Compte-Rendu - CR 03 06 2008

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Compte-Rendu - CR 03 06 2008 Document publié le Mardi 3 juin 2008 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 06 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUIN 2008

Convocation du 23.05.2008

Affichage du 04.06.2008

Le Conseil Municipal de LONLAY L'ABBAYE s’est réuni en session ordinaire le mardi 03 juin 2008 à 20h30 à la Mairie, sous la présidence de M. Christian DEROUET, Maire.

Etaient présents : C. DEROUET- J.C COQUIO- F. LAUTOUR – L. PROVOST – R. LEROYER – M. HECQUARD – V. BESNARD- M. CERISIER – C. PELLERIN – F. LENEVEU- S. POTTIER – P. LETONDEUR- I. LANGLOIS – J.P. FOUCHER- E. DURAND

Absents excusés : Néant.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Mr Roland LEROYER

ORDRE DU JOUR :

Ü Tarifs de location de la salle Sainte Thérèse

Monsieur informe le Conseil Municipal que la réfection de la salle Ste Thérèse est terminée et qu’il convient d’établir un tarif de location. Il souligne que pour une première année, le plus important est de faire connaître les deux salles et les services qu’elles peuvent rendre , il donne les prix pratiqués par ailleurs, afin de donner une idée de départ aux membres du Conseil. Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs, à compter du 10 juin 2008 :

Salle de spectacle :

-Associations, écoles de la Communauté de Communes du Domfrontais et associations hors CDC mais qui mettent en œuvre une activité sur la Commune : Gratuit. Caution : 300€

-Professionnels ou particuliers : 50 € par jour. Caution : 300€

Salle de vin d’honneur :

Lonléens et associations de la CDC : 20€ - Caution : 100€

Autres locataires : 40 € caution : 100€

Le problème du ménage est également évoqué, il est décidé de revoir cette question après deux ou trois locations, afin de mieux connaître les paramètres à prendre en compte pour la salle de spectacle. Quant à la salle des vins d’honneur, le ménage sera effectué dans les deux pièces et dans les toilettes attenantes, par les locataires. Monsieur Lautour précise qu’il serait bon d’établir un règlement et propose de le préparer pour la prochaine réunion, le Conseil Municipal donne son accord.

Ü Etude des devis (sonorisation – rideaux - maintenance des appareils)

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur COQUIO qui informe l’assemblée que le précédent Conseil Municipal avait prévu, dans sa délibération du 03 mars 2008, équiper la salle Ste Thérèse en matériel de sonorisation, le devis était de 12 882.25 € HT soit 15 407.17 € TTC avec l’Entreprise retenue, soit Saint André Music de Saint Lo qui a déjà équipé la salle polyvalente et l’Abbaye. Toutefois, il s’avère que cet équipement, afin de pouvoir répondre au maximum d’activités possibles, est incomplet. Après avoir à nouveau étudié les devis, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition complète comprenant sonorisation, rideaux et projecteurs pour un montant HT de 22 202.75 € soit 26 554.48€ TTC de l’Entreprise Saint André Music à Saint Lô. Les crédits nécessaires seront prévus au C/21788 du budget.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 03.03.2008.

Ü Génériques

Monsieur le Maire informe le Conseil que des contacts ont été pris avec Génériques pour que les projections de films reprennent dans la salle Ste Thérèse. Le responsable va prendre rendez-vous très prochainement pour visiter la salle et mettre en place la reprise des activités en septembre. Madame Leneveu, responsable de l’animation est invitée à participer à cette réunion, ce qu’elle accepte.

Ü Travaux complémentaires réalisés

Monsieur le Maire passe à nouveau la parole à Monsieur COQUIO qui informe l’assemblée que la Commission d’accessibilité aux handicapés a demandé des aménagements complémentaires pour l’accès à la salle Ste Thérèse. Ceux-ci ont été réalisés par les employés communaux et le montant des matériaux s’élève à 3 286.82 € TTC. D’autres travaux ont été également faits au restaurant (aménagement de la terrasse) par les employés communaux et le montant des matériaux s’est élevé à 1 124.39 € TTC.

Ü Décision modificative

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer divers virements de crédits afin de régler des dépenses qui n’ont pas été prévues à certain comptes du budget.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

Dépenses investissement :

- C/2313-op.100012 : + 38 000,00€

- C/21788-op 100012 : + 26 600,00€

- C/21568 –op 100012 : + 1 000.00€

- C/2188 – op 100014 : + 8 073.00€

- C/2315 : - 73 673,00€

Ü Clôture mitoyenne du restaurant à réaliser avec la propriété voisine

Le devis de M. Bellanger, Géomètre s’élève à 1 036.93€ TTC afin d’effectuer le bornage exact de la clôture mitoyenne entre la propriété de M. et Mme DUMESNIL et la Commune.

Des artisans ont été également consultés pour un devis de clôture afin de matérialiser cette séparation. Monsieur le Maire précise toutefois que ces travaux seront réalisés par moitié avec M. et Mme Dumesnil puisque la clôture est mitoyenne. Un dossier de déclaration préalable va être déposé et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera requis. Les travaux pourront être entrepris par l’Entreprise LEBOUCHER dont la proposition convenait le mieux pour un montant de : 3 620€ HT, sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France et de Mr et Mme Dumesnil. La partie de clôture et le portail, pour la partie strictement communale, s’élèvent à 2 410€ HT.

Ü Etude d’un devis peinture complémentaire

L’Entreprise DURAND a adressé un devis pour teinter les charpentes apparentes de la salle du restaurant, d’un montant de 1 981.40 € TTC- Les travaux seraient à réaliser en début d’année prochaine, le Conseil décide donc d’attendre avant de prendre sa décision, trouvant de moins en moins choquant du point de vue esthétique, le fait que le matériaux restent en brut.

D’autre part, Monsieur le Maire demande à Monsieur COQUIO de prévoir une réunion de commission pour aller voir les travaux qui seraient à prévoir dans :

- le logement au dessus de l’agence postale

- le logement rue Chancerot occupé actuellement par Melle PLET

- le studio au dessus de l’école .Ü Avenants au marché

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la passation du marché « Réhabilitation d’un Bar Restaurant » Celui-ci avait été passé avec un taux de TVA de 19.6%, or la partie des travaux concernant le logement s’est vue appliquer une taux de TVA de 5.50%, ce qui entraîne une régularisation. Et que d’autre part, il y a lieu de se prononcer sur divers réajustements sur le marché, à savoir :

- Lot 1 de l’Entreprise AUPEE un avenant en plus-value de + 520.00€ H.T. soit 621.92 € TTC pour quelques travaux qui n’avaient pas été prévus. Le marché sera ainsi porté à TTC 69 487.60 €.

- Lot 5 de l’Entreprise DEBIEU, compte tenu de l’avenant n°1 de TTC + 494.01 €, il y a lieu de faire un avenant en moins-value de 166.83 € TTC. Le marché sera ainsi ramené à TTC 10 826.51 €.

- Lot 8 de l’Entreprise DURAND et compte tenu de quelques modifications apportées aux travaux, comme stipulé dans les devis régularisés, il y a lieu de faire un avenant en moins- value de - 2 397.37€ TTC. Le marché sera ainsi ramené à TTC 20 577.44 €.

- Lot 3 de l’Entreprise GERAULT et vue qu’il n’a pas été nécessaire de réaliser certains travaux prévus dans ce lot, il y a lieu de faire un avenant en moins-value de -1 504.00 € H.T. soit - 1 798.78 € TTC. Le marché sera ainsi ramené à TTC 35 008.12 €.

Lot 4 de l’Entreprise GERAULT et compte -tenu qu’il a été nécessaire de réaliser certains travaux non prévus dans ce lot, il y a lieu de faire un avenant en plus-value de 886.80 € H.T. soit 1 060.61 € TTC. Le marché sera ainsi porté à TTC 44 675,14 €.

- Lot 9 de l’Entreprise M.B.I. et un petit meuble ayant été oublié dans l’estimation, il y a lieu de faire un avenant en plus-value de + 984.31 € TTC. Le marché sera ainsi porté à TTC 21 472.98 €.

- Lot 7 de l’Entreprise NEFAUT et compte- tenu qu’il n’y a pas eu besoin de déposer l’ancien carrelage du restaurant, il y a lieu de faire un avenant en moins-value de – 2 500.00 € H.T. soit 2 990.00€ TTC. Le marché sera ainsi ramené à TTC 21 674.67 €.

- REVISION SURTAXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget assainissement est difficile à équilibrer en section de fonctionnement, du fait que la surtaxe est extrêmement faible. Cette année, la Commune va devoir verser une subvention exceptionnelle de 4 000.00 €.

Afin de réajuster les tarifs, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de porter la surtaxe à 0.88 € le m3 à compter du 01.07.2008.

- CONTRAT ENTRETIEN MASSIFS

Le Conseil Municipal accepte le forfait d’entretien et de fleurissement des massifs, des pelouses, des rosiers et du monument aux morts pour l’année 2008 présenté par M. Provost, Horticulteur à LONLAY L'ABBAYE pour un montant de 1 795.20 €. Un membre du conseil souligne qu’il serait bon que les plantations annuelles soient faites plus tôt. Il lui est répondu que la période de plantations varie en fonction des conditions climatiques.- EVENTUELLE ENCPARTICIPATIONAISSEMENT CHEMIN DU ROCHER

En ce qui concerne l’entretien des chemins non goudronnés qui accèdent à une maison d’habitation, Monsieur le Maire rappelle les faits suivants :

- en 1995, Le Conseil avaient décidé par délibération que la Commune participerait à hauteur de 50% ex : La Thélinière

- en 2001 , la Municipalité a décidé de porter la participation de la Commune à 80 %

- Le problème se pose à nouveau aujourd’hui pour le chemin du Rocher où une nouvelle famille va s’installer avec ses deux enfants.

Les matériaux nécessaires pour la remise en état de ce chemin (sans le goudronner) s’élèvent à 6 645.64€, les travaux étant pris en charge par Rialland, Monsieur le Maire demande au Conseil s’il adopte la même attitude ? Le Conseil, après avoir délibéré, décide de participer suivant les conditions de la dernière délibération à savoir 6645,64€ X 80% = 5 316.51 €.

- QUESTIONS DIVERSES

Vient ensuite la question du bulletin Municipal, Mademoiselle PROVOST a pris contact avec le secrétariat de mairie pour un échange d’informations et l’envoi d’articles divers. Le maximum serait fait pour une sortie du bulletin courant juillet. Monsieur le Maire souligne que les Conseillers qui ont des modèles de bulletins provenant d’autres communes, ou tout simplement qui ont des idées sur le contenu possible du bulletin, peuvent, bien sûr en faire part à Laetitia qui est responsable, mais ne doit pas être la seule à s’en occuper.

- Vient ensuite la question du comice agricole qui aura lieu le samedi 5 juillet à Lonlay, route du stade, dans un terrain mis à disposition par M. et Mme LANGLOIS. Une réunion de préparation est fixée au 04 juin, Monsieur le Maire propose à la Commission agricole de s’occuper de la préparation du comice. M. Foucher veut bien s’en occuper, il fera appel aux autres agriculteurs de l’assemblée ainsi qu’à Mr Lebourlier qui s’occupe du Comice agricole depuis de nombreuses années.

- Lecture est faite au Conseil d’un courrier du Conseil Général qui doit réaliser un abri-bus entre les Voies et la Thomassière, sur un terrain, au lieu-dit « la Bouvetière qui appartient à Monsieur Lazareff, les négociations sont en cours.

- Monsieur le Maire fait part aussi d’un courrier de M. Lesellier des Guernelles sur l’état des chemins et sentiers pédestres. Monsieur le Maire rappelle que les loisirs doivent être accessibles à tous, que ce soit marche, vélos, motos ou quads, qu’il suffit de respecter chacun. Pour se faire une idée précise de l’état des chemins, des Conseillers pourraient se charger de les recenser et en constater l’état.

- Un modèle du projet de motif à installer sur le rond-point de la grotte est distribué au Conseil. Si chacun des Conseillers trouve l’idée bonne, ils trouvent cependant que son estimation est trop coûteuse (prix 28 000€) sans toutefois en critiquer la somme (le motif en justifie le coût)- Le Conseil ne souhaite pas y mettre un tel prix et Monsieur le Maire demande aux Conseillers de réfléchir à un projet moins onéreux.

- Des Conseillers signalent que les comptes -rendus de réunion de conseil ne paraissent pas dans les journaux suffisamment tôt et que très souvent les travaux sont réalisés avant que la population en ait pris connaissance. Quant aux interprétations qui ont été faites dans la presse sur les indemnités des élus, le Maire précise que les montants ont été annoncés en brut. - Etude d’une demande d’achat de médailles pour le tournoi de foot du 28 juin. Le Conseil accepte de renouveler cet achat, toutefois, Monsieur le Maire aimerait que, tout ce qui est demandé par une association, le soit au moment de l’étude des dossiers en janvier.- L’Association Promouvoir le développement durable souhaite que la Commune mette à leur disposition, un terrain pour y faire « un bois des bébés », le Conseil après avoir délibéré, laisse l’initiative à l’association de trouver un terrain si elle le souhaite, la Commune n’en ayant pas à proposer.

- L’association ABI pétanque rencontre quelques difficultés avec l’éclairage du terrain de pétanque : Monsieur COQUIO informe le Conseil qu’il a fait le nécessaire auprès de l’Entreprise chargée de l’entretien de l’éclairage public. La Commune, par ailleurs, leur a fourni de la teinte pour repeindre le local, l’Association s’étant proposée pour faire le travail, ce qui mérite un merci pour leur dévouement.

- Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, son avis sur une demande de révision partielle du Plan d’occupation des Sols, afin d’agrandir la zone constructible de LONLAY L'ABBAYE dans le bas du Bourg, pour donner aux habitants qui le désirent, une possibilité d’être plus proche des commerces, sans diminuer la zone actuelle qui intéresse plutôt la population active, travaillant vers Flers, il y aurait ainsi deux choix possibles. Le Conseil donne son accord. Monsieur le Maire précise également que dans le règlement, pour toutes les zones constructibles , les personnes qui le désirent ne peuvent pas, actuellement, utiliser pour leur toiture, un matériau qui permet de recevoir une solution solaire, ainsi, les toitures zinc ne sont pas autorisées alors que pour l’utilisation d’un système photovoltaïque, c’est indispensable. Pour modifier ce point du règlement, il faudrait demander une modification du Plan d’occupation des sols. Le Conseil donne également son accord.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet de réalisation de la dernière tranche du lotissement Communal « Le Clos » et l’estimation du Maître d’oeuvre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte l’estimation de la DDE, Maître d’Oeuvre

- décide de recourir à un marché à procédure adaptée pour ce dossier. - sollicite le Maître d’Oeuvre pour le lancement de la procédure de consultation. - autorise le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces relatives au marché.

Monsieur le Maire tient à remercier publiquement les personnes qui ont préparé le pot d’accueil du Jumelage (qu’ils soient conseillers ou membres du personnel) car ce verre de l’amitié était en dehors des horaires de travail et tous les volontaires ont préparé cette cérémonie dans la bonne humeur, ce qui reflète une bonne entente entre tous.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que la station service tenue par M. et Mme Pennet risque de fermer dans un proche avenir. Le Conseil municipal prend acte.