Conseil Municipal - CRCM26042018

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Conseil Municipal - CRCM26042018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM26042018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, L'an deux mille dix-huit, le vingt-six avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr Gérard GOUROVITCH, maire.

Etaient présents : Mmes MONNIER, PERROT, LEGENDRE, DIEUMEGARD, MANASSÉ, KLEMPOUZ, BELABED, Mrs GUIBERT, ROBBE, MARTIN, FISCHER, LOPES DUQUE, KLEMPOUZ, MARIÉ, HAIMET, DIEUMEGARD, CORCY.

Absents : Mr d’ENTRAYGUES avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUÉ-CORÉ avec pouvoir à Mr FISCHER, Mme JUSSERAND avec pouvoir à Mr KLEMPOUZ, Mr AUGROS avec pouvoir à Mme KLEMPOUZ, Mme FAYAT avec pouvoir à Mme MANASSÉ.

Absents sans pouvoir : Mme DANSETTE, Mme MARET, Mme DUMAND, Mr GAILLARD

Secrétaire de séance : Mme MANASSÉ

POSITIONNEMENT SUR LE DEVENIR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS

Mr GOUROVITCH rappelle les faits qui ont été exposés lors du dernier conseil municipal. Les communes d’Esbly et de Montry souhaiteraient quitter le Pays Créçois pour intégrer le Val d’Europe agglomération. Ainsi l’intercommunalité du pays Créçois perdrait environ 10 000 habitants. Sa Présidente nous demande par courrier si St Germain sur Morin souhaite quitter le pays créçois .

Mr GOUROVITCH rajoute qu’une étude a déjà été lancée pour évaluer le départ de Saint- Germain-sur-Morin vers le Val d’Europe.

Mr KLEMPOUZ précise que la Présidente du Pays Créçois a sollicité un rendez-vous auprès de la Préfète auquel elle se rendrait accompagné du comité des maires, pour évoquer le devenir de l’intercommunalité. L’intérêt de cette réunion est que l’ensemble des communes du Pays Créçois ait les mêmes informations sur le sujet.

L’Etat veut que ce dossier soit traité globalement entre les différentes collectivités, sachant que quelque soit la décision prise par chaque commune, la Préfète tranchera.

Mr FISCHER souhaite connaître le coût de l’étude. Mr GOUROVITCH lui répond que le coût a pu être négocié à la baisse car le cabinet choisi avait déjà réalisé des études similaires pour les communes d’Esbly et de Montry. Il est évalué à environ 6000 € HT.

Mr CORCY constate que cette étude est nécessaire mais le positionnement de la commune n’est pas conditionné par l’étude. Il est important que le conseil municipal décide de l’avenir de la commune face à la restructuration des intercommunalités de notre secteur qui s’amorce.

La communauté de communes du pays Créçois va être reconfigurée dans les 2 ou 3 ans à venir, en 2020 le schéma intercommunal sera réétudié. La seule solution étudiée dans le passé, était le rattachement à Coulommiers, solution sans cohérence pour Saint-Germain-sur-Morin.

Aussi, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander dès maintenant à rejoindre la Communauté d’agglomération du Val d’Europe, en respectant les délais administratifs et règlementaires prévus par la législation. Détermination sans précipitation.

Vote pour 21, 2 abstentions Mr FISCHER, Mme ROUÉ-CORÉ.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018

Le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2018. Mrs CORCY, MARIÉ et FISCHER absents de ce conseil municipal s’abstiennent.

POSITIONNEMENT FINANCIER DU CONSEIL MUNICIPAL PAR RAPPORT AU CAUTIONNEMENT DU TENNIS

Mr GOUROVITCH retrace l’historique complet du club de tennis basé sur Saint-Germain- sur-Morin et Crécy la Chapelle et de ses relations avec la commune depuis 1986 et les premiers investissements réalisés au centre sportif Jacques Goddet. Aujourd’hui seuls 20% des adhérents sont Saint Germinois.

Depuis le dernier conseil municipal, l’assemblée générale du tennis club a eu lieu le 14 avril, Mr GUIBERT était présent et a été violemment pris à parti par les dirigeants qui accusent la commune de précipiter la disparition du club en voulant récupérer la caution versée à la banque.

Mr KLEMPOUZ précise que la communauté de communes n’a pas voté la subvention exceptionnelle lors du dernier conseil communautaire, son vote est suspendu à la décision du conseil municipal de ce soir. Il rajoute que des pistes d’économies importantes ont été décidés par le club : augmentation des cotisations de 5%, abandon de la bulle sur les courts en terrre, augmentation notable du sponsoring, restructuration de l’encadrement des cours de tennis. Quant au rééchelonnement du remboursement des 21 000 € de caution, il ne pourrait excéder 6 mois conformément aux règles de la comptabilité publique. Il est néanmoins possible d’imaginer de revoir les termes de la convention entre le club et la commune pour envisager le paiement d’un loyer par le club pour l’occupation des installations.

Mr CORCY confirme la nécessité d’un plan d’action dès 2018 pour que le phénomène de défaut de paiement ne se reproduise plus, mais les résultats de ce plan ne seront pas visibles avant la fin septembre 2018.

Mr KLEMPOUZ affirme que si la commune demande le remboursement de la caution, le club ne pourra pas faire face à ses échéances. Mr CORCY rajoute que dans cette hypothèse la communauté de communes ne versera pas la subvention exceptionnelle.

Mr GOUROVITCH intervient pour recentrer le débat et rappeler que Saint-Germain est une commune qui gère des fonds publics. Ni le Maire, ni son Conseil n’ont à s’immiscer dans la gestion interne du club qui est une structure de droit privé. Les élus n’ont pas à connaître non plus des raisons qui ont fait différer le plan d’économie développé précédemment dans le débat. Le Conseil ne doit positionner sa décision qu’en tant que gestionnaire de fonds publics.

Le conseil municipal décide un vote à scrutin secret.

La proposition d’émettre un titre de recettes pour demander au club le remboursement du montant de l’annuité que la commune a dû régler à sa place recueille 15 voix.

La proposition que la somme correspondante à la caution est considérée comme une perte définitive pour les finances communales recueille 8 voix.

Il est donc décidé que la commune émettra un titre de recettes pour demander au club le remboursement de l’annuité d’emprunt de 2017.EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ACQUISITION PARCELLES B N°827 ET B N°1080

Le conseil municipal décide d’exercer le droit de préemption urbain pour acquérir les parcelles cadastrées B n°827 de 426 m² chemin des jouvignes et B n°1080 de 1251 m² chemin de la procession pour un prix de vente de 26 900 euros hors frais de notaire.

Vote pour 20, 3 abstentions Mr CORCY, Mr FISCHER, Mme ROUÉ-CORÉ.

APPROBATION ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le zonage d’assainissement à la suite de l’enquête publique qui a eu lieu en début d’année 2018.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE L’EXPLOITATION DU MARCHE PUBLIC D’APPROVISIONNEMENT

Mr ROBBE présente le projet d’avenant dont le but est d’agrandir la partie fermée sous la hallette du marché et de créer une signalétique sur les frontons. Ces investissements seraient à la charge de l’entreprise GERAUD concessionnaire moyennant une augmentation du tarif des droits de place qui sont à ce jour peu élevés et une prorogation de 3 années du contrat. La commune prendra en charge la rénovation de l’installation électrique.

Ces nouveaux aménagements contribueront au développement de notre marché de plein vent, les commerçants pourront bénéficier d’un espace complémentaire sécurisé. L’offre commerciale sera développée, ces différents éléments renforceront l’attractivité du marché.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de délégation de l’exploitation du marché public d’approvisionnement avec la société GERAUD SA.

DESIGNATION D’UN SUPPLEANT A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mr CORCY suppléant à la commission d’appel d’offres pour la fourniture et la livraison de repas. Il remplace Mr d’ENTRAYGUES qui ne pouvait être nommé car il n’est que suppléant de la commission d’appel d’offres permanente de la commune et à ce titre n’a pas voix délibérative.

CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2018 pour permettre l’avancement d’un agent qui a réussi l’examen professionnel d’accession à ce grade.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2018 pour assurer les fonctions de directeur adjoint de l’ALSH.

Vote pour 21, 2 abstentions Mr FISCHER, Mme ROUÉ-CORÉ.CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2018 pour permettre la nomination d’un agent qui remplit les conditions d’ancienneté pour accéder à ce grade.

INFORMATION SUR LES ORDURES MENAGERES

Mr CORCY présente le projet de la Communauté de communes de se désengager de la gestion de la collecte et du traitement des déchets au profit du SMICTOM de Coulommiers. Cette structure gère actuellement les déchets de 73 communes réparties sur 4 intercommunalités. Ce syndicat de traitement est un des plus importants de France, très en pointe dans le domaine de la réglementation.

Les nouvelles normes issues du Grenelle 2 vont imposer des investissements très lourds à l’ensemble des structures existantes. L’intérêt de rejoindre ce syndicat serait de bénéficier très rapidement de son expertise et de son expérience en dotant la commune et ses habitants des moyens les plus modernes de collecte des déchets (dotation en bacs pour déchets verts, automatisation des collectes des ordures ménagères avec pesées ….) au sein d’une structure qui respecte déjà une bonne partie des normes environnementales.

Ce point sera à l’ordre du jour du conseil communautaire de juin 2018 qui décidera puisque la communauté de communes détient cette compétence.

Mr CORCY souhaitait au préalable en informer les élus de Saint-Germain-sur-Morin. municipal.

INFORMATIONS ALSH

Mme BELABED informe le conseil municipal de la fermeture de l’ALSH du 30 juillet au 10 août 2018 et du 31 décembre 2018 au 4 janvier 2019. Cette décision a été prise compte tenu des effectifs d’enfants très faibles fréquentant l’ALSH à ces périodes. Cette mesure permettra également d’éviter d’avoir recours à des renforts en personnel.

Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.