Conseil Municipal - CM 23 JUILLET 2010

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Conseil Municipal - CM 23 JUILLET 2010 Document publié le Vendredi 23 juillet 2010 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 JUILLET 2010)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juillet 2010.

Présents : MM. BENOIT BERMOND COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA SANSEIGNE

Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET

Excusés : Mr BERNARD (procuration à Mr SALA)

Mme JACQUEMAIN (procuration à Mr BERMOND)

Absente : Mme PONS

Secrétaire : Mr COLARD

Convocations : 15/7/2010

1. SYDED

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du SYDED. L’opération est située Place de la Bascule. Mr le Maire propose également de réaliser sur le même périmètre les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication associés dont la maîtrise d’ouvrage serait confiée au SYDED, conformément aux modalités prévues dans la convention de mandat ci-jointe.

L’estimation sommaire du coût global de l’opération s’élève à 205.964 € TTC. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux ainsi que les participations financières sont précisées dans l’annexe financière « prévisionnelle » de la convention financière jointe. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de al commune - demande au SYDED d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus

- autorise le Maire à signer la convention financière jointe relative à l’ensemble des travaux ainsi que l’annexe « prévisionnelle » et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

2. ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES TROTTOIRS RD 12

Mr le Maire rappelle que des travaux de voirie sont prévus sur les trottoirs le long de la RD 12 et ont été confiés à l’entreprise R. MARTIN. Il serait souhaitable de poser une gaine d’attente et de prévoir des socles afin de réaliser l’éclairage public sur cette voie. Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Roger MARTIN a fait parvenir un devis pour la fourniture et la pose de gaines d’éclairage public d’un montant de 10.520 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition, à l’unanimité, et autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant.

Le Conseil Municipal décide de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour la réalisation des travaux d’électricité (pose de mâts fournis par la commune, achat et pose de crosses, raccordement au réseau d’électricité), autorise Mr le Maire à signer le marché correspondant et demande une subvention au SYDED.

13. AIRES DE JEUX

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 13 Juillet 2010 pour l’aménagement de deux aires de jeux.

Trois entreprises ont été consultées, trois ont répondu.

L’ouverture des plis a eu lieu le 23 Juillet 2010 à 9H30 et a donné les résultats suivants : - KOMPAN 7.923,50 € TTC

- PROLUDIC 12.737,83 € TTC

- HUSSON 14.744,29 € TTC

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la Sté KOMPAN pour un montant de 7.923,50 € TTC et autorise Mr le Maire à signer le marché correspondant.

Par ailleurs, des tables et des bancs seront commandés ultérieurement.

4. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le coût annuel des produits d’entretien s’élève à environ 6.000 €.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour la fourniture annuelle de produits d’entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition, autorise Mr le Maire à lancer un avis d’appel public à la concurrence et à signer le marché correspondant.

5. CONCOURS DU COMPTABLE DU TRESOR – INDEMNITE DE CONSEIL Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2/3/1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16/12/1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux, décide, par 9 voix pour, 1 voix contre, trois abstentions :

- de solliciter le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil - de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 précité et sera attribué à Mr HENRIOT Gildas à compter de sa prise de fonction au 1/7/2009.

6. CONVENTIONS ERDF

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’ERDF a fait parvenir une convention de servitude pour le passage d’une canalisation électrique souterraine (liaison HTA ZA1-ZA 32 – Pont complexe sportif) sur la parcelle de terrain cadastrée Section AE n° 78. Par ailleurs, ERDF a également adressé une convention de servitude pour la pose d’un poste de transformation sur le complexe sportif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions, à l’unanimité, et autorise Mr le Maire à signer les conventions correspondantes.

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7. INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre aux normes certains points électriques sur le site multi-accueil.

F.COMTE a fait parvenir un devis d’un montant de 1.006,94 € TTC qui a été signé le 15/7/2010.

8. ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chèque de GROUPAMA ASSURANCE a été adressé en Mairie pour le remboursement des honoraires de Me LEVIEUX dans l’affaire COMMUNE/DALHA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’encaissement du chèque de GROUPAMA ASSURANCE.

9. QUESTIONS DIVERSES

A/ Bornage : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le bornage de la propriété de Mr ROSELLO a été effectué par le Cabinet Yves ROBERT.

B/ Prix des repas cantine : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mr C. TISSERAND a fait part d’une augmentation du prix du repas de 2% soit 3,10 €/repas. C/ Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle : Mr le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution d’une subvention de 5.441,21 €.

D/ Entraide Val St Vitois : Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la visite d’un représentant de l’Entraide du Val St Vitois. Cette association de bénévoles apporte une aide aux familles en difficulté dont cinq familles habitant la commune.

Plusieurs communes accordent une subvention à l’association afin de permettre de régler les charges liées à cette aide (frais de livraison, contrôles sanitaires, achat de matériel,...). Mr le Maire propose que cette demande de subvention soit examinée par le CCAS.

Séance levée à 19 H.

Le secrétaire, Le Maire,

P. COLARD F. LOPEZ

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