Compte-Rendu - CR 2021 04 19

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Compte-Rendu - CR 2021 04 19 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 19)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 13 avril 2021.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mmes ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / M. GROLLEMUND René / Mme HEIMBURGER Agathe / MM. HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme RIESBECK-BESSON Michèle.

Procuration(s) : /.

---------------------------------

Ordre du Jour

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la séance du 15/03/2021

- Délégation permanente au Maire - Devis et factures

- Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal en terme de matière d'urbanisme - Budget Primitif 2021 - Décision Modificative N° 4

- Rue de l'Industrie - Versement d'un fonds de concours de la Ville de Marlenheim (solde du fonds de concours) - Demande de subvention(s) - Collège Grégoire de Tours

- Clôture régie de recettes "Annonces Publicitaires" - Appariteur

- Modification régie de recettes "Droits de Place"

- Mise en place d'une participation aux frais de nettoyage lors de dépôts sauvages - Organisation de la mobilité - Modification et approbation des statuts de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble - Modification de l'organigramme

- Convention "Petites Villes de demain"

- Divers

*****

Le Maire souhaite une cordiale bienvenue au Conseil Municipal et propose de passer immédiatement au premier point de l'ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Responsable des Affaires Générales, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15/03/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15/03/2021 transmis à l’ensemble des membres est proposé à la signature du Conseil et est adopté à l'unanimité dans la forme et la rédaction proposées.39/2021 - DÉLÉGATION PERMANENTE AU MAIRE - DEVIS ET FACTURES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation permanente pour les marchés suivants :

Devis d'Alsa Sani Chauf d'un montant de 1.610,40 € TTC pour le remplacement d'une conduite gaz à l'Église Catholique.

Devis des Ets Hiegel d'un montant de 1.513,20 € TTC pour le remplacement des mécanismes de chasse d'eau des sanitaires de l'École Maternelle "Les Tilleuls".

Devis de Lumiplan d'un montant de 13.368 € TTC pour l'achat d'une vitrine d'affichage légal numérique à l'Hôtel de Ville.

Devis d'Axians d'un montant de 8.192,14 € TTC pour l'achat de diverses licences informatiques (sécurité et infrastructures) sur tous les sites communaux.

Devis de City Lum d'un montant total de 16.881,36 € TTC pour la rénovation (fonctionnement 6.014,40 €) et l'acquisition de décorations de Noël lumineuses (10.866,96 €).

Devis de R-GDS d'un montant de 3.501,28 € TTC pour un contrat de raccordement à l'Église Catholique.

Devis des Ets Nandy d'un montant de 11.087,61 € TTC pour des travaux de faux-plafonds à l'École Maternelle "Les Tilleuls" (2 salles de classe, bureau des ATSEM, bureau de direction).

Devis des Ateliers Peintures et Matières d'un montant de 17.528,06 € TTC pour des travaux de peinture, sols, boiseries à l'École Maternelle "Les Tilleuls" (bureau de direction, salle de classe N° 2).

40/2021 - DÉLÉGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN MATIÈRE D'URBANISME

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal a accordé des délégations par la délibération N° 38/2020 du 9 juin 2020. L'exercice du droit de préemption n'était pas prévu et il est proposé au Conseil Municipal de déléguer ce pouvoir au Maire.

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil pour l'exercice d'un certain nombre d'attributions fixées limitativement,

Vu la délibération N° 38/2020 du 9 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide

• de maintenir les délégations accordées par la délibération N° 38/2020,

• de confier au Maire la délégation suivante dans les conditions et limites déterminées ci- dessous :

d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code,

• d'autoriser le Maire à subdéléguer cette délégation à l'Établissement Public Foncier (EPF) d'Alsace,

• de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

• d'exclure du champ de délégation tous les autres cas prévus à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’exception des cas prévus par la délibération 38/2020.

Il est précisé que

conformément à l'alinéa 1 de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu des présentes délégations sont soumises aux mêmes règles de procédure, de contrôle et de publicité que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets,

conformément aux alinéas 3 et 4 de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et il peut toujours être mis fin à la délégation.

41/2021 - BUDGET PRIMITIF 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

Le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits affectés au fond de concours de travaux de voirie de la rue de l'Industrie sont insuffisants suite à une erreur de partage et qu'il convient de les ajuster à la réalité.

Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération N° 07/2021 relative à l'adoption du budget primitif 2021,

Considérant la nécessité de réaffecter les crédits destinés au fond de concours de travaux de voirie de la rue de l'Industrie,

Entendu les explications du Maire,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder aux modifications suivantes :

Section Sens Chapitre Article Montant Nouveau crédit après DM

Investissement Dépenses 21 2151 -25.236,74 € 139.763,26 € Investissement Dépenses 204 2041512 +25.236,74 € 38.736,74 €

Le niveau global des crédits est maintenu.

42/2021 - RUE DE L'INDUSTRIE – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE DE MARLENHEIM (SOLDE DU FONDS DE CONCOURS)

Vu la loi N° 2004-809 du 13 août 2004 qui prévoit que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50 % du solde de l’opération,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble du 13 avril 2021 adoptant le plan de financement définitif de l'opération "Travaux de voirie rue de l'Industrie",

Vu la délibération N° 07/2021 du 25/01/2021 d'approbation du budget de l’exercice 2021,

Vu la délibération N° 28/2021 du 19/04/2021 relative à la décision modificative N° 4,

Considérant que la Ville de Marlenheim participe financièrement aux travaux de voirie de la rue de l'Industrie par le versement d’un fonds de concours,

Considérant également que la Ville de Marlenheim a déjà versé des acomptes d’un montant de 21.423,90 €,

Appelé à se prononcer sur l’adoption du plan de financement définitif de l’opération et sur le montant définitif du fonds de concours versé par la Ville de Marlenheim,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• adopte le plan de financement définitif de l’opération qui se présente comme suit :

DEPENSES MONTANT TTC RECETTES MONTANT FC TVA

Travaux 179.914,83 € FC TVA 29.513,23 €

Subventions Conseil

Départemental et autres 0,00 €

Sous total recettes 29.513,23 €

Fonds de concours de

la Ville de Marlenheim 60.160,64 €

Solde à charge de la

Communauté de Communes 90.240,96 €

TOTAL DEPENSES 179.914,83 € TOTAL RECETTES 179.914,83 €• accepte le montant définitif du fonds de concours à verser par la Ville de Marlenheim à la Communauté de Communes Mossig et Vignoble qui se détaille comme suit :

Montant fonds de concours : 60.160,64 €

Acomptes déjà versés : 21.423,90 €

Solde à verser 38.736,74 €

Le crédit est prévu au budget (C/2041512).

43/2021 - DEMANDES DE SUBVENTION - COLLÈGE GRÉGOIRE DE TOURS

Le Maire explique que le Collège Grégoire de Tours souhaite mettre en place une exposition relative au voyage mémoriel en Pologne et que l'établissement a sollicité le soutien de la commune et de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA). Le coût du projet est de 788,50 € partagé à 50/50 entre les deux collectivités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et L.2541-12-13°,

Dans le cadre du budget 2021, le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention émanant

du Collège Grégoire de Tours pour la mise en place d'une exposition relative au voyage mémoriel en Pologne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• décide d’octroyer une aide de 394,25 € au Collège Grégoire de Tours.

44/2021 - CLÔTURE RÉGIE DE RECETTES "ANNONCES PUBLICITAIRES" APPARITEUR

Le Maire explique au Conseil Municipal que la facturation des annonces publicitaires de l’Appariteur peut se faire sans l'intermédiaire d'une régie de recettes et qu'il convient, par conséquent, de clôturer cette dernière. La facturation se fera via l'émission de titres de recettes.

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et notamment l'article 22,

Vu le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 et R.1716-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu la délibération N° 08/1987 du Conseil Municipal du 13 janvier 1987 instituant une régie de recettes pour les annonces publicitaires,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 avril 2021,

Considérant la possibilité de modifier la perception des recettes relatives aux annonces publicitaires,Le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :

Article 1 : La régie « annonces publicitaires » instituée auprès de la commune de Marlenheim est clôturée à compter du 30/04/2021,

Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie (Titulaire : Camille Hiebler, Suppléant : Sophie Trappler).

Article 3 : Le Maire de Marlenheim et le comptable public assignataire de Wasselonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

45/2021 - MODIFICATION RÉGIE DE RECETTES "DROITS DE PLACE"

Le Maire explique au Conseil Municipal que le marché hebdomadaire peut être exclu du champ de la régie de recettes "droits de place". Cette modification permettra d'assouplir les modalités de paiement et d'instaurer, après modification du règlement du marché, une facturation à la semaine, au mois ou au trimestre.

Le titulaire de la régie est Estelle Bohn et le suppléant Véronique Garçon

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et notamment l'article 22,

Vu le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 et R.1716-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 avril 2021,

Considérant la possibilité de modifier la perception des recettes relatives aux droits de place du marché hebdomadaire

Le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :

Article 1 : Sont exclus de la régie « droits de place » instituée auprès de la commune de Marlenheim l’encaissement des droits de place du marché hebdomadaire à compter du 01/05/2021,

Article 2 : Les moyens de paiement des services issus de cette régie sont les suivants : - Espèces (déjà mis en place),

- Chèques (déjà mis en place),

- Paiement par cartes bancaires,

- Paiement en ligne via le dispositif PayFip, à savoir par prélèvement unique sur compte bancaire, ou par carte bancaire,

- Virement sur le compte DFT de la régie.

Article 3 : Il sera procédé à l’ouverture d’un compte Dépôt de Fonds au Trésor (D.F.T.).

Article 4 : Le fonds de caisse en espèces (monnaie fiduciaire détenue) est plafonné à 2.000 €.

Article 5 : Le plafond d’encaisse d’espèces (encaisse consolidée) est fixé à 3.000 €.46/2021 - MISE EN PLACE D'UNE PRISE EN CHARGE AUX FRAIS DE NETTOYAGE LORS DE DÉPÔTS SAUVAGES

Le Maire informe le Conseil Municipal d'une augmentation importante des dépôts sauvages de toute nature sur le ban communal. Ces méfaits créent une charge de travail supplémentaire aux agents techniques.

Le Maire propose de mettre ce coût à la charge des contrevenants identifiés selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement par les services du trésor public et d'adopter un tarif d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages commis sur le territoire de la commune.

Il précise que ce tarif sera sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées, notamment sur la base des articles R.362-1 et R.635-8 du Code Pénal et 24 de la Loi 75-633 du 15 juillet 1975. Ainsi, les infractions constatées pourront donner lieu à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations. Tout contrevenant s'expose à une amende prévue par le Code Pénal, en vertu des articles R.610-5, R.632-1, R.635-8 et R.644-2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.

M. Jean-Marc Wendling salue la démarche et suggère de remplacer le terme « participation » par « prise en charge ». Ce dernier suggère d’ajouter un point à la délibération stipulant que la commune se réserve le droit de poursuivre pénalement les contrevenants.

M. Nicolas Dominiak précise que ce droit de poursuite est précisé dans le corps du projet de la résolution.

M. Jean-Marc Wendling souhaite également savoir si des signalements remontent via l’application mobile de la Ville. Le Maire répond par l’affirmative.

Vu la Loi N° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212- 2-1, L.2214-4, L.2224-13 et L.2224-17,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.632-1, R.633-6, R.635-8 et R.644-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2,

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.541-1 à L.541-6,

Considérant que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ou d'objets divers au lieu d'utiliser les containers prévus à cet effet, les points d'apports volontaires mis à leur disposition ou les déchetteries, portant ainsi atteinte à la salubrité, à l'environnement et à la propreté,

Considérant que pour le respect de l'environnement et pour la propreté des sites, il convient de fixer le prix de l'intervention sur les lieux d'enlèvement d'un dépôt sauvage, de son enlèvement et du nettoyage du site.

Considérant que l'enlèvement, l'élimination de ces dépôts illicites et le nettoyage des lieux ont un coût pour la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• décide de mettre en place un tarif d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages commis sur le territoire de la commune,• définit les montants comme suit :

Taux horaire par agent technique 40 € TTC

Matériel et outillage nécessaire (facturé

une fois) 150 € TTC

• précise que ces tarifs entreront en vigueur de façon immédiate,

• charge le Maire de prendre un arrêté réglementant les dépôts sauvages,

• permet au Maire de poursuivre pénalement les contrevenants.

47/2021 - ORGANISATION DE LA MOBILITÉ – MODIFICATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE

Le Maire explique que les statuts peuvent être modifiés suite au possible transfert de la compétence mobilité de l'échelon régional à l'échelon intercommunal (Loi d'Orientation des Mobilités - LOM).

Le Conseil Communautaire a décidé, par délibération du 9 mars 2021, d’exercer la compétence mobilité transport. Toutefois, ce transfert ne concerne pas l’ensemble des mobilités comme par exemple le transport scolaire qui reste à la charge de la région. Le choix opéré est stratégique : en prenant la compétence, la Communauté de Communes se réserve le droit de se prononcer sur les choix mis en œuvre et de les amender avec des réflexions locales. Notre commune n’est pas mal lotie en terme de transport notamment grâce au TSPO. Toutefois, il est important de veiller à renforcer les liaisons vers Molsheim et également les liaisons de rabattement vers notre commune. À noter que les Communautés de Communes de Molsheim-Mutzig et de la Vallée de la Bruche ont fait le même choix permettant ainsi de garantir une cohérence sur notre territoire.

Le Maire suggère de solliciter la commission mobilité à ce sujet pour recenser nos besoins et les transmettre à la Communauté de Communes.

Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la loi N° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, loi LOM et notamment l’article 8,

Vu l’article L 1231-1 du Code des Transports modifié par l’article 8 de la loi N° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui précise que les communautés de communes sont organisatrices de la mobilité sur leur territoire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-20 et L 5214-16,

Vu la délibération N° 25/2021 du 9 mars 2021 du conseil de communauté décidant d’exercer la compétence « Organisation de la Mobilité au sens des articles L 1231-1 et suivant du Codes des Transports » et décidant la modification des statuts en conséquence,

Considérant que les communautés de communes sont organisatrices de la mobilité sur leur territoire,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires s’opèrent par délibérations concordantes entre l’assemblée délibérante de l’EPCI et les conseils municipaux des communes membres pour respecter le parallélisme des formes,

Considérant également que le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale,Appelle à approuver les statuts de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble selon le texte joint à la présente délibération et applicables à compter de la publication de l’arrêté préfectoral entérinant le transfert de la compétence susmentionnée et la modification statutaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• approuve les statuts de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble applicables à compter de la publication de l’arrêté préfectoral entérinant l’exercice de la compétence susmentionnée et la modification statutaire,

• entend que la Communauté de Communes ne se substitue pas à la Région Grand Est dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre; la Communauté de Communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports,

• charge le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Préfète et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble.

48/2021 - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME

Le Maire explique qu'il convient de réajuster l'organigramme selon la réalité actuelle du fonctionnement des services municipaux.

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 30 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• arrête l'organigramme des services municipaux comme suit :

• décide de mettre en place cette structuration à compter du 1er mai 2021.49/2021 - CONVENTION "PETITES VILLES DE DEMAIN"

Le Maire explique que dans le cadre du plan « France Relance » mis en place par le gouvernement, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales développe l’opération « Petites Villes de Demain » dont l'objectif est de permettre aux territoires éligibles de conforter leur dynamisme et leur attractivité. Ce plan est une continuité du contrat de centralité (revitalisation des bourgs centres).

Il s’agit d’un programme d’investissement de 3 milliards d’Euros sur les 6 prochaines années dans 1.000 communes de moins de 20.000 habitants. Il cible les centres-villes qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité : accès aux services, aux commerces, à la santé, activités économiques, événementielles, culturelles, etc.

Notre commune figure parmi les lauréats, en partenariat avec Wasselonne et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble.

Le but est de mettre en place un projet de territoire transversal qui comprend notamment : - La redynamisation du centre-ville,

- Les friches (industrielles ou privées) et leur réhabilitation,

- Le soutien à la mobilité,

- Le sport-nature,

- L’attractivité touristique,

- ….

Plusieurs réunions de travail se sont tenues ces dernières semaines avec la Sous-Préfecture, la DDT et les différents acteurs de ce projet, qui ont abouti à la rédaction du projet de convention d’adhésion structurant la mise en œuvre du programme sur le territoire.

Il conviendra ensuite de recruter un chef de projet, dont le coût sera pris en charge à 75 % par l’État et la Banque des Territoires ; le solde sera partagé entre Wasselonne (60%) et Marlenheim (40%). Ce dispositif fera l’objet d’une délibération ultérieure des conseils municipaux concernés.

M. Jean-Marc Wendling souhaite savoir sous quelle forme sera recruté le chef de projet et si des crédits nationaux sont fléchés pour le dispositif Petites Villes de Demain.

Le Maire précise que le futur chargé de projet sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet. La durée de la mission doit encore être précisée. Son travail devra aboutir sur une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). En ce qui concerne les crédits ouverts, la collectivité dispose de peu d’informations. Il est précisé que les projets matures qui ont déjà fait l’objet d’une demande de subvention ont été intégrés dans la convention. En outre, le programme permettra de financer des études. Le Maire remercie Franck Giessenhoffer ainsi que ses collègues de la commune de Wasselonne et de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble pour le travail lié à la rédaction de cette convention.

Vu le plan « France Relance » lancé par le gouvernement,

Considérant que notre commune a été retenue au programme « Petites Villes de Demain » en partenariat avec la commune de Wasselonne et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble,

Entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• adopte le projet de convention d’adhésion au dispositif "Petites Villes de Demain",

• autorise le Maire à signer cette convention.DIVERS

Commissions Communales

− Urbanisme (Pierre Burtin) :

Réunion du 18 mars 2021 : consacrée au projet de Lotissement "Peupleraie IV"

M. Pierre Burtin indique que la réunion a eu lieu en présence de Denis Wolljung, chef de projet à la SERS en charge du projet de lotissement « La Peupleraie IV ». Il rappelle que le projet remonte à une quinzaine d’années et qu’il va rentrer dans sa phase active.

Les points clés sont les suivants :

- Permis d’aménager déposé le 28 mars 2018 pour la création de 127 logements (dont 63 en petits collectifs),

- Création d’une noue environnementale sur la partie nord du projet,

- Mise en œuvre des mesures compensatoires au niveau de l’ancien parc à cigognes et près de l’ancienne décharge.

Actuellement, une capture d’orvets protégés est organisée.

Les prochaines étapes sont les suivantes :

- Septembre 2021 : travaux de viabilisation,

- Septembre 2021 : rédaction du cahier des charges,

- Début 2022 : commercialisation.

Lors de la réunion, les débats ont porté sur :

- La dimension des terrains,

- La dimension urbanistique du projet y compris la présence d’arbres ou de haies, - L’absence de parc à jeux.

Il a été décidé de constituer un groupe de travail dédié à la rédaction du cahier des charges composé de Pierre Burtin / Caroline et Julien Carbiener / Christian Closset / Yves Grandidier / René Grollemund / Thomas Rossi.

M. Nicolas Dominiak rend attentif à la dimension des voiries et à l’implantation des collectifs en impasse. Il ajoute que les logements proposés doivent être fonction de la place disponible. Des problèmes similaires sont déjà présents sur la commune et il convient d’être vigilant à ne pas les reproduire. Il attire l’attention également sur les places de parking disponibles par lot. MM. Pierre Burtin et René Grollemund indiquent que les places de stationnement pour les lots individuels sont situées directement sur les lots (6 places) et que 2 places de parking sont prévues pour chaque lot situé dans un collectif.

MM. Christian Closset, Nicolas Dominiak et Romain Fritsch rendent attentif au fait qu’au Clos du Marlenberg, il y a des difficultés récurrentes de stationnement.

Le Maire et M. Pierre Burtin indiquent qu’il faudra être vigilant lors de la rédaction du cahier des charges et notamment sur la présence, ou non, de professions libérales qui génèrent forcément des allers et venues. En ce qui concerne le Clos du Marlenberg, l’architecte a déposé un permis modificatif, l’accès aux places de la résidence a été condamné par un portail et il est précisé que les usagers/visiteurs ont à disposition le parking Colombe.− Mobilité Sécurité (Rémi Barillon) :

Réunion du 24 mars 2021 : consacrée au projet "Mobilité douce scolaire"

M. Rémi Barillon rappelle que ce projet vise à inciter les élèves à venir à l’école à pied ou à vélo. Initialement, la commission souhaitait baliser des parcours sécurisés. Toutefois, cette solution ne permettra pas de répondre favorablement aux besoins des élèves. Ainsi, il a été préconisé de sécuriser les carrefours et ronds-points les plus dangereux en terme de cohabitation entre les voitures, les vélos et les piétons. Ces derniers ont déjà été listés. Ce scénario sera bénéfique pour les élèves de tous les établissements scolaires et plus largement à toute la population.

La commune va créer, en partenariat avec l’association des parents d’élèves, un sondage relatif à ce projet.

S’en suivra la définition d’un calendrier précis avec différentes opérations à savoir : - Organisation d’une bourse à vélos / stand de réparation,

- Permis vélo.

M. Romain Fritsch signale que des vélos ou des trottinettes électriques circulent sur les trottoirs ce qui peut poser problème pour les piétons et notamment les personnes âgées.

− Animation, Tourisme et Fleurissement - Groupe de travail "Aire de la Route des Vins" (Geneviève Kapps) :

Réunion du 25 mars 2021.

Mme Geneviève Kapps rappelle que l’accès à l’Aire de la Porte de la Route des Vins se fera par une voie à double sens qui partira du futur rond-point de Fessenheim-le-Bas. Ce site, par son isolement, ne permet pas une maîtrise de ce qui s’y passe. Les incivilités sont nombreuses notamment au niveau des toilettes. Il est rappelé que M. Julien Carbiener a proposé la création d’une aire de camping-car. L’idée est intéressante mais l’implantation sur ce site n’est pas opportune pour plusieurs raisons :

- Absence d’éclairage public,

- Éloignement du centre-ville (avec un impact sur la consommation auprès des producteurs et restaurateurs locaux).

Il a été proposé de condamner les toilettes publiques et limiter le mobilier installé (en laissant le bâtiment, le foudre et les aménagements liés à la Porte de la Route des Vins). Le site pourrait devenir un objectif de promenade depuis le bourg.

M. René Grollemund fait remarquer que les sanitaires sont dans un état qui ne permet pas un bon nettoyage du site. Il signale des problèmes similaires au niveau des toilettes automatiques de l’Hôtel de Ville liés au non-respect des cycles de nettoyage par les usagers. M. Romain Fritsch rétorque que cette problématique est connue depuis des années.

En ce qui concerne l’aire de camping-car, trois sites sont envisagés :

1. Développer l’aire située chez Xavier-Léon Muller,

2. Créer un endroit à proximité du centre (gare / jardins familiaux),

3. Intégrer dans le futur projet des Roseaux.

Une visite d’une aire sera prochainement organisée et le groupe de travail continue ses réflexions.

Opération "Tous à vos outils" (27 mars 2021 - Alphonse Goueth)

M. Alphonse Goueth indique que l’opération a enregistré une bonne participation : la ville est de plus en plus propre. Certains points restent encore sensibles et on note une augmentation considérable des masques qui trainent sur la voie publique.

La commune souhaiterait, si le contexte sanitaire le permet, organiser un nettoyage de printemps. Projet de Police Pluri-communale (D. Fischer) - Réunion du 16 mars 2021

La dernière rencontre avec Nordheim, Kirchheim, Odratzheim, Westhoffen et Wangen portait notamment sur les aspects financiers du projet. Le coût global est de 95.000 € /an (masse salariale et matériel). La répartition est fonction de la population.

L’entente sera encadrée par trois conventions (partenariat, verbalisation, coordination avec la Gendarmerie).

Si le calendrier est respecté, la Police pluri-communale verra le jour au 1er janvier 2022. À noter que si le projet voit le jour, le 2ème poste serait créé par la commune de Marlenheim et le bureau de police serait installé dans l’aile Est de l’Hôtel de Ville.

Conseil des Enfants / Jeunes / Sages

Mme Marie-Anne Rohmer indique que les conseils des enfants (CM1-CM2) et des jeunes (6e – 3e) ont été installés. Les idées sont nombreuses et les membres sont très volontaires et formulent déjà des premières idées. De nouvelles rencontres étaient planifiées mais n’ont pas pu se faire du fait de la modification du calendrier scolaire.

Le Conseil des Sages, quant à lui, se mettra prochainement en place. Il sera composé d’une vingtaine de personnes.

Il est précisé qu’une fois les trois instances installées, la Commission intergénérationnelle se mettra en place.

M. Nicolas Dominiak fait remarquer que ces instances pourront se prononcer sur certains projets tels que l’aire de camping-car.

Mme Marie-Anne Rohmer répond que c’est prévu et que ces groupes travailleront en synergie avec les autres.

Collecte en faveur des étudiants

Le Maire remercie les nombreux donateurs qui sont venus déposer des denrées et produits d’hygiène en grande quantité en faveur des étudiants. Le tout a été ramené à l’AFGES par les services municipaux.

Jardins Familiaux

M. Thomas Rossi signale qu’il serait opportun de condamner l’accès aux robinets installés aux jardins familiaux tant que les règles n’ont pas été posées.

Le Maire et M. Pierre Burtin indiquent qu’une réunion est planifiée le 3 mai prochain et que, d’ici-là, l’accès sera condamné.

Élections Départementales et Régionales

Le Maire indique que les élections départementales et régionales se tiendront les 20 et 27 juin 2021 aux Roseaux. Les quatre bureaux seront dédoublés et il faudra compter sur le travail de 50 assesseurs. Un appel sera rapidement lancé. Les modalités de mise en œuvre et le cadre lié à la COVID n’ont pas encore été totalement précisés.

Groupement Associatif – GAMJSAL

M. Jérôme Reuschlé, Président du GAMJSAL, informe l’assemblée que l’assemblée générale s’est tenue le 12 avril dernier. Il a été décidé, sous réserve que le contexte sanitaire le permette, de maintenir les manifestations suivantes :

- Salon du livre (3 et 4 juillet 2021) : ce dernier sera organisé sous une forme plus simple avec moins d’exposants pour respecter la distanciation. Seule animation organisée : une conférence sur l'Europe avec des jeunes et des acteurs politiques (Fabienne Keller, Sylvain Wasermann, Elsa Schalck). Les prix du salon seraient également remis. La stèle des droits de l’Homme pourrait être inaugurée à cette occasion.- Mariage de l’Ami Fritz (14 et 15 août 2021) : Des animations seront mises en œuvre le 14 au soir sous réserve que le cadre légal le permette. Le 15 août, de la restauration sera proposée sur plusieurs sites : au Domaine Muller (Basket), au Domaine Fritsch (Handball), à l’Étang de Pêche (Association de Pêche et Pompiers). La fanfare ne s’est pas encore prononcée. Le tout sera organisé comme les soirs d’été et une tournée de Fritz et Suzel sera organisée avec des animations folkloriques.

- Fête des Vendanges : le GAMJSAL ne s’est pas encore prononcé sur les éventuelles modalités de mise en œuvre.

Communauté de Communes

Le Groupe Marlenheim avec Passion et Cœur regrette l’augmentation des taux d’imposition de la Communauté de Communes (foncier bâti +16%, non bâti +15%, GEMAPI +24%) dans un contexte sanitaire et économique déjà compliqué. Il est indiqué que M. René Grollemund, conseiller communautaire, s’est abstenu lors du vote.

Décorations de Pâques

M. Jean-Marc Wendling regrette qu’il n’y ait pas eu de décorations mises en œuvre à l’occasion de Pâques et qu’il conviendra d’être plus attentif l’an prochain d’autant plus que des supports existent déjà

Mme Geneviève Kapps indique que des pots ont déjà été retirés pour préparer les plantations mais que des petites choses ont été faites notamment à l’entrée (pressoir) ou sur la Place du Kaufhaus. En ce qui concerne les supports, ces derniers ont malheureusement été dérobés.

Organisation du Conseil Municipal

M. Jean-Marc Wendling souligne que l’organisation des conseils municipaux durant le couvre-feu ne permet pas au public d’y assister. Il souhaiterait savoir à quel moment la municipalité se mettra en conformité en rappelant que la légalité des délibérations pourrait être remise en cause. Le Maire indique avoir déjà songé à des possibilités mais espère un retour rapide à une situation normale.

Centre Culturel et Sportif Les Roseaux

M. Jean-Marc Wendling souhaite savoir si la commune a pu obtenir le résultat de l’expertise du CCS les Roseaux et si une première synthèse des résultats du sondage a été faite. Le Maire indique avoir demandé une transmission à Groupama. Le bureau d’études OTE et l'architecte qui a précédemment travaillé sur le projet se sont également engagés à accompagner la collectivité. En ce qui concerne le sondage, il sera diffusé à la commission thématique.

Communication – Numéro spécial de l’appariteur

M. Jean-Marc Wendling souhaite savoir où en est le projet de numéro spécial de l’Appariteur qui devait sortir fin mars.

M. Alphonse Goueth indique que la sortie était prévue fin avril et que toutes les données du guide sont prêtes.

Fermeture de classe – École Nordheim-Marlenheim

Mme Annie Arbogast souhaite savoir s’il est vrai qu’une classe fermerait à l’école de Nordheim- Marlenheim.

M. Nicolas Dominiak suggère d’informer les autorités académiques de la création du nouveau lotissement.

Le Maire, M. Pierre Burtin et Mme Marie-Anne Rohmer répondent par l’affirmative. Ils précisent que les effectifs sont très nettement en baisse dans le 1er degré, contrairement au 2nd degré. La création du nouveau lotissement ne permettra pas nécessairement une remontée des effectifs du 1er degré vu les profils de familles. Des rencontres avec l’Inspectrice de circonscription ont déjà eu lieu et un courrier commun des deux Maires sera rédigé.************

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21 heures.

Franck Giessenhoffer Daniel Fischer

Secrétaire de Séance Maire de Marlenheim