Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 2 septembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 2 septembre 2015 Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 2 septembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE- MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :

MERCREDI 02 septembre 2015

à 20 heures 30

salle ruelle aux Loups

Fait à Germigny-L’Evêque le 26 août 2015

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du mercredi 03 juin 2015

1) Avenant Véolia Assainissement,

2) Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées,

3) Elaboration du schéma directeur des eaux pluviales,

4) Approbation de l’agenda d’accessibilité,

5) Versement de la dotation forfaitaire aux agents recenseurs de la population 2015, 6) Dissolution du S.I.E.R. et adhésion au S.D.E.S.M.

7) Participation pour l’achat d’un téléphone portable et d’une batterie de tests psychologiques pour la psychologue scolaire,

8) Participation aux frais scolaires d’un élève fréquentant le lycée Charles de Gaulle, 9) Choix du nom d’un espace communal (jardin près de l’Eglise),

10) Encaissement forains,

11) Questions diverses.

Nombre de conseillers : L’an deux mille quinze,

- en exercice : 15 le MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2015 à vingt heures trente, - présents : 15 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-L’EVEQUE - votants : 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

26 AOUT 2015

Etaient Présents :

Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - CASCALES Rodolphe - MARIOT Céline - HELM Philippe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - SCIPION Florence - WURTZ Séverine – KACZOROWSKI Richard – MONTAGNON Dominique - RISPINCELLE Josiane - ROUILLON Katherine - PICHAVANT Valérie -

Secrétaire : Andrée CHATEAU

COMMUNE DE

GERMIGNY L’EVEQUE

77910

----------

DEPARTEMENT DE

SEINE ET MARNE

sis allée des Noyers ARRONDISSEMENT

DE MEAUX

CANTON MEAUX-NORD

----------

Tél : 01.64.33.01.89

Fax : 01.64.33.86.66

courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 20152

1) Avenant Véolia Assainissement

Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune a confié son service public d’assainissement à la société VEOLIA aux termes d’un contrat d’affermage en date du 14 mars 2003. Le contrat arrivant à expiration, la commune a entamé une réflexion sur l’organisation du service public. Cette démarche ne pouvant aboutir avant l’échéance du contrat d’affermage, il est nécessaire de prolonger de nouveau de trois mois le contrat afin d’assurer la continuité du service public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat d’affermage du service d’assainissement avec la société VEOLIA pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 1er décembre 2015.

2) Approbation de zonage d’assainissement des eaux usées

Considérant la délibération en date du 19 octobre 2009 relative à la validation du projet du zonage d’assainissement des eaux usées et à sa mise à l’enquête publique,

VU les conclusions du commissaire enquêteur en date du 3 novembre 2010, Considérant qu’à la suite du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal aurait dû délibérer pour approuver le zonage d’assainissement,

Considérant que cette décision fait aujourd’hui défaut dans le montage de projet en lien avec le raccordement de secteurs zonés en assainissement collectif sur la commune,

Considérant que cette décision est également nécessaire pour le versement des aides financières attribuées par le Conseil Général dans le cadre de sa nouvelle politique de l’eau,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les zonages d’assainissement des eaux usées

- annexe les conclusions du zonage et les plans associés aux documents d’urbanisme en vigueur. -

3) Elaboration du schéma directeur des eaux pluviales

Vu le Code de l’Environnement,

Vu la loi n° 92.3 du 03 janvier 1992 sur l’eau,

Vu le décret n° 94-469 du 03 juin 1994 abrogé par les articles R.2224.8 et R.2224.9 du Code Général des Collectivités Territoriales (décret du 07 avril 2000),

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire sur la mise en place des éco-conditionnalités du Conseil Général de Seine et Marne informe de la nécessité d’élaborer le schéma directeur des eaux pluviales et de sa mise à enquête publique.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage :

 à élaborer le schéma directeur des eaux pluviales,

 à le soumettre à enquête publique en vue de son approbation,

 autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.

4) Approbation de l’agenda d’accessibilité

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 ;

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ;

Par délibération en date du 17 décembre 2014, le Conseil municipal s’est engagé à déposer un Agenda d’Accessibilité Programmé (ad’Ap) pour les établissements recevant du public dans un délai de 12 mois suivant la publication de ladite ordonnance.3

L’Ad’Ap devra être déposé avant le 27 septembre 2015 auprès de la Préfecture et il sera instruit par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité avant d’être validé par le Préfet.

La réalisation du diagnostic accessibilité a été faite par la société QCS Services pour quatre bâtiments (mairie, ancienne salle des fêtes, église, école).

Ainsi, il est proposé la programmation suivante des travaux :

 2016 Mairie et école primaire (estimation des travaux 4650 € HT) :

- Mairie : RDC, entrée principale et secondaire, secrétariat,

- Ecole primaire : entrée, sanitaires, salle de classes primaire et bureau directrice,

 2017 Ancienne salle des fêtes et école (estimation des travaux 14150 € HT) : - Ancienne salle des fêtes : Accès secondaire PMR, sanitaires,

- Ecole : couloirs et sanitaires.

 2018 Eglise Saint-Barthélémy (3300 €HT)

- Entrée principale et accès à l’Autel

Le coût total des travaux est évalué à la somme de 22 100 € H.T.

Conformément aux dispositions précitées et ouï cet exposé, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de valider la programmation pluriannuelle des travaux telle que proposée ; - D’autoriser le Maire à déposer l’Ad AP de la commune auprès de la Préfecture et à signer tous documents et formulaires afférents.

5) Versement de la dotation forfaitaire aux agents recenseurs de la population 2015

Madame le Maire rappelle que :

- le recensement de la population a eu lieu du 15 janvier au 14 février 2015.

- 3 agents recenseurs avaient été désignés pour réaliser cette opération : Madame Nathalie DOS SANTOS, Messieurs Antoine MARIOT et Aurélien WURTZ.

Elle informe que l’Etat a alloué à la Commune une dotation forfaitaire de 2952 € afin de couvrir les charges relatives au recensement de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de partager cette enveloppe entre les 3 agents recenseurs, soit la somme de 984.00 € chacun.

6) Dissolution du S.I.E.R. et adhésion au S.D.E.S.M.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment celles des articles L.5212-33 qui précise qu’un syndicat est dissous de plein droit à la date du transfert à un EPCI à fiscalité propre ou un syndicat mixte relevant des articles L.5711-1 ou L.5721-2 des services en vue desquels il avait été institué,

VU l’article L.5711-4 du CGCT qui précise que les membres du syndicat dissous deviennent de plein droit membre du syndicat mixte auquel il a transféré ses compétences,4

VU l’article L.5211-25-1 du CGCT qui précise que les conditions financières et patrimoniales seront réglées par les décisions concordantes du syndicat et des communes,

VU l’arrêté préfectoral du 18 mars 2013 portant création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) et adhésion du SIERLO au SDESM,

VU l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 122 du 26 décembre 2012 portant modification des statuts du SIERLO,

CONSIDERANT que le SIERLO a transféré son autorité concédante au SMERSEM donc au SDESM,

CONSIDERANT que le SIERLO ne dispose plus de ressources propres et n’exerce plus de compétences,

CONSIDERANT que dans ce contexte et dans le but de simplifier la carte intercommunale, la commune, qui est membre du SIERLO, souhaite transférer les compétences juridiquement détenues à la fois par le SIERLO et par le SDESM au SDESM afin d’envisager la dissolution du SIERLO,

Entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,

Article 1er : l’adhésion de la commune au SDESM,

Article 2 : propose que le SIERLO soit dissous au 31 décembre 2015 à minuit sous condition de l’adhésion de la commune au SDESM.

Article 3 : demande que l’intégralité des compétences détenues à la fois par le SIERLO et le SDESM soient transférées au SDESM au 31 décembre 2015 à minuit.

Article 4 : accepte les modalités de substitution du SDESM dans les conditions mentionnées à l’article L.5711-4 du CGCT pour les compétences transférées au SDESM.

Il est proposé que le solde actif/passif du SIER soit transféré au SDESM qui exerce les compétences antérieurement dévolues au SIER.

Article 5 : En ce qui concerne le sort du personnel, s’agissant d’un emploi accessoire, le SDESM n’est pas tenu de le conserver, éventuellement du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 pour solder les comptes dont le compte administratif à établir.

Article 6 : le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

7) Participation pour l’achat d’un téléphone portable et d’une batterie de tests psychologiques pour la psychologue scolaire

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de la mairie de TRILPORT nous informant que la psychologue scolaire intervenant dans les écoles sollicite une aide financière pour l’achat d’un téléphone portable et d’une batterie de tests psychologiques.

Le financement par commune se calculant au prorata du nombre d’enfants pris en charge (105 au total pour un montant total de 1621,10 €) la participation financière pour la commune s’élèverait à 77.16 € (5 enfants étant concernés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, de participer à l’achat du téléphone portable et tests psychologiques pour un montant de 77,16 €.5

8) Participation aux frais scolaires d’un élève fréquentant le lycée Charles de Gaulle

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une convention reçue du Syndicat Intercommunal de Dammartin

en Goële demandant une participation aux frais de fonctionnement du gymnase du lycée Charles de Gaulle situé à

Longperrier. Un enfant de la commune de Germigny y étant inscrit, le montant pour l’année 2014/2015 a été fixé

à 230.00 €, ce qui représente la participation des communes non adhérentes au Syndicat Intercommunal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser la somme de 230.00 € pour l’élève

inscrit au lycée Charles de Gaulle situé à Longperrier.

9) Choix du nom d’un espace communal (jardin près de l’Eglise)

Madame le Maire indique qu’un nom pourrait être donné au petit jardin près de l’Eglise dans lequel une statue de Bossuet vient d’être inaugurée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appeler ce petit jardin : « Jardin Bossuet ».

10) Encaissement forains

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à encaisser la somme de 360.00 € représentant le droit de place des forains pour la fête communale du 28 août 2015 au 31 août 2015, versée au titre de leur participation aux frais d’eau, d’électricité et divers.

11) Questions diverses (1°)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Mme RENARD Fanny professeur des écoles sollicitant une subvention de 1000 € afin que Mme Odile ETAIX, professeur de théâtre, puisse intervenir auprès des élèves de sa classe de CE2/CM1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le versement d’une subvention de 1 000 € pour l’année 2015/2016.

11) Questions diverses (n°2)

Madame le Maire indique avoir fait établir un devis par la société Clear Channel pour l’installation de quatre abris voyageurs neufs. Le devis est de 26 532 euros HT, soit 31 838,40 euros TTC.

Pour aider au financement de cette opération, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention auprès de Madame la sénatrice Nicole BRICQ au titre de la réserve parlementaire pour un montant de 14 000 euros. Le reste de l’opération sera financé par des fonds propres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à présenter une demande de subvention auprès de Madame Nicole BRICQ pour un montant de 14 000 euros.

Mme Katherine ROUILLON demande de sécuriser la rue « allée de l’Eglise » lors de la fête du village qui se déroule fin août ; Madame le Maire propose de réduire la vitesse à 30km/h dans les 2 sens en mettant des panneaux temporaires ; Mme Katherine demande également de faire contrôler la vitesse.

Fin du conseil à 21h02