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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 20226 056 acquisition bureaux ergonomiques 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 20226 056 acquisition bureaux ergonomiques 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
GOLFE DU LE es Publié le
M O R B | HAN» ID : 056-200067932-20260609-260609_DEC082-AU
® VANNES AGGLOMÉRATION 20
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Acquisition de 20 bureaux ergonomiques
Marché n° 2026-056
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant
délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
* Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
Ÿ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE HT,
à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société AZERGO SAS sise 14 route du Dôme - 69630
CHAPONOST, un marché pour l'acquisition de 20 bureaux ergonomiques pour un montant de 10 681,86 € HT.
Atticle2: D'imputer la dépense correspondante à l’article 21848/020 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le +
8 JUIN 2028
Le Président
David ROB(
Certifiée exécutoire compte tenu de : \ + sa réception en Préfecture le: - 9 JUIN 2026
+ sa mise en ligne : = q JUIN 2026