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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche n° 2026 055 acquisition logiciel de gestion ESABORA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche n° 2026 055 acquisition logiciel de gestion ESABORA)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
GOLFE ou ÉÈes Publié le M O R B | H AN‘ + ID : 056-200067932-20260626-260626 DEC105-AU
VANNES AGGLOMER ATOS
DECISION DU A EnDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Acquisition d’un logiciel de gestion ESABORA des dossiers pour l’opération rénovée Marché n° 2026.055
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant
délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € ET.
Toutefois en cas d'urgence impérieusé, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
“ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
* __ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KEHT,
à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € H.T,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
Ârticle 1 :
Article 2
Article 3 :
DECIDE
De conclure avec l'entreprise ESABORA SAS - sise 45, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS, un marché portant sur l'acquisition d’un logiciel de gestion ESABORA des dossiers pour l'opération rénovée pour un montant de 40 500,00 € HT et une durée de 4 ans ferme.
D'imputer la dépense correspondante à l’article 2051 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichéé aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
e adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de : us
sa réception en Préfecture Le: 2 6. JUIN 2076 \
sa mise en ligne :
FAIT à VANNES, le 9 6 JUN 207
Le Président
+. David ROBO 5
2 6 JUIN 2026