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PLU - Annexes - notice de presentation modif 2
Compte-Rendu - CR CM 15 12 20
Compte-Rendu - CM 06 07 21 annexedeelibeerationCRTE 2
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 06 07 21 annexedeelibeerationCRTE 2)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Éducation,
Liberté + Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
communauté de communes
BASSIN DE MARENNES
Contrat de Relance et
de Transition Ecologique • Comité de pilotage CRTE du 14/04/2021
• Compléments du diagnostic
• Rencontres avec DGS des communes (mai 2021) – collective et
individuelles
• Diffusion des fiches-actions
• Conférence des maires du 1er juin 2021
Étapes avancement CRTE Cdc du bassin de
Marennes Rappel des principes du Contrat de Relance et
de transition Ecologique
• Un contrat pour 6 ans, évolutif
• Trois volets
• un volet relance sur la période 2021-2022
• un volet cohésion des territoires
• un volet « transition écologique » : le contrat doit recenser à titre principal
l’ensemble des actions spécifiques relatives à la transition écologique
• Calendrier
• Mi-avril : diagnostic, validation du projet de territoire et choix des
thématiques
• Mi-mai : rédaction du contrat (fiches-actions)
• Mi-juillet : validation du contrat par ECPI, Communes et partenaires LISERTE Zone € srisanale et Commerciale Proposition de projet de territoire : les enjeux
Un territoire écologiquement remarquable mais menacé
Un tissu de petites entreprises
dense à soutenir
Une démographie dynamique mais
une population fragilisée par la
précarité et le vieillissement
PRESSION HUMAINE RISQUES CLIMATIQUES MESURES DE PROTECTION PAYSAGE ATTRACTIF
✓ Comment préserver le lien dynamique entre le paysage et les activités primaires? ✓ Les collectivités se sont engagées dans des démarches de développement durable (OGS, PNR)
et de maîtrise de l’énergie (OPAH, CEP). Comment accélérer la transition sur le territoire ?
✓ Comment anticiper les conséquences des aléas climatiques et des risques qu’ils engendrent ?
VIEILLISSEMENT DE LA
POPULATION ACCESSION A L’HABITAT DIFFICILE
VEILLER A L’ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE
✓ Quels services mettre en place pour assurer le « bien vieillir » sur notre territoire ? Comment anticiper les problématiques habitat ?
✓ Comment s’assurer dès aujourd’hui qu’une population dynamique continue à s’installer sur le territoire ?
FAIBLE NIVEAU DE DIPLÔMES SAISONNALITE FORTE DE L’EMPLOI ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR PRIMAIRE
✓ Quels leviers activer pour favoriser l’emploi à l’année ?
✓ Comment accompagner le maintien du tissu entrepreneurial (vieillissement chefs d’entreprises, immobilier, centre-bourg)?
✓ Quel accompagnement de la collectivité au développement d’une politique de circuits-courts ?
Les enjeux du territoire de la CCBM Les contrats en cours sur le territoire
• Convention territoriale globale (CAF)
• Contrat Local de Santé
• Contrat Local de santé mentale
• Contrat territorial d’éducation artistique et culturelle
• Petite ville de demain (Marennes-Hiers-Brouage)
• PIG/OPAH
• PAPI Seudre et PAPI d’intention Brouage
• Conseiller en énergie partagé (CCBM/CCIO)
• Natura 2000 (Brouage, Seudre, Carrière de l’enfer)
• Contrat territorial qualité de l’eau
• Maison France services
ADAPTER LE TERRITOIRE À
SES ÉVOLUTIONS
DÉMOGRAPHIQUES
Garantir un habitat approprié
Maintenir une offre de
services adaptée
FAVORISER UNE
ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
DYNAMIQUE
Améliorer la qualité
d’accueil des
entrepreneurs
Maintenir des centres-
bourgs dynamiques
Développer les circuits-courts
notamment agricoles
ENTRETENIR ET VALORISER UN
ENVIRONNEMENT DE
QUALITÉ
Animer la dynamique
territoriale autour des zones
humides
Développer une offre
touristique qualitative
Œuvrer pour la transition
écologique du territoire
Projet de territoire (validation conférence des maires 1er juin 2021) 1- ADAPTER LE TERRITOIRE À SES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES 1-A / Garantir un habitat approprié 2021 2022 2023 2024 2025 2026 OPAH CCBM réhabilitation logement d’accueil temporaire Marennes-Hiers-Brouage 150 000 € création d'un habitat inclusif Marennes-Hiers-Brouage 2 900 000 € Création de logements via l’extension de l’écoquartier Marennes-Hiers-Brouage achat foncier pour du logement conventionné Bourcefranc le chapus x x réhabilitation logements municipaux (3 dont un PMR) ? Bourcefranc le chapus x Schéma défense incendie Nieulle-sur-Seudre x x Le Gua x x Saint Just Luzac x x Saint Sornin x x Aide à l’achat de foncier pour projet habitat et/ou dvpt économique? Accompagnement Schéma défense incendie ?
1- ADAPTER LE TERRITOIRE À SES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Conseiller numérique CIAS 50 000 €
Conseiller numérique COBEMO 50 000 €
Aire de grand passage des gens du voyage CCBM x
Construction gendarmerie et logements CCBM x x
Nouvelle dynamique sur le pôle santé (création ou reprise en gestion) Marennes-Hiers-Brouage x
Redéfinition des lieux associatifs : maison des associations, école de musique Marennes-Hiers-Brouage x Création d’un équipement public d’ampleur au niveau du Petit Port des Seines étude de réalisation et scénarii de depollution Marennes-Hiers-Brouage x
Création d’un plan de référence urbain et paysager afin de redéfinir les contours des places et flux structurants Marennes-Hiers-Brouage x
Refonte des outils de communication à destination des administrés (site internet, logo, marketing territorial...) Marennes-Hiers-Brouage x
Construction d'une mairie Le Gua x
agrandissement cantine et garderie Le Gua x
vestiaires football, salle omnisports et terrain de pétanque (toiture solaire) Le Gua x Étude d’accès aux soins CIAS
Etude d’accès aux services CIAS
Espace de vie social CIAS
rénovation et restructuration école, périscolaire et cantine Saint Just-Luzac 750 000 €
Maison de santé Saint Just Luzac x
Réaménagement mairie (accessibilité) Saint Just Luzac x
cabinet médical (adpatation maison en cabinet + logement) Bourcefranc le Chapus x Achat friche industrielle (projet espace médical privé) Bourcefranc le Chapus x Création skate parc + loiirs extérieurs multigénérationnels Bourcefranc le Chapus x
Création école maternelle Nieulle sur Seudre x
rénovation et aménagement bibliothèque Nieulle sur Seudre x
1-B / Maintenir une offre de services adaptée 2- FAVORISER UNE ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ DYNAMIQUE
2-A / Améliorer la qualité d’accueil des entrepreneurs
2-B / Maintenir des centres-bourgs dynamiques
2-C / Développer les circuits-courts notamment agricoles
2021 2022 2023 2024 2025 2026
requalification et reconquête foncière ZAE Les Grossines CCBM x x
Mise en froid porte de la plateforme logistique produits de la mer CCBM x x
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Travaux de voirie structurants (rue des Aigrettes, rue du Maréchal
Foch...) Marennes-Hiers-Brouage
création d’une foncière afin de redynamiser le centre-ville (Lutte
active sur des points ciblés de vacances commerciales (hôtel du
commerce, boutique TAMARA, ancienne charcuterie, local Vogue
Radio...) Marennes-Hiers-Brouage
achat restaurant + espace travail partagé et construction d'une halle de
marché Saint Just-Luzac 450 000 €
aménagement rues Kennedy et Amandiers (entrée de ville) Bourcefranc-le-Chapus x x construction bar/restaurant muncipal Nieulle-Sur-Seudre x
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Création d’un marché de producteur Marennes-Hiers-Brouage x
Groupement de commande cantine 4 communes + CIAS x
accompagnement des installations agricoles CCBM (+ Bcf)
Accompagnement travaux voiries communales? 3 - ENTRETENIR ET VALORISER UN
ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ
3-A /Animer la dynamique territoriale autour des zones humides
3-B /Développer une offre touristique qualitative
2021 2022 2023 2024 2025 2026
ingénierie de projet/animation CCBM
2021 2022 2023 2024 2025 2026
pistes cyclables Marais de Brouage CCBM/CARO
aire d'accueil camping-car communes (suite à l'étude CCBM) x
réhabilitation de l'église Le Gua 1 million €
Création d’un golf, proche du château de la Gataudière Marennes-Hiers-Brouage Création d’un parcours culturel et patrimonial Marennes-Hiers-Brouage
Borne de services pour camping-car Nieulle-sur-Seudre x
Accompagnement ingénierie/animation ? 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Création d’un centre de valorisation des déchets CCBM x
Plateforme de rénovation énergétique CCBM x x x x
PAPI- Digue Marennes-Plage + Bourcefranc CCBM
Accessibilité et rénovation énergétique salle omnisport CCBM
150 à 300
000 €
Chaudière groupement cole-salle-desfêtes-garderie Le Gua x
Rénovation énergétique école- mairie – salle des fêtes Saint Just-Luzac x
création d'un cheminiement piéton et vélo à destination notamment des
enfants (trajets vers l'école) Saint Just-Luzac x
Rénovation énergétique école Saint-Sornin
Redéfinition et sécurisation de la « voie des écoles » entre les lieux scolaires et la médiathèque Marennes-Hiers-Brouage x
Réalisation des voies douces, en lien avec la dynamique touristique Marennes-Hiers-Brouage
Création d’un groupement de commandes en restauration collective avec 5 entités intra-CDC Marennes-Hiers-Brouage
rénovation énergétique écoles et EPHAD Bourcefranc- le Chapus x x
rénovation énergétique et agrandissement et norme PMR Mairie Nieulle-sur-Seudre x x
Plan pluriannuel de performance énergétique de l’éclairage public Toutes les communes x x x x
3-C / Œuvrer pour la transition écologique du territoire
3- ENTRETENIR ET VALORISER UN ENVIRONNEMENT DE
QUALITÉ