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Arrêté - 366 2025 arrete delegation temporaire signature edouard brunel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 366 2025 arrete delegation temporaire signature edouard brunel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éthique publique,
Père VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 366/2025
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MONSIEUR EDOUARD BRUNEL, ADJOINT DU QUARTIER CENTRE, DÉLÉGUÉ À LA PRÉVENTION, À LA SÉCURITÉ, AUX ANCIENS COMBATTANTS, AU CONSEIL DE QUARTIER CENTRE, DANS LE CADRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION SPÉCIALISÉE DU 10 DÉCEMBRE 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5 II a),
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté DAJA n°010/2025 du 7 janvier 2025 portant délégation de la présidence de la Commission d'appel d'offres à Madame Véronique DE LA TOUANNE, adjointe au Maire chargée de la commande publique, des affaires juridiques et de la certification,
Vu l'arrêté n°015/2025 du 7 janvier 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Edouard BRUNEL, adjoint du quartier Centre, délégué à la prévention, à la sécurité, aux anciens combattants, au conseil du quartier Centre,
Considérant que la Commission d'appel d'offre et la Commission spécialisée ont été convoquées pour le 10 décembre 2025,
Considérant que compte tenu de l'ordre du jour des séances de la Commission d'appel d'offres et de la Commission spécialisée et afin de prévenir tout conflit d'intérêts, Madame Véronique DE LA TOUANNE ne pourra en assurer la présidence,
ARRÊTE :
Article 1°: Monsieur Edouard BRUNEL, adjoint du quartier Centre, délégué à la prévention, à la
sécurité, aux anciens combattants, au conseil du quartier Centre, est désigné pour assurer les fonctions de Président de la Commission d'appel d'offres et de la Commission spécialisée lors de sa séance du 10 décembre 2025.
En cette qualité et en application des articles L.14104-2 et L.1411-5 Il a) du Code général des
collectivités territoriales, Monsieur Edouard BRUNEL est habilité à signer les marchés publics, contrats et avenants pour tous secteurs confondus, qui seront examinés lors de cette séance de la Commission d'appel d'offres.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 3 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 27 novembre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: 0 2 DEC. 2095
sa publication le :
0 3 DEC. 2095 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation L— |
/ ai | Brieuc LE GALL/ 7 VLUAS
/ f CENT Directeur acha jque et archives Yves COSCAS! S