Procès Verbal - PV 12 07 2021

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Procès Verbal - PV 12 07 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 07 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, Page 1 sur 7

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le douze juillet à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en Salle du Conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 7 juillet 2021 Nombre de présents ou représentés : 19

Nombre de votants : 19

Étaient présents : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, 1er adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4ème Adjointe, Mme Claire BRIN, Mme Dolorès BUTEAU, M Yann CHAPERON, Mme Françoise GUILBAULT, M. Christian LAMI, M. Damien MINOZA, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Céline MOUILLE, Mme Céline PÉTORIN.

Absents excusés : M. Alexandre BITOT, M. Maxime MARTIN, Mme Catheline PASQUIER, M. Jean Michel POILANE, M. Anthony SUBILEAU.

Procuration : M. Alexandre BITOT ayant donné procuration à M. Yann CHAPERON, M. Maxime MARTIN ayant donné procuration à M. Nadège GUIMBRETIERE, Mme Catheline PASQUIER ayant donné procuration à Mme Céline PETORIN, M. Jean Michel POILANE ayant donné procuration à M. Dominique CHIRON, M. Anthony SUBILEAU ayant donné procuration à M. Yohan RICHARD.

Secrétaire de séance : Mme Dolorès BUTEAU

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Dolorès BUTEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Une minute de silence est respectée afin de rendre hommage à Monsieur Michel BLANCHET, ancien Maire de Tiffauges de 2014 à 2020.

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Approbation du compte rendu de la réunion du 14 juin 2021 à l’unanimité.

THÈME 1 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

- LA CROIX, Panneau de signalisation (114 €)

- LUSSAULT, Remplacement tintement cloche n°6 (1 065,40€)

- NATHAN, fourniture scolaire (183,20€)

- SAVOIR PLUS, fournitures scolaires (420,22€)

- SAVOIR PLUS, fournitures scolaires (136,13€)

- SAVOIR PLUS, fournitures scolaires (497€)

- SAVOIR PLUS, fournitures scolaires (905,87€)

- SAVOIR PLUS, fournitures scolaires (94,32€)

- SAVOIR PLUS, fournitures scolaires (314,04€)

- SAVOIR PLUS, fournitures scolaires (249,64€)

- HYPER U, ventilateurs (199,95€)

- PARC ORIENTAL, sortie scolaire JYC (378,60€)

- AUGEREAU, transport pour la sortie scolaire JYC (253€)

- VLOK, Location Nacelle articulée (302,33€)

- TALON, Porte Lézard 2 vantaux pour le commerce (2 712€)

- MIGNE TP, Sécurisation Pont la Moulinette (1 050€)Page 2 sur 7

THÈME 2 : DROIT DE PRÉEMPTION

Informations sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en Mairie : • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle B 1160 située Puy Pelé • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle B 1159 située Puy Pelé • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle B 1157 située Puy Pelé • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle B 1156 située Puy Pelé • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle B 1153 et 1161 situées Puy Pelé • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle B 1155 située Puy Pelé

THÈME 3 : FINANCES

3.1 Achat de Terrain

Monsieur le Maire propose l’acquisition par la Commune des parcelles suivantes : Section A n°294 pour 1 710 m2 ;

Section A n°295 pour 510 m2;

Section A n°296 pour 480 m2 ;

appartenant à la famille AUDUREAU, soit une surface totale de 2 700 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver l’acquisition des parcelles suivantes : section A n°294 pour 1 710 m2, A n°295 pour 510 m2 et A n°296 pour 480 m2 appartenant à la famille AUDUREAU, pour une surface totale de 2 700 m2 ;

- D’approuver l’acquisition des terrains pour un euro symbolique ; - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3.2 Achat de terrain

Monsieur le Maire propose l’acquisition par la Commune de la parcelle suivante : Section A n°473 pour une superficie totale de 1 105 m2;

appartenant à la famille GOSSA.Page 3 sur 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver l’acquisition de la parcelle suivante : section A n°473 pour 1 105 m2, appartenant à la famille GOSSA ;

- D’approuver l’acquisition du terrain pour un euro symbolique ; - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3.3 Cession d’un bien – Maison Paroissiale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le logement situé sur la parcelle AB 695, située au 1 Place de l’Église pour une superficie totale de 188 m2 est mis en vente afin de permettre l’installation d’une activité professionnelle (pharmacie) pour un montant de 80 000 euros net vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver la cession du logement pour un montant de 80 000 euros net vendeur, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de cet acte auprès de l’office notarial de Mortagne sur Sèvre.

3.4 Demande de subvention « Restauration du patrimoine immobilier non protégé » pour la réhabilitation de la Sacristie et des portes de l’Église Notre Dame

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme départemental « Restauration du patrimoine immobilier non protégé », le projet de restauration de la couverture de la Sacristie et des portes de l’Église Notre Dame peut faire l’objet d’une subvention.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de l’autoriser à faire une demande d’une subvention du programme « Restauration du patrimoine immobilier non protégé ».

Monsieur le Maire demande également aux membres du conseil d’approuver le plan de financement afférent à ce projet :

Coût prévisionnel de l’opération (H.T.) 32 462,30€ Subvention du Conseil Départemental au titre

du programme « Restauration du patrimoine immobilier non protégé » 10 550,50€ Autofinancement 21 912,07€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité : - Solliciter la subvention « Restauration du patrimoine immobilier non protégé », auprès de Département de la Vendée concernant la restauration de la Sacristie et des portes de l’Église Notre Dame,

- D’approuver le plan de financement ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire la demande auprès du Conseil Départemental de la Vendée.

3.5 Demande de subvention – Association La Loco

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une demande de subvention été déposée par l’Association La Loco à la suite de la programmation du feu d’artifice le 10 juillet 2021.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de l’élaboration du budget, une provision avait été prévue pour des demandes de subvention exceptionnelle.Page 4 sur 7

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette demande et d’accorder une aide d’un montant de 3 230 euros couvrant ainsi les dépenses annexes liées à l’orchestre, l’installations de toilettes sèches et du groupe électrogène comme prévu dans l’article 5 de la convention d’organisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver la demande de subvention de l’association LA LOCO dans le cadre de la fête des remparts ;

- D’octroyer une subvention de 3 230 euros couvrant les frais cités ci-dessus ; - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette somme pour l’année 2021.

3.6 Demande de subvention – École Notre Dame

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec le contexte actuel, l’École Privée n’a pas pu réaliser de classe découverte comme les années précédentes, cependant elle a souhaité faire une sortie scolaire de fin d’année avec la visite du Musée Chaissac le 1er et 2 juillet dernier.

Le coût total de la sortie s’élève à 1 110 € pour les 106 élèves (dont 97 élèves de Tiffauges). Le coût par élève est de 10,50 € détaillé comme suit :

• Entrée + atelier : 656 €

• Transport : 454 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accorder une subvention de la totalité de la sortie scolaire soit une subvention de 1 018 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver la demande de subvention de l’OGEC L’ESPERANCE dans le cadre de la sortie scolaire réalisée le 1er et 2 juillet 2021 ;

- D’accorder une subvention pour les 97 élèves de Tiffauges soit une subvention d’un montant de 1 018 euros ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette somme pour l’année 2021.

3.7 Approbation de la modification du règlement « Le Noël des Halles »

A l’occasion des fêtes de fin d’année, la municipalité avait évoqué en 2020, le souhait de renforcer l’attractivité du centre-ville en créant son propre marché de Noel : Le Noël des Halles. Cette manifestation aura lieu concomitamment avec celui du Marché de Noel du Château de Tiffauges.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la modification apportée à l’article 4 du règlement, soit la mise en place d’une tarification préférentielle pour les exposants teiphaliens comme suit :

Un droit de place :

- 50 euros par week-end pour 2.5 m d'exposition (soit 100 euros pour les 2 week-ends) - 100 euros par week-end pour 5 m d'exposition (soit 200 euros pour les 2 week-ends)

Une réduction de 20 % sera appliquée pour les exposants Teiphaliens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver la modification de l’article 4 du règlement « Le noël des Halles » ; - D’accorder une réduction de 20% sur le droit de place pour les exposants teiphaliens.

3.8 Limitation de l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des constructions nouvelles à usage d’habitation

La rédaction du I de l’article L.1383 du Code Général des Impôts (C.G.I.), dans sa version modifiée par l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019, prévoit que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Toutefois, le même article L.1383 du CGI prévoit que la Commune peut par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article L.1639 A bis du CGI et pour la part qui lui revient, limiter l’exonération prévue au premier alinéa du I de l’article L.1383 du CGI à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

En outre, l’article L.1383 du CGI prévoit également que la délibération de peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts conventionnés.Page 5 sur 7

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties en faveur de toutes les constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration DÉCIDE, à 18 voix « POUR » et 1 voix « ABSTENTION »: - De limiter l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties en faveur de toutes les constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable ;

- De charger le Maire de notifier la présente délibération aux services de l’Etat.

THÈME 4 : AMÉNAGEMENT / URBANISME

4.1 Approbation rapport des représentants des collectivités territoriales aux Conseils d’Administration 2020

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel des représentants des collectivités membres de l’Assemblée spéciale aux Conseils d’administration pour l’année 2020.

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est adressé à chaque membre afin que chaque assemblée délibérante se prononce sur son contenu.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver le rapport des représentants des collectivités membres de l’Assemblée spéciale aux Conseils d’administration pour l’année 2020

4.2 Approbation convention départementale de boisement

Monsieur le Maire indique que suite à l’envoi du courrier du Président du Conseil Départemental du 23 février dernier, la commission urbanisme/aménagement a manifesté un intérêt pour bénéficier de l’action « Planter 600 000 arbres sur les biens communaux et intercommunaux ».

Dans ce cadre, une visite a été organisée sur le terrain en présence de M. Didier CHIRON, Adjoint au Maire et M. Jean-Luc PETIT, technicien forestier au Conseil Départemental au cours de laquelle un projet de plantations a pu être envisagé sur la parcelle B 550.Page 6 sur 7

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver le projet de convention à conclure entre la Commune et le Conseil Départemental ; - D’approuver le règlement « Planter 600 000 arbres sur les biens communaux et intercommunaux » ;

- D’approuver la présentation du projet accompagné de plans (ci-dessus).

4.3 Approbation de la convention de groupement de commande - Quartier des Cordes 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a confié à l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée la réalisation des travaux d'aménagement du Quartier d'habitation Les Cordes 2, sur la Commune de Tiffauges, dans le cadre d'une concession d'aménagement : l'Agence a en charge l'aménagement et la commercialisation des 14 parcelles cessibles.

Cependant, l'accès au lotissement se fait par une extension de la rue des Cordes, et le dévoiement des réseaux existants d'eaux usées et d'eaux pluviales en dehors du périmètre d'opération est nécessaires pour la création des nouvelles parcelles.

L'aménagement de cette extension de la rue des Cordes, ainsi que la création des nouveaux des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, sont sous la maîtrise d'ouvrage de la Commune. Aussi, au regard de l’interdépendance des travaux, il apparaît plus rationnel que l'ensemble des travaux soit réalisé après mise en œuvre d’une procédure commune à l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et à la commune de Tiffauges.

Monsieur le Maire indique que la solution administrative pour réaliser ces travaux serait, en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la Commande Publique, la constitution d'un groupement de commandes entre la Commune de Tiffauges et l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, cette dernière devant être coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration DÉCIDE, à l’unanimité : - D’approuver la convention de groupement de commandes telle qu'elle lui a été présentée, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi que toutes les pièces, actes ou mandats se rapportant à ces décisions ;

- Précise que les dépenses résultant de la mise en œuvre de la convention de groupement seront imputées au budget.Page 7 sur 7

THÈME 5 : COMMUNICATION

5.1 Approbation de la convention d’organisation de la fête des remparts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la fête des remparts organisée annuellement, il est nécessaire d’élaborer une convention d’organisation avec l’association organisatrice de l’évènement, La Loco.

Cette convention a pour but de préciser les engagements de la commune ainsi que ceux de l’association comme précisé dans l’article 3 et 4 de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver la convention d’organisation pour la fête des remparts en partenariat avec l’association LA LOCO ;

- De conclure cette convention pour une durée de 4 ans ;

- D’autoriser Monsieur le Président à la signer.

THÈME 6 : DIVERS

Réunion publique de présentation PVAP

Réunion programmée le 2 septembre à 18h30 à la Salle Polyvalente et qui sera animée par le cabinet A4+A.

Jury d’Assise

3 personnes ont été tirées au sort avec la Commune de Tiffauges

Calendrier des Conseils Municipaux

• 6 septembre 2021

• 4 octobre 2021

• 8 novembre 2021

• 13 décembre 2021

Fin de séance à 22h30.