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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 30 septembre 2015
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 30 septembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE- MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :
MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015
à 20 heures 30
salle ruelle aux Loups
Fait à Germigny-L’Evêque le 24 septembre 2015
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du mercredi 02 septembre 2015
1) Approbation du nouveau contrat de délégation par affermage du service public de l’assainissement 2) Questions diverses
_________________________________________________________________________________
Nombre de conseillers : L’an deux mille quinze,
- en exercice : 15 le MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015 à vingt heures trente, - présents : 15 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-L’EVEQUE - votants : 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
24 SEPTEMBRE 2015
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - CASCALES Rodolphe - MARIOT Céline - HELM Philippe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - SCIPION Florence - WURTZ Séverine – KACZOROWSKI Richard – MONTAGNON Dominique - RISPINCELLE Josiane - ROUILLON Katherine - PICHAVANT Valérie –
Secrétaire : Andrée CHATEAU
1) Approbation du nouveau contrat de délégation par affermage du service public de l’assainissement
Monsieur CASCALES prend la parole :
Les trois délégations de service public étant à échéance ont été relancées : deux par le syndicat d’assainissement et d’eau potable de Germigny-l’Evêque - Varreddes pour l’eau potable ainsi que la station d’épuration et une directement par notre commune pour l’assainissement.
COMMUNE DE
GERMIGNY L’EVEQUE
77910
----------
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
----------
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON MEAUX-NORD
----------
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
courriel :mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr
Compte-rendu du conseil municipal en date du
30 septembre 2015 2
Le fermier retenu est Véolia, le contrat est de 12 ans.
Caractéristiques principales de la délégation :
- Entretien, surveillance, réparations des ouvrages du service assainissement collectif, du réseau des eaux usées et du réseau d’eaux pluviales…….
La négociation de ces nouveaux contrats a permis de faire des économies substantielles ; pour une facture d’eau type de 120 m3, le montant baissera de 7.79 %.
Abonnement année : ancien tarif 44,70 € - nouveau tarif 37,00 €
Assainissement : ancien tarif 0,5739 €/m3 - nouveau tarif 0,659 €
Station d’épuration : ancien tarif 0,9066 € - nouveau tarif 0,849 €
Eau : ancien tarif 1,0547 - nouveau tarif 0,775 €
Madame le Maire reprend la parole et expose à l'Assemblée qu'en application des dispositions des articles L-1411-
1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pris en application de la Loi n° 93-122 du 29 Janvier
1993, modifiée relative à prévention et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, il
convient de passer avec la Société VEOLIA - Compagnie Générale des Eaux, Société en Commandite par Actions
dont le siège social est au 163-169, avenue Georges Clémenceau – 92000 NANTERRE, un Contrat de délégation
par affermage du Service Public de l’assainissement confirmant sa désignation et précisant les conditions de ses
obligations contractuelles.
Le Conseil Municipal, au vu des éléments du rapport de la Commission présentant la liste des entreprises admises
à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci et des éléments du rapport sur les motifs du choix
de l'entreprise candidate et de l'économie générale du contrat,
Au vu du projet de contrat de délégation par affermage du service public de l’assainissement et de ses annexes,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve, en application des dispositions de l'article L-1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le contrat de délégation de service public du service de l’assainissement négocié avec la société VEOLIA tel qu'il a été soumis à examen aux membres du Conseil Municipal, - autorise Madame le Maire à signer ledit contrat,
2) Questions diverses : TARIF GARDERIE de 16h à 16h30
La sortie de l’école à 16h nous a fait modifier certains horaires pour l’étude et la garderie.
Pour les primaires, une plage horaire a été créée de 16h à 16h30 (dans la cour) au prix de 0.50 €.
Il convient de créer une nouvelle plage horaire pour la garderie de 16H à 16H30.
Le prix proposé est de 1 € ce qui comprend un accompagnement de l’école à la garderie et un goûter. Une rétroactivité pourrait être appliquée au 1er septembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer une nouvelle plage horaire pour la garderie de 16h à 16h30 et d’en fixer le tarif à 1.00 €, avec effet rétroactif au 1er septembre 2015.
Avant de terminer la séance, les élus font un point sur les travaux en cours :
- L’Appel d’offres a été lancé pour la réfection de la toiture de l’ancienne salle des fêtes, ruelle aux Loups. 13 entreprises ont déjà téléchargé le dossier. 3
- Panneau numérique d’informations : Une subvention de 3000 € a été accordée par M. COPE. Nous venons de recevoir la notification ; ce qui nous permet d’engager les travaux.
- Réfection de la façade de l’église : un dossier a été adressé à la Fondation du Patrimoine.
- L’Agenda d’accessibilité pour les handicapés a été déposé en Préfecture, réponse sous 4 mois.
- Abris pour les voyageurs : des devis ont été obtenus, ils concernent le remplacement des deux abris bus de la route de Trilport, celui de la rue Saint Fiacre et la création d’abri rue Renoir. Une demande de subvention a été adressée à Mme Nicole Bricq, Sénatrice.
- Allée des Noyers : le projet a bien avancé avec la réalisation du lever topographique et des diagnostics amiante. Un avant-projet sommaire a été réalisé. Ce projet a été confié au cabinet Semaf. Dès que le projet sera abouti, nous pourrons monter les dossiers de demande de subventions.
- Rue Saint-Fiacre : étude pour la création de places de stationnement : un levé topographique a été effectué, le bureau d’étude Ceramo est missionné sur ce projet. Lorsque le projet sera affiné, une réunion sera organisée avec les résidents de la rue.
Fin du Conseil à 21h