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Arrêté - 233 2025 arrete delegation temporaire signature arnauddelrot
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 233 2025 arrete delegation temporaire signature arnauddelrot)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éthique publique,
ôra VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N'DAJA 233/2025
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MONSIEUR ARNAUD DELROT, ADJOINT DE QUARTIER DÉLÉGUÉ À LA CUISINE CENTRALE, À LA RESTAURATION MUNICIPALE ET AU CONSEIL DE QUARTIER GALVENTS-CORBY DANS LE CADRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU 11 JUIN 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5 Il a),
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté DAJA n°010/2025 du 7 janvier 2025 portant délégation de la présidence de la Commission d'appel d'offres à Madame Véronique DE LA TOUANNE, adjointe au Maire chargée de la commande publique, des affaires juridiques et de la certification,
Vu l'arrêté DAJA n°017/2025 du 7 janvier 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Arnaud DELROT, adjoint de Quartier délégué à la cuisine centrale, à la restauration municipale et au Conseil de quartier Galvents-Corby,
Considérant que la Commission d'appel d'offres a été convoquée pour le 11 juin 2025,
Considérant que compte tenu des dossiers inscrits à l'ordre du jour de cette Commission d'appel d'offres et afin de prévenir tout conflit d'intérêts, Madame Véronique DE LA TOUANNE ne pourra en
assurer la présidence,
ARRÊTE :
Article 1°: Monsieur Arnaud DELROT, adjoint de Quartier délégué à la cuisine centrale, à la restauration municipale et au Conseil de quartier Galvents-Corby, est désigné pour assurer les fonctions de président de la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 11 juin 2025.
En cette qualité et en application des articles L.1414-2 et L.1411-5 Il a) du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Arnaud DELROT est habilité à signer les marchés publics, contrats et avenants pour tous secteurs confondus, qui seront examinés lors de cette séance de la Commission d'appel d'offres.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 6 juin 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :.
sa réception en Préfecture le : 49 2 CDS
sa publication le: /5 42, à ê5 ge ; fe Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation |
d | 2 Brieuc LE GA
Directeur a idique et archives Yves coscas! A En