Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 525 PM Boistech 4 rue Marcel Peault travaux d
Arrêté - 2025 578 PM Boistech 4 rue Marcel Peault travaux d
Arrêté - 2025 928 PM Boistech 4 rue Marcel Peault continuit
Arrêté - 2024 022 PM SARL Bossard Richard 43 rue du Port Fi
Arrêté - 2023 1234 PM SARL Perrocheau Dupe TP 4 rue du Prie
Arrêté - 2022 1118 PM SARL Maconnerie Bossard 14 rue Edouar
Arrêté - 2023 1510 PM Sarl Merceron Batiment 7 rue Soeur St
Arrêté - 2022 1368 PM Berthome Batiment 53 rue Henri Raimon
Arrêté - 2023 1153 PM SARL Bossard Richard 43 rue du Port F
Arrêté - 2025 1026 PM SARL Bossard Richard 33 rue Abel Pipa
Arrêté - 2023 1481 PM Clima Uni Vert 4 rue du Gabio travaux de renovation de la maison avec le stationnement du camion pour le dechargement et chargement de materiels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1481 PM Clima Uni Vert 4 rue du Gabio travaux de renovation de la maison avec le stationnement du camion pour le dechargement et chargement de materiels)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2
EnnñraéahÀ Ts
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
&
a
de
la publication
AT
22
Lu
Chute
re
AYANT
LE
de
ain
voix -dle -
Lie
le
LICE
MUNICIPALE
97
DEC.
208
02
51
55
2955
FB/PR N°
2023
- 1481-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Gabio,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
d’une
maison,
réalisée
par
l’entreprise
Climat
Uni
Vert.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-14,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
5
décembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Climat
Uni
Vert
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,4
rue
du
Gabio,
à
l’occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la maison,
réalisés
par
l'entreprise
Climat
Uni
Vert
dont
le siège
se situe
au
— 7 rue
des
Vergers
d’Eole-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
au
4
rue
du
Gabio
nécessitent
un
empiétement
avec
le
stationnement
temporairement
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et
chargement
de
matériels.
Compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
quand
le
camion
est
en
stationnement
pour
le
déchargement
et
chargement
de
matériels
au
droit
du
chantier,
la
circulation
est
organisée
à
l'aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3,
AK14
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
stationnement
du
camion.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Information
importante
:
Le
nombre
de
camions
de
chantier
à
stationner,
pour
les
travaux
du
4
rue
du
Gabio
ne
devra
être
au-delà
d’un
camion,
étant
donné
que
la
rue
précitée
est
très
étroite
et
en
sens
unique.
Les
camions
supplémentaires
devront
stationner
sur
une
place
de
stationnement
entre
le
22
et
ie
24
rue
du
Gabio.
Tous
les
véhicules
de
chantier
des
entreprises
intervenant
sur
ie
même
site
pour
les
travaux
du
4
rue
du
Gabio
qui
n'ont
pas
lieu
de
décharger
et
charger
devront
impérativement
stationner
sur
une
place
de
stationnement
entre
le
22
et
le
24
rue
du
Gabio,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
piétons.
Avertissement : -
Afin
de
ne
pas
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
si
le
camion
de
chantier
l'entreprise
Climat
Uni
Vert
n’a
pas
l'utilité
autre
que
le
déchargement
et
chargement
de
matériels,
celui-ci
devra
stationner
sur
une
place
de
stationnement
entre
le
22
et
le
24
rue
du
Gabio.
Les
places
de
stationnement
seront
réservées
par
l'entreprise
Climat
Uni
Vert
avec
des
cônes
K5a
avec
un
affichage
«
stationnement
gênant
»
ou
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
par
l'entreprise
Climat
Uni
Vert,
48
heures
avant
les
travaux.
Mairie
: 86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
diverses
journées
dans
la
période
du
mercredi
5 décembre
2023
au
mardi
5
mars
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
sible
à
partir
du
site
WWW
.ftelerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
£t
la
Police
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une-amp
est
adressée.
:
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 6 décembre
2023.
echniques
Municipaux,
le
funicipale
sont
chargés,
lation
où
une
copie
leur