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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 172 Création 25 emplois temporaires EJ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 172 Création 25 emplois temporaires EJ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
KT ei É Pl KR? E S DE ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _172-DE
communaute de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 26 novembre 2020
O5 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-six novembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle culturel de Hinx, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx),
Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel
ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU
(Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey)
remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACOQ, Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains) donne pouvoir à Jean-Marc PRIAM
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :41
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 20/11/2020
Le secrétaire de séance : Frédéric DARGET (Doazit)
PERSONNEL ALSH (SITES DE MONTFORT EN CHALOSSE ET MUGRON) ET/OU
ESPACE JEUNES : CREATION DE 25 EMPLOIS TEMPORAIRES (ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE - ARTICLE 3 2° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984) À
TEMPS COMPLET D’ADJOINT D'ANIMATION
Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
de 25 emplois temporaires à temps complet d’adjoint d'animation, catégorie hiérarchique C en
raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans les services de l'accueil de loisirs (sites de
MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l'Espace Jeunes pour la période du 1°
janvier 2021 au 31 décembre 2021.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le-03/12/2020 85
:. À ns
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _172-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimite :
- de créer 25 emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint
d'animation, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre
2021 pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans les services de l’accueil de
loisirs (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l’espace jeunes.
- que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'encadrement des enfants et
de proposition d'activités.
- que le niveau minimum souhaité pour postuler à ces emplois est le suivant : BAFA
- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 350 correspondant au 1°"
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d'animation, emploi de catégorie
hiérarchique C.
- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur
une période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
- que Monsieur le Président est charge de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 novembresen .
Le Président, gr T Ë nn ES» . €! £ |
Didier aucerco _— HALOSSE
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.