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Déliberation - DEL 2024 109 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 109 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES AMPLIATION DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire. Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI Excusés : Gérard ENDERLIN Absents : Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA DEL_2024_109 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du présent rapport. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire. Publié le 04 octobre 2024 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT DECISION N° OBJET DE LA DECISION 2024_06_01 Signature d'un contrat de commande d'un spectacle musical avec Monsieur Olivier Bres, en vue de l'écriture d'une œuvre d'une durée de 45 minutes, au titre du projet pédagogique et artistique de l'EMMD. Le spectacle sera joué par les élèves les 28 et 29 mars 2025 dans la salle de spectacle du pôle culturel. La commande se fera moyennant la somme de 3 000 € TTC 2024_06_02 Conclusion d'une modification n°1 au marché de construction d'un parvis extérieur au parc municipal, lot n°1 (gros œuvre) passé avec NEOTRAVAUX, augmentant le montant de 3 471,36 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 297 407,27 € TTC 2024_06_03 Attribution d'une concession dans le cimetière communal à Madame Amparo MEDINA MORENO pour une durée de 30 ans à compter de la notification de la décision, moyennant la somme de 3 600 € 2024_06_04 Régie de recettes et d'avances de l'accueil de loisirs périscolaire, de la restauration et de l'état civil : modification des modalités de paiement et fréquences de versement des pièces 2024_06_05 Signature d'une convention de formation avec ODF (domiciliée à ORANGE) sur le thème "Habilitation électrique initiale non électricien" prévue les 11 et 12 juillet 2024 pour deux agents de la ville moyennant la somme de 576 € TTC 2024_06_06 Signature d'une convention de formation avec AFSA84 (domiciliée à AVIGNON) sur le thème "Formation prévention secours civique de niveau 1" prévue les 24 et 25 septembre puis 1er, 8, 15 et 16 octobre 2024 moyennant la somme de 3 600 € TTC 2024_06_07 Attribution d'une parcelle des jardins familiaux à M. NADIF Abdeljalil à moyennant un loyer annuel de 93 euros 2024_06_08 Attribution d'une parcelle des jardins familiaux à Mme KIHAL Ghizlane moyennant un loyer annuel de 93 euros 2024_06_09 Attribution d'une parcelle des jardins familiaux à M. Mamer MESLEM moyennant un loyer annuel de 93 euros 2024_06_10 Conclusion d'un marché pour l'acquisition d'une sculpture "Coq" réalisée par Maxime POUPON et Tino CORDELLI, moyennant la somme totale de 5 000 € 2024_06_11 Conclusion d'un marché négocié pour les travaux d'aménagement de l'immeuble sis 30 cours de la République en locaux professionnels : - Lot 1 (menuiseries extérieures) passé avec SORG'ALU (domiciliée à SORGUES) pour un montant HT de 25 863,40 € soit 31 036,08 € TTC - Lot 2 (électricité et câblage informatique) passé avec SERTI (domiciliée à SORGUES) pour un montant HT de 13 063,19 € soit 15 675,83 € TTC - Lot 3 (démolition et réaménagement des espaces intérieurs) passé avec ISO 9 (domiciliée à VEDENE) pour un montant HT de 41 511,80 € soit 49 814,16 € TTC - Lot 4 (plomberie) passé avec PLOMBI TECH (domiciliée à Bédarrides) pour un montant HT de 8 795,36 € soit 10 554,43 € TTC Soit un montant total de 89 233,75 € HT - 107 080,50 € TTC Le marché débutera à sa notification et se terminera le 25 septembre 2024 2024_06_12 Désignation du cabinet d'avocats DL AVOCATS (domicilié à MONTPELLIER) afin de défendre et de représenter la commune dans le cadre d'un recours contre une décision favorable à déclaration préalable déposé par la Fraternité sacerdotale Saint Pie X. Le montant des honoraires est fixé à 104 € HT de l'heure pour l'analyse du dossier et la production du mémoire en défense, et au forfait de 800 € HT pour l'assistance et la représentation à l'audience 2024_07_01 Signature d'une convention avec La compagnie des autres pour la représentation d'une pièce de théâtre relative aux incivilités dans le cadre du projet de passeport pour l'adolescence 2024 pour un montant total de 1 750 € 2024_07_02 Conclusion d'une modification n°1 au marché de travaux d'aménagement d'un préau et construction d'une extension attenante au château Pamard, lot 10 (électricité - CFO - CFA) passé avec la SARL SERTI (domiciliée à SORGUES), qui augmente le montant du marché de 2 767,20 euros. Le nouveau montant du marché est de 32 574,90 € TTC 2024_07_03 Signature d'une convention avec l'association Lance-croquettes pour l'écriture de 6 pièces, 7 interventions pédagogiques et une initiation au sound painting par l'artiste Sylvain MAZENS avec les élèves de l'atelier d'improvisation et du big band de l'EMMD. Le montant de la prestation s'élève à 4 500 € TTC 2024_07_04 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle à Mme Catherine SEINE moyennant la somme de 2 200 euros 2024_07_05 Attribution d'une case de dépositoire dans le cimetière communal à Mme Elodie KOSTICH et M. Steven KOSTICH pour le mois de juin 2024 moyennant la somme de 95 euros 2024_07_06 Attribution d'une case de dépositoire dans le cimetière communal à Mme Elodie KOSTICH et M. Steven KOSTICH pour le mois de juillet 2024 moyennant la somme de 95 euros 2024_07_07 Conclusion d'une modification n°2 au marché Entretien des bâtiments communaux (lot 4) transférant le marché à la SAS ELITE NETTOYAGE (domiciliée à SARRIANS) à compter du 1er août 2024. Cette modification est sans incidence financière sur le marché 2024_07_08 Signature d'une convention avec l'association ART ET SOUHAITS pour la prestation "illusion ou réalité" dans le cadre du projet de Passeport pour l'adolescence le jeudi 24 octobre 2024 pour un montant de 1 800 euros 2024_07_09 Signature d'une convention avec l'association LES SENTIERS DU VIVRE ENSEMBLE pour la prestation "animations de 3 ateliers philo" dans le cadre du projet de Passeport pour l'adolescence le jeudi 24 octobre 2024 pour un montant de 950 euros 2024_07_10 Conclusion d'une modification contractuelle n°4 au marché Exploitation et maintenance des exploitations thermiques passé avec DALKIA, intégrant dans le périmètre du marché les nouveaux équipements du local infirmerie de l'école Jean Jaurès, du local France services, du château Gentilly et de la salle Schierano. Le montant annuel du marché est augmenté de 8 116,56 € TTC, portant ainsi le nouveau montant annuel par saison de chauffe à 71 373,04 € HT soit 85 647,65 € TTC 2024_07_11 Signature d'une convention avec M. Sylvain CLAMON pour la prestation "encadrement des participants à la découverte de la self défense et plus précisément du krav maga" dans le cadre du projet de Passeport pour l'adolescence le jeudi 24 octobre 2024 pour un montant de 780 euros 2024_07_12 Signature d'une convention avec l'association de neuropsychologie scolaire pour la prestation "animations d'atelier du cerveau" dans le cadre du projet de Passeport pour l'adolescence le mercredi 23 octobre 2024 pour un montant de 2 300 euros 2024_07_13 Exercice du droit de préemption urbain concernant le bien cadastré DV 4, 5 et 167 sis 149 rue du château d'une contenance de 1 108 m², propriété de mesdames GABRIELLI au prix fixé dans la déclaration d'aliéner, soit 178 160 € 2024_07_14 Signature d'une convention de formation avec le Centre territorial de formation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport du Languedoc Roussillon (domicilié à VAUVERT) pour une formation sur le thème du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur les 4, 5 et 6 septembre 2024 pour un agent de la ville moyennant la somme de 300 € TTC 2024_07_15 Conclusion d'une modification n°1 du marché Transports scolaires et CESAM, lot 3 (prestations occasionnelles à l'extérieur de la ville de Sorgues avec maintien du bus sur place) passé avec VOYAGES ARNAUD, augmentant le montant maximum du marché de 653,05 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 10 653,05 € TTC 2024_07_16 Décision d'ester en justice devant le tribunal judiciaire d'Avignon dans le cadre d'une requête sur ordonnance aux fins d'expulsion des gens du voyage occupant le stade Eurenco. Désignation du cabinet Samas Avocats (domicilié à AVIGNON) afin de représenter la commune et défendre ses intérêts dans cette affaire. Le coût de la prestation est fixé à un honoraire forfaitaire de 840 € TTC 2024_07_17 Signature d'une convention avec Jimmy Valentin pour la réalisation d'un film dans le cadre du Projet de passeport pour l'adolescence pour l'année 2024 pour un montant de 6 600 € 2024_07_18 Attribution d'une case de columbarium dans le cimetière communal au nom de Monsieur Yann LHERMITTE pour une durée de 10 ans moyennant la somme de 411 euros 2024_07_19 Conclusion d'une modification n°2 au marché de travaux d'aménagement d'un préau et construction d'une extension attenante au château Pamard, lot 10 (Electricité - CFO - CFA) passé avec la SARL SERTI (domiciliée à SORGUES), ayant pour objet des travaux supplémentaires pour l'installation d'un réseau fibre optique dédié pour ce bâtiment et augmentant le montant du marché de 1 701 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 34 275,90 € TTC 2024_07_20 Conclusion d'une modification n°1 au marché de travaux d'aménagement d'un préau et construction d'une extension attenante au château Pamard, lot 1 (Gros œuvre/charpente couverture/VRD) passé avec la SAS AUZET (domiciliée à SORGUES), qui augmente le montant du marché de 3 619,20 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 103 939,47 € TTC 2024_08_01 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour le transport scolaire - prestations occasionnelles à l'extérieur de la ville de Sorgues avec maintien du bus sur place" passé avec VOYAGES ARNAUD (domicilié à CARPENTRAS). Le montant minimum du marché est fixé à 500€ TTC et le maximum à 2 500 € TTC. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024 2024_08_02 Signature d'un contrat administratif d'occupation précaire et révocable du domaine public avec la CASC concernant le premier étage de l'ancien hôtel de ville, pour une durée d'un an, moyennant la redevance mensuelle de 150 € 2024_08_03 Signature d'une convention d'occupation précaire pour une parcelle de terrain relevant du domaine privé communal non-constructible cadastrée CY16 sis chemin de la Lautière. La convention prend effet au 1er septembre 2024 pour une durée d'un an moyennant la redevance annuelle de 88 euros 2024_08_04 Signature d'un contrat de mise en place d'un parapheur électronique avec FAST pour une durée d'un an, selon les conditions financières suivantes : - Réunion de lancement du projet : 950 € HT - Paramétrage du parapheur factures : 2 500 € HT - Formation à l'utilisation du parapheur : 1 040 € HT - Abonnement annuel au parapheur : 1 200 € HT - Abonnement annuel coffre-fort électronique : 200 € HT 2024_08_05 Régie de recettes droits de place et occupation par des forains : modification de l'encaisse, le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 6 000 € 2024_08_06 Conclusion d'une modification contractuelle n°1 au lot n°4 plomberie passé avec PLOMBI TECH dans le cadre du marché de travaux d'aménagement de l'immeuble sis 30 cours de la république en locaux professionnels. La modification augmente le montant du marché de 848,50 € HT soit 1 018,20 € TTC et porte le nouveau montant du marché à 9 643,86 € HT soit 11 572,63 € TTC 2024_08_07 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour la location d'un espace de patinage en glace avec SYNERGLACE (domicilié à HEIMSBRUNN), moyennant la somme de 53 980,83 € HT soit 64 177,00 € TTC 2024_08_08 Signature d'une convention de formation avec NG FORMATIONS (domicilié à ORANGE) sur le thème du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) du 4 au 18 octobre 2024 pour un agent de la ville moyennant la somme de 915 € TTC 2024_08_09 Signature d'un bail d'habitation avec M. Messaoud EL MESSAOUDI pour un appartement situé 34 rue Pelisserie d'une superficie de 34 m² moyennant un loyer mensuel fixé à 275,01 € TTC. Le bail est conclu pour une durée de six ans à compter du 30 août 2024 2024_08_10 Conclusion d'une modification n°2 au marché entretien des bâtiments communaux (lot 3) passé avec la société AVIPRO PROPRETE, rajoutant une prestation supplémentaire pour un montant de 1 130 € HT Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU; APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des décisions du Maire. Prend acte Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.