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Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2016 893
Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2016 893)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Énergies,
MAIRIE
DE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18 rue
du
Château
— 54710
FLEVILLE
Tél.
03.83.26.35.25
— Fax
03.83.26.13.84
www.fleville.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 JUIN
2016
Etaient
présents
: M.
BOULANGER,
Maire
Mmes
MARCHENOIR,
PECORARE,
Adjointes
MM.
CASSIN,
WEIDMANN,
PETITJEAN,
Adjoints
Mmes
CREUSAT,
MALENFERT,
LALISSE,
CHALON,
JAMBOIS,
MM.
COTEL,
HANSSLER,
HANS,
MUNIER,
SCHUMACHER
conseillers
municipaux
Etait
excusée
: Mme
BRENGER
Secrétaire
de
séance
: M.
HANS
Avant
l'ouverture
de
la séance,
le
Conseil
Municipal
a observé
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Monsieur
Olivier
CHERADAME,
gardien
de la Salle
des Sports,
décédé
le 16 mai
2016.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MAI
2016
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 mai
2016.
DECISION
DU
MAIRE
:
04-2016
: Acceptation
d'un
chèque
de
GROUPAMA
d'un
montant
de
325,50
€ TTC
au
titre du
remboursement
de
la réparation
des
dommages
consécutifs
au
bris
d'un
iphone
survenu
le 21
mars
2016.
Projet
de
vidéo-protection
à Fléville-devant-Nancy
Vu
la loi n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la performance
de
la sécurité
intérieure
modifiant
la loi n°95-73
du
21
janvier
1995
notamment
le régime
de
la vidéo-protection
;
Vu
les
articles
L2121-29
et L2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dans
l'objectif
de
renforcer
ses
moyens
visant
à
assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
publiques,
et
pour
répondre
aux
problématiques
de
la
délinquance
(dégradations
de
biens
publics,
atteintes
à
la
tranquillité
publique,
respect
de
l'ordre
public,
etc…),
la commune
de
Fléville-devant-Nancy
souhaite
mettre
en
œuvre
un
programme
de
vidéo-protection
sur
son
territoire.
Celui-ci
correspond
à
l'implantation
de
caméras
vidéos
sur
des
ouvrages
publics
destinées
à
mieux
protéger
les
sites
et
espaces
publics
de
Fléville,
et
à
pouvoir
prévenir
les
faits
délictueux
et
identifier
leurs
auteurs
lorsqu'ils
ont
lieu.
En
effet,
des
dégradations
ont
pu
être
commises
sur
certains
sites
publics
ainsi
que
des
nuisances
diverses
sur
ces
lieux,
ce
qui
motivent
aujourd'hui
quelques
implantations
de
caméras
destinées
d'abord
à
prévenir
et
dissuader
leurs
auteurs
potentiels,
et
ensuite
à
permettre
de
mieux
identifier
les
faits,
leurs
circonstances
et leurs
auteurs
s'ils sont
commis. La
commune
possède
un
service
de
police
municipale
doté
d'un
agent.
Une
convention
de
mutualisation
avec
la
commune
d'Houdemont
a
été
signée
en
2014
pour
permettre
une
cotlaboration
ponctuelle
des
agents
de
police
municipale
des
deux
communes.
Le
dispositif
«
Voisins
Solidaires
et
Attentifs
»
a
été
institué
également
en
2014,
La
commune,
par
ailleurs,
fait
appel
pendant
ia
période
estivale
à
un
prestataire
de
sécurité
pour
réaliser
la surveillance
de
certains
sites
publics.
Monsieur
le
Maire
a
signé
une
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
et nationale,
avec
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
en
2013
et
il
est
à
noter
que
ta
commune
de
Fléville
fait
partie
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
qui
a
adopté
dès
2000
un
Contrat
Locai
de
Sécurité
du
Grand
Nancy. Elle
adhère
en
outre
au
Contrat
Local
de
Sécurité
Intercommunal
avec
les
communes
voisines
d'Heillecourt,
Ludres
et
Houdemont,
qui
permet
un
travail
commun
sur
les
problématiques
précitées
et
sur
le développement
d'actions
de
prévention,
A
ce
titre,
la
commune
souhaite
se
donner
des
moyens
supplémentaires
pour
permettre
d'éviter
les
dégradations
sur
les
biens
publics,
les troubles
à la tranquillité
publique,
notamment.
Ainsi,
la
commune
de
Flévile
souhaïte
mettre
en
œuvre
un
programme
de
vidéo-protection
sur
son
territoire
afin
de
répondre
aux
problématiques
soulevées
ci-avant.
Ce
programme
se
traduit
par
l'installation
de
caméras
vidéo.
L'objectif
du
programme
est
donc
triple
:
- diminuer
les
dégradations
sur
les
biens
publics,
- assurer
la
tranquilité
publique
et
l'ardre
public
sur
ces
espaces
(bruit,
détritus,
comportements
à
risque,
etc...) - améliorer
les
interventions
de
prévention
menées
par
les
acteurs
locaux
(municipalité,
police
municipale
et
nationale,
etc.)
Le
programme
se
traduirait
par
l'installation
de
6
caméras
de
vidéo-protection
gérées
par
un
PC
installé
en
mairie
de
Fléville.
Les
lieux
d'implantation
seront
les
suivants
:
1/0rée
du
Bois
— Entrée
RD71
2/Orée
du
bois-
Entrée
Heillecourt
8/ Village-
Route
de
Lupcourt
Af Village-
Rue
du
Château
8
Village
—
Rue
de
Ludres
6! Village
—
Rue
Léon
Ducret
Le
budget
prévisionnel
du
projet
est
évalué
à
55
000€
HT,
avec
une
installation
des
équipements
prévue
des
équipements
prévue
fin
d'année
2016,
début
de
l’année
2017.
D'autre
part,
la
commune
de
Fiévile
souhaite
solliciter
l'Etat
(le
Ministère
de
l'Intérieur)
pour
un
financement
maximum
dans
le cadre
du
Fonds
ministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
la vidéo-
protection. Toute
personne
où
organisme
habilité
pourraient
également
être
sollicités.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
le
projet
de
vidéo-protection
précité
sur
le territoire
de
la commune
de
Fléville-devant-Nancy
prévoyant
l'implantation
de
6 caméras
sur
le territoire
de
la commune
dans
les
conditions
précitées
;
- d'autoriser
Monsieur
te
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
pour
l'autorisation
de
la mise
en
œuvre
du
programme
de
vidéo-protection
{fimplantation
de
caméras
sur
l'espace
public)
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
demander
l'autorisation
d'implantation
de
caméras
de
vidéo-protection
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
la commission
départementale
compétente
; - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
personne
ou
organisme
habilité
pour
un
financement
{aides
et
subventions),
ainsi
que
le
Ministère
de
l'Intérieur
pour
un
financement
dans
le
cadre
du
fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
pour
la vidéo-protection
;
- d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
correspondants
aux
demandes
de financements
précités.
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
prévisionnel
2016.
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
/ Marché
d'assurances
L'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
et
Particle
L.1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
des
groupements
de
commandes
entre
plusieurs
entités
publiques
peuvent
être
constitués.
Les
groupements
de
commandes
visent
tout
à
la
fois
à
obtenir
de
meilleurs
tarifs,
à
favoriser
la
concurrence
et
à
mutualiser
les
procédures
de
marchés.
Tout
groupement
fait
l'objet
d'une
convention
constitutive,
qui
en
définit
les
modalités
de
fonctionnement,
en
désignant
notamment
un
des
membres
du
groupement
comme
coordonnateur,
pour
procéder,
dans
le
respect
du
droit
positif,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants.
Considérant
que
les
actuels
contrats
d'assurance
passés
par
les
Villes
d'Essey-lès-Nancy,
Laxou,
Ludres,
Fléville-devant-Nancy,
Malzéville,
Pulnoy,
de
leurs
CCAS
et
de
la
Caisse
des
écoles
d'Essey-lès-Nancy
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2016,
il
convient
d'envisager
la
passation
d'un
nouveau
marché
de
prestations
de
services,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
tacitement
3 fois
soit
4
ans
maximum,
à
compter
du
1er janvier
2017.
il
est
donc
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
du
marché
de
prestations
d'assurances,
des
entités
publiques
précitées
comprenant
les
lots
suivants
: - lot
n°
1:
Assurance
de
la
responsabilité
civile
;
- lot
n°
2
: Assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
;
- lot
n°
3
: Assurance
de
la
protection
juridique
;
- lot n°
4:
Assurance
de
la flotte
automobile
;
- lot n°
5
: Assurance
des
dommages
aux
biens
;
- lot
n°
6
: Assurance
multirisque
pour
les
expositions
;
La
commune
d'Essey-lès-Nancy
assurerait
à
ce
titre
les
fonctions
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
constitutive.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
d'approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
joint
en
annexe,
-
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
pour
la
passation
du
marché
de
prestations
d'assurances,
-
d'accepter
que
la
Commune
d'Essey-lès-Nancy
soit
désignée
comme
coordonnateur,
-
d'adhérer
aux
lots
1,
2,
3,
4,
5
et
6
conformément
à
l'article
8
de
la
convention
constitutive,
-
d'accepter
la
participation
financière
des
communes
aux
frais
de
la
consultation
conformément
à
l'article
3 de
la convention
du
groupement
de
commandes,
-
d'autoriser
le
pouvoir
adjudicateur
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
à
notifier
et
signer
toutes
les
pièces
du
marché,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
du
marché.
Les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
2017
et
suivants. CREATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
ET
SCOLAIRES,
DE
PAPIER
ET
DE
CONSOMMABLES
INFORMATIQUES Les
Communes
du
secteur
Sud-Est
du
Grand
Nancy
(Fléville-devant-Nancy,
Heillecourt,
Houdemont,
Jarville-ta-Malgrange,
Laneuveville-devant-Nancy
et
Ludres)
coopèrent
sur
de
nombreuses
thématiques.
Devant
les
nouveaux
enjeux
liés
à
la
réduction
des
marges
de
manœuvres
financières,
elles
ont
décidé
d'approfondir
leur
coopération
dans
de
nouveaux
domaines
et
notamment
par
la
constitution
de
groupements
de
commandes.
En
effet,
elles
ont
des
besoins
communs
concernant
l'achat
de
fournitures
administratives
et
scolaires,
de
papiers
et
de
consommables
informatiques.
Cette
convergence
est
une
opportunité
pour
constituer
un
groupement
de
commandes.
Il
permettra
de
rationaliser
cette
opération
et
de
réaliser
de
potentielles
économies
d’échelle.
Ea
Ville
de
Laneuveville-devant-Nancy
se
propose
d'être
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
de
gérer
toute
la
procédure,
de
la
constitution
du
dossier
de
consultation
à
la
notification
des
marchés.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
mutualiser
les
frais
de
publicité
entre
les
communes
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
prendra
les
frais
à sa charge
dans
un
premier
temps
et
les
facturera
aux
communes
membres
du
groupement
dans
un
second
temps.
La
répartition
se fera
au
prorata
de
la
population
de
chaque
commune
membre
au
1%
janvier
2016
par
rapport
à
la
population
de
l’ensemble
des
membres.
La
formule
est la suivante
:
Participation
=
coût
global
x
(population
de
la
commune
membre
/
population
totale
de
l'ensemble
des
membres)
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
global
des
marchés
(ensemble
des
membres
du
groupement),
le
contrat
sera
rédigé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
prévu
aux
articles
4
de
Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
78
et
80
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
La
procédure
de
passation
de
cet accord-
cadre
sera
un
appel
d'offres
ouvert
prévu
à
l’article
42-F-a
de
FOrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et 67
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016 relatif
aux
marchés
publics.
Par conséquent,
examen
des dossiers
de candidatures
et le classement
des offres
reçues
reviendront
à
la Commission
d’Appel
d'Offres
de
la
Ville
de
Laneuveville-devant-Nancy.
Les
autres
membres
pourront
participer
aux
réunions
de
la
Commission
en
qualité
de
membres
consultatifs. Le
marché
sera
conclu
pour
une
période
initiale
de
F an
du
01/01/2017
au
31/12/2017.
1] pourra
être
reconduit
par
période
successive
de
1 an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3 ans,
sans
que
ce
délai
puisse
excéder
le
31
décembre
2020.
Ce
renouvellement
doit
être
unanime
à
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Enfin,
l'estimation
globale
des
besoins
pour
l’ensemble
des
membres
et
pour
la
durée
maximale
du
marché
est
de
450
000,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
Pacte
constitutif
du
groupement
de
commandes
d'achat
de
fournitures
administratives
et scolaires,
de
papier
et de
consommables
informatiques,
-
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
pour
l'achat
de
fournitures
administratives
et scolaires,
de
papier
et de
consommables
informatiques, -
d'accepter
que
la
Commune
de
Laneuveville-devant-Nancy
soit
désignée
coordonnateur
dudit
groupement,
-
d’accepter
la
participation
financière
de
la
Commune
conformément
à
l’article
5-5
de
la
convention
de groupement
de commandes,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
joint
en
annexe,
à signer
et notifier
les
marchés
pour
le compte
des
membres
du
groupement
et
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
APPROBATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE L'ouverture
à
la
concurrence
pour
l'approvisionnement
en
gaz
naturel
est
devenue
une
obligation
pour
les
collectivités
depuis
le
1°
janvier
2015
pour
les
bâtiments
ayant
une
consommation
annuelle
de
plus
de
200
MWh
et
depuis
le
ter
janvier
2016
pour
les
bâtiments
ayant
une
consommation
annuelle
de
plus
de
30
MWh.
Cette
obligation
a
changé
complètement
l'accès
à
l'énergie
qui
doit
désormais
se
faire
par
un
marché
public
adapté.
Le
groupement
de
commande
du
Grand
Nancy
élaboré
en
conséquence
et
opérationnel
depuis
le
1%
janvier
2015
a
permis
de
répondre
à
cette
obligation
et
de
réduire
l'ensemble
des
factures
de
gaz
naturel
des
quelques
90
membres
volontaires.
Ce
dernier
groupement
était
basé
sur
une
durée
de
deux
ans
et
arrive
donc
à
échéance
fin
décembre
2016.
|!
convient
désormais
de
relancer
un
groupement
de
commandes
pour
la
période
2017-2018.
Pour
donner
suite
aux
résultats
obtenus
avec
le
groupement
2015-2016,
le
Grand
Nancy
propose
de
renouveler
l'expérience
avec
le
lancement
d'un
nouveau
groupement
devant
être
opérationnel
dès
le
1°
janvier
2017
pour
une
période
de
deux
ans
et
ouvert
aux
collectivités
et
partenaires
sur
le territoire
lorrain.
Ce
groupement
permet
:
+
d'assurer
un
volume
intéressant
pour
les
fournisseurs
qui
concentrent
leurs
réponses
sur
ce
type
de
marché,
+__
d'assurer
une
réponse
pour
les
petits
consommateurs
qui
au
regard
de
leur
volume
d'achat
ne
peuvent
faire jouer
une
grosse
concurrence,
+
d'accompagner
les
consommateurs
dans
les
démarches
administratives,
juridiques
et
techniques.
L'ouverture
du
marché
à
la
concurrence
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
a
supprimé
de
fait
certains
tarifs
historiques
de
vente.
1l
est
donc
très
difficile
de
se
prononcer
sur
les
prix
que
le
groupement
peut
obtenir
car
cela
dépendra
du
cours
du
marché
le
jour
de
la
demande
de
cotation. L'effet
masse
d'un
groupement
local
permet
tout
de
même
d'obtenir
un
prix
groupé
plus
intéressant
tout
en
déléguant
la
gestion
administrative
des
contrats.
Le
Grand
Nancy
se
positionne
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
et
assure
donc
pour
l'ensemble
des
membres
les
prestations
d'ingénierie,
de
veille
et
de
suivi. Dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
l'ingénierie
et
les
moyens
mis
en
place
par
le
Grand
Nancy
sont
conséquents.
Une
participation
financière
versée
par
les
membres
est
prévue
chaque
année
à
hauteur
de
:
°
0,4
€
par
MWh
pour
les
partenaires
situés
sur
le territoire
du
Grand
Nancy
;
+
0,5€
par
MWh
pour
les
partenaires
situés
en
dehors
de
l'agglomération.
Soit
une
indemnité
de
moins
de
1
%
des
tarifs
observés
(entre
55
et 65
€/MWh).
Un
plafond
de
10
000
€
est
mis
en
place
pour
les
partenaires
ayant
de
grosses
consommations.
Vu
la
directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
#3
juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
8-VII-1°,
Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
441-1
et
L.
441-5,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
en
date
du
1°
avril
2016,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
Fléville-devant-Nancy
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
qu'eu
égard
à
son
expérience,
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
coordonné
par
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
en
application
de
sa
délibération
du
1°
avril
2016.
-
d'accepter
la
participation
financière
de
la
Commune
fixée
et
révisée
conformément
à
l'article
6 de
l'acte
constitutif.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AV4
et AL154
Monsieur
WEIDMANN
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
offre
d'achat
a
été
proposée
le
10
mars
2016
aux
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
AV4
(2249
m2)
et
AL154
(750
m2).
fl
s'agit
de
deux
terrains
en
nature
de
taillis
et
vergers
situés
en
zone
1N
du
PLU,
lieux
dit
"Sous
les
Moses"
et “le
Petit
Chanot".
Vu
l'intérêt
pour
la
commune
de
se
porter
acquéreur
de
ces
parcelles,
Vu
l'estimation
des
domaines
de
l'ensembie
des
parcelles
en
date
du
14
janvier
2015,
Vu
l'offre faite
aux
membres
de
l'indivision
DUCRET,
en
date
du
10
mars
2016
sur
la
base
de
4
500€,
Vu
l'acceptation
de
l’offre
par
les
indivis
par
courrier
en
date
du
4
mai
2016, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
relatifs
à
cette
vente
-
de
confier
à
la
SCP
CHONE-MANINETTI-BERNECOLI-FRANCOIS
la
rédaction
des
actes
à venir
-
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
La
parcelle
AV
4
est
située
dans
un
emplacement
réservé
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ta
Commune
et
la
parcelle
AL
154
est
un
verger
voisin
à
d’autres
appartenant
déjà
à
la
commune.
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
_AP23
Monsieur
WEIDMANN,
Adjoint,
rappelle
à
l'Assemblée
la
rétrocession
par
l'Association
des
Embranchés
Ferrés
à
la
Commune
de
Fléville-devant-Nancy
du
foncier
des
anciennes
voies
ferrées
constituées
par
les
parcelles
cadastrées
section
AP1
{27a
S6ca)
et
AP
23
(72a
88ca}
Lieudit
"Les
Hayes",
conformément
à
la
délibération
n°2015-27
en
date
du
26
mai
2015.
Au
regard
des
problèmes
de
stockage
de
véhicules
rencontrés
par
la
société
ALCOPA,
sise
766
rue
Gustave
Eiffel
à
Fléville-devant-Nancy,
il est
proposé
à
ladite
société
la
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
de
la
parcelle
AP23.
Une
convention
est
proposée
à
la
signature
dont
l’objet
est
de
fixer
ies
conditions
de
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy
de
cette
parcelle
à
la
société
ALCOPA
AUCTION,
moyennant
un
loyer
annuel
de
2
000
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d'accepter
la
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
du
terrain
constitué
par
la
parcelle
cadastrée
section
AP23,
à
la
société
ALCOPA
AUCTION
selon
les
modalités
définies
dans
la convention
jointe
en
annexe.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
communal
(parcelle
cadastrée
section
AP
23).
+
d'inscrire
cette
recette
au
budget.
Recrutement
de
personnels
enseignants
pour
des
missions
d'enseignement,
d'encadrement
et
de
surveillance
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
nouveaux
rythmes
scolaires
Mme
Laurence
PECORARI,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
rappelle
à
ensemble
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
mis
en
place
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2014.
Pour
assurer
le
fonctionnement
du
service,
il
a
été
décidé
de
faire
appel,
notamment,
à
des
fonctionnaires
de
FEducation
Nationale
enseignants
qui
seraient
rémunérés
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
réglementation
sur
les
activités
accessoires.
Les
communes
ont,
en
effet
la
possibilité
de
faire
appel
à
ces
personnels
pour
assurer
des
tâches
d'enseignement,
d'encadrement
et de
surveillance.
Cette
organisation
sera
applicable
à
nouveau
pour
l'année
scolaire
2016-2017.
Selon
la
réglementation
en
vigueur,
les
taux
maximums
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués,
en
dehors
de
leur
service
normal,
par
les
instituteurs
et
professeurs
des
écoles,
pour
le
compte
et
à
la
demande
de
collectivités
territoriales
et
payées
par
elles,
sont
déterminées
par
référence
aux
dispositions
du
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966.
Il revient
dès
7 lors
à
la
collectivité
territoriale
concernée
de
déterminer
le
montant
de
la
rémunération
dans
ta
limite
du
taux
plafond
fixé
par
le texte
évoqué
ci-dessus.
Par
ailleurs,
le
décret
n°2010-761
du
7
juillet
2010
portant
majoration,
à
compter
du
1°
juillet
2010,
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
entraîne
une
revalorisation
des
taux
piafond
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
à compter
du
1° juillet 2010.
Aussi,
à
compter
de
cette
date,
le
montant
du
taux
maximum
de
rémunération
pour
une
heure
d'enseignement
effectuée
par
un
professeur
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
est fixé
à 24.28€.
Vu
l'accord
formulé
par
la
Directrice
de
l'école
maternelle
Jules
Renard
pour
assurer
des
activités
d'encadrement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
des
temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
instaurée
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
en
dehors
de
son
activité
principale,
pour
l'année
scolaire
2016/2017,
Vu
les
crédits
suffisants
prévus
au
budget
primitif
pour
faire
face
à
cette
charge
financière,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
rémunérer
la
Directrice
de
l'Ecole
Maternelle
au
taux
plafond
défini
par
la loi
pour
des
travaux
supplémentaires.
Le
temps
de
travail
sera
mensualisé
sur
dix
mois
(de
septembre
2016 à
juin
2017),
soit
4n30/semaine.
SALON
DES
ENERGIES
2016
En
2015,
les
6
communes
du
secteur
Sud-Est
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
{Fléville-devant-Nancy,
Heillecourt,
Houdemont,
Jarville,
Laneuveville-devant-Nancy
et
Eudres)
ont
organisé
un
Salon
des
Economies
d'Energies
et des
Energies
Renouvelables.
Devant
le
succès
de
cet
évènement,
elles
ont
décidé
de
le
reconduire
les
16
et
17
septembre
2016. L'objectif
du
salon
est
de
mettre
en
relation
des
entreprises
locales
spécialisées
dans
la
transition
énergétique
et
des
particuliers
à
la
recherche
de
solutions
innovantes.
De
plus,
ce
salon
permet
de
prodiguer
des
conseils
dans
le domaine
des
économies
d'énergies.
La
première
édition
s'est
déroulée
les
18
et
19
septembre
2015.
Elle
a
permis
d'accueillir
près
de
360
visiteurs
et
de
réunir
20
exposants
:
5 entreprises
de
chauffage
- ventilation,
3 entreprises
d'isolation,
4
entreprises
«
portes
— fenêtres
»,
2 entreprises
« énergies
renouvelables
»,
.
GRDF,
ERDF,
le
Grand
Nancy,
l'Agence
Local
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC),
la
Maison
de
FHabitat
et
du
Développement
Durable
(MHDD)
et
la
Maison
du
Vélo
étaient
présents
pour
prodiguer
des
conseils
aux
visiteurs.
L'objectif
pour
l'année
2016
est
d'augmenter
le
nombre
de
visiteurs
et
d'accueillir
25
exposants
«
entreprises
RGE»
regroupées
en
4
grandes
catégories:
Chauffage/Climatisation/Ventilation,
isolation
extérieure
et
intérieure,
Fenêtres/Portes/Velux
et
Energies
renouvelables.
La
Ville
de
Ludres
est
coordinatrice
(moyens
internes
et
prestataires
extérieures)
de
l'organisation
de
l'évènement
en
relation
étroite
avec
les
5
autres
communes
et
le
Grand
Nancy. Les
frais
de
logistique
(phoning,
réservation
emplacement
dans
la
salle,
etc.)
sont
couverts
par
les
inscriptions
des
exposants.
Les
frais
de
communication
(flyers,
affiches,
relations
avec
la
presse
et
les
médias,
etc.)
sont
pris
en
charge
par
la Ville
de
Ludres.
Dans
la
mesure
où
l'évènement
revêt
un
intérêt
intercommunal,
les
6
communes
associées
ont
décidées
de
partager
les
frais
liées
à
la
communication.
La
participation
de
chaque
commune
est
évaluée
à
500
€.
Dans
la
mesure
où
les
règles
de
la
comptabilité
publique
ne
permettent
pas
un
partage
direct
des
frais,
il est
nécessaire
que
la
Ville
de
Ludres
facture
aux
5
autres
communes,
leur
participation.
ll
est
donc
nécessaire
d'établir
une
convention
définissant
les
conditions
et
modalités
de
versement
des
participations
financières.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-_
d'approuver
la
participation
des
communes
du
secteur
Sud-Est
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
au
fonctionnement
du
Salon
des
Economies
d'Energies
à
500€;
-
d'approuver
la
convention
définissant
les
conditions
et
modalités
dans
lesquelles
les
communes
verseront
leur
participation
financière
à
la
ville
de
Ludres
pour
l'édition
de
l'année
2016
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et tout
autre
acte
relatif
à cet
évènement
;
-
de
verser
une
participation
forfaitaire
de
500
€
pour
l’organisation
du
Salon
des
Economies
d'Énergie.
-
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
RENOUVELLEMENT
DES
CHANTIERS-JEUNES
EN
2016
Monsieur
WEIDMANN,
Adjoint,
informe
l'Assemblée
qu'au
regard
du
succès
remporté
par
les
chantiers
jeunes
l'an
dernier,
il a été
décidé
de
renouveler
l'opération
à destination
des
jeunes
flévillois
âgés
de
12
à
17
ans,
sur
deux
périodes
allant
du
41
au
15
juitlet
et
du
22
au
26
août
2016.
A
noter
que
le
nombre
de
participants
a été
fixé
le 7 juin
2016
par
la commission
chantiers-jeunes
à
12
personnes
maximum.
Dans
le
cadre
de
ces
chantiers,
les
adolescents
encadrés
par
une
animatrice
et
les
services
techniques
seront
amenés
à
réaliser
divers
travaux
d'embellissement
et d'entretien
des
installations
communales.
Afin
de
remercier
les
participants
pour
le travail
accompli
durant
ces
chantiers,
la commission
chantiers-jeunes
a
décidé
de
leur
remettre
un
carnet
de
chèques
CADHOC
à
hauteur
de
60
€
par
semaine
de
participation
aux
chantiers,
soit
un
montant
total
de
1
440
€
TTC
hors
frais
de
gestion
et
de
livraison,
Vu
la délibération
n°2014-20
du
15
avril
2014,
article
4,
autorisant
le maire
à
créer
des
régies
comptables,
et la nécessité
de
créer
une
régie
d'avances
temporaire
pour
la délivrance
gratuite
des
chèques
CADHOC,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
d'approuver
l'attribution
de
chèques-cadhoc
aux
jeunes
flévillois
qui
participeront
aux
chantiers-
jeunes
durant
Fété
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
-
d'approuver
la
création
de
la
régie
d'avances
temporaire
pour
la
délivrance
gratuite
des
chèques
CADHOC
à
compter
du
26
août
au
9
septembre
2016,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
signer
tous
les
actes
et documents
inhérents
à l'exécution
de
la présente
délibération
-
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
au
chapitre
67
« charges
exceptionnelles
»,
article
6714
« bourses
et prix
» Soutien
à
Finvestissement
- communes
de
moins
de
2500
habitants :
Plan
régional
2016
: demande
de
subvention
Mr
Patrick
PETITJEAN,
Adjoint
aux
travaux,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°2015-46
en
date
du
21
septembre
2015
approuvant
la
mise
en
œuvre
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé
(Ad'Ap}
de
la
commune
pour
la
mise
en
accessibilité
de
13
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et de
3
installations
ouvertes
au
public
(OP),
sur
une
durée
maximum
de
2
périodes
de
3
ans.
Conformément
à
nos
obligations
légales,
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy
s’est
engagée
pour
l'année
2016
à
réaliser
les
travaux
nécessaires.
Le
conseil
régional
ayant
décidé
de
soutenir
l'investissement
des
communes
de
moins
de
2500
habitants
par
la
mise
en
œuvre
d'un
fonds
d'aide,
il est
proposé
de
le
solliciter
pour
obtenir
une
subvention
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
deux
installations
ouvertes
au
public
: le
court
de
tennis
extérieur
et
l'aire
de
jeux
de
l’Orée
du
Bois
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à
45
757.10€
HT.
Le
taux
de
l'aide
régionale
est
au
maximum
de
20%
du
coût
HT
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée,
pour
ces
travaux
d'accessibilité,
soit
9
151.42
€
-
de
certifier
le
non-commencement
des
travaux
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
complet
par
les
services
du
Conseil
Régional
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
BIVERSES
>
POINT
SUR
L’ORAGE
DU
16
JUIN
2916
Monsieur
le
Maire
a souhaité
revenir
sur
le
violent
orage
qui
s’est
abattu
sur
la
commune
le
16 juin
dernier.
(30
à 40 foyers
ont
êté
touchés par
ce
récent
orage).
Ce
phénomène
climatique
lui
a
rappelé
celui
survenu
sur
la
commune
en
juin
1987
qui
avait
occasionné
de
nombreux
et
important
dégâts
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
©
Les
services
de
la mairie
restent
à la disposition
des
habitants
touchés
par
ces
orages
pour
leur fournir
tout
renseignement
et les
invitent
à communiquer
leurs
coordonnées
en
vue
d’une
éventuelle
demande
de reconnaissance
de
l’état de
catastrophe
naturelle
auprès
de
la Préfecture.
>
OPERATION
INCITATIVE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
Monsieur
le Maire
profite
de
cette
réunion
du
Conseil
Municipal
pour
répondre
à
une
question
d’un
administré
posée
par
mail
le
19 mai
dernier.
Monsieur
le Maire
a été
interrogé
sur
un
dossier
sur
lequel
un
travail
a débuté,
à
savoir
un
"Programme
d'Intérêt
Général"
sur
le secteur
de
l’Orée
du
Bois.
Sur
ce
sujet,
qui
est
une
1°
sur
le territoire
du
Grand
Nancy,
la
commune
est
en
lien
avec
la
Société
Publique
Locale
du
Grand
Nancy
Habitat,
compétente
en
ce
domaine. Ce
projet
d'opération
incitative
d’amélioration
de
l’habitat
est
pour
l'instant
en
phase
d’étude.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dès
qu’il
sera
en
possession
d’éléments
tangibles
sur
la faisabilité,
une
réunion
publique
sera
organisée
pour
présenter
le projet
aux
habitants.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
Affiché
le 29 juin
2016