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Compte-Rendu - Renovation du Logement SIS au 161 Route DES Berges de Laveyron de 2025 45
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Renovation du Logement SIS au 161 Route DES Berges de Laveyron de 2025 45)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15/07/2025 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 07
L'an deux mille vingt-cinq et le 15 juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Madame Fabienne LANDES.
Date de la Convocation : 07/07/2025 Date d'affichage : 07/07/2025
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
RENOVATION DU LOGEMENT SIS AU 161, ROUTE DES BERGES DE L’AVEYRON- DE_2025_45
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le logement communal sis au 161, Route des Berges de l’Aveyron est actuellement vide et qu’il a été classé en catégorie G lors du diagnostic de performance énergétique du 23/12/2024.
A partir de la date d’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021 ledit logement, à partir du 01/01/2025 ne peut pas être loué en l’état.
Ainsi, des investissements doivent être mis en œuvre afin de réduire la consommation d’énergie et améliorer l’isolation de cet appartement.
Le coût estimatif de l’opération et les devis collectés sont exposés ci-après aux élus :
TRAVAUX ENTREPRISE COUT HT COUT TTC
Démolition, Platrerie-Isolation-Carrelage VIALARS MICHEL 10 587.00 € 11 645.70 €
Isolation thermique du plancher bas BELET ISOLATION 4 901.60 € 4 804.06 €
Electricité - Chauffage (électrique) BROUSSY 15 637.33 € 17 201.06 €
Plomberie -Sanitaire BROUSSY 6 928.81 € 7 621.69 €
Menuiseries extérieures et intérieures ROUX Jérôme 8 218.58 € 9 040.44 €
Peintures PEINTURE 12 10 340.00 € 11 374.00 €
Meubles cuisine -Electroménager BUT 8 260.76 € 9 125.98 €
TOT 64 874.08 € 70 812.93 € DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible aux aides de l’Etat et du Conseil Départemental de l’Aveyron et il expose, pour l’opération projetée, le plan de financement suivant :
ETAT 30% 19 462.22 €
Dotation d'équipement des territoires ruraux
CONSEIl DEPARTEMENTAL 30% 19 462.22 €
Politique Départementale de l'Habitat
REGION OCCITANIE 5 000.00 €
Aide au logement communal à vocation sociale
TOT AIDES 43 924.44 €
AUTOFINANCEMENT 20 949.64 €
TOTHT 64 874.08 €
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’adopter le projet pour un montant de 64 874.08 € H.T., soit 70 812.93 € TTC - De solliciter les aides financières à l’Etat, au Conseil Départemental et à la Région pour un total de 43. 924.44€, soit environ 67.71 % du montant du projet
- D’approuver le plan de financement prévisionnel exposé par le tableau ci-dessus - D’autoriser le Maire à signer tous les devis et les documents relatifs à ce projet.
Vote : Pour : 07 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- Publication le 17/07/2025
- Transmission au contrôle de légalité le 17/07/2025