction Régionale de l'Action Culturelle (DRAC) pour saisine de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA) conformément à la loi « LCAP » {Liberté de Création,

à l'Architecture et au Patrimoine).

Après accord de la CNPA, le projet sera soumis par le Préfet du Département à enquête publique.

Un Site Patrimonial Remarquable (SPR) est une ville, un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager un intérêt public. Ce classement a le caractère juridique d'une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols.

Créé par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine (Loi « LCAP »}, ce classement se substitue aux Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et aux secteurs sauvegardés,

Les dispositions régissant les SPR sont définies au Code du Patrimoine {Articles L630-1 à L 633-1). Le SPR peut être doté d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) etou d’un Plan de Valorisation de l'Architecture et du patrimoine (PVAP).

Cette démarche permet :

> D'inventorier, de qualifier et de hiérarchiser les composantes patrimoniales de la commune nouvelle, > De protéger le centre-ville historique de Moret-sur-Loing qui possède des témoignages architecturaux de nombreuses époques,

> De garantir la cohérence entre le SPR et le PLU en cours d'élaboration,

> De remplacer les périmètres de 500 m de protection des abords des Monuments Historiques par des Périmètres Délimités des Abords (PDA), afin de hiérarchiser les espaces protégés. Dans ces PDA, il n'y a plus de notion de co-visibilité et d'avis simple ou conforme. L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) y est automatiquement conforme.

——- Monsieur Mercey s'interroge sur la mise en place de ce SPR dans les autres communes déléguées. cerner Monsieur Limoges lui répond que sur les autres communes déléguées, il s'agira de la mise en place des périmètres des abords {PDA) prévus également dans la loi « LCAP » de 2016.

Monsieur Bénard s'interroge sur le classement de l'avenue de la gare dans ce schéma. ee Monsieur Limoges lui répond que l'avenue de la gare n'est pas concernée par ce SPR qui concerne le centre historique de Moret/Loing comme défini sur le schéma présenté.

Monsieur Patrick Septiers se félicite de cette proposition qui montre que le patrimoine est une priorité pour la commune. Ce SPR sera l'un des premiers en Ile-de-France.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité valide l'achèvement du diagnostic du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

16 - CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS - COMMUNE DÉLÉGUÉE D'ECUELLES

Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer l'acte authentique de constitution de servitude au profit d'ENEDIS portant sur la parcelle cadastrée 166 E numéro 1205 d'une contenance de 286 m2 située sur la commune déléguée d’'Ecuelles Route de Montarlot. I s’agit de permettre cette servitude en raison de l'implantation d'un poste transformateur de moyenne ou basse tension électrique de type PSSB afin d'assurer la distribution publique d'électricité notamment au niveau des nouveaux logements de l'allée Saint Lazare.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude auprès d'ENEDIS.

[17 INSTAURATION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR LES ÉLECTIONS (IFCE) |

Madame Bureau expose que l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux, dispose en son article 5 que lorsque, à l'occasion de consultations électorales {élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, par voie de référendum, élection du Parlement européen), il aura été exceptionnellement fait appel à des agents non admis au bénéfice d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (à savoir les agents relevant de la catégorie A), le conseil municipal peut allouer aux intéressés (..) une indemnité forfaitaire complémentaire, dont le montant est calculé au prorata du temps consacré auxdites opérations en dehors des heures normales de service.

Par application des textes en vigueur, l'enveloppe globale de cette indemnité forfaitaire complémentaire, à répartir entre les agents concernés proportionnellement aux heures effectivement réalisées, est calculée pour chaque tour de scrutin en multipliant le montant de référence mensuel de l'IFTS des attachés en vigueur (coefficient 1) par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi et par le taux à déterminer.

Par délibérations respectives du 20 juin 2002 et du 31 mars 2005, les communes de Moret-sur-Loing et de Veneux-Les Sablons avaient instauré

l'indemnité Forfaitaire Complémentaire, selon le calcul suivant :

> Moret-sur-Loing : IFTS annuel de 2ème catégorie au coefficient 8 x taux 4

> Veneux-les Sablons : IFTS mensuel de 2ème catégorie au coefficient 1 x taux 1 x nombre d'agents éligibles

Madame Bureau explicite qu'il convient aujourd'hui que ces décisions antérieures soient harmonisées sur la commune de Moret-Loing-et- Orvanne dans la limite fixée par l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux prévoyant le calcul de l'enveloppe comme suit: IFTS

mensuel de 2ème catégorie au coefficient 8 x nombre d'agents éligibles.

Aussi, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir instaurer cette Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE), qui a recueilli un avis favorable du Comité technique lors de sa séance en date du 21 juin 2019, et calculé comme suit : IFTS mensuel

de 2ère catégorie au coefficient 1 x taux 4 x nombre d'agents éligibles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte l'instauration de l'IFCE comme susvisée.

18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |

Madame Bureau expose que compte tenu des différents mouvements intervenus durant l'année scolaire, de la volonté municipale de favoriser l'augmentation du temps de travail de certains agents du pôle « Enfance », de la suppression des emplois devenus vacants, il est nécessaire

de procéder aux modifications du tableau des emplois de la manière suivante :

Suppressions au 14 septembre 2019 Créations au 1er septembre 2019

Nbre a ue Temps Nbre 7 Temps

d'emplois Libellé du grade hebdomadaire | d'emplois Libellé du grade hebdomadaire

1 Rédacteur principal de 1°" classe 35 h 00 1 Adjoint d'animation 35 h 00

1 Technicien 35 h 00 3 Adjoint d'animation 32h00

) Adjoint technique principal de 1ère 35 h 00

classe

3 Adjoint technique 17 h 30

4 Adjoint d'animation principal de 2ème 35 h 00

classe

1 Adjoint d'animation 35 h 00

4 Adjoint d'animation 30 h 00

1 Adjoint d'animation 25 h 00

1 Adjoint d'animation 17 h 30

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir valider les créations et les suppressions (validées par le Comité

Technique lors de sa réunion du 21 juin 2019) susvisées qui prennent effet au 1e" septembre 2019.

-———Monsieur Mercey souhaite connaitre l'impact financier.

cn Monsieur Septiers répond que celui-ci est nul.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le tableau des effectifs prenant effet au 1e septembre 2019 qui comprend ces

suppressions et créations.

ONT VOTE :

Pour : 62

Contre : 0

Abstention: 1 (Monsieur MERCEY).

| DECISIONS DU MAIRE |

Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis le dernier conseil municipal :

Décision portant approbation et signature de l'avenant n°2 du marché MA16020 Construction d'une médiathèque, d'un pôle médical et d'un parc public - Macro lot B - 26 594,56€HT :

Décision portant approbation de la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Décision portant sur les prix attribués par la ville pour le salon d'art et les rencontres photographiques (commune déléguée de Veneux-Les Sablons)

: Décision portant approbation et signature de l'avenant n°1 du marché MA18012 Travaux de réhabilitation avec | 209 | 17042018 | vise en accessibilité PMR - Salle Marquis de Roys - Lot 6 - 1207

82€HT _ 52-2019

18/04/2019 | Décision portant attribution du marché MF19001 Fourniture et acheminement de gaz naturel - Lot 1

48-2019 | 05/04/2019

| 49-2019 | 08/04/2019

50-2019 12/04/2019

53-2019 18/04/2019 | Décision portant attribution et signature du marché MF19001 Fourniture et acheminement de gaz naturel - Lot 2 |

54-2019 24/04/2019 | Décision portant sur le règlement du sinistre de l'église de Veneux-Les Sablons |

55-2019 25/04/2019 | Décision portant sur l'occupation temporaire du domaine public pour les terrasses d'été pour l'année 2019

Décision portant approbation et signature du contrat d'entretien de bacs à graisses, curage et entretien d'un déshuiteur pour un coût annuel de 4150€HT |

Décision portant approbation et signature du contrat de nettoyage et dégraissage des hottes de cuisine pourun | S72019 | 26042008 | annuel de 2 520€HT ° ? :

Décision portant approbation et signature de l'avenant n°1 du marché MA16020 construction d'une médiathèque, d'un pôle médical et d'un parc public - Lot 12 Peinture - 1667,72€HT |

59-2019 07/05/2019 Décision portant approbation et signature de l'avenant n°1 du marché MA18012 Travaux de réhabilitation avec | mise en accessibilité PMR - Salle Marquis de

Roys - Lot 3 - 845,13€HT

60-2019 07/05/2019 Décision portant approbation et signature de l'avenant n°2 du marché MA18012 Travaux de réhabilitation avec — | mise en accessibilité PMR - Salle Marquis de Roys - Lot

3 - 483,75€HT |

61-2019 09/05/2019 Décision portant approbation de l'avenant N° 1 aux baux professionnels des quatre médecins du Pôle Médical |

| 56-2019 25/04/2019

58-2019 06/05/2019

portant sur l'article 3 du bail

Décision portant approbation d'un don de 50 tableaux de Mme GOUGIS à la commune déléguée de Moret sur 62-2019 10/05/2019

6209 | 18/05/2078 | annuel de 883,70 € HT (973,94 € TTC)

64-2019 20/05/2019 | Décision portant sur la mise en location d'un logement communal commune déléguée de Veneux-Les Sabions

Loing

Décision portant sur un contrat d'assurance automobile avec Groupama pour les "préposés en mission" pour un -

|| 65-2019 11/06/2019 | Décision portant attribution du marché

MA19003 Achat d'un camion benne avec reprise - 91 GO0EHT

66-2019 11/06/2019 Décision portantattribution du marché MA19002 Protection et valorisation de la façade dite "de François 1er" - El

1 Maçonnerie - Pierre de taille - 299 552,20€HT |

67-2019 11/06/2019 Décision portantattribution dumarché MA19002 Protection et valorisation de la façade dite "de François 1er" - Lot | 2 Restauration des décors sculptés - 111421€HT

Décision portant attribution du marché MA19002 Protection et valorisation de la façade dite "de François 1er" - Lot | [_SB2018 | 1106/2018 | 3Cure - 4 ABOEUT

p_—

|QUESTIONS DIVERSES _

1

Madame EPIKMEN du « Groupe Terre du Loing » soumet les interrogations suivantes :

17 Nous avons appris la fermeture de l'intermarché, situé rue Claude Bernard à Veneux-Les Sablons.

Les habitants sont affectés par cette fermeture considérant ce magasin comme un commerce de proximité. Pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire face à cette problématique ?= Monsieur Limoges expose ainsi :

Nous avons appris par courrier reçu le 17 juin de cette cessation d'activité avec autant de surprise que les employés de ce magasin recevant leur lettre de licenciement.

Une réunion s'est tenue en mairie déléguée de Veneux-Les Sablons vendredi dernier en présence de M. Bénard, des responsables de l'enseigne et du propriétaire des murs.

Nous avons rappelé que le souhait de la municipalité est qu'un commerce alimentaire puisse perdurer sur ce quartier, Les responsables de l'enseigne nous ont informés que ce point de vente, qui n'est pas géré directement par l'enseigne, était sous contrôle financier depuis 3 ans et que toutes les initiatives pour le rendre rentable s'étaient avérées inefficaces, ce qui a conduit à la décision de fermeture.

Trois acteurs sont directement concemés par cette affaire :

- Le groupe Intermarché qui a pris une décision de fermeture

- La commune qui souhaite qu'un commerce alimentaire subsiste

- Le propriétaire de la structure qui va se retrouver avec un local non productif Nous avons convenu de nous revoir prochainement pour faire un point sur les éventuelles évolutions du dossier et des potentialités pour

sauvegarder cette activité, quelle que soit l'enseigne.

Concernant le personnel, c'est aussi très important, il nous a été dit que pour les 15 personnes concernées, il y avait 21 propositions d'offres

d'emplois dans un rayon de 25 Km.

2/ Nous avons appris également qu'il y avait un projet de construction d'une maison médicale, avenue de Fontainebleau à Veneux-Les Sablons avec le souhait de déplacer la pharmacie sur ce lieu. Pouvez-vous nous donner des informations sur ce projet ?

Monsieur Limoges indique que lors d'une réunion interne, la semaine dernière, M. Bénard a annoncé un projet de Maison Médicale- Pharmacie -Logements sur des terrains situés Avenue de Fontainebleau, terrains appartenant actuellement à une personne privée. = Monsieur Bénard, précise qu'il travaille sur ce projet depuis 3 ans avec des professionnels de santé intéressés pour s'implanter à Veneux-

Les Sablons.

Monsieur Pimet du « Groupe Terre du Loing » soumet les interrogations suivantes :

1/ Une pétition initiée par les habitants de la rue des Griottes à Veneux-Les Sabions vous a été adressée le 11 juin 2019. Ils déplorent la dangerosité sur cette voie due à la vitesse excessive des voitures y circulant. Comment et quand avez-vous l'intention d'y remédier ?

een Monsieur Limoges informe qu'il a reçu un courrier le 13 juin sur ce sujet et qu'il l'a transmis à Messieurs Bénard et Blant mn Madame Allport précise avoir été présente à une réunion qui remonte à deux ans pour évoquer des aménagements de la rue des Grillottes.

ee Monsieur Bénard répond qu'en effet ce sujet est toujours à l'étude mais il convient de prendre en compte la circulation des vélos et donc

qu'il ne peut être envisagé un simple stationnement en quinconce.

2/ Les travaux de la rue Berthelot ne sont toujours pas terminés. Quand la voirie de cette rue va-t-elle enfin être achevée ?

Monsieur Bénard déclare que suite à des problèmes de disponibilités des techniciens d'Orange, les travaux avaient dû être Stoppés. Ceux-

ci reprendront à partir de la rentrée.

rennneee onsieur Bénard, suite à sa dernière réunion au conseil d'école A. Chevrier indique qu'il convient d'anticiper l'achat de ventilateurs lors d'évènements de fortes chaleurs. I! souligne également qu'on lui a fait part de difficultés pour acheter des produits pharmaceutiques. men Madame Bureau répond que les ventilateurs ont été commandés dès lundï et distribués dès le mardi matin dans toutes les écoles. Quant à la commande de produits pharmaceutiques, il convient que chaque direction respecte les délais impartis de commande.

Monsieur Mercey souhaite que l'arrêté de baignade interdite dans le Loing soit respecté.

Monsieur le Maire informe que l'arrêté est pris par le Maire mais qu'il est du ressort de la Police Nationale de le faire respecter.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

La secrétaire, Le Maire,

Y. ROUSSEAU D. LIMOGES

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