Procès Verbal - PVCM09032023VD

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Procès Verbal - PVCM09032023VD Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM09032023VD)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Transports, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi neuf mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GOUROVITCH, Maire.

Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD, BELABED, PERROT, AUGROS, MONNIER, FAYAT, TWARDAWA, Mrs ROBBE, GUIBERT, GAILLARD, JACQUIER, LEBOULLENGER, SAILLARD, AUGROS, RICHARD, BIGOT, GUIVARC’H, MARIÉ .

Absents : Mr LAMÉ avec pouvoir à Mr GAILLARD, Mme LOPES DUQUE avec pouvoir à Mme AUGROS, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr GUIVARC’H, Mr FISCHER avec pouvoir à Mr SAILLARD, Mme MARIÉ avec pouvoir à Mr MARIÉ, Mme CORÉ avec pouvoir à Mr LEBOULLENGER, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme PERROT.

Absente sans pouvoir : Mme MANASSÉ

Mr ROBBE a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022

Le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2022. Vote pour 25, un contre Mr LEBOULLENGER.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Mr GOUROVITCH présente le rapport d’orientation budgétaire 2023.

Au contexte national, et en prenant en compte les particularités locales et historiques de la Commune, la majorité municipale a décidé de maintenir une rigueur budgétaire tout en assurant la réalisation des investissements commencés en 2022 indispensables au développement de la commune, mais aussi en initialisant les nécessaires investissements qui vont « faire » notre cité de demain.

Arrivée de Mme MANASSÉ à 19H41.

En section de fonctionnement

La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement se concrétise par un contrôle des dépenses des services communaux accompagné d’une optimisation des recettes : Compte tenu de l’augmentation des surfaces de locaux communaux à entretenir, il sera probablement nécessaire d’adapter le périmètre des équipes en poste actuellement. De même l’explosion des tâches administratives, réglementaires, d’études prévisionnelles, et de suivi juridique, nous imposerons probablement d’adapter nos ressources en personnel pour y faire face dans des conditions qualitatives.  Augmentation des recettes de fonctionnement par la révision de certains tarifs, comme ceux des concessions, qui n’ont pas évolué depuis de nombreuses années.

 Les attributions de compensation en provenance de Val d’Europe Agglomération évoluent favorablement mais resterons insuffisantes pour faire face à toutes les demandes légitimes de nos concitoyens quant aux prestations et services offerts par notre commune. L’envolée des coûts des énergies que nous utilisons pour les besoins de la collectivités (chauffage : écoles, ALSH, gymnases, mairie, salles associatives …mais aussi carburants, électricité, gaz, etc) a été prises en compte ainsi que les différentes aides auxquelles la commune peut prétendre : le bouclier énergétique et l’amortisseur électricité, mais nous souhaitons rester précautionneux sur les prévisions des dépenses énergétiques.

L’inflation restera forte et probablement supérieure aux projections gouvernementales dont nous rappelons ici que les prévisions de l’INSEE se font sur un panier de dépenses d’une famille, mais la structure des dépenses d’une commune ne correspond pas, par évidence, aux mêmes clés de répartition.

En janvier 2023, les prix ont augmenté sur 12 mois globalement de 6% mais de 13,3% sur l’alimentation. Notre restauration scolaire sera forcément touchée dans ses approvisionnements.

En section d’investissement

INVESTISSEMENTS REALISES EN 2022

Extension vidéo protection 87 000 €

Travaux école 46 000 €

Matériel roulant service technique 38 000 €

Relamping led rue Montaumer rue de

Paris rue de Melun rue Mondet rue

Douvizie rue de la gare chemin des

boulangers

69 000 €

Réfection chemin des boulangers 75 000 €

Création d’un passage piétons rue

Montguillon

15 000 €

Réhabilitation des services techniques 20 000 €

Acquisition terrain chemin des

boulangers et rue du clos du roi

70 000 €

Travaux tennis toiture 43 500 €

Pompe à chaleur ALSH 36 000 €

Matériel services techniques 20 000 €

Matériel informatique 27 300 €

TOTAL 546 800 €NB : n’est pas intégré dans ce tableau l’incidence de l’acquisition sportive des tennis de Saint-Germain-sur-Morin pour un prix de 1 € symbolique, mais compte tenu de l’estimation vénale à 300 000 €.

En contrepartie la Ville reprend à son compte l’emprunt souscrit par l’association ainsi que les travaux de remise en bon état des locaux.

Prévisions d’investissements 2023

Il est prévu la poursuite de tous les chantiers lancés depuis plusieurs années par le Conseil Municipal :

Les études et les travaux sur la création d’une liaison « apaisée » rue de Montguillon, permettant de relier le quartier de Montguillon au centre du village, en affichant la volonté farouche d’assurer la sécurité des utilisateurs locaux avant toute autre chose. Cette réalisation sera composée d’une voie pour les véhicules à moteur et d’une voie différenciée parallèle dite « liaison douce » réservée aux cyclistes, piétons, et autres utilisateurs de la « force musculaire ».

Ces voies seront sécurisées aussi par la mise en place d’un éclairage basse tension piloté sur toute la longueur de l’axe. Des aides financières seront recherchées pour faire face aux coûts.

La continuité de la conversion de l’éclairage public en LED basse consommation et le remplacement de l’armoire de commande de la résidence du grand Morin pour un montant global estimé à 24 K€. Cet investissement est réalisé pour supprimer les « trous noirs » qui pourraient encore exister sur certaines voies, augmenter la portée des éclairages existants et diminuer nos factures d’énergies.

La fin du chantier de travaux aux services techniques pour un montant de 20 K€. La réfection de l’éclairage intérieur du tennis pour un montant de 45 K€. La réfection complète du carrefour à feux RD 934 rue de la grande couture et rue du grand Morin pour un montant de 35 K€.

La réfection du logement de la ferme des religieux pour un montant de 15 K€. L’achat de matériel pour les services techniques pour un montant de 7,5 K€. L’acquisition partielle des parcelles AD 217 et AD 219 au 22 rue de Paris située dans l’OAP centre ville pour un montant de 214 000 €.

L’acquisition des parcelles AD 172 et AD 146 pour un montant de 130 000 € en prévision de l’extension du cimetière communal.

L’encours de la dette

Les intérêts de la dette sont en augmentation du fait de l’appel à des financements bancaires nouveaux en 2022 pour la réalisation des investissements décidés par le conseil municipal, Ils s’élèvent à 45 556 € pour l’année 2023.

Parallèlement, le remboursement du capital est également en augmentation et s’élève à 263 487 € en 2023.

La dette par habitant est en légère augmentation en 2023 à 507 € mais demeure nettement inférieure à la moyenne des communes de 3500 à 10 000 habitants qui est de 787 € par habitant.La fiscalité locale

Au plan national, une hausse de 7,1 % des bases fiscales est attendue en 2023. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères votée par l’intercommunalité du Val d’Europe sera en baisse de 15,6 % à 12%.

A taux de prélèvements constants, le différentiel lié aux seules variations des bases serait de 769,70 € contre 754,70 € soit 15 € pour 1000 € de bases (2022).

Compte tenu de ces chiffres, il reste donc à affirmer notre volonté quant à la détermination des taux à employer.

Mr BIGOT souhaite que des efforts significatifs soient réalisés en matière d’économie d’énergie, moins d’éclairage public, une diminution du chauffage des bâtiments communaux. Parallèlement il serait intéressant que la commune investisse dans des travaux subventionnés par le fonds vert de l’Etat, qu’il s’agisse de la lutte contre les inondations, l’isolation des bâtiments, la défense de la biodiversité.

Mr GOUROVITCH rappelle que la politique souhaitée par M. BIGOT en matière de modération énergétique, d’investissement dans la décarbonation des chauffages municipaux et de préservation de la biodiversité est appliquée depuis plus de 10 ans à Saint-Germain sur Morin. Récemment le collège s’est engagé dans le programme européen de replantation d’un milliard d’arbres géré par le Conseil Départemental 77.

Val d’Europe agglomération a entamé une opération de thermographie aérienne sur les dix communes afin d’établir un diagnostic sur l’isolation des bâtis existants.

Mr BIGOT souhaite avoir des explications sur la baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Mr GOUROVITCH précise qu’il s’agissait à l’origine de lisser les taux des communes entrantes par rapport aux communes historiques du Val d’Europe qui ont des taux très bas.

Mr BIGOT constate un très fort pourcentage des charges de personnel dans la section de dépenses de fonctionnement. Mme BELABED lui rappelle que des services sont effectués en régie avec un personnel important pour respecter la réglementation notamment à l’ALSH, mais aussi pour les maintenances techniques. C’est un choix de contrôle, de qualité de service, et d’emploi local.

Mr SAILLARD et Mr LEBOULLENGER souhaitent que Mr GOUROVITCH se positionne sur la fiscalité communale en 2023, la rédaction du rapport d’orientation budgétaire ne leur paraît pas claire à ce sujet, alors qu’ils considèrent que les taux des taxes communales sont très élevés.

Mr GOUROVITCH répond qu’une proposition précise et motivée sera établie lorsque le budget 2023 aura été finalisé, néanmoins la commune se doit de prévoir à l’issue de l’exercice budgétaire un excédent de façon à conforter sa capacité d’autofinancement. Le conseil municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire.

Vote pour 23, un contre Mr LEBOULLENGER, 2 abstentions Mr SAILLARD, Mme CORÉDEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Mr ROBBE présente le projet de règlement local de publicité élaboré par le Val d’Europe agglomération. Mr BIGOT constate que ce travail va dans le bon sens, il faut également être vigilant sur les panneaux publicitaires qui se trouvent dans les jardins privés à proximité des grands axes routiers.

Le conseil municipal prend acte des orientations générales du règlement local de la publicité intercommunal.

Vote pour 26, une abstention Mr LEBOULLENGER.

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Mr LEBOULLENGER demande la communication du rapport du comité social territorial, Mr GOUROVITCH et Mr MARIÉ lui précisent qu’il ne s’agit pas d’un document communicable.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste de rédacteur principal de première classe à temps complet à compter du 1er avril 2023.

CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste de technicien principal de première classe à temps complet à compter du 1er avril 2023.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE DE REDACTEUR

Mr SAILLARD s’étonne que la commune possède autant de postes de rédacteur. Mr MARIÉ rappelle qu’il ne s’agit pas de mêmes emplois car dans la fonction publique territoriale, il y a une différence fondamentale entre le grade et l’emploi auquel il permet d’accéder.

Le conseil municipal décide la suppression du poste de rédacteur à temps non complet (80%) et la création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er avril 2023. Vote pour 26, une abstention Mr LEBOULLENGER.

CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’animateur territorial principal de deuxième classe à temps complet à compter du 1er avril 2023.

CREATION D’UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste de chef de service de police municipale principal de deuxième classe à temps complet à compter du 1er avril 2023.TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Le conseil municipal fixe à l’unanimité à 100% le taux de promotion de l’avancement de grade de rédacteur principal de 1ère classe de technicien principal de 1ère classe, d’animateur principal de 2ème classe et d’animateur principal de 1ère classe.

REMBOURSEMENT VISITE MEDICALE POIDS LOURD A MR DELAY ADJOINT TECHNIQUE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser la somme de 37 € à Mr Olivier DELAY adjoint technique qui représente la somme qu’il a avancée pour la visite médicale du permis poids lourd.

QUESTIONS DIVERSES

Le recensement de la population s’est achevé le 18 février, Saint-Germain-sur-Morin compte 3794 habitants, mais ce chiffre n’est pas définitif car certains foyers ont refusé de répondre à cette enquête obligatoire. Des correctifs seront apportés par l’INSEE.

PISTE CYCLABLE DANS LA RESIDENCE DU GRAND MORIN

Mr LEBOULLENGER souhaiterait obtenir des informations sur le projet communautaire de piste cyclable dans la résidence du grand Morin.

Il ne s’agit pas d’une piste cyclable en site propre mais de la rue du grand Morin qui est déjà aménagée en zone 30 et en zone de rencontre dans la partie plus proche de l’école. Il restera à la commune à matérialiser plus précisément ces deux zones.

CHASSE DANS LA PLAINE ENTRE LA RUE DE MONTAUMER ET LA RUE DE MONTGUILLON

Mr SAILLARD déplore une recrudescence de tirs de chasseurs à proximité des habitations.

Mr GAILLARD l’informe que cette chasse a lieu sur des terrains privés, les chasseurs ont été contrôlés par la police municipale, ils étaient en règle. Ils chassent au plomb des oiseaux qui dévorent leurs semailles, essentiellement des corbeaux.

COMMENTAIRES SUR LA PAGE FACEBOOK DE LA COMMUNE

Mr SAILLARD regrette l’effacement d’un de ses commentaires à la suite de la panne électrique de l’école. Il souhaite connaître les règles de la censure communale. Mr BIGOT constate également qu’il en a déjà été l’objet. Il s’interroge sur le mode de régulation exercé par la commune.

Mr GOUROVITCH leur rappelle que cet outil de communication doit son succès à sa vocation d’information générale. Le transformer en moyen de polémique lui ferait perdre la majorité de ses 3 000 visiteurs habituels.VOIE CYCLABLE RD 934

Mr SAILLARD réitère sa question relative à la prolongation de la piste cyclable de Montry en direction du collège à partir du ru de Lochy.

Mr GOUROVITCH lui précise, une nouvelle fois que cette partie de trottoir n’est pas empruntée par les habitants de la commune, il n’est pas logique que Saint-Germain-sur- Morin assure la totalité de son financement, alors qu’il s’agit d’une liaison intercommunale, qui doit être financée par l’intercommunalité VEA, au titre de sa compétence en matière d’itinéraires cyclables.

EVENEMENTS A VENIR

Mme PERROT invite les conseillers municipaux à participer au carnaval dimanche 12 mars, le rendez-vous est à 9H30 place de la mairie.

La chasse aux œufs de pâques aura lieu le dimanche 9 avril à partir de 10 heures dans le parc de la mairie.

Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits et ont signé au registre le maire et les secrétaires de séance.

Pour rappel, et conformément à la loi, l’intégralité de l’enregistrement vidéographique des débats de ce Conseil est archivée sur le site de la ville, disponible 24h/24, 7j/7, accessible à tous gratuitement.

https://www.saint-germain-sur-morin.org