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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A156 Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A156)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE » P AY S D L: A I X PAR APPLICATION DES = "À - FORMALITES DE TELE- ; - = . __

communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 25 OCTOBRE 2012

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE jOISSAINS MASINI

2012_A156

OBJET : Zones d'activités - Amélioration des accès à la Zone d'activités des Joncquiers aux Pennes

Mirabeau — Infrastructures — Election des membres du Jury en application de l’article 74 IH, 4 a) du Code

des marchés publics

Le 25 octobre 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Font d’Aurumy,

Chemin des Vertus à Fuveau, sûr là convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 19

octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — ARNAUD Christian —

BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD

Christine — BLAIS jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Miche! - BOUTILLOT Guy — BOYER Michel - BRAMI Helliot —

BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BURLE Christian — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice —

CHEVALIER Eric - CHORRO Jean — CONTE Marie-Ange — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert - DE PERETTI François-Xavier — DECARA Yannick

— DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine —

DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude GACHON

Loïc — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel - GARÇON Jacques — GARNIER Eliane - GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky —

GOUÏRAND Daniel — GROSS] Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINDE André — GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira — JAUME

Emmanuelle — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — MANCEL Joël —- MARTIN

Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURICE Jany — MICHEL Marie-Claude - MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude MORBELLI

Pascale — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude -- ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PIN Jacky — PORTE Henri-Michel — QUARANTA Alain — RIVORY Olivia — ROUARD Alain — ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno

— SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI jutes — TAULAN Francis —

VALETA Marie-José — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert

Etai(en)t excusé{s) et suppléé{s) : AREZKI Alain suppléé par MENGEAUD Julien - LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric — MALLET

Raymond suppléé par MAUNIER André — MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis

Etai(enjt excuséles) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article. L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à CONTE Marie-Ange - BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude -— BONTHOUX

Odile donne pouvoir à BRAMI Helliot - BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard — CASSAN René donne pouvoir à SANGLINE Bruno -

CIOT jean-David dgnne pouvoir à GUINIERI Frédéric — DAVENNE Chantal donne pouvoir à AGOPIAN Jacques - DILLINGER Laurent donne

pouvoir à DECARA Yannick — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — FOUQUET Robert donne pouvoir à SILVESTRE Catherine —

JONES Michèle donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à DELOCHE Gérard — LONG Danielle donne

pouvoir à DEVAUX Pierre - LOUIT Christian donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — MAURET Jacques donne pouvoir à JAUME

Emmanuelle —- MERGER Reine donne pouvoir à GERACI Gérard — MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne

pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à GARÇON Jacques — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA

Monique — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à CHORRO Jean — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — PELLENC Roger donne

pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à BENON Charlotte - PIERRON Liliane donne pouvoir à TAULAN Francis —- RENAUDIN

Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile + ROVARINO Isabelle donne

pouvoir à MORBELLI Pascale - TERME Françoise donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — TONIN Victor donne pouvoir à GALLESE Alexandre-

VENEL Gérard donne pouvoir à VEYRUNES Bernard

Etai(en)t excusé{es) sans pourvoir : BUCKI Jacques — CANAL Jean-Louis — CURINIER Erick - GOURNES Jean-Pascal — PIZOT Roger — POITOU

Frédéric — TRINQUIER Noëlle

Secrétaire de séance : Yannick DECARA

Monsieur Henri LAFON donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20121025-2012_A156-DE

Date de télétransmission : 14/11/2012

Date de réception préfecture : 14/11/2012communauté du

PAYS D'AIX 06 1 01 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Affaires Juridiques

AT

Rapporteur : Roger PELLENC

Co-rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Thématique : Développement économique et emploi / Zones d'activités

Objet : Amélioration des accès à la Zone d’activités des Joncquiers aux Pennes

Mirabeau -— Infrastructures — Election des membres du Jury en application

de l’article 74 Ill, 4° a) du Code des marchés publics

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

C'est dans le cadre de la réhabilitation des zones d'activités qu’une consultation a

été lancée pour la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre, visant

l'amélioration de l’accès à la Zone d'Activités des Joncquiers aux Pennes-Mirabeau.

Par délibération n°2011_A187, le Conseil communautaire du 15 décembre 2011 a

procédé à l’élection des membres qui constituent le collège des élus

communautaires au sein du jury.

Le Code des marchés publics exige pour ce marché la réunion d’un jury,

composé conformément à l’article 24 - 1 du même Code.

Suite au renouvellement des délégués de la Commune de Venelles appelés à siéger

au Conseil communautaire, il y a-lièu' de ‘procéder à l'élection des nouveaux

membres titulaires et suppléants dü jurÿ." Ve

06_1_01 diraj_c251012 _1-Exposé des motifs :

Le 16 Juillet 2004, le Bureau communautaire a autorisé, par délibération n°

2004 _B144, le lancement d’une étude de faisabilité pour la réhabilitation de la Zone

d'activités des Joncquiers située sur la Commune des Pennes Mirabeau.

Deux études de faisabilité ont in fine été menées, l’une réalisée en juillet 2005, en

concertation avec la Direction Départementale de l'Equipement, alors propriétaire

et gestionnaire de la route nationale, la seconde complémentaire a été menée en

juin 2007.

Sur cette base, par délibération en date du 14 décembre 2007, le Conseil de

Communauté a autorisé la mise en place des crédits nécessaires à la réalisation de

cette opération et a décidé la création d’une autorisation de programme de

4 000 000 € TTC échelonnée selon quatre crédits de paiement (100 000 € pour 2008,

1 050 000 € pour 2009, 2 000 000 € pour 2010 et 850 000 € pour 2011).

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 3 200 000 € TTC soit environs

2 700 000 €HT.

Par délibération n°2011_A187, le Conseil communautaire du 15 décembre 2011 a

procédé à l'élection des membres qui constituent le collège des élus

communautaires au sein du jury.

Le Code des marchés publics exige pour ce marché la réunion d’un jury,

composé conformément à l’article 24 - 1 du même Code.

Suite au renouvellement des délégués de la Commune de Venelles appelés à siéger

au Conseil communautaire, il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux

membres titulaires et suppléants du jury.

La mission de maîtrise d'œuvre recouvre les études de conception, depuis l'avant

projet, l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction et la passation des

marchés de travaux, le suivi et la réception des travaux.

En application de l’article 74 li 4° a) du Code des marchés publics, la procédure

d’appel d'offres lancée exige, concernant ce marché de maîtrise d'œuvre relatif à

des ouvrages d’infrastructures, la désignation d’un jury tel que défini au | de l’article

24.

06_1_01_ diraj_c251012 -2-Il'est constitué en application des articles 22 et 24 du Codes des marchés publics et

comprend donc pour les membres à voix délibérative :

1- Madame le Président de la Communauté du Pays d'Aix membre de droit ou

son représentant ;

2- Les membres élus conformément à l’article 24 du Code des marchés publics,

soit 5 (cinq) membres du Conseil communautaire élus par le Conseil en qualité

de titulaires et 5 (cinq) autres en qualité de suppléants dans les conditions

prévues par le Code général des collectivités territoriales ;

3- Le collège des personnalités désignées par Madame le Président qui

présentent un intérêt particulier au regard de l’objet du marché sans que le

nombre de ces personnes n'excède cinq ;

4- Le collège des personnalités désignées par Madame le Président dont la

qualification ou l'expérience doit être la même que celle exigée des candidats

et qui doivent représenter au moins un tiers des membres du jury.

Conformément à l’article 74 lil 4°a) du Code des marchés publics, les deux dernières

catégories de membre du jury ont voix consultatives et seront désignées par arrêté

de Madame le Président.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste, sans

panachage ni vote préférentiel, à la proportionnelle au plus fort reste. En cas

d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages.

Comme énoncé ci-dessus, il appartient donc au Conseil Communautaire de procéder

à l’élection sur la même liste des cinq membres titulaires et des 5 membres

suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage,

ni vote préférentiel, pour l'opération citée en objet.

Enfin, les listes des candidats doivent être déposées au Service des Assemblées un

jour franc (le jour d'envoi de la liste et le jour de réunion ne doivent pas être

comptés) au moins, avant la date du Conseil communautaire.

06_1_01_diraj_c251012 -3-Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1,

L.5211-2 et L.5211-6;

VU le Code des marchés publics, et notamment les articles 22 et 24 ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2007 mettant en

place une Autorisation de Programme et les crédits de paiement de l'opération de

d'amélioration des accès de la ZA les Joncquiers aux Pennes Mirabeau;

VU la délibération du Bureau communautaire du 2 décembre 2011 approuvant le

programme de l’opération d'amélioration des accès de la ZA les Joncquiers aux

Pennes Mirabeau ;

VU la délibération n°2011 _A187 du Conseil communautaire du 15 décembre 2011

relative à l'élection des membres du jury ;

VU l’avis du Bureau communautaire du 11 octobre 2012.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

Ÿ PROCEDER à Flélection, au scrutin de liste sans panachagé ni vote

préférentiel, à la proportionnelle au plus fort reste, des membres titulaires et

suppléants devant siéger au Jury prévu à l’article 74 fl 4° a) pour l'appel

d'offres ouvert de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération d'amélioration des

accès à la ZA des Joncquiers.

06_1_01_diraj c251012 [3agaieurumo>CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 OCTOBRE 2012

AMELIORATION DES ACCES A LA ZONE D'ACTIVITES DES JONCQUIERS AUX PENNES MIRABEAU -

INFRASTRUCTURES -— ELECTION DES MEMBRES DU JURY EN APPLICATION DE L'ARTICLE 74 IE, 4°

A) DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Inscrits : 144 Blancs etnuls: 22

Votants : AB Exprimés: À 2 4y

| l

Î

|

Ont obtenu au premier tour : Lt À A34fvoix

j - Liste 1 st ch tion ele - Aalivon | =

i

f

| ....

Ont signé le Président et le Secrétaire de séance2012_A156

OBJET : Zones d'activités - Amélioration des accès à la Zone d'activités des Joncquiers aux Pennes

Mirabeau — Infrastructures — Election des membres du Jury en application de l’article 74 III, 4 a) du Code

des marchés publics

1. Election des membres du jury

Ont déclaré candidature :

Liste 1

Titulaires Suppléants

Joël MANCEL Richard MARTIN

Robert LAGIER Anne MOINE

Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI

Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA

Patrick MOYA Michel BOYER

Inscrits : 144 Blancs et nuls : 3

Votants : 137 Exprimés : 134

Sont proclamés élus en qualité de titulaires et de suppléants du jury suivant les résultats du scrutin ci-

dessus totalement retranscrits : | |

Hitwaires Suppléants

Joël MANCEL Richard MARTIN

Robert LAGIER Anne MOINE

Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI

Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA

Patrick MOYA Michel BOYER

Ont signé le Président e