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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 009 acquisition 6 periscopes OM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 009 acquisition 6 periscopes OM)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
GOLFE pu LE Publié le
M O R B fl H AN S ID : 056-200067932-20260129-260129 DECO13-AU
VANNES AGGLOMERATION 2° or.
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Acquisition de de 6 périscopes OM GP 110 L pour la collecte des déchets ménagers Marché n° 2026-009
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération.n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant
délégation au Président pour : :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
- approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
- approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant
une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K£,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K<€.
e Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société SULO sise Immeuble Perspective Défense - bâtiment A - 1 rue du Débarcadère - 92700 COLOMBES, un marché pour l'acquisition de 6 périscopes OM GP 110L pour un montant de 17 494 € HT.
Atticle2: D’imputer la dépense correspondante à l’article 2158/7212 du budget annexe Déchets de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES le 2 Q° JAN 2026
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 2 Q JAN. 2026
e sa mise en ligne: 9 û JAN. 2026