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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2026 002 Acquisition solution collaborative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2026 002 Acquisition solution collaborative)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
GOLFE DU LS, # Publié le
MORBIHAN % ID : 056-200067932-20260403-260403 DEC048-AU VANNES AGGLOMÉRATION AS
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Acquisition d’une solution collaborative souveraine
Marché n° 2026-002
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayantune incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50KE€. + Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société CLOUD SOLUTIONS sise 112, rue Réaumur - 75 002
Article 2
PARIS, un marché pour l'acquisition d’une solution collaborative souveraine pour un montant de 61 125,00 € HT pour un an à compter du 01/04/2026.
D'imputer la dépense correspondante à l'article 2051/020 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
0 3 MR 20 toire compte . 202
FAIT à VAN]
0 3 AVR 2026 Le Président
David ROBO 2
sa réception en Préfecture le :
sa mise en ligne : 0 3 MR, 2026 À Envoyé on pélure b 03042025
Feguen préfedure & 004202
Pabié 8
ID 1088-2000 7922-2028D4-2804C2DECOAB-AU