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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A139
Document publié le Jeudi 25 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A139)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Démocratie,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE J PAY S D [| A I X
PAR APPLICATION DES <
FORMALITES DE TELE- cf
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 25 OCTOBRE 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 A139
OBJET : Institution - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP} et de la Commission de Consultation des Entreprises (CCE)
Le 25 octobre 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Font d’Aurumy,
Chemin des Vertus à Fuveau, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 19
octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD
Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André -— BOULAN Michel: — BOUTILLOT Guy — BOYER Michel — BRAMI Helliot —
BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis - CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARDON Robert —
CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CIOT Jean-David — CONTE Marie-Ange — CRISTIAN| Georges —
CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DECARA Yannick — DELAVET Christian — DELOCHE
Gérard — DEMENGE jean — DESCLOUX Odette —- DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine —
DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre -
GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean - GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSSI Jean-
Christophe — GUEZ Daniel — GUINDE André — GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie - JOUVE
Mireilie — LAFON Henri — LAGIER Robert — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri —
MAURICE Jany — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne - MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELL! Pascale - MOUGIN Jacques —- MOYA Patrick —
MUSSET Ajain — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PIN Jacky — PIZOT Roger — PORTE Henri-
Michel — QUARANTA Alain — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUARD Alain — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno
— SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis - VALETA
Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etaifen)t excusé(s) et suppléé{s} : AREZKI Alain suppléé par MENGEAUD julien - LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric — MALLET
Raymond suppléé par MAUNIER André —- MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis
Territoriales: AMAROUCHE Annie donne pouvoir à CONTE Marie-Ange - BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude — BONTHOUX
Odile donne pouvoir à BRAMI Helliot —- BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard — DILLINGER Laurent donne pouvoir à DECARA
Yannick — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — FOUQUET Robert donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — JONES Michèle
donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à DELOCHE Gérard — LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX
Pierre - LOUIT Christian donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — MAURET jacques donne pouvoir à JAUME Emmanuelle - MERGER
Reine donne pouvoir à GERACI Gérard - MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne pouvoir à MONDOLONI jean-
Claude - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à GARÇON Jacques — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique — OLLIVIER Arlette donne
pouvoir à CHORRO Jean — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-
Marc donne pouvoir à BENON Charlotte — PIERRON Liliane donne pouvoir à TAULAN Francis — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL
Marie-Claude -ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MORBELLI Pascale - TERME Françoise donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — TONIN
Victor donne pouvoir à GALLESE Alexandre
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir : BUCKI Jacques - GOURNES Jean-Pascal — POITOU Frédéric - TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121025-2012_A139-DE
Date de télétransmission : 14/11/2012
Date de réception préfecture : 14/11/2012 communauté du
PAYS D'AIX 01 05 Secrétariat Général Cellule Assemblées
PF
Rapporteur : Madame le Président
Thématique : Institution
Objet: Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission
de Consultation des Entreprises (CCE)
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°2011_A172 du 15 décembre 2011, le Conseil communautaire a
procédé à l'élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO), de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission de
Consultation des Entreprises (CCE).
Un Elu de la Commune de Venelles avait été désigné en qualité de titulaire pour
siéger au sein de ces commissions. : :
]:Suite, au renouvelleméñt par le Conseil Viun pal de la Commune de Venelles en
date du 24 juillet 2012, des délégués de cette omimiune appelés à siéger au Conseil communautaire, il convient de procéder à l'élection par le Conseil communautaire des membres titulaires et suppléants de ces trois commissions.
01_05_SG_e251012 1e Exposé des motifs :
Par délibération n°2011_A172 du 15 décembre 2011, le Conseil communautaire a
procédé à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la
Commission des Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission de
Consultation des Entreprises (CCE).
Monsieur Jean-Pierre BABULEAUD avait été désigné par cette délibération pour
siéger en qualité de titulaire au sein de ces trois commissions.
Suite au renouvellement des délégués de la Commune de Venelles appelés à siéger
au Conseil communautaire, il y a lieu de procéder à l'élection par le Conseil
communautaire des nouveaux membres titulaires et suppléants au sein de ces trois
commissions dans la mesure où Monsieur Jean-Pierre BABULEAUD siégeait dans
chacune d’elles.
L'article 22 du Code des marchés publics institué par le décret 2006-975 du 1” éaoût
2006, indique notamment qu'une ou plusieurs commissions d'appel d’offres
peuvent être constituées à caractère permanent, ou pour la passation d’un marché
déterminé.
Ces commissions d'appel d'offres sont composées du Président ou de son
représentant, et de cinq membres du Conseil communautaire élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes
modalités, à la désignation ou à l'élection de membres suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même
liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de
noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité
des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d'appel
d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le
dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu
membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste,
immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la
commission d’appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l’impossibilité de
pourvoir, dans les conditions telles que prévues ci-dessus, au remplacement des
membre titulaires auxquels elle a droit.
01_05_5G_c251012 -2- Seuls ont voix délibérative les membres élus de la commission d’appel d'offres. En
cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. Peuvent participer,
avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres, un ou
plusieurs membres du service technique compétent et des personnalités désignées
par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui
fait l’objet de la consuitation. En outre, lorsqu'ils y sont invités par le Président de la
commission d’appel d'offres, le comptable public et un représentant du directeur
général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel
d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Enfin, les listes des candidats doivent être déposées au Service des Assemblées un
jour franc (le jour d'envoi de la liste et le jour de réunion ne doivent pas être
comptés) au moins, avant la date du Conseil communautaire.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5,
L.2121-21, L.2121-22 et L.5211-1;
VU le Code des marchés publics et notamment l’article 22 alinéa 5 ;
VU la délibération n°2009 A145 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
relative à l'élection des membres de la CAO, de la CDSP et de la CCE, modifiée par
les délibérations n°2009_A151 du 23 octobre 2009 et n°2011_A172 du 15 décembre
2011 ;
VU la délibération n°D2012-135AG de la Commune de Venelles procédant à
l'élection des nouveaux représentants de la Commune au sein de la C.P.A. ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 11 octobre 2012.
01_05_SG_c251012 -3« Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> PRENDRE ACTE de la désignation des nouveaux représentants de la Commune
de Venelles par délibération n°D2012-135AG de son Conseil municipal ;
> PROCEDER à l'élection, parmi les délégués communautaires, des cinq
membres titulaires et des cinq membres suppléants de la CAO, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
> PROCEDER à l'élection, parmi les délégués communautaires, des cinq
membres titulaires et des cinq membres suppléants de la CDSP, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
> PROCEDER à l'élection, parmi les délégués communautaires, des cinq
membres titulaires et des cinq membres suppléants de la CCE, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
01_05_SG_c251012 -4- ER
PAYS D'AIX | Conseil communautaire du 25 octobre 2012
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP)} et de la Commission de
Consultation des Entreprises (CCE) — Liste n°1
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 OCTOBRE 2012
Inscrits : 144 Blancs etnuls: 4
Votants: 4h Exprimés : _ 42%
Ont obtenu au premier tour : Lot
- Liste 1: elle el
À 34 voix
A1Z3 voix
TT Ontsigné le Présidentet le Secrétaire de séance
PR Inscrits : 144 Blancs etnuls: 4
Votants: 440 Exprimés: 434
Ont obtenu au premier tour : liotr 4 A3 voix
ir
- Liste 1:cclene pla A3 voix Inscrits : 144 Blancs et nuls : À
Votants: 449 Exprimés :433
Ont obtenu au premier tour : Lt 4 /135 voix
#
- Liste 1: Oh doue el AET voix
LED]
Ont signé le Président et le Secrétaire de séance 2012_A139
OBJET : Institution - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de
Délégation de Service Public (CDSP)} et de la Commission de Consultation des Entreprises (CCE)
1. Election des membres de la CAO
Ont déclaré candidature :
Liste 1
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER
Inscrits : 144 Blancs et nuls : 1
Votants : 140 Exprimés : 139
Sont proclamés élus en qualité de titulaires et de suppléants de la Commission d’Appel d'Offres suivant les
résultats du scrutin ci-dessus totalement retranscrits :
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER 2012 _A139
OBJET : Institution - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission de Consultation des Entreprises (CCE)
2. Election des membres de la CDSP
Ont déclaré candidature :
Liste 1
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER
Inscrits : 144 Blancs et nuls : 1
Votants : 140 Exprimés : 139
Sont proclamés élus en qualité de titulaires et de suppléants de la Commission de Délégation de Service
Public suivant les résultats du scrutin ci-dessus totalement retranscrits :
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER 2012 _A139
OBJET: Institution - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de
Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission de Consultation des Entreprises (CCE)
3. Election des membres de la CCE
Ont déclaré candidature :
Liste 1
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER
Inscrits : 144 Blancs et nuls : 1
Votants : 140 Exprimés : 139
Sont proclamés élus en qualité de titulaires et de suppléants de la Commission de Consultation des
Entreprises suivant les résultats du scrutin ci-dessus totalement retranscrits :
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER | | Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER