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Déliberation - DEL 2024 66 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 66 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Armement, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mai 2024, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents : Stéphane GARCIA, Christian RIOU, Patricia COURTIER

Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Alain MILON, Manon REIG

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2024_66

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des

réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du

présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.

Publiée le 10 juin 2024COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DECISION N° OBJET DE LA DECISION

2024_04_01 Conclusion d'un marché pour la location et l'entretien d'une machine à affranchir le courrier avec la société QUADIENT (domiciliée à RUEL MALMAISON). Le montant annuel du marché est fixé à 1 462,25 € HT et 33 € de gestion. Le marché prend effet à compter du 12 février 2024 pour une durée d'un an

2024_04_02 Signature d'une convention pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours avec l'AFSA 84 à l'occasion du cross solidaire qui se tiendra le 14 mai 2024 au parc municipal, moyennant la somme de 590 € TTC

2024_04_03 Signature d'une convention pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours avec l'AFSA 84 à l'occasion du passage de la flamme olympique qui se tiendra le 19 juin 2024 au parc municipal, moyennant la somme de 1 270 € TTC

2024_04_04 Renouvellement de l'adhésion à l'association Orchestre à l'école pour l'année 2024 moyennant la cotisation de 100 €

2024_04_05 Conclusion d'un marché passé selon la procédure adaptée pour les travaux d'aménagement du parc municipal. - Lot 1 (Rénovation des vestiaires Léo Lagrange - étanchéité) passé avec GW ETANCHEITE (domiciliée à BEDARRIDES) moyennant la somme de 9 806 € HT soit 11 767,20 € TTC - Lot 2 (Rénovation des vestiaires Léo Lagrange - peinture) passé avec GROUPEMENT ARTISANAL PEINTURE (domicilié à PERNES LES FONTAINES) moyennant la somme de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC - Lot 3 (Dépose éclairage poteau béton skatepark) passé avec CG FERRE (domiciliée à SORGUES) moyennant la somme de 5 713 € HT soit 6 855,60 € TTC

- Lot 4 (Travaux électriques - Installation d'un coffret forain) passé avec CG FERRE (domiciliée à SORGUES) moyennant la somme de 25 859,20 € HT soit 31 031,04 € TTC

Les prestations seront exécutées dans le délai de 2 semaines à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des travaux

2024_04_06 Signature d'une convention de gérance des locataires de la ville de Sorgues avec la SEM à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 2 ans. La rémunération du mandataire est fixée à 11 % HT du montant des loyers encaissés

2024_04_07 Modification des tarifs de droit de voirie et de stationnement : le forfait électricité, dans le cadre des occupations du domaine public, passe de 4,5 € à 6 €.

Les tarifs des autres occupations demeurent inchangés.

2024_04_08 Attribution d'une concession funéraire à M. COSNEFROY Laurent et son épouse Karine née HAGRY à compter du 8 avril 2024, pour une durée de 30 ans et moyennant la somme de 4 500 €

2024_04_09 Attribution d'une concession funéraire à M. SALAGER Mickaël à compter dela notification de la décision, pour une durée de 30 ans et moyennant la somme de 3 600 €

2024_04_10 Demande de subvention au titre du FIPDR pour l'acquisition de 6 gilets pare- balle, pour un montant de 1 500 €, soit 57,5% du coût total (2 610 €)

2024_04_11 Conclusion d'un avenant n°1 au marché pour la fourniture de produits d'entretien pour l'année 2024, lots 1, 3 et 4 passé avec COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE) en raison du remplacement de certains produits

2024_04_12 Conclusion d'une convention de formation avec ODF (domiciliée à ORANGE) pour une formation dont le thème est Habilitation électrique non électricien recyclage BS du 2 au 3 mai 2024 pour un agent moyennant la somme de 265 € TTC

2024_04_13 Signature du contrat de service avec la société QUADIENT (domiciliée à RUEL-MALMAISON) pour assurer la maintenance de l'appareil de mise sous pli. Le contrat prend effet à compter du 12 avril 2024 et arrivera à échéance le 11 avril 2027, moyennant la somme de 648 € HT

2024_04_14 Conclusion d'une modification n°1 au marché entretien des bâtiments communaux (lot 4) passé avec la société EXCELLENCE PROPRETE, rajoutant une prestation supplémentaire pour un montant de 295 € HT et faisant passer le montant du marché de 150 774 € HT à 151 069 € HT

2024_04_15 Acceptation de l'indemnité d'assurance d'un montant de 1 370,43 € versée par GROUPAMA concernant le sinistre subi par le véhicule Peugeot Bipper immatriculé AC-011-TL

2024_04_16 Signature d'un contrat avec la société C2A Géomètres expert associés (domicilié à MONTEUX) pour assurer la mission, de maîtrise d'œuvre complète relative à la création de trois terrains de paddel au sein du Tennis Club Sorguais. Le contrat prendra effet le jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, moyennant la somme de 12 480 € HT soit 14 976 € TTC

2024_04_17 Conclusion d'un marché avec Ressources consultants finances relatif à l'utilisation du logiciel Regards en mode SAAS pour une durée d'une année sur l'exercice 2024 et renouvelable deux fois tacitement. Le prix annuel est fixé à 9 089,41 € HT

2024_04_18 Attribution d'une concession funéraire à Mme Corinne ASSEMAN pour une durée de 30 ans à compter du 10 avril 2024 moyennant la somme de 4 500 €

2024_04_19 Conclusion d'un marché pour la fourniture de carburants avec SAS SADO INTERMARCHE (domiciliée à SORGUES) Le montant minimum du marché est fixé à 6 000 € TTC et le montant maximum à 102 000 € TTC. Le marché prendra effet à compter du 30 mai 2024 jusqu'au 31 mai 2025

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la

délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020

relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

Prend acte

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.