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Compte-Rendu - CR 04 03 2009
Document publié le Mercredi 4 mars 2009 par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 03 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Religion et laïcité,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 04.03.09
Le Conseil Municipal de LONLAY L'ABBAYE s’est réuni le Mercredi 04 Mars 2009 à 20h30 à la Mairie, sous la présidence de M. Christian DEROUET, Maire. Etaient présents : C. DEROUET- J.C COQUIO- F. LAUTOUR – L. PROVOST – R. LEROYER – M. HECQUARD- V. BESNARD- M. CERISIER – C. PELLERIN –S. POTTIER – I. LANGLOIS – J.P. FOUCHER- P. LETONDEUR
Absents excusés : Madame Emilie MOTTIN a donné pouvoir à Madame Monique HECQUARD
Absents : Madame Florence LENEVEU
Secrétaire de séance : Monsieur Samuel POTTIER
Etude de demandes d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de préemption urbain,
Le Conseil Municipal décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption pour la vente de deux immeubles situés rue du Centre et Place Jules Levée. En effet, après avoir reçu Monsieur Fauconnier, Directeur du Pays du Bocage, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’avère inutile de préempter sur ces immeubles, le projet d’une maison de services n’est pas assez avancé, et la Commune doit motiver les préemptions par un plan précis d’occupation des immeubles en question
Proposition d’orientations budgétaires pour 2009
Après une année de mandat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les orientations budgétaires pour cette année, étant entendu qu’elles pourront évoluer, voire être modifiées. Il s’agit :
du Colombarium qui va être mis en place en 2009,
Le devenir de la maison de la poste : il dépend des décisions qui seront prises pour le pôle santé, c’est pour cette raison que le logement n’est pas loué. Le lotissement : à la prochaine réunion, le Conseil Municipal approuvera ce dossier qui porte sur l’extension de la zone constructible au Grand Jardin d’une part et l’autorisation d’utiliser des matériaux innovants sur les toitures d’autre part. L’aménagement des abords de l’Abbaye pour la partie restant à la charge de la Commune : l’estimation de Monsieur GILSON, Architecte est en cours d’élaboration. En ce qui concerne le déchetterie, une étude de faisabilité a été lancée par la Communauté de Communes qui a cette compétence. Si elle s’avère favorable ce que nous espérons tous, la Commune devra fournir un terrain viabilisé.
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2008
COMMUNE :
Les dépenses de fonctionnement de l’année 2008 se sont élevées à la somme de 457 153,77 € et les recettes à 713 428,94 € soit un excédent de fonctionnement de 256 275,17 €. Les dépenses d’investissement se sont élevées à la somme de 644 581.05 € et les recettes à 756 636,78 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2008 de la Commune ainsi que le compte de gestion du Receveur, qui fait ressortir les mêmes chiffres puis affecte ensuite le résultat 2008, compte tenu des restes à réaliser de la façon suivante: C1068 : 134 707.66
C/002 (réserve): 121 567.51€
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Les dépenses de fonctionnement de l’année 2008 se sont élevées à la somme de 20 939.32 € et les recettes à 18 398.10 € soit un déficit de fonctionnement de – 2 541,22€. Le résultat cumulé au 31.12.2007 étant de –458,27 €, le résultat cumulé au 31.12.2008 est donc de - 2 999,49 euros.
Les dépenses d’investissement se sont élevées à la somme de 9 452.01 € et les recettes à 19 943.36 € soit un excédent d’investissement de 10 491.35 €. Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2008 ainsi que le compte de gestion du Receveur qui fait ressortir les mêmes chiffres.
1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin d’assurer un bon équilibre du budget du service assainissement, il y a lieu de réviser le montant de la surtaxe. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de porter la surtaxe à 0.98 € le m3 à compter du 01.07.2009 et de porter la redevance à 30 € par semestre à compter du 01.07.2009 pour les foyers équipés d’un puits.
LOTISSEMENT DU CLOS :
Il n’a pas eu de dépenses de fonctionnement pour l’année 2008, les recettes se sont élevées à la somme de 17 973,00 €.
Il n’y a eu ni dépenses ni recettes d’investissement
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2008 du Lotissement du Clos ainsi que le compte de gestion du Receveur qui fait ressortir les mêmes chiffres.
Vote des subventions 2009
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
Association des Sapeurs Pompiers : 1 600 € dont 500 € si achat d’une stèle en hommage aux anciens Sapeurs Pompiers disparus.
Foyer de l’Amitié : 200 €
Comité des fêtes : 2 000 €
ABI Tennis de Table : 500 €
ABI Pétanque : 300 €
Entente sportive Lonlay-St Bômer : 1 800 € dont 200 € pour l’achat de médailles des jeunes FDGPC : 100 €
Coopérative scolaire : 200 €
Comice cantonal : 200 €
Comice d’arrondissement : 100 €
ADMR : 150 €
UNA : 150 €
Chauffage de l’Eglise : 400 €
Truite domfrontaise : 150 €
Culture et Loisirs : 500 €
C.C.A.S à voir en fonction du Budget
Etude d’une demande de DGE – Acquisition de 3 ordinateurs pour l’école
Monsieur le Maire demande à Madame Hecquard, Directrice de l’école de motiver sa demande d’installation de trois nouveaux ordinateurs à Lonlay, puis le Conseil après avoir délibéré, décide de déposer un dossier de demande de DGE pour l’acquisition de 3 ordinateurs au prix de 1 407.19€ HT soit 1 683.00 € TTC. La subvention attendue étant de 50% du montant HT.
Montant de l’indemnité à réclamer aux locataires de l’appartement 2 rue de Stogursey,
Le Conseil Municipal décide de demander au Cabinet vétérinaire une indemnité de 562.50€ pour l’occupation du logement rue de Stogursey par des vacataires du Cabinet, pendant une période de six semaines. Cette somme sera imputée au C/752 du budget.
Remboursement location citerne Melle Plet pour le 2ème semestre 2008
Le Conseil Municipal décide de rembourser à Melle Plet le trop payé à Totalgaz pour le logement qu’elle occupait rue Chancerot jusqu’au 30.06.2008, soit 122.36€.
Etude de devis Bureau Neveu Concept
Le Conseil Municipal décide d’acheter 15 rehausseurs pour un montant de 581.25 € HT, afin que les enfants voient mieux les spectacles dans la salle Ste Thérèse.
Rémunération du SATTEMA (anciennement Satese)
2 Le Conseil Municipal accepte de verser à la SATTEMA, une rémunération annuelle fixée à 1 056.55€ pour la réalisation des bilans 24 h, du rapport annuel et la mission de conseil de l’assainissement collectif de la Commune.
- Etude des devis de nettoyage des vitres salle Ste Thérèse
Le Conseil Municipal accepte le devis ISS pour le nettoyage des vitres et des menuiseries en PVC de la salle Ste Thérèse. Celui-ci s’élève à 45 € HT par trimestre pour le nettoyage des vitres et 60 € HT pour le nettoyage des menuiseries une fois par an.
- Questions diverses
Le Conseil Municipal décide de porter à 468,15 €, l’indemnité de gardiennage d’église du Prêtre résidant, pour l’année 2009.
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la suggestion du Grenier à sel de mettre un micro- onde à la salle polyvalente. Le Conseil décide d’y répondre favorablement.
Madame Cerisier demande où pourrait être mis le panneau que le comité de fêtes a reçu en récompense pour le concours des Villages illuminés. La Commune se chargera de demander aux services de l’équipement qui nous donnera l’emplacement exact.
En ce qui concerne la Salle Ste Thérèse :
le règlement intérieur n’est pas encore rédigé, mais M. François Lautour va s’en charger . La commande des panneaux de signalisation de cette salle est en cours.
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Joseph DUBOIS et des usagers de la rue St Nicolas remerciant la commune de son efficacité et de sa rapidité pour la remise en état du petit sentier qui va de la rue St Nicolas à la route de Tinchebray, le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur le Maire fait le rapport au Conseil, des réunions et rendez-vous qui ont eu lieu depuis la précédente réunion.
Enfin, le Conseil Municipal tient à remercier :
Michel LEMARCHAND qui a accepté bénévolement de s’occuper de la sonorisation de la salle Ste Thérèse à chaque fois que l’Association Cultures et Loisirs le demande,
Joseph DUBOIS qui a été chercher le matériel à CAEN et a monté bénévolement l’écran pour le cinéma.
D’autre part, Le Pont de Bridet a été remis en état, il y aura bientôt la possibilité d’aller à Bridet, de traverser l’Egrenne pour ressortir sur la route de Beauchêne. Ce sera une très belle ballade à faire, mais cela n’aurait pas été possible sans autorisation de passage sur terrain privé. Pour ce faire, La Commune a obtenu les autorisations de toute l’indivision Jarry (ce qui représente 10 signatures), ainsi que de Mr et Mme Raymond FIAULT- propriétaires des terrains. Ils ont tous signé l’autorisation de passage et le Conseil Municipal tient à les en remercier sincèrement.
Le Conseil Municipal remercie également Marie-Claude MAUGER qui a donné son accord pour céder un bout de son terrain, afin de donner davantage de visibilité, pour sortir de la route de la Butte du Clos. Le Conseil Municipal prend note que le Conseil Général a déjà commencé les travaux pour faire l’arrêt de bus sécurisé aux Voies, il aménagera la sortie de la route de la Butte du Clos en même temps.
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