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Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 juillet 2019 899 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Fléville-devant-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 juillet 2019 899)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2019

Etaient présents : M. BOULANGER, Maire

Mmes CREUSAT, LALISSE, JAMBOIS, MALENFERT, BRENGER,

MM.WEIDMANN, COTEL, MUNIER, HANSSLER, HANS, SCHUMACHER,

conseillers municipaux

Etaient excusés : Mmes MARCHENOIR, PECORARI, CHALON,

M. PETITJEAN,

Pouvoirs écrits : Mme PECORARI à M. WEIDMANN, Mme CHALON à M. BOULANGER,

Secrétaire de séance : M. HANS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2019

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 mai 2019.

BUDGET COMMUNAL 2019 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Alain BOULANGER, Maire, informe les membres du Conseil Municipal, que la Trésorière de Vandoeuvre a détecté une anomalie au niveau de l’imputation de la DETR 2016 pour un montant de 17 442€.

Cette opération financière nécessite un mouvement de crédits au budget primitif en section d’investissement.

Il y a lieu de procéder à la correction comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Art Libellé Dépenses Recettes

13/1322 Subvention d’équipement Région 17 442.00 €

13/1341 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 17 442.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’approuver la présente décision modificative.

MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

18 rue du Château – 54710 FLEVILLE

Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84

www.fleville.fr2

ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur BOULANGER, Maire, informe l’Assemblée de la nécessité d’adapter le tableau des effectifs en ce sens :

Vu la nécessité de recruter deux agents statutairement au sein de l’accueil collectif de mineurs, les contrats à durée déterminée se terminant le 02 septembre 2019,

Vu la demande de Madame Céline MAGI (courrier du 27/06/19) de modifier son emploi du temps et par le fait, de diminuer son temps de travail à compter du 1er septembre 2019,

Il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs comme suit :

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à 33/35ème à compter du 1er septembre 2019

- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à 30/35ème à compter du 1er septembre 2019

- Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet 35/35ème à compter du 3 septembre 2019

- Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet 35/35ème à compter du 3 septembre 2019

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’accepter l’adaptation du tableau des effectifs, tel que présenté ci-dessus.

NOUVELLE CONVENTION DE MUTUALISATION DES SYSTEMES D’INFORMATIONS AVEC LA METROPOLE DU GRAND NANCY – MUTUALISATION TOTALE

Vu la délibération n°2017-61 en date du 21 septembre 2017 fixant les modalités d’intégration partielle à la Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunication (DSIT) de la Métropole du Grand Nancy pour notamment l'usage de la plate-forme des marchés publics et le logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme,

Vu la délibération n°2018-74 en date du 26 septembre 2018 par laquelle le CONSEIL MUNICIPAL a décidé d’accepter la convention de mutualisation des systèmes d’informations en vue d’une adhésion totale à la Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunication (DSIT) de la Métropole du Grand Nancy jusqu’à la date du 07 août 2022,

Plusieurs membres ont souhaité que la convention signée initialement soit complétée. La nouvelle convention avec l’ensemble des adhérents apporte ainsi des précisions ou clarifications sur :

- Le nombre de rendez-vous entre la DSIT et les collectivités pour recenser les besoins et projets ; avec un objectif de 2 rencontres par an à l’initiative de la DSIT ou de l’adhérent.

- La fréquence des appels à contribution (2 par an).

- La refacturation des dépenses de fonctionnement et du temps passé par les agents de la DSIT mutualisé sur des projets spécifiques à un adhérent.

- Les modalités et les coûts éventuels restant à charge d’un adhérent qui ne souhaiterait plus utiliser une solution mutualisée.3

Un nouvel article sur le choix des solutions et droit à l'expérimentation, a aussi été ajouté afin de favoriser l’information réciproque et la coordination dans l’expérimentation et le choix de nouvelles solutions.

Cette nouvelle convention a fait l’objet de plusieurs relectures avant d’être proposée pour validation au comité opérationnel de la DSIT dans lequel sont représentés l’ensemble des adhérents à la DSIT mutualisée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

- d’inscrire cette dépense au budget

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHATS DE CAMERAS ET SERVICES ASSOCIES

La Métropole du Grand Nancy crée un Centre de Supervision Urbain (CSU) pour ses besoins propres mais aussi à l’échelle de l’intercommunalité.

Par ce biais, le Grand Nancy envisage que le dispositif devienne progressivement un outil commun d’exploitation des images, mis à disposition des autres communes et autres entités sur l’agglomération, et soit fédérateur dans le domaine de la prévention et de la sécurité urbaine.

En effet, le CSU regroupera et exploitera les divers flux de caméras existantes et celles à venir.

A travers cette démarche, se dessine une stratégie évidente, de création d’un ″pôle opérationnel de sûreté urbaine″ développé à la base, par le cumul des dispositifs de vidéoprotection des différents acteurs, mais potentiellement orienté à la ″gestion de crise″ et à la gestion du patrimoine urbain, mais toujours dans l’esprit sûreté/sécurité.

Ce principe d’exploitation permettra :

- de compléter l’ensemble des actions de prévention et de sécurité à l’échelle de

l’agglomération, déjà mises en place dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité

et de Prévention de la Délinquance

- de participer à la lutte :

- contre la délinquance

- contre les incivilités

- contre les dégradations sur l’espace public

- contre les infractions du code de la route

- contre les dégradations sur le patrimoine public, etc…

- de mutualiser les moyens d’exploitation, afin d’en ″maîtriser″ les coûts tant en

investissement que dans l’exploitation courante et de la maintenance.

Les communes d’Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-les Nancy, Heillecourt, Jarville-la- Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Saint-Max, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès- Nancy ont déjà fait parvenir une lettre d’intention pour rejoindre ce groupement de commandes.

En point 1 : Une convention constitutive est proposée entre la Métropole du Grand Nancy et les communes adhérentes. A ce titre, le Grand Nancy sera coordonnateur de ce groupement de commande et percevra une indemnité de 2% versée par les membres dudit groupement.

En point 2 : En tant que coordonnateur du groupement de commandes, le Grand Nancy lance cette consultation concernant un groupement de commande pour l’acquisition, la pose, le raccordement et le génie civil ainsi que la maintenance de caméras de vidéoprotection et de gestion de flux de circulation.4

Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, la Métropole du Grand Nancy est mandatée par les membres du groupement pour assurer l’intégralité du processus d’achat, lancement de l’appel d’offres, choix du titulaire, signature ainsi que l’exécution des marchés établis sur la base des besoins répertoriés auprès des membres du groupement de commandes.

A ce titre, la commission d’appel d’offres désignée pour se prononcer sur l’attribution des marchés et accords-cadres à intervenir est celle, compétente, de la Métropole du Grand Nancy, coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide :

- d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Métropole

du Grand Nancy et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi

que tout document s’y rapportant, comme d’éventuel avenant,

- d’accepter que la Métropole du Grand Nancy soit désignée coordonnateur du groupement

de commande,

- d’approuver les indemnités pour le coordonnateur prévues dans la convention d’adhésion,

ainsi que le remboursement des achats et remplacement des caméras et poses sur le

territoire des communes adhérentes par celles-ci, ainsi que l’ensemble des opérations

nécessaires à leurs raccordements,

- d’autoriser le lancement de l’appel d’offres ouvert correspondant, conformément aux

dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la

Commande Publique,

- d’autoriser Monsieur le Président de la Métropole, ou son représentant, à signer les

marchés à intervenir et tout acte s’y rapportant.

ETABLISSEMENT DES LISTES PREPARATOIRES COMMUNALES DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2020

Monsieur Philippe MUNIER, conseiller délégué, rappelle à l’Assemblée que selon le Code de procédure pénale, et notamment l’article 261, il appartient au Maire de dresser la liste préparatoire du jury criminel en tirant au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de personnes triple à celui fixé par arrêté préfectoral.

Pour la commune de FLEVILLE-DEVANT-NANCY, ce chiffre s’élève à deux ; de ce fait, six noms doivent être tirés au sort.

Il est proposé de procéder à un premier tirage qui donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs et à un second tirage qui donnera la ligne et par conséquent le nom du juré. Cependant, pour la constitution de la liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit (article 261).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir procédé au tirage au sort dans les conditions précitées, désigne les personnes suivantes :

 Madame Aliette HENRY née BOUF

 Monsieur Alexandre BERNARD

 Monsieur Jean CRUGNOLA

 Monsieur André RENAUD

 Madame Christiane DENIS née DELAIGLE

 Madame Martine BRANDMAYER née HORY5

TARIFS 2019-2020 : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

Monsieur BOULANGER, Maire, informe l’Assemblée, qu’il convient de fixer les tarifs 2019-2020 de l’accueil collectif de mineurs (grille des tarifs proposés en annexe).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide :

- d’accepter les tarifs proposés dans le tableau ci-joint pour la période 2019-20206

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

Monsieur BOULANGER, Maire, présente le règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide :

- d’approuver le règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’HOTEL DE VILLE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux de la Place de l’hôtel de Ville

sont terminés et que les abords de la mairie le seront prochainement. Le bailleur social

3F Immobilier a effectué en parallèle la réfection des entrées des bâtiments d’habitation

situées de part et d’autre de la Place.

 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA WOIVRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, de la fin des travaux d’aménagement de la rue de la Woivre effectués de manière à prendre en compte l’arrivée d’une 2ème maison médicale, désormais ouverte.

 CHALLENGE SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les élèves du groupe scolaire Jules Renard ayant participé au challenge intercommunal de sécurité routière sont arrivés premier et les félicite.

 FEUX DE LA ST JEAN – FETE DE LA MUSIQUE

Monsieur le Maire remercie le comité des fêtes pour l’organisation réussie des feux de la St Jean et de la fête de la musique et félicite l’équipe des bricoleurs pour la fabrication du camion de pompier qui a été embrasé devant un public nombreux.

 ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le remplacement systématique des lampes vient d’être effectué. Cette opération a lieu tous les 4 ans et dans le cadre des économies d’énergie, elle a été accompagnée du changement de 246 luminaires anciens devenus obsolètes par des luminaires à led moins énergivores offrant la possibilité d’abaisser l’intensité de 30 à 50 %. Depuis plusieurs mois, la route de Jarville entre le village et l’Orée du Bois, est éteinte de minuit à 5h du matin. Ces mesures sont bénéfiques pour la planète, et réduisent la pollution lumineuse.

 TRAVAUX RUE COROT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’important chantier de la rue Corot est quant à lui en voie d’achèvement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Affiché le 05 juillet 2019