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Procès Verbal - DELB 20230236 w
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230236 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2023
Dossier n° 2023.06.66..
DELB-20230236 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Il est proposé au conseil municipal la mise à disposition d’un agent municipal pour assurer l’animation du château de Gromesnil, à hauteur de 50 % de son temps de travail, auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour la période du 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition, au prorata du temps de mise à disposition.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU l’avis du comité social territorial (CST), consulté le 8 juin 2023 ;
VU l’accord de l’agent mis à disposition ;
CONSIDERANT
- qu’un agent de la Ville du Havre est mis à disposition de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à hauteur de 50 % de son temps de travail, à compter du 1 er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, afin d’assurer l’animation du château de Gromesnil ;- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition, au prorata du temps de mise à disposition ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 13 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition, du 1 er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, d’un agent de la Ville du Havre auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à hauteur de 50 % de son temps de travail, pour assurer l’animation du château de Gromesnil.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition, au prorata du temps de mise à disposition ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0025O013 : masse salariale arts de la scène et contemporains
Sous-fonction : 30
Nature 70848 : mise à disposition de personnel - autres organismes
Montant estimé de la recette : 22 600 euros
Vote : adoptée à l'unanimité