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Déliberation - listedlibrations14122022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - listedlibrations14122022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
N°53/2022 Décision n°2 budget communal , approuvée
N°54/2022 Emprunt pour acquisitions foncières OAP centre ville extension du cimetière, approuvée.
N°55/2022 Acquisitions foncières parcelles AD n°146 pour partie et AD n°172
N°56/2022 Election de la commission d’appel d’offres à caractère permanent, approuvée.
N°57/2022 Subvention de 4000 € aux Amis de l’école publique, approuvée.
N°58/2022 Tableau des effectifs, approuvée
N°59/2022 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, approuvée.
N°60/2022 Actions nouvelles contrat territorial de relance et de transition écologique, approuvée.
N°61/2022 Autorisation d’ouverture des crédits d’investissements par anticipation sur le budget primitif 2023, approuvée
N°62/2022 Convention territoriale globale de services aux familles entre la CAF le Val d’Europe et les communes membres, approuvée
N°63/2022 Rémunération des agents recenseurs, approuvée
N°64/2022 Syndicat intercommunal du collège de Crécy répartition de l’actif et du passif clé de répartition, approuvée
N°65/2022 Dissolution du syndicat intercommunal du collège de Crécy la Chapelle
Saint-Germain-sur-Morin, le 15 décembre 2022.
Le Maire,
Gérard GOUROVITCH.