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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0600 2025 autorisation doccupation du domaine public rue du 8 mai 1945
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0600 2025 autorisation doccupation du domaine public rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR
0600
2025
7 È
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
/ F4
!T
sr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DU
8 MAI
1945
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
écrite
de
l'Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
représentée
par
Monsieur
VICHO
Romain
en
date
du
mercredi
08
octobre
2025.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
pose
de
câble
et
raccordement
c4
pour
le
compte
ENEDIS
sis
rue
du
8
Mai
1945
à
Pont-
Audemer.
ARRÊTE
Article
1 : l'Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à compter
du
mercredi
22
octobre
2025
pour
une
durée
de
90 jours.
Article
2
: l’Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
sera
autorisée
à
stationner
ses
véhicules
de
chantier
à
proximité
de
la zone
d’intervention.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
sis
rue
du
8 Mai
1945.
La
circulation
sera
alternée
et gérée
par
feux
tricolores. Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
et
l'Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
représentée
par
Monsieur
Romain
VICHO
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
acte publié le 12.11.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
10
novembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales