Compte-Rendu - CR 09 04 2008

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Compte-Rendu - CR 09 04 2008 Document publié le Mercredi 9 avril 2008 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 04 2008)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 09.04.2008

Convocation du 03.04.2008

Affichage du 10.04.2008

Le Conseil Municipal de LONLAY L'ABBAYE s’est réuni en session ordinaire le Mercredi 09 Avril 2008 à 20h30 à la Mairie, sous la présidence de M. Christian DEROUET, Maire.

Etaient présents : C. DEROUET- J.C COQUIO- F. LAUTOUR – L. PROVOST – R. LEROYER – M. HECQUARD- V. BESNARD – M. CERISIER – C. PELLERIN – F. LENEVEU – S. POTTIER – P. LETONDEUR- I. LANGLOIS – J.P. FOUCHER- E. DURAND.

Absents excusés : Néant

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Mr François LAUTOUR

Ordre du Jour

Vote des subventions :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les dossiers de demandes de subventions ont été préalablement étudiés par la commission de finances. Il précise que les personnes intéressées à une association ne peuvent pas prendre part au vote. A l’étude des différents dossiers, il ressort que certaines associations ne profitent pas des avantages que leur offre la Commune : par exemple : la gratuité de la salle une fois par an, pour faire une manifestation qui apporterait des bénéfices. En effet, Il semble anormal qu’une association ne prévoit comme unique recette de son bilan, que la subvention communale attendue. Enfin, Monsieur le Maire précise que les associations devront désormais, déposer leur demande dans le mois de janvier, sans omettre de joindre une situation financière et un bilan prévisionnel pour justifier des besoins, car une subvention n’est pas un dû, mais une aide pour apporter une amélioration dans l’association. Il remercie au nom de la municipalité, toutes les associations qui ont su, par leur dynamisme, équilibrer leur budget sans demander de subvention.

En prenant en considération les remarques ci-dessus, le Conseil Municipal passe ensuite au vote des subventions, à savoir :

- Association des Sapeurs Pompiers : 1 100 €

- Foyer de l’Amitié : 150 €

- Amicale des Secouristes : 500 €

- Comité des fêtes : 2 000 €, Monsieur le Maire rappelle que le Comité prend en charge les frais concernant la course cycliste, le jour du vide greniers. Une subvention supplémentaire de 3 000€ sera octroyée si le comité, en accord avec le propriétaire des lieux, réalise les illuminations au carrefour de la Grotte pendant les fêtes de noël. - Non au Centre d’Enfouissement : 300 €

- Promouvoir le développement durable : 1000€ ont été demandés, le Conseil , considérant qu’aucune autre manifestation pour apporter des finances n’est prévue, décide de ne verser que 50% de la somme demandée, soit 500 €. - ABI Tennis de Table : 500 €

- Entente sportive Lonlay-St Bômer : 1 600 €, dorénavant, cette subvention sera calculée au prorata du nombre de licenciés.

- FDGPC : 100 €

- Coopérative scolaire : 200 €

- Comice cantonal : 200 €, celui-ci est prévu en 2008 à LONLAY L'ABBAYE, le samedi 05 juillet.

- Comice d’arrondissement : 100 €

- ADMR : 150 €

- ASSAD : 150 €

- Chauffage de l’Eglise : 400 €

- Truite domfrontaise : 150 €

- Comité des illuminations de Domfront (pour la patinoire de Domfront pendant les fêtes) : 300 €.D’autres demandes ont été déposées et n’ont pas obtenu de crédits, dont la Cuma de Lonlay, en effet cette coopérative a décidé d’accorder un dégrèvement, aux jeunes agriculteurs qui viennent de s’installer et utilisent le matériel de la Cuma, ce qui est une décision louable. Toutefois, elle a demandé à la Commune d’accorder une subvention de 1 700€ pour compenser cette aide. Le Conseil, considérant que la Cuma est une coopérative qui doit générer des profits pour entretenir le matériel acheté, voire le remplacer et en acheter d’autre, décide, à l’unanimité des membres non intéressés à l’affaire, de n’accorder des subventions qu’aux associations à but non lucratif.

Etude d’un dossier soumis au droit de préemption urbain.

Le Conseil municipal décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain pour l’immeuble situé rue du Centre, appartenant à la succession Lacoulonche.

Avis sur un projet pour lequel une bonification par le Conseil Général est sollicitée :

Le Conseil municipal donne un avis favorable au dossier déposé par Mr Gautherot et Melle Motz pour une amélioration dans le multiservices, cet avis étant nécessaire pour que le Conseil Général accorde une bonification.

Vote de l’indemnité du Receveur Municipal :

Le Conseil municipal décide d’accorder pour toute la durée du mandat, les indemnités de conseil et de budget auxquelles le Receveur peut prétendre.

Questions diverses :

Certains propos qui ont été rapportés dans les journaux après les élections sont à préciser, notamment sur le montant des indemnités de fonctions versées aux élus qui a été annoncé en brut. D’autre part, pour les illuminations au Carrefour de la Grotte, c’est une idée du Comité des Fêtes.

Monsieur le Maire va prendre contact avec les intéressés pour que la vérité soit rétablie.