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Déliberation - 148 2025 annexe 2 Conv Part Fourreaux Megalis S103 tampon
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h12 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 148 2025 annexe 2 Conv Part Fourreaux Megalis S103 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 056-215601865-20251117-148 2025-DE
Mégalis
BRETAGN=
Syndicat mixte de coopération territoriale
1
Entre les soussignés,
[Nom de la collectivité], sise [adresse de la collectivité]
dûment représentée par [Nom et fonction du repésentant]
en vertu d'une délibération [n° et date de la délibération]
ci-après dénommé « la Collectivité »
d'une part,
Et
Le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne, ayant son siège à
Cesson-Sévigné (35510), 15 rue Claude Chappe – Bâtiment
B, d’autre part, représenté par le Président du Comité
syndical ;
désigné ci-après sous la dénomination "l’Opérateur"
d'autre part.
1. Convention cadre applicable
Les présentes Conditions Particulières sont régies par la
Convention Cadre de mise à disposition d’Installations de
génie civil dédiées aux réseaux de communications
électroniques N°1 QUI-S103, signée le [date signature de la
convention cadre] entre Mégalis Bretagne et la Collectivité
dont elles complètent les dispositions.
L’objet des présentes Conditions Particulières est de définir
les Installations mises à disposition par la Collectivité et les
Equipements utilisés par l’Opérateur.
2. Description des Installations mises à disposition et
des Equipements
Les Installations mises à disposition sont situées :
[adresse(s) des installations concernées]
Le linéaire des installations mises à disposition est de :
70 ml.
La description des Installations mises à disposition et des
Equipements est détaillée en Annexe 1.
3.Interlocuteurs
Pour la Collectivité
Nom :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Pour l’Opérateur
Nom :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
4. Durée des conditions particulières
Les présentes Conditions Particulières prennent effet à
compter de la date de signature, pour toute la durée de la
Convention Cadre ou pour [x] années (minimum 5 ans).
5. Redevance
Le tarif et les modalités d’application de la redevance sont
définies à l’article 10 de la Convention Cadre.
6. Annexes
Annexe 1 : Description des Installations mises à disposition
et des Equipements
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS DE GENIE CIVIL
DEDIEES AUX RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
N° 1 QUI-S103
Conditions Particulières N°1
Fait à le
La Collectivité Pour Mégalis Bretagne
Le Président,
Loïg CHESNAIS-GIRARD
Pour le Président et par mandat
[Nom et Prénom du signataire]
17/11/2025 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 056-215601865-20251117-148 2025-DE
2
Annexe 1 – Description des Installations mises à disposition et des Equipements
Chambre L1T avec 2PVC∅45
17/11/2025