Procès Verbal - PV JUIN 2023

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Procès Verbal - PV JUIN 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUIN 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023

Nombre de présents ou représentés : 17

Nombre de votants : 15

Étaient présents: M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, 1° adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, M. Dominique CHIRON, 3è" adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE,4è"e adjointe, M. Jean Michel POILANE, M. Christian LAMI, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Françoise GUILBAULT, M. Damien MINOZA, Mme Céline MOUILLE, M. Anthony SUBILEAU, Mme Catheline PASQUIER, M. Yann CHAPERON, M. Alexandre BITOT.

Procuration : Mme Claire BRIN ayant donné procuration à M. Yann CHAPERON, M. Maxime MARTIN ayant donné procuration à M. Christian LAMI.

Absent_ : Mme Dolorès BUTEAU,

Secrétaire de séance : M. Anthony SUBILEAU

IL a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Anthony SUBILEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,

Approbation du compte rendu de la réunion du 22 mai 2023 à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

THÈME 1 : DÉCISIONS DU MAIRE

e Engagements du 17 maï au 12 juin 2023

e Droits de préemption

e Location de la License IV

THEME 2 : FINANCES

e Taux de la taxe D’aménagement

e Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Subvention restaurant scolaire

Subvention exceptionnelle club de volley

THEME 3 : ENFANCE JEUNESSE

° Approbation du règlement intérieur du Château des Loisirs

° Approbation des tarifs Périscolaire et centre de loisirs

e Convention avec La CAF pour le financement des services enfance jeunesse

THÈME 5 : DIVERS

Page 1 sur 51 - DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

1.1 Engagements du 17 maï au 12 juin 2023

Tiers Objet TTC Date

FABREGUE BROYEUR PAPIER 118,80 € | 22/05/2023

METAL FABRIK JARDINIERES ACIER CORTEN 2 437,20 € | 07/06/2023

CMA PORTAIL SECTIONNEL LOCAL FOOT/CGM 3 141,60 € | 07/06/2023

OUVRARD IRRIGATION POMPE TERRAIN DE FOOT - DISFONCTIONNEMENT 696,97 € | 07/06/2023

MIGNE TP BICOUCHE ROUTE TOURISTIQUE 3 238,10 €| 07/06/2023

MIGNE TP BICOUCHE RUE DU MOULIN VIEUX 25 253,88 €| 07/06/2023

LA SADEL CLASSEURS 70,73 €| 10/06/2023

E-COLLECTIVITE FORMATION PORTAIL FAMILLES ET LOGICEL ENFANCE 516,00 € | 10/06/2023

MIGNE TP SECURISATION PONT 1 140,00 € | 12/06/2023

GREEN LIFE EXPERIENCE | PREPARATION MARCHE DE NOEL 6031,98€| 12/06/2023

Total de la sélection | 42 645.26 €

1.2 - Droit de préemption

informations sur les déclarations d'intention d’aliéner reçues en Mairie : décision de non- préemption :

situées : 22A Grande Rue

situées: 1 Rue Saint-Nicolas

AB 783 / AB 784

AB 1074 / AB 398

- Parcelles

- Parcelles

Informations sur les déclarations d'intention d’aliéner reçues en Mairie: décision de préemption :

situées : 10 Rue Saïnt-Aubin - Parcelles AB 191 / AB 192

1.3 - Location de la License IV

Dans Le cadre de l'exploitation l’auberge du Donjon, Monsieur Le Maire a pris La décision, conformément à la délégation du conseil municipal, de signer une nouvelle convention de location de la licence IV qui appartient à la mairie depuis Le 27 mai 2021 au profit de La SARL JGD, représentée par Monsieur Joël Guillet pour une durée d’un an à compter du 1* juillet 2023.

2 FINANCES

2.1 - Taux de la Taxe d'aménagement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération VI-2011-01en date du 09 novembre 2011, le Conseil municipal de Tiffauges a instauré la Taxe d'Aménagement sur l’ensemble du territoire de la Commune au taux de 1%.

Monsieur le Maire indique que cette taxe a pour objectif principal de financer les équipements publics de la commune et notamment les réseaux.

Vu les articles L331-1 et suivants du Code de l’Urbanisme

Vu les articles 1635 quater À et suivants du code général des impôts

Considérant que le Conseil municipal a La possibilité de fixer librement le taux de la Taxe d'aménagement de 1% à 5 %,

Page 2 sur 5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité : -__ De fixer, sur l’ensemble du territoire communal, une taxe d'aménagement au taux de 3% à compter du 1°" janvier 2024 ;

- De supprimer l’ensemble des exonérations facultatives mises en place précédemment par toutes délibérations antérieures

2.2 - Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Monsieur Le Maire expose Les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir Les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

IL rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et Les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il manque de logements sur La commune pour satisfaire la demande de la population et que certains logements sont laissés vacants par leurs propriétaires, La mise en place de cette taxe pouvant être un levier pour remettre ces logements sur le marché, à La Location ou à la vente.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de REJETER, à 17 voix « CONTRE » la présente délibération et de NE PAS:

- assujettir les logements vacants à La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

- charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

2.3 - Subvention Restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux de réfection, d’agrandissement et de mise aux normes des locaux de restauration en 2011/2012, un protocole d’accord financier a été signé avec l’OGEC du Collège Saint Nicolas pour une période de 18 ans. (Jusqu’en 2029).

En conséquent, la Commune s’engage à verser une subvention d’un montant de 19 000€ euros à L’'OGEC de Saint Nicolas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - D’approuver le montant de la subvention fixée à 19 000,00 Euros pour l’année 2023 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette somme en juin 2023 - Et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2.4 - Subvention Exceptionnelle Club de Volley Ball

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Club de volley Ball de Tiffauges favorise cette année la découverte de la pratique du volley-ball dans les écoles primaires. Ces séances de découverte sont encadrées par un professionnel et prises en charge financièrement par le club

Considérant qu’il est important d'accompagner le de club « Réveil Sportif Volley Ball » dans la prise en charge financière du coût de cet encadrant

Considérant que Monsieur Yohan RICHARD, s’est retiré pour Le vote de la présente délibération,

Et après en avoir débattu, le Conseil Municipal DECIDE, à 16 voix « POUR » : - D'accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Réveil Sportif Volley Ball » de 500 Euros pour 2023.

Page 3 sur 5- D’accepter de prendre les crédits nécessaires sur le compte numéro 65748, pour répondre à cette demande

3- ENFANCE JEUNESSE

3.1 - Approbation du Règlement intérieur du Château des Loisirs

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suivant délibération n° 2023-30 en date du 22 mai 2023, le conseil municipal a approuvé Le transfert d’activité du centre Périscolaire et de loisirs dénommé «le Château des Loisirs » en régie municipale à compter du 1° septembre 2023.

IL convient désormais d’approuver le règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du centre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité : -__ D'approuver le projet de Règlement intérieur du Château des Loisirs ; - De dire que ce dernier sera communiqué aux familles utilisatrices lors de l'inscription de leurs enfants.

- De dire qu’il sera mis en place à la date du transfert d'activité, soit Le 1° septembre 2023

- De charger Monsieur Le Maire de l’application de La présente décision

3.2 - Approbation des tarifs du Centre Périscolaire et du Centre de Loisirs

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que suivant délibération n° 2023-30 en date du 22 mai 203, le conseil municipal a approuvé le transfert d’activité du centre périscolaire et de loisirs dénommé «le Château des Loisirs » en régie municipale à compter du 1° septembre 2023.

IL convient désormais d'approuver les tarifs des prestations du « Château des Loisirs »

Monsieur le Maire précise que les tarifs sont identiques à ceux déjà pratiqués précédemment par l’association, la grille tarifaire a été cependant simplifiée concernant l'accueil de loisirs, notamment.

Monsieur le Maire précise aussi qu’une des évolutions principales dans Les prestations proposées à l’accueil sera qu’un petit déjeuner équilibré sera désormais proposé aux enfants qui arrivent tôt au Château des Loisirs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’approuver Le projet de Tarifs du Château des Loisirs ;

- De dire que ces derniers seront communiqués aux familles utilisatrices lors de l'inscription de Leurs enfants.

- De dire que ces tarifs seront mis en place à la date du transfert d’activité, soît le 1° septembre 2023

- De Charger Monsieur le Maire de l’application de la présente décision

3.3 - Convention avec la CAF pour le financement des Accueil Périscolaire et de Loisirs

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du transfert d'activité du Centre Périscolaire et de Loisirs dénommé « Le château des Loisirs » vers la municipalité, des conventions doivent être signées avec La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) afin d'obtenir des financements liés à ces services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

Page 4 sur 5- de lui donner délégation afin de signer toute convention qu’il jugera utile avec La CAF dans Le cadre de la mise en place du transfert d'activité du Château des Loisirs à La municipalité

5 - DIVERS

Fin de la séance : 21h40.

Le Secrétaire de séance

Anthony SUBILEAU

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