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unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté
unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - FUSION DELIBS 30 03 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - FUSION DELIBS 30 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
DEL 2021l050
Envoyé en préfecture le 08104120?1
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-243500774-2021 0330-DEL2021 050-DE
Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snrr, C otvttvtuNAUTArRE
RnuNroN DU 30 uans 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE TRENTE vans à vingt heures trente, les membres de la CoMrtuNRute oe Covttr,tuNEs DE LIppnB-ConrrltgR Cotr,ttr.luNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vISIOCONFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes Atr,telor M., CuenolN N., CHynA S., CouR L., COURTIGNE I., GAUTTER I., MACoURS P.,
MRRcHeilo-DepElor I., MenEr L., Ouleo-Scuelgn A-L., Pneror-TILLMANN S., SALMoN R., THoMAS- LECOULANT E., MM. PreuET S., BpcassE J., BEGUE G., Belr-oNCLE J., BONNISSEAU V., CHtvestRIER 8., DENOUAL C., Duetne J., FRRUD E., GAUTIER C., HAnoy S., Lr PALAIRE S., Lr Roux Y., Mtcuot 8., RASPANTT S., RocHER Ph., SeleûN R. TnRvens S., Vgrr-r-Rux D.
Absent: Mmes BRIDEL C., CoRNU P., MM. BARBEI*IE O., CHESNeIS-GIneno L.
Pouvoir : Mme Bruoel C. à M. Becue G., Mme CoRNU P. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme AMELoT M.
FrNaNcns
Comptes de gestion2020
Rapporteur: Yves Le Roux, Vice-président
le code Général des collectivités ten'itoriales, et plus particulièrement I'afiicle L.l6l2-12;
la transmission des comptes de gestion 2019 par Madame la Comptable des finances publiques des neufs budgets de la collectivité ;
l'avis favorable du bureau communautaire du 16 mars 2021 ;
I'avis favorable de la commission nol du 24 mars2021 ;
CONSIDERANT que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif avec une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique I'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local ;
VU
Vu
Vu
Vu
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FoNTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - coNTACT@LIFFRE-coRMIER.FR
Paee ... f.. DBL202u050
CONSIDERANT que I'afticle LJ612-12 du CGCT dispose que << l'arrêté des comptes de la collectivitë territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif prësentë selon le cas par le maire, le prësident du conseil départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le I er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant qrrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majoritë des voix ne s'est pas dëgagée contre son adoption ); que par conséquent les comptes de gestion doivent être approuvés avant les comptes administratifs ;
CONSIDERANT qu'en I'espèce il y a concordance dans les réalisations comptables de l'exercice 2020 considéré et dans la reprise des soldes de I'exécution2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaireo à I'unanimité :
AppRouvr les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2020 par Madame la Comptable des finances publiques du centre de Liffré, pour le budget principal et I'ensemble des budgets annexes.
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
SrepsaNE PreuET
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-243500774-2021 0330-DEL202 1 050-DE
R
NAU
LIffTé-COTMiCT COMMUNqUIé - 28, RUE LA FONTAINE , 35340 LIFFRE . TEL. 02 99 68 3131 . CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
Paee... f... DEL 2O2LIO5L
Envoyé en préfecture le 1210412021
Reçu en préfecture le 1210412021
Affiché le
lD : 035-243500774-2021 0330-DE12021 051ZAB-BF
Liffré:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrl C owIwIUNAUTATRE
RnuNroN DU 30 ua,ns 2021
L'AN DEUX MILLE vtNGT ET LIN, LE TRENTE rranRs à vingt heures trente, les membres de la CoMMUNAUTS ng CovtvtuNES DE Ltppne-Conlaten CoN,IN4UNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vtsIocoNFERENcE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes AH,{er-or M., CHa.notN N., Cuvna. S., Coun L., CounttcNn I., GauttER I., MACouRs P.,
MARCHAND-DEDELoT I., Menrr L., Our-eo-Scuaïsn A-L., PREToT-TTLLMANN S., SeLvoN R., THoMAS-
LECoULANT E., MM. PIeUET S., BEGASSE J., Becul G., BeLLoNCLt J., BowNISSEAU V., CuevtstRIER B.,
DENoUAL C., Duetne J., FRAUo E., Gnutlen C., H,+,noy S., Le P,qr-nlRe S., Le Roux Y., MICHoT 8.,
RASPANTT S., RocHeR Ph., SaleûN R. TRRvsRs S., VerLLeux D.
Absent: Mmes BRInSL C., Conruu P., MM. BeRgerrn O., CHESItRls-Gtneno L.
Pouvoir : Mme BntnEL C. à M. Becup G., Mme ConNu P. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme AMELoT M.
FrNlNcns
Comptes administratifs 2020
Rapporteur : Yves LE Roux, Vice-président
Vu le code Général des collectivités teritoriales, et plus particulièrement l'afticle L.1612-12;
VU I'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu I'avis favorable du bureau communautaire du l6 mars202l ;
Vu I'avis favorable de la commission nol du 24 mars202l ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
A la clôture de I'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion, constituent l'arrêté des comptes de la collectivité.
Llffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTAINE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - coNTACT@LIFFRE-coRMIER.FR
Page ... / DEL202U05t
Les opérations de dépenses et de recettes enregistrées tout au long de I'année dans la cornptabilité de I'ordonnateur (la collectivité) sont récapitulées dans le compte administratif en fin d'exercice. En parallèle, le comptable (le Centre des Finances Publiques) établit le compte de gestion.
Les chiffres de ces documents doivent être concordants.
L'exécution budgétaire 2020 s'est réalisée conformément aux prévisions, complétées en cours d'année par les décisions rnodifi catives nécessaires.
Pour I'année 2020, douze comptes administratifs sont présentés
r Le budget principal : Communauté de communes r
Eau potable
. Assainissernentcollectif .
Service Public d'Assainissement Non Collectif
. Régie de transport collectif .
Bâtiments relais
. Zone d'Activités Intercommunale de Beaugé .
ZAI Sévailles
. ZAI Sévailles 2 .
ZA Mottais
r Z{Mottais 3 .
ZA La Tannerie
Synthèse des exécr"rtions budgétaires
Envoyé en préfecture le 1210412021
Reçu en préfecture le 1210412Q21
Affiché le
I D : 035-24350077 4 -2021 0330-D8L2021 051 ZAB-BF
Budget Principal Fonctionnement lhvestissement Ensemble
Libellé Dépenses
ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 2065 392,29 € 744 r44.85 € 744 t44.85 € 2 065 392,29 €
Opérations de l'exercice 11 966 083,79 € 12 957 899,38 € 2903 332,32€ 3 464 303,97 € 14 869 416,11. € t6 422203,35 €
ÏOTAUX 11 966 083,79 € 15023291,67 € 3 647 471,17 € 3 464303,97 € 1s 613 s60,96 € 18487 595,64€
Résultat de clôture 3057 207,88€ 183 173,20 € 2874034,68€
Eau Fonctionnement lnvestissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 0,00 € 0,00 €
Opérations de I'exercice 209 515,58 € 1409 1-09,65 € 898 653,88 € 236 6L8,92 € 1. 1.O8 1.69,46 € 1,645728,57 €
TOTAUX 209 515,58 € 1 409 109,65 € 898 653,88 € 236 6L8,92 € 1 L08 169,46 € 7645728,57 €
Résultat de clôture 1 199 594,07 € 662 034,96 € 537 559,11 €
Assainissement Fonctionnement lnvestissement Ensemble
Libellé
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 430 969,60 € 3 955 189,97 € 1- 604 691,53 € 337 883,15 € 2 035 66L,13 € 4 293 073,r2 €
TOTAUX 430 969,60 € 3 955 1.89,97 € 1 604 691,53 € 337 883,15 € 2 035 661,13 € 4 293 073,L2 €
Résultat de clôture 3524220,37 € 1 255 808,38 € 2257 4t1,99€
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FoNTATNE 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 CONTACT@LTFFRE-coRMrER.FR
Pace ... I DEL202U05t
Envoyé en préfecture le 1210412021
Reçu en préfecture le 1210412021
Affiché le
lD : 035-243500774-2021 033O-D8L2021 051 ZAB-BF
SPANC Fonctionnement lnvestissement Ensemble
Libellé Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 14 163,58 € 1-1 640,63 € 0,00 € 25 804,2t€
Opérations de l'exercice 90 903,56 € 97 065,83 € 11 795,00 € 6 95t,27 € 102 698,56 € 104 0r7.r0 €
TOTAUX 90 903,56 € rtr229.4t€ LL 795,00 € 18 591,90 € 102 698,56 € 1.29 82t,3L€
Résultat de clôture 20 325,85 € 6 796,90 € 27 122,75 €
Réeie de transport Fonctionnement lnvestissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés t 773.L5 € 7767 t 773,rs € 7 767,O0€
Opérations de I'exercice 2 588,29 € 4 361,44 € 2 588,29 € 2 588,29 € 6949,73 €
TOTAUX 4 36r,44 € 4 361.,44 € 0,00 € 10 355,29 € 4 36r,44 € t4 71.6,73 €
Résultet de clôture 0,00 € 10 355,29 € 10 355,29 €
Bâtiments relais Fonctionnement lnvestissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déf icit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 2s 79r,56 € 494 269,OO € 2s 79t,56 € 494 269,00 €
Ooérations de l'exercice 138 046,66 € L6 270.16 € 913 458.25 € I228 279,OO € 1 0s1 s04,91 € r 244 549,16 €
TOTAUX 163 838,22 € 16 210,L6 € 91.3 458,25 € r722 548,OO € L O77 296,47 € 1 738 818,16 €
Résultat de clôture 147 568,06 € 809 089,75 € 661 521,69 €
Beaugé Fonctionnement lnvestissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 2 990,29 € 4 108,33 € 7 098,62€ 0,00 €
Opérations de I'exercice 57 387,95 € 57 388,65 € 43 708,89 € 4 l-08,33 € 1-01 096,84 € 61 496,98 €
TOTAUX 60 378,24 € 57 388,65 € 47 8r7,22€ 4 l-08,33 € 108 L95,46 € 61 496,98 €
Résultat de clôture 2 989,59 € 43 708,89 € 46 698,48 €
Sevailles 1 Fonctionnement lnvestissement Ensemble
tibellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 338 787,73 € 274 323,89 € 274323,89 € 338187,13 €
Opérations de l'exercice 3 646 886,79 € 3 510 874,74 € 3 1.77 446,56 € 3 380 484,11 € 6 824 333,35 € 6 891 358,85 €
TOTAUX 3 646 886,79 € 3 849 662,47 € 3 45r770,45€ 3 380 484,L1, € 7 098 651 ,24 € 7 230 146,58€
Résultat de clôture 202775,68€ 71286,34€ 131 489,34 €
Sevailles 2 Fonctionnement lnvestissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 6 318,55 € t 376 31"O,22 € I382628,17 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 1 451 611,98 € 1 451 611,33 € t 444 658,5'J.€ 1.376 31.0,22 € 2 896 270,49 € 2 827 921.,55 €
TOTAUX 1 4s7 930,53 € 1 451 611,33 € 2 820 968,73 € r 376 370,22 € 4 278 899,26 € 2 827 927,ss €
Résultat de clôture 6 319,20 € 1444 658,51€ 1 4SO 977 ,7L €
Mottais Fonctionnement lnvestissement Ensemble
tibellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déf icit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 382 357,57 € 69 130,06 € 45r 487,63 € 0,00 €
Opérations de I'exercice r 679 039,47 € 1 999 592,08 € 2 042 200,06 € 1 555 000,06 € 3 72r 239,53 € 3 554 592,14 €
TOTAUX 2 061.397,O4 € 1 999 592,08 € 2Irr 330,12 € 1 555 000,06 € 4 L72 727 ,16 € 3 554 592,74 €
Résultat de clôture 61 804,96 € 556 330,06 € 618 135,02 €
Liffré-Cormier Communquté - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@LTFFRE coRMTER FR
Pace ... f Envoyé en préfecture le 121O412021
Reçu en préfecture le 1210412021
Affiché le
lD : 035-243500774-20210330-DEL2021 051 ZAB-BF
DEL202u05t
La Tannerie Fonctionnement lnvestissement Ênsemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €
Le budget office des spofts n'avait pas donné lieu à un vote de budget primitif depuis 2019, les résultats 2018
ayant éIé transférés au budget principal. Ce budget a néanmoins généré des écritures pour le comptable sur
l'exercice 2020 avec une balance àzéro. Les résultats concordants du compte adnrinistratif sont donc constatés sur ce budget annexe également.
Monsieur le Président, Stéphane Piquet ne prend pas part au vote et quitte provisoirement la visioconférence
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautairen à I'unanimité :
AppRouvE les comptes administratifs tels que résumés ci-dessus
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
SrEpsaNE PreuET
Mottais 3 Fonctionnement lnvestissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 0,00 € 0,00 €
Ooérations de I'exercice 31985,28 € 31 985.28 € 2tto8.20 € 0.00 € 53 693,48 € 31 985,28 €
TOTAUX 31 985,28 € 31 985,28 € 2t 708,20 € 0,00 € 53 693,48 € 31 985,28 €
Résultat de clôture 0,00 € 21708,20€ 21708,20 €
IER
COMM
Liffré-Cormler Communoulé - 28, RUE LA FoNTATNE - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 6s 3131 - coNTACT@LTFFRE-coRMIER.FR
Paee ... f .. DBL202u052
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-243500774-2021 0330-DEL2021 052-aE
Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snrr, C owtiuuNAUTArRE
RnuNroN DU 30 M.q.ns 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE TRENTE vens à vingt heures trente, les membres de la CoMMUNAUTI oe CovrvuNES DE LmrRr-CoRtvttsn CorravuNeure, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 eIL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vISIOCONFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes ANast-or M., CHenotN N., CHyne S., Coun L., CounttcNe I., GeuttER L, MACOURS P.,
MeRcHerun-DEDELoT I., MERET L., Oullo-Scruïgn A-L., PREToT-TIr-lveNN S., SAltvtott R., THOMAS-
LECOULANT E., MM. PIqUET S., BEGASSE J., BEGUI G., BeLLoNcLE J,, BONNISSEAU V,, CHEvESTRIER 8.,
DENOUAL C., DuttnE J., Fneuo E., GRutleR C., HRnoy S., Lr PelRInE S., LE Roux Y., MIcHor B.,
RASnANTT S., RocHEn Ph., SALAûN R. Tnevens S., VEnr-eux D.
Absent: Mmes BRroel C., ConNu P., MM. Bnnserrs O., CHESNAIS-GIneRo L.
@!4_: Mme Bnropr- C. à M. Bscue G., Mme ConNu P. à M. MIcHor B.
Secrétaire de séance : Mme Auslor M.
FrN.q,Ncns
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées en 2020
Rapporteur : Yves Le Roux, Vice-président
le code général des collectivités territoliales, et plus particulièrement l'afticle L2241-l ;
I'arrêté préfectoral du 25 mars 2021portantmodification des statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
I'avis favorable du bureau communautaire du l6 mars 2021 ;
I'avis favorable de la commission no I du 24 mars 2021 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Le Code général des collectivités territoriales, par son article L2241-1, dispose que les collectivités de plus de
2 000 habitants doivent délibérer, chaque année, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions d'immeubles ou
de droits réels immobiliers.
Vu
VU
Vu
Vu
Llffré-Cormler Communqulé - 28, RUE LA FONTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 31 31 - CONTACT@LTFFRE-CORM|ER.FR
Paee ... f Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-243500774-2021 0330-DE12021 052-DE
DEL202lt052
Pour I'année 2020, ce bilan concerne les budgets annexes des zones d'activités SÉVAILLES et BÂTIMENTS
RELAIS:
E'IAT Dg$ ACqUEmONS IMMOSIUERES 2t'20 : SUDGEI 6ENERAL
NEANT
grAl DtS e$$Oils IMMOdUEiES 2020 :BUDGEI GENERAI
NEANT
EIATDES CESSIoNS IMMOBIUERES2O2O: BUDGETANNEXE ZAI
NEANT
NEANT
NEANT
ETATDES CESSIONS E1 2020: BUDGET ANNËXE : BAïMENTS RCIAIS
ETAT DES
Nature du bien Adresse Références cadastrales Date de l'acte Vendeurs Nature de la vente Prlx
Nature du bien Adresse Références câdastrales Date de l'acte lr.euer"u,
Prix
Nature du bien Adresse Références cadastlales
Date de I'acte Acquéreur Nature de la vente Prix
Nature du bien Adresse Référêncês cadastrales
Date de I'acte Vendêur Nature de la vente Prix
AY$'AY6AY$'AYlO-
AY11-4Y12-AY1G
AY2O-4Y22.4Y23.
AY32GAY321
tuotl2o2o État Àmiable æ736,m€ parcelles non-bâties (délaissés A84)
Lâ Croix de lâ Mission
Pré du fond
Le Verger
La Prairie
Nature du bien Adresse Références cadastrales Date de l'acte Acquéreur Nature de la vente Pdx
terrain à bâtir 3 bis avenue Thomas EDISON 4Y317-4Y31&4Y342 :I,-sept-20 sct t2s Amiable l0B 500 €
SCI Brother's Amiable 81 060 € terrain à bâtir 3 âvenue Thomâs EDISON AY:13&AY:}10.4Y342 2+nov-20
Têrhin accueillant unê
ântenne relais
BEAUGEE
tA PRAIRIE
4Y329
AY33O 2Gjanv-20 Ville de Liffré amiable &!220€
Nature du bien Adresse Références cadastrales Date de I'acte lv"na"r,
Nature de la vente Prix
Nature du bien Adresse Références cadastrales
Date de I'acte
I
e.cuer"r, Nature de la vente Prix
Nature du bien Adresse Références cadastrales
Date de l'âcte Vendeur Nâture de la vente Prix
Terrain à bâtir Lânde de Bellevue E2657 oSlorl2o2o commune de
La Bouëxière
Amlable I'Euro symbolique
Llffré-Cormler Communquté - 28, RUE LA FONTA|NË - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CONTACT@LTFFRE-CORM|ER.FR
Paee ... f DEL 202U052
ffAT DeS ACQUISIT|ONS IMMOBIUERES 2020 : BUDGET ANNEXE zAc de tA MOTTAIS
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD | 035-243500774-2021 0330-D8L2021 052-DE
Nature du bien Adresse Références cadârtrâlês Date de I'acte Vendeur Nature de la vente Prix
EfAT DÉS CÊSSIONS lMMoBlUÊRES 2020 : BUDGETANNê(E ZAC dê rA MOTTAIS
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
AppRouvn le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2020, conformément au tableau ci-dessus.
AnNsxB ce bilan au compte administratif de I'exercice 2020.
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
SrppHaNE PreuEr
Nature du bien Adresse Références cadastrales Date de l'acte Acquéreur Nature de la vente Prix
Llffré-Cormler Communoulé - 28, RUE LA FoNTATNE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - coNTACT@LTFFRE'coRMIER.FR
Page... /.. DEL 2021l0s3
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
I D : 035-243500774-2021 0330-D8L2021 053-DE
Liffré:Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snrr, C otvtvtuNAUTAIRE
RnunroN DU 30 vrans 2021
L'AN DEUX MILLE vlNcr ET uN, LE TRENTE vans à vingt heures trente, les membres de la Covttr,tuNRure op CovtvtuNEs DE LtppRr-ConuIsR CotuuuNeure, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vISIoCoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars202l .
Présents : Mrnes Atvtpror M., CuARoltt N., Cuvne S., Coun L., CounttcNe I., GAurtER I., MACOURS P.,
MARcHAND-Dsoelor I., Mrnrr L., Our-Eo-ScHATER A-L., Pneror-Trlr-uervN S., SALMoN R., THoMAS- LscouleNr E., MM. Preuer S., Brcessr J., Becur G., BELLoNCLE J., BONNISSEAU V., CuevEsrRrER 8., DpNouRl C., Duerne J., FRAUD 8., GAuren C., HARoy S., Le PeletRe S., Ls Roux Y., MICHOT 8., RASIANTT S., RocHEn Ph., SeleûN R. Tnavsns S., Vnrr-r-,rux D.
Absent: Mmes BRtoer- C., CoRNU P., MM. Bensprre O., CuesNats-GInann L.
Pouvoir: Mme BRIost- C. à M. BecuE G., Mme CoRNU P. à M. MIcHor B.
Secrétaire de séance : Mme AMELOT M.
FrN,q.NcBs
Affectation des résultats 2020 au budget général202l
Rapporteur : Yves Le Roux, Vice-président
le code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.23l l -5 et R.23 1 1 - 1 1 ;
I'instruction budgétaire et comptable Ml4 ;
l'arrêté préfectoral en date du 25 rnars 2021 portanT statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
l'avis favorable du bureau communautaire du 16 mars 2021 ;
I'avis favorable de la commission nol du 24 mars202l ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Compte tenu du besoin de financement sur la section d'investissement ressortant du compte administratif 2020
du budget principal, il est nécessaire de procéder à une affectation du résultat 2020 sur le budget 2021 :
VU
VU
VU
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VU
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTAtNE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 coNTACT@LTFFRE-CORMrER.FR
Paee... /.. Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-243500774-2021 0330-D8L2021 053-DE
DEL202lt053
Après en âvoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
DEcIDE I'affectation des résultats 2020 au budget primitif 2021 du budget principal pour | 456528,38 € en affectation en réserves au compte 1068 de la section d'investissement et I 600 679,50 € en report au compte 002 de la section de fonctionnement.
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORMË AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
SrepuRNE PreuET
Résultat de fonctionnement 2020
Résultat de I'exercice 991 815,59 €
Résultat antérieur reporté (ligne 022 du compte administratif 2O2O) 2065392,29€
TOTALA AFFECTER 3 057 207,88 €
Solde d'exécution d'investissement 2020
D001 (besoin de financement) r83173,20€
Solde des restes à réaliser 2020
Besoin de financement 1 273 355,18 €
AFFECTATION 2021
Affectation en réserves au compte 1068 en investissement 1 456 528,38 €
Report en fonctionnement Rfl)2 16æ 67950 €
LIFF
co
Llffré-Cormler Communqulé - 28, RUE LA FoNTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 31 31 - coNTACT@LTFFRE-coRtvIER.FR
Paee ... f DEL202U0s4
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le Q910412021
Affiché le
I D : 035-243500774-2021 0330-DE12021 054-DE
Liffré:Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snu, C otvttvtuNAUTAIRE
RnuNroN DU 30 unns 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE TRENTE vens à vingt heures trente, les membres de la CotuvuNRurs oe CovtvtuNps oe LtppRr,-Conlaten Counauxeurr, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance ordinaire par VISIoCoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane Ptqult, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes Atuglor M., CuenolN N., CHyn,t S., CouR L., CountlcNt I., GeutlER I., MecouRS P., MRncHeNo-Dsoelor I., Menrr L., Ouleo-Scuelrn A-L., Pneror-TILLMANN S., SeLvoN R., THovRS- LECOULANT E., MM. Preuer S., BEGASSE J., BEGUE G., BELLONCLE J., BoNNTSSEAU V., CHevesrRrER 8., DENOUAL C., DuHne J., FRRUo E., GaurlEn C., Hanov S., Le PALAIRE S., Le Roux Y., MIcHor B., Respeurr S., Rocurn Ph., SALAûN R. TRAVERS S., VETLLAUX D.
Absent: Mrnes BRrpeL C., ConNU P., MM. BARBETTE O., CuesNe.ts-Gtneno L.
Pouvoir : Mme BRIopl C. à M. Bpcue G., Mme CoRNU P. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme AMELOT M.
FrN,lNcns
Affectation des résultats 2020au budget Assainissement Collectif 2021
Rapporteur : Yves Ls Roux, Vice-président
lecodeGénéraldescollectivitésterritoriales,etnotammentlesarticlesL.23ll-5 etR.231l-ll;
l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
l'avis favorable du bureau communautaire du 16 mars202l ;
I'avis favorable de la commission no I du 24 mars 2021 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Compte tenu du besoin de financement sur la section d'investissement ressottant du compte administratif 2020
du budget assainissement collectif, il est nécessaire de procéder à une affectation du résultat 2020 sur le budget
2021:
VU
VU
VU
VU
VU
LiffTé-COTMiET COMMUNOUTé - 28, RUE LA FONTAINE - 35340 LIFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL202t/054
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
DEcIDE I'affectation des résultats 2020 au budget primitif 2021 du budget assainissement collectif pour 1 374226,57€ en affectation en réserves au compte 1068 de la section d'investissement et
2 149 993,80 € en report au compte 002 de la section de fonctionnement.
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
PoUR EXTRAIT CoNFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIqUTT
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
iD:035 243500774 20210330 DEL2021 054 DE
Résultat de fonctionnement 2020
Résultat de I'exercice 3524220,37 €
Résultat antérieur reporté (ligne 022 du compte administratit 2020) 0,00 €
TOTALAAFFECTER 3524220,37€
Solde d'exécution d' investissement 2020
D001 (besoin de fi nancement) 1 266 808,38 €
Solde des restes à réaliser 2020
Besoin de financement 707 418,19€
AFFECTATION 2021
Affectation en réserves au compte 1068 en investissement t374226,57€
Report en fonctionnement Rfi)2 2 149 993,80 €
Llffré-Cormler Communoulé - 28, RUE LAFoNTATNE - 35340 LTFFRE - T81.02996831 31 - coNTACT@LIFFRE-coRMIER.FR
Paee ... f.. DÛL202U055
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-243500774-?021 0330-DEL2021 055-DE
Liffre= COMM C ormier UNAUTÉ
C oN snrr, C otvtvtuNAUTAIRE
RnuNroN DU 30 ua,ns 2021
L'AN DEUX MILLE vlNcr ET uN, LE TRENTE ira,qns à vingt heures trente, les membres de la CoNarr,rt-ttv,A.ure DE CoMMUNES DE Ltrrne-ConNatsn CoMN4UNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vlSIocoNFERENcE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIquet, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes Auelor M., CuARotN N., Cuvne S., Coun L., CouRttcNe I., GeutlER I., MAcouRS P.,
MARCHAND-DeoEr-or I., Mener L., Our-en-ScsaïsR A-L., PRETor-TTLLMANN S., SRLrr,roN R., THOMAS-
LecouleNr E., MM. PreuET S., Bncesse J., Becue G., BrLroNcLE J., BoNNTSSEAU V., CHEVESTRIER 8., DeNouRl C., DuptRE J., Fnaun E., GeuttoR C., Hennv S., Le Per.q.tne S., Le Roux Y., MICHOT 8., ReSpeNTI S., ROCHER Ph., SaIeÛN R. TRAVERS S., VEILLAUX D.
Absent: Mmes BRTDEL C., ConNu P., MM. BeRssrrp O., CHrsNnrs-Glnanp L.
Pouvoir : Mme Bntnrl C. à M. Becue G., Mme ConNu P. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme AMELOT M.
FrnaNcns
Affectation des résultats 2020 au budget Eau Potable 2021
Rapporteur : Yves LE Roux, Vice-président
le code Général des collectivités tenitoriales, et notamment les articles L.23ll-5 et R.2311-11 ;
l'instruction budgétaire et comptable Ml4 ;
I'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
I'avis favorable du bureau communautaire du 16 mars 2021 ;
I'avis favorable de la commission nol du 24 mars202l ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Compte tenu du besoin de financement sur la section d'investissement ressortant du compte administratif 2020
du budget eau potable, il est nécessaire de procéder à une affectation du résultat 2020 sur le budget 2021 :
VU
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Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - rEL.02 ee 68 3131 - eeNIAeI@LrFlBE:Çei!4lEllB
Paee ... I.. Envoyé en préfecture le 081A412021
Reçu en préfecture le 08 104 I 2021
Affiché le
lD : 035-24350077 4-2021 0330-DEL202 1 055-DE
DEL 2O2UO55
Après en âvoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
DecIun I'affectation des résultats 2020 au budget primitif 2021 du budget eau potable pour 719 177 ,97€ en affectation en réserves au compte I 068 de la section d'investissement et 480 416,10€. en report au compte 002 de la section de fonctionnement.
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
PouR ExTRa.IT CONFORME AU REGISTRE, -)
LE PRESIDENT,
STEpHRln PIQUET
Résultat de fonctionnement 2020
Résultat de I'exercice 1,L99594,07 €
Résultat antérieur reporté (ligne 022 du compte administratif 2O2Ol 0,00 €
TOTALA AFFECTER 1 199 594,07 €
Solde d'exécution d'investissement 2020
D001 (besoin de financement) 662034,96€
Solde des restes à réaliser 2020
Besoin de financement 57 L43,07€
AFFECTATION 2021
Affectation en réserves au compte 1068 en investissement 719t77,97 €
Report en fonctionnement Rfi)2 rao416,10€
Liffré-Cormier Communqulé - 28, RUE LA FONTATNE - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - coNTACr@L|FFRE-CORM|ER,FR
Paee... f.. DBL202u056
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-243500774-2021 0330-DEl202 1 056-DE
Liffré=Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snrr, C otvtuuirlAUTAIRE
RnuNroN DU 30 uans 2021
L'AN DEUX MILLE vlNcr ET uN, LE TRENTE vens à vingt heures trente, les membres de la CoMMUNAUTE ns CoN4N4uNes nr LIF'rRe-ConN,Iten Courrauueure, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vISIOCONFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes AMELOT M., CuAnolN N., CHyne S., CouR L., Counttcll I., GAurtER I., MAcouRS P.,
MeRcueNn-DEppLor I., Mener L., Ouleo-ScHaïgn A-L., Pnrror-TTLLMANN S., S,+LMoN R., THorrles- LECOULANT E., MM. PreLrET S., Becesse J., BEGUE G., BSLLoNCLE J., BONNISSEAU V., CuEvesrRIER 8., DpNoual C., Dultne J., FRAUD E., GAUTTER C., HRRoy S., Le PelelRp S., LE Roux Y., MIcHor 8., RASPANTI S., RocuEn Ph., SalaûN R. Tn,qvsns S., Verlleux D.
Absent: Mmes Bnropl C., CoRNU P., MM. BARBETTE O., CHESNAIS-GIRARD L.
@!l: Mme BRIDEL C. à M. BEcUE G., Mme ConNu P. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme AMELoT M.
FrNANcns
Fixation des taux d'imposition 2021
Rapporteur : Yves LE Roux, Vice-président
le Code Général des Collectivités territoriales,
le Code général des impôts, et notamment les articles 1379, 1407 , 1636 B sexies et septies et I 639 A ;
le Budget Primitif 2020 du budget principal,
les informations fiscales 2020 no|ifiées par les services de I'Etat et notammentl'état 1259 FPU 2020
sur lequel seront reportés les taux votés par la communauté de communes,
l'avis favorable du bureau communautaire du l6 mars2021 ;
I'avis favorable de la commission n"1 du 24 mars2021 ;
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Paee ... f...
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FoNTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@LtFFRE-coRtvilER.FR Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
I D : 035-243500774-2021 033o-DÉL202 1 056-DE
DBL202U056
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Le l7 décembre 20 18, la Communauté de communes a adopté le pacte fiscal et financier, en lien avec ses communes membres, pour la période 2019-2026. Ce pacte a été construit au regard, notamment, de la programmation pluriannuelle des investissements, la baisse des dotations de I'Etat et la prise en compte de l'impact lié à la suppression allnoncée de la taxe, engendrant un besoin de financement pour cette période.
Ce besoin de financement demeure, et est renforcée non seulement par les projets portés par Liffré-Cormier
Communauté qui se traduisent dans la prospective financière, mais aussi par la crise sanitaire et les nouvelles
mesures prises sur la fiscalité sur la fiscalité (exonération 50%o des bases FB et CFE, impact sur l'évolution
future de 1a TVA par rappoft à l'évolution de la TH perçue jusqu'alors, évolution de la CVAE en lien avec le
CA des entreprises).
Proposition de taux poul I'année 2020 :
Taxes Taux 2020 Proposition de taux 2021
Taxe foncière sur les
propriétés bâties - TFB 2.25 % 10,5 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties -
TFNB
6.35 % 6.3s%
Taux de cotisation foncière
des entreprises - CFE 25.50% 26,00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Ftxs les taux d'imposition présentés ci-dessus pour l'exercice202l
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU RECISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
Llffré-Cormier Communqulé - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@LTFFRE-CORM|ER.FR
Paee ... f... DEL202L/057
Envoyé en préfecture le 121A412021
Reçu en préfecture le 1210412021
Affiché le
lD : 035-243500774-2021 0330-DEl202 I 0571\,13-BF
Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsBrr, C ovIwIUNAUTAIRE
RnuNroN DU 30 ivr,q.ns 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE TRENTE veRs à vingt heures trente, les membres de la CorrauuNRurs op CovruuNES DE LtppnE-CorurIsn CoN4N,IuNeure, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 eIL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par VISIOCONFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars2021.
Présents : Mmes Aivtglor M., CHRnotu N., CHyRR S., Coun L., CounttcNe I., G,+,uttEn I., MRCoURS P.,
MencHRNo-Dsopr-or I., MERET L., Our-Eo-ScHAïER A-L., PREToT-Trlr-ve.NN S., SALvoN R., THoMAS- LECoULANT E., MM. Preuer S., BecRSSe J., Becue G., BELLONCLE J., BoNNISSEAU V., CHevrsrRrER B., DeNoueL C., DuRtne J., FnAuo E., GnutllR C., H,+nny S., Le Pnl.qtRe S., Le Roux Y., MICHOT B., RespRxrr S., RocHen Ph., SelaûN R. Tnevens S., Verr-r-eux D.
Absent: Mmes BRIDEL C., CoRNU P., MM. BARBETTE O., CHnsNAts-GtRnRo L.
Pouvoir : Mme BRtpel C. à M. Becue G., Mrne CoRNU P. à M. MIcHor B
Secrétaire de séance : Mrne An,telor M.
FrNaNcns
Approbation du budget général et des budgets annexes
Rapporteur : Yves LE Roux, Vice-président
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L23ll-l àL2312-14 relatifs au vote du budget,
I'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
I'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux Seryices Publics Industriels et Commerciaux,
I'avis favorable du bureau communautaire du l6 mars 2021 ;
l'avis favorable de la commission nol du 24 marc202l ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Comme chaque année, le budget de Liffré-Cormier Communauté ainsi que ses budgets annexes ont été préparés en commun lors des séances de travail avec les services.
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Llffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTATNE 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - coNTACT@LTFFRE-coRMIER.FR
Paee ... f Envoyé en préfecture le 1210412021
Reçu en préfecture le 1210412021
Affrché le
lD : 035-243500774-2021 0330-DEL2021 057M3-BF
DÛL202U057
Au préalable de l'approbation des différents budgets primitifs 202l,les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l'état annuel des indemnités des élus perçues en2020 telles que prévu à I'article L.2123-24- 1-1 du CGCT.
Les budgets tels qu'ils sont présentés, traduisent une continuité des actions/opérations menées par Liffi'é- Cormier Communauté.
Ainsi, les budgets intègrent la mise en æuvre de plusieurs schémas directeurs préalablement adoptés : projet de terlitoire, programme local d'habitat (PLH), et plan climat air énergie territorial (PCAET). Sur ce dernier point, plusieurs mesures vont commencer à se déployer, notamment autour de la rénovation énergétique (développement du parlenariat avec l'ALEC, actions de sensibilisation et de développement) mais également avec le démarrage d'un travail sur le Plan Alimentaire Ten'itorial. Un autre axe essentiel réside dans I'intégration de nouvelles compétences puisque LCC assume désormais la compétence jeunesse pour toutes les vacances scolaires et qu'elle a pris la compétence mobilité. La collectivité assure par ailleurs une continuité des actions déjà engagées, notamment en matière d'eau et d'assainissement dont la prise de compétence date du 1"'janvier 2020. De nouveaux budgets sont par ailleurs créés : développement d'un réseau de chaleur, et individualisation des prestations de services réalisées par LCC via les budgets de prestations de services infonnatique et de communication.
Quatorze budgets, joints en annexe de la présente délibération, sont soumis à I'approbation du conseil communautaire:
Le budget principal ;
Le budget annexe < Service Public d'Assainissement Non Collectif > '
Le budget annexe < Assainissement collectif >
Le budget annexe < Eau potable >
Le budget annexe < Réseau de chaleur > ;
Le budget annexe < Bâtiments relais >
Le budget annexe < Prestations de service informatique > ;
Le budget annexe < Prestations de service communication > ;
Le budget annexe << Zone d'Activités Intercommunale Beaugé > ;
Le budget annexe < ZAI Sévailles > ;
Le budget annexe < ZAI Sévailles 2 > ;
Le budget annexe << ZA Mottais 2 >> ;
Le budget annexe < ZA Mottais 3 > ;
Le budget annexe << ZAILa Tannerie >
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
AppRouvE le budget primitif 2021 du budget général < Communauté de Communes )), dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvn le budget primitif 2021 du budget annexe < Service Public d'Assainissement Non Collectif >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
Appnouve le budget primitif 2021 du budget annexe < Assainissement collectif >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvE le budget primitif 2021 du budget annexe < Eau potable >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
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Llffré-Cormler Communouté - 28, RUE LA FoNTAINE - 3s340 LTFFRE TEL.02 99 68 3131 - coNTACT@LTFFRE-CORMtER.FR
Page ... f DBL202y057
AppRouva le budget primitif 2021 du budget annexe < Réseau de chaleur >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvB le budget primitif 2021 du budget annexe < Bâtiments relais >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppnouvB le budget pnmitif 2021du budget annexe < Prestations de service informatique >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvn le budget primitif 2021du budget annexe < Prestations de service communication >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvr le budget pimitif 2021 du budget annexe << Zone d'Activités Intercommunale Beaugé >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
Appnouvr le budget primitif 2021 du budget annexe < ZAI Sévailles >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvr le budget pnmitil202l du budget arinexe < ZAI Sévailles 2 >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvr le budget primitif 2021du budget annexe < ZA Mottais 2 >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvn le budget primitif 2021du budget annexe < ZA Mottais 3 >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté.
AppRouvo le budget primitif 2021 du budget annexe << ZAILa Tannerie >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté.
Envoyé en préfecture le 1210412021
Reçu en préfecture le 1210412021
Affiché le
lD | 035-243500774-2021 0330-oEt202 l 057M3-BF
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEpHRNE PIQUET
Liffré-Cormier Communquié - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - CONTACT@L|FFRE-CORM|ER.FR
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Reçu en préfecture le 0810412021
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lD : 035-243500774-2021 0330-D812021 058-DE
Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrr, C ovrvruNAUTAIRE
RnuNroN DU 30 nn.lns 2021
L'AN DEUX MILLE vtNGT ET uN, LE TRENTE ueRs à vingt heures trente, les membres de la Cotvttr,turuaure op Cotr,ttr,tuNEs DE Ltrrnr-Connalpn ColavuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des afticles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance ordinaire par VISIOCONFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes Arusl-or M., CHe.nolN N., CHyRe S., Coun L., CounttcNe I., GRutlER L, MAcouRs P.,
MARCHAND-Deoelot L, MERET L., Oulen-ScseïER A-L., PRETot-TrllveNN S., SALMoN R., Tuorues- LECoULANT E., MM. Prquer S., Bec,rssn J., Becur G., BELLoNCLc J., BoNNTSSEAU V., CHevesrRrER 8., DENoUAL C., Duune J., FRAUD E., GAUtlEn C., He.nov S., Le PALAIRE S., Le Roux Y., MICHot 8., RASIANTT S., RocHEn Ph., SalaûN R. TRAVERS S., VETLLAUX D.
Absent: Mmes BRIDEL C., Conuu P., MM. Beneprrp O., CHtsNets-Grneno L.
Pouvoir : Mme BRIDEL C. à M. BEcUE G., Mme ConNu P. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme Avrelor M.
FrN,lNcns
Fixation du produit attendu de la taxe gestion des milieux aquatiques
et la prévention des inondations
DEL 2O2UO58
Rapporteur : Yves Lt Roux, Vice-président
le Code Général des Collectivités territoriales ;
le Code général des impôts, et notamment les articles 1379,1407, 1636 B sexies et septies et 1639 A ;
le Budget Primitif 2020 du budget principal ;
la délibération 2020-038 instituant la taxe GEMAPI ;
l'avis favorable du bureau communautaire du l6 mars 2021 ;
I'avis favorable de la commission no I du 24 mars 2021 ;
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IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Llffré-Cormler Communoulé - 28, RUE LA FoNTATNE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - coNTAcr@LltFRE-coRMtER.FR
Page... /.. DEL 20211058
Liffré-Cormier Communauté exerce la compétence GEMAPI depuis le l" janvier 2018 et a institué la taxe additionnelle liée à I'exercice de cette compétence par délibération du 9 mars2020.
La taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite
"Dotation Globale de Fonctionnement" (DGF). Il s'agit d'une taxe additionnelle dont le montant est répalti par I'administration fiscale sur les trois taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Cotisation Foncière des Entreprises) proportionnellement aux receftes que ces taxes ont procuré I'année précédente sur le territoire de I'EPCI (communes + EPCI + syndicats fiscalisés dont les communes sont membres). La fixation du produit de la taxe GEMAPI doit être voté avant le 15 avril 2021 pour une mise en application en202l. Il doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de
I'exercice de la compétence GEMAPI.
Cette taxe doit être exclusivement affectée au financement des charges de fonctionnement et d'investissement,
y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de I'exercice de la compétence GEMAPI.
Le montant estimé pour 2021est le suivant
Sl Bassin Versant Vilaine Amont-Chevré
- - contrat du Chevré
- - contrat de la Vilaine Amont
t7 428J6e
l5 909,56 €
I 518,60 €
SI Bassin versant Ille-Illet-Flume 17 899,31 €
EPTB - partie "PI" 1 090,00 €
Masse salariale ll 002,01 €
Total 47 419,48C
La population DGF de l'année 2020 est de26 7l2,la taxe GEAMPI par habitant s'élève donc à 1,78 €, inférieure au plafond de 4O€lhabitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
ARnnrn le produit de cette taxe à 47 419,48 € pour I' année 2021
AurontsB le Président ou son représentant légal à accomplir toutes les formalités nécessaires à I'exécution de la présente délibération
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
- 28,
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-24350077 4 -2021 0330-DEL2021 058-DE
Llffré-Cormler Communqulé FONTATNE - 35340 LTFFRE , TEL.02 99 68 31 31 - CONTACT@LtFFR!-CORN/llER.FR
Paee ... /.. D0L202u059
Envoyé en préfecture le 081Q412021
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Liffré:Cormier COMMUNAUTÉ
CoNsnrr, ComvruNAUTArRE
RuuNroN DU 30 M,lns 2021
L'AN DEUX MILLE vINGT ET uN, LE TRENTE MARS à vingt heures trente, les membres de la CoutvtuNeure ng CovtvtuNES DE Ltrpnp-Convten CovttvtuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vISIOCoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars 2021.
Présents : Mmes AMELOT M., CHARDIN N., Cuvna S., Coun L., CounttcNe I., GAutten I., MecouRS P.,
MARCHAND-DEDELOT I., Mnner L., Ouleo-ScHaïEn A-L., PReror-Trr-r-uRrlN S., SnLvoN R., Tuoues-
Lecour-,qNr E., MM. PIeUET S., BecRSSe J., BEcUE G., BcLLoNCLE J., BoNNTSSEAU V., CuevestRIER 8., DeNouer- C., Dultnl J., Fneuo E., GRuttER C., H,+nov S., Le PALAIRE S., Lr Roux Y., MICHOT B., RespRNrr S., Rocuen Ph., Selaûu R. TRAVERS S., VETLLAUX D.
Absent: Mmes Bzuost- C., ConNu P., MM. Beneerrs O., CulsNels-Grneno L.
Pouvoir : Mme BruopL C. à M. Becue G., Mrne ConNu P. à M. MIcHoT B
Secrétaire de séance : Mme AMELOT M.
FrN.ANcns
Constitution d'une provision pour créances douteuses
Rapporteur : Yves LE RoUX, Vice-président
le code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles R2321-2,L5211-36 et R 5211-
t3
I'instruction budgétaire et comptable Ml4 applicable au budget principal,
I'avis favorable du bureau communautaire du l6 mars 2021 ;
l'avis favorable de la commissior.r nol du 24 mars202l ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par I'article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Llffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTAtNE - 35340 LTFFRE - TEL, 02 99 68 3131 - coNTACT@LTFFRE-coRMrER.FR
Page... / Envoyé en préfecture le 0910412021
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lD : 035-243500774-2021 0330-DEL2021
DEL202l/059
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement
des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour
créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de
I'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis
malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable. D'un point de vue pratique, le comptable et I'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertation étroite et accords entre eux. Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrelnent (cornpte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la Communauté de Communes est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 ( Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants >.
L'identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre I'ordonnateur et le comptable. L'objectif est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. En théorie, chaque créance doit être analysée. Cependant, lorsque la volumétrie des restes à recouvrer est importante, la collectivité peut retenir une méthode statistique : les montants des créances prises individuellement sont non significatives, mais lorsqu'elles sont agrégées, ces créances peuvent alors représenter des enjeux financiers réels et significatifs.
Dans ce cadre, la trésorerie nous informe qu'à partir de la fin d'année 2020, un des nouveaux contrôles automatisés d'HELIOS, le portail de la Gestion Publique, va permettre le contrôle de la dépréciation des créances de plus de deux ans. Son objectifest de s'assurer de la constitution des dépréciations dès lors que la valeur probable de recouvrement d'une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable.
HELIOS va donc détecter une anomalie si le solde créditeur des comptes 49 n'est pas égal à au moins l5 % du montant total des pièces prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours), composant les soldes débiteLrrs des comptes de tiers de créances douteuses etlou contentieuses. Ces comptes de tiers seront crédités par la trésorerie en fonction des inscriptions de la collectivité au compte 6817.
Ainsi, il est proposé pour cette année de constituer une provision sur la base du seuil de l5% des comptes de classe 4 concernés (comptes de tiers) selon le tableau ci-dessous :
Comptes Montant
4 | | 6 - Redevables - Contentieux 65 439,23 €
4126 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Contentieux €
4146 - Locataires - acquéreurs et locataires - Contentieux €
4156 - Locataires - Traites de coupe de bois (régime forestier)- Contentieux €
416l - Créances douteuses €
4626 - Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux €
46726 - Débiteurs divers - Contentieux €
Total 65 439,23 €
Seuil minimurn de provision l5% 9 815,88 €
Montant de la provision compte 6817 9 820,00 €
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Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTAINE 35340 LIFFRE TEL, 02 99 68 3131 - CoNTACI@LIFFRE-CoRMIER.FR DEL202t/059
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
Accnprn l'ouverture d'une provision au 68 17
CRBuITB ce compte à hauteur de 9 820 €
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-243500774-20210330-DE12021 059-DE
Liffré-Cormler Communquté - 28, RUE LA FoNTAtNE , 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 31 31 - coNTACT@LTFFRE-coRMIER.FR
Paee ... f... DÛL202U060
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 081041 2021
Affiché le
lD : 035-243500774-2O210330-DEL2021 060-DE
Liffté=Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrr, C otuvruNAUTAIRE
RnuNroN DU 30 vr,tns 2021
L'AN DEUX MILLE vtNGT ET uN, LE TRENTE veRs à vingt heures trente, les membres de la ConnauNeurp np CotuvuNES DE LTFFRE-CoRMIER CoMMUNAUtT, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Teritoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vtSIocoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIquet, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes Arrau-or M., CHARDIN N., CHyRA S., Coun L., CounttcNr I., Geutlln I., MecouRS P., MeRcHRNo-DeoElot I., MERer L., Our-eo-ScHRïeR A-L., PRrror-TtLLMANN S., SeLvroN R., Tuoves- LECOULANT E., MM. PreuET S., Brcesse J., BEGUE G., BeLLoNCLe J., BoNNTSSEAU V., CHevesrRIER 8., DeNoual C., DuptRE J., FRAUD 8., GAUTIER C., Henov S., Le PALAIRE S., Le Roux Y., MICHOT 8., RASrANTI S., RocHEn Ph., SALAûN R. TRAVERS S., Vetlleux D.
Absent: Mmes BRIDEL C., ConNu P., MM. BARBETTE O., CutsNets-GIneno L.
Pouvoir: Mme BRIDEL C. à M. BEcUE G., Mme CoRNU P. à M. MICHoT B
Secrétaire de séance : Mme Avplor M.
FrNnNcns
Reprise du résultat du budget - Régie de transport au budget
principal
Rapporteur : Yves LE Roux, Vice-président
le Code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 202l,portant statuts de Liffré-Cormier Communauté;
la délibérationn"20l2-046 du 5 avril 2012 créanI" le budget annexe régie de transport;
la délibération20201109 du 6 octobre 2020 clôturant le budget < Régie de transport > ;
I'avis favorable du bureau communautaire clu l6 mars 2021 ;
I'avis favorable de la commission no I du 24 mars 2021 ;
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Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTAINE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@LTFFRE-CORMIER.FR
Paee ... f Envoyé en préfecture le 0810412021
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lD : 035-24350077 4-2021 0330-DEL2021 060-DE
DBL202U060
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Le budget annexe de la régie de transport aété créé à compter du 5 avril 2012 afrn de retracer les dépenses et
les recettes liées à I'accès au service de transporl < les lignes de la Coccinelle >, seruice payant considéré
comme un service public industriel et commercial. A partir du 1er janvier 2017 ,la Communauté de communes
a assuré le service de transport à la demande grâce à une délégation de compétence de la part du Département
puis de la Région. Deux services de transport à la demande ont alors été proposés sur le territoire : I'un assuré
en régie et I'autre par un prestataire. Le 5 février 2018, le Conseil communautaire a validé la stratégie communautaire en matière de mobilité et de déplacements, visant notamment à harmoniser le service. Au ler janvier 2019,la compétence a été déléguée à un prestataire à l'issu de la procédure de consultation.
Le budget Régie de transport a ainsi été clôturé par la délibération2}2}ll09 du 6 octobre 2020.
Les comptes 2020 éTant à présent arrêtés, il a été constaté un résultat d'investissement de l0 355,29 € at 3111212020. Cet excédent d'investissement, ainsi que les biens à I'actif de ce budget annexe, sont à transférer sur le budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Acru le transfert de l'excédent d'investissement de 10355,29 € et des biens à l'actif au budget principal
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
PoUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
NAUTÉ
IER
Liffré-Cormler Communouté - 28, RUE LA FONTAINE - 35340 LIFFRE - TEL, 02 99 68 3131 - CONTACT@LIFFRE-CORMIER,FR
Paee ... f... DEL202lt06l
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-243500774-20210330-OEL2021 061 -DE
Liffre=Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrr, CovTUUNAUTAIRE
RnuNroN DU 30 M,q.ns 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE TRENTE u,q.ns à vingt heures trente, les membres de la Cotr.tvuNe.urp os CovtvtuNEs DE Ltppne-ConureR ConauuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 eTL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vtsIocoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIeuET, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes Avglor M., CHeRotN N., CHyne S., CouR L., CouRtlcNE I., GAUTIER I., MACoURS P.,
MARCHAND-DEDELoT L, MERET L., Our-Eo-ScgaïpR A-L., PReror-Trr-livreNN S., SeLvoN R., THonaes-
Lecoulerur E., MM. Prquer S., BEGASSE J., BEGUE G., BELLONCLE J., BONNISSEAU V., CHEVTSTRTER 8., DENOUAL C., DultnE J., FnRul E., GAUIIER C., HARDY S., Lr PeletRE S., LE Roux Y., MrcHor 8., RASIANTT S., Rocunn Ph., SALAûN R. Tnnvens S., Verlleux D.
Absent: Mmes Bzuosr C., CoRNU P., MM. BARBETTE O., CuesruAIs-GtReRo L
Pouvoir : Mme Bzuoer- C. à M. Bscup G., Mme CoRNU P. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme AMELOT M.
FrN,rNcns
Révision de I'autorisation de programme / crédits de paiement pour le centre multi-activité
Rapporteur : Yves Lo Roux, Vice-président
les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment I'article L 2311-3 relatif
aux autorisations de programme et crédits de paiement ;
l'instruction comptable et budgétaire M14 ;
la délibération20201061du 23 juin 2020 portant création de I'autorisation de programme crédits de paiement;
la délibération2020lI48 du l7 novembre portant révision de I'autorisation de programme crédits de paiement;
I'avis favorable du Bureau du 16 mars 2021 ;
I'avis favorable de la commission nol du 24 mars202l ;
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LIffTé-COTMIET COMMUNqUIé - 28, RUE LA FONTAINE . 35340 LIFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CONTACT@LIFFRE,CORIV]IFR.FR
Paee ... f... Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
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I D : 035-24350077 4 -2021 0330-DEL202 1 061 -DE
DEL202U06l
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Dans le cadre de travaux à caractère pluriannuel, le Code général des collectivités territoriales (articles L.2311-
3 et R.2311-9) permet la mise en place d'une gestion des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) en dérogation au principe de I'annualité budgétaire.
La procédure d'autorisation de programme et crédits de paiement est un mode de gestion et de planification du
financement pluriannuel d'un équipement ou d'un grand projet.
Les autorisations de programme constifuent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des investissements et incluent I'actualisation prévisionnelle des prix. Elles définissent l'évaluation financière globale du projet et permettent une gestion des dépenses sur plusieurs exercices à travers un échéancier de crédits de paiement représentant la répartition des dépenses prévisionnelles. Cela permet de ne pas alourdir la section d'investissement et d'améliorer la visibilité du coût d'une opération étalée sur plusieurs exercices.
Dans ce cadre, une autorisation de programme crédits de paiement a été créée lors du conseil communautaire
du 23 juin 2020 pour les travaux du centre multi activité. Il convient à présent de réajuster les crédits au calendrier effectif de paiement des travaux et compte tenu des réalisations 2020 constatée à la clôture des comptes 2020.
Par ailleurs, compte tenu du résultat de I'appel d'offre sur cette opération, les crédits de I'autorisation de programme peuvent être revus à la baisse. Ainsi le montant de I'autorisation de programme et les crédits de paiements sont ajustés selon le tableau suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
REVTSE I'autorisation de programme - crédits 2020-01comme indiqué dans le tableau ci-dessus
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
SrepuaruE PreuEr
No Libellé Montant AP Réalisé 2019 Réalisé 2020 cP 202t cP 2022 cP 2023 cP 2024
2020-0t Centre Multi- Acrivité cMA t4 274 228,80 € 132 506,70 €, 855 430,77 € 4 480 120 € 4 441 000 C 4 441 000 € 57 810.13 €
Llffré-Cormler Communouté - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - CONTACT@L|FFRE-CORMiER.FR
Paee ... f.. DEL202Lt062
Envoyé en préfecture le 0810412021
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lD : 035-243500774-20210330-D8L2021 062-DE
Liffre=Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrl CovrvruNAUTArRE
RnunroN DU 30 ua.ns 2021
L'AN DEUX MILLE vINGT ET uN, LE TRENTE v,q.ns à vingt heures trente, les membres de la CouuuNeure DE CoMMUNES DE LIFpne-ConN4tsR Con,tnauNeutn, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par VISIOCoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 marc2021.
Présents : Mmes Artelor M., CHanntru N., CHvRa S., CouR L., CouRttcNE I., G,tuttER I., MACoURS P.,
MRncseNn-Deoslor I., MenEr L., OULED-ScHeïEn A-L., PREror-Trr-r-u,qNu S., SeLuoN R., THOMAS- Lpcour-RNr 8., MM. PreuET S., BecessE J., BEGUE G., BELLONCLE J., BoNNTSSEAU V., CuevesrRrER 8., DgNouer- C., DurtRE J., FRAUD E., Ge,uttEn C., Henov S., Lr PALAIRE S., LE Roux Y., MtcHot B., RespeNrr S., RocHEn Ph., SalaùN R. TRAVERS S., VETLLAUX D.
Absent: Mmes BRIDEL C., ConNu P., MM. BARBEI-IE O., CHusNe.ls-Gtneno L.
Pouvoir : Mme BRIDEL C. à M. BEcUE G., Mme ConNu P. à M. MIcHor B
Secrétaire de séance : Mme Avplor M
Fnvalqcns
Subvention au CIAS de Liffré-Cormier 2021
Rapporteur : Yves LE Roux, Vice-président
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Liffi'é-Cormier Communauté aété créé le lerjanvier 2009 pour
assumer les missions voulues par les élus dans les secteurs de la petite enfance et de I'aide à domicile pour
I'ensemble du territoire intercommunal.
Il assume les missions suivantes
Petite enfance (0 - 3 ans) avec la gestion des espacesjeux petite-enfance, des crèches de La Bouëxière
et de Liffré, et de la micro-crèche de Dourdain, et du Relais d'lnforrnations Parents Assistantes Matemelles Enfants (RIPAME).
Solidarité, avec le Service d'aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) qui offre aux personnes âgées ou handicapées une aide permettant de rester vivre à la maison. Coordination et organisation d'animations en direction des aînés sur I'ensemble du ierritoire, complément indispensable aux soins et à I'aide à domicile pour vivre sereinement l'âge qui avance.
Le montant total de la subvention de fonctionnement inscrite au budget primitif du CIAS s'élève ainsi à I 150 000 € sur l'exercice 2021 (stable par rapport au montant versé en 2020).
Llffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTAINE 35340 LIFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CONTACT@LIFFRE,CORMIER,FR
Paee ... f Envoyé en préfecture le O8lO4l2O21
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Le développement de I'action des services pour 2021 sera volontairement modeste afin de tenir compte :
occasionnant un surcroît de travail et de fatigue pour les équipes Petite Enfance et le Service d'Aide
et d'Accompagnement à Domicile (protocoles sanitaires ; équipements : distanciation...).
incitant à limiter la fréquentation de certaines activités occasionnant un regroupement
(Ex : baisse constalée de lafrëquentation des séances d'espace-jeux organisées par le Ripame)
voire en les interdisant totalement : conférences en présentiel (impact wr le Ripame et sur les actions de prévention enfaveur du 3ème âge) ; animations collectives pour les seniors ;
manière opérationnelle les objectifs à court et moyen terme assignés aux services dans le cadre notamment du Projet de Territoire
axes écologiques, environnementaux et de développement durable (PCAET, PAT...)
axes de démocratie participative (parlicipation des usagers), de développement d'actions partenariales et/ou intergénérationnelles, ...
PETITE ENFANCE : axes de travail principaux
Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants), adopté pour la période 2019-2022 avec la CAF d'llle et Vilaine (et reprises dans le cadre de l'expérimentation CTG (convention territoriale globale) proposée par la CAF pour la période 2020-2023): conventions avec le communes sur le fonctionnement des espace-jeux ;
Petite Enfance >. Parmi les nouvelles missions possibles : le traitement des questions postées sur le
site monenfant.fr ; le développement du tiers-payant pour les parents anployeurs ; un soutien renforcé
des familles monoparentales ; la participation au ( parcours des 1000 premiers jours > ; le renforcement des actions de formation envers les assistantes maternelles, et de promotion du métier ; I'expérimentation de temps collectifs de réflexion ; mise à jour régulières de leurs disponibilités d'accueil. . .
garderie de Saint Aubin du Cormier vers le bâtirnent < multiservices > abritant déjà le Multi-accueil
de la commune (+ins1rus1ion des dossiers PMI et CAF) ;
enfant : assouplissements de plusieurs normes concernant les crèches ; évolutions des modulations
horaires en crèche. . .
parole >.
PERSONNES AGÉES / EN PERTE D'AUTONOMIE
listées dans l'évaluation interne ; négociation du budget de mi-CPOM (2,5 ans sur 5) ; renouvellement
de I'expérimentation SPASAD...
renouvellement de matériels de livraison (valisettes, vaisselle avec couvercle - environ l0 k€); révision tarifaire ; campagne de communication...
individuelles, ( restaurant > à domicile ; ...) dans I'attente du redémarrage progressif des programmes
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d'activités et Evénementiels différés, ainsi que des actions de prévention en lien avec le CLIC, les organismes de santé, le SSIAD (actions SPASAD), ...
Par délibération DEL 2020-190 en date du 15 décembre2020, pour faire face aux besoins de trésorerie du
CIAS, le Conseil de Communauté a validé le principe de versement d'acomptes de la subvention globale de fonctionnement 2021 dès le mois de janvier, pour un montant global de 400 000 € couvrant la période de janvier àavnl202l.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautairen à I'unanimité :
ValIon [e montant de I 150 000 € de subvention globale de fonctionnement pour I'exercice 202l.Le versement de cette subvention interviendra en cours d'exercice, par acomptes, afin de répondre aux besoins de trésorerie du CIAS de Liffré-Cormier.
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT coNFoRME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
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Liffre= COMM C ormter UNAUTÉ
C oN snrr, C otuvruNAUTArRE
RnuNroN DU 30 vr.q.ns 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE TRENTE MARS à vingt heures trente, les membres de la CovlauNeurp oe CouvtuNes oe LIppns-CoRrumR CoMMUNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 et L 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vISIocoNFERENcE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIquet, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes Atr,tplor M., Cu,tnntN N., Cuvne S., Coun L., CounttcttE L, GeutlER I., MACoURS P.,
MARcHAND-DEDELoT L, MrR-er L., Our-eo-ScsaïEn A-L., PRETot-Tn lveNN S., SeLnoN R., Tuorue.s-
Lecour-,q.Nr E., MM. PIeUET S., Btcessl J., Blcue G., BELtoNCLe J., BotINISSEAU V., CHEveSIRIER 8.,
DeNouel C., DUeIRE J., Fneuo E., Geutlen C., Henov S., LE PALAIRE S., Le Roux Y., MICHOT 8., RASeANTT S., Rocuen Ph., SalaûN R. TRevpns S., VErr-leux D.
Absent: Mmes BRtoBt- C., ConNu P., MM. Beneerre O., CHcSNaIs-GIRARD L.
Pouvoir : Mme BRIDET- C. à M. Bpcue G., Mme ConNu P. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme AMELoT M.
FrNaNcns
Transfert des résultats du budget << Eau potable >>
Rapporteur : Yves Lt Roux, Vice-président
le Code Général des Collectivités Teritoriales
I'instruction budgétaire et comptable M l4 ;
la délibération 2018/168 en date du 17 décembre 2018 actant le transfeft de compétence < eau> à Liffré-Corm ier Communauté ;
I'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
l'avis favorable du bureau communautaire du l6 mars202l ;
I'avis favorable de la commission no I du 24 mars 2021 ;
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Llffré-Cormler Communouié - 28, RUE LA FoNTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - coNrACT@LIFFRE-coRMIER.FR
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DEL202t/063
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Par délibération 201 8/168 du l7 décembre 201 8, le conseil communautaire a acté le transfeft de la compétence ( eau ) à Liffré-Cormier Communauté à compter du 1er janvier 2020. La délibération 20201104 a alors été
prise le 6 octobre 2020 afin d'actet le transfert des résultats revenant au budget < Eau Potable >.
Pour les communes de Liffré et de Saint-Aubin-du-Cormier, les résultats sont inchangés et restent actés tels
que présentés dans cette précédente délibération.
Pour le SIA Val d'lzé en revanche, des ajustements ont été faits lors de la dissolution du syndicat, prenant en
compte les résultats définitifs 2018 et 2019 transferé aux communes.
Une nouvelle délibération sera prise concernant les transferts de résultat du SIE de Saint Aubin d'Aubigné et
du SPIR, dès que ceux-ci seront effectivement transférés aux communes.
Les résultats à transférer sont les snivants
Communes/syndicats Résultat d' exploitation Solde d'exécution de la section d'investissement
Dourdain (SIA Val d'Izé) 68 745;78 e - t0 253,47 C Livré-Sur-Chanseon (SIA Val d'Izé) 96 244,08€ - 52925,03 C Total Excédent 164 989,86 € 13 775,06€ Total déficit 76 953,56 € Total transféré + 164 989,86 € - 63 178,50 €
La reprise des résultats par Liffré-Cormier Communauté se traduit par les écritures suivantes
Une recette au compte 778 pour la reprise d'un excédent d'exploitation total de 164 989,86 €
o 160 101,16€ontdéjàétéreprissurl'exercice 2020,|e soldepour202l esTparconséquent de 4 888,70 €
Une recette au compte 1068 pour la reprise du solde d'exécution positif total de la section d'investissement de l3 775,06 €
o 13 775,06 € ont déjà été repris sur I'exercice 2020, il n'y a donc pas d'écriture complémentaire sur ce compte en202l
Une dépense au compte 1068 pour la reprise du solde d'exécution négatif total de la section d'investissement de 76 953,56 €, à enregistrer en totalité en2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
Acrg la reprise des résultats d'exploitation et des soldes d'exécution de la section d'investissement tels que présentés ci-dessus.
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
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Llffré-Cormier Communoulé - zs, RUE LA FoNTA|NE - 35340 LTFFRE , TEL, 02 99 68 3131 - CONTACT@LTFFRE-coRtvilER.FR DEL202U064
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Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrr, C ovruuNAUTArRE
RnuNroN DU 30 vr.q,ns 2021
L'AN DEUX MILLE vtNGT ET uN, LE TRENTE ruRns à vingt heures trente, les membres de la CovtlluNeurs os ConanauNES DE Llrpnp-ConnarEn ConavuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par USIOCoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars202l .
Présents : Mmes Avplor M., CHenolN N., CHvRa S., Coun L., CouRtlcNr I., GeurtER L, MAcouRS P.,
MARCHAND-DEDELOT I., Mener L., Our-En-ScsaïeR A-L., PRETot-Trr-lHaeNN S., SRLMON R., Tuoves-
Le,couL,qNr 8., MM. Prquer S., Becessl J., Brcue G., BeLLoNcLE J., BONNTSSEAU V., CuevESrRrER 8.,
DeNouer C., Dultnt J., Fne,uo E., G,+utteR C., HeRov S., Le PALAIRE S., Le Roux Y., MICHoT 8., RASPANTI S., RoCHen Ph., SALAÙN R. TRAVERS S., VEILLAUX D.
Absent: Mmes Bnrosl C., ConNu P., MM. B,+neerrp O., CursNets-Gnem L.
Pouvoir: Mme Bnroe,l C. à M. Bscus G., Mme ConNu P. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme AMELoT M.
FrN.q,Ncns
Participations 2021
Rapporteur : Yves LE RoUX, Vice-président
le code général des collectivités territoriales ;
I'arrêté préfectoral du 25 mars 2021 porlant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
la délibération n"2020-059 dn23 juin 2020 fixant le montant des participations pour I'année 2020 ;
I'avis favorable du Bureau ût23 mats202l
I'avis favorable de la commission n" I du mercredi 24 mars 2O2l
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Comme chaque année, la Communauté de Communes est sollicitée pour les participations aux organismes
auxquels elle adhère :
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. l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ; .
le chantier d'insertion Ille et Développement ;
. association des maires de France.
1. Assemblée des Communautés de France (AdCF)
Fédérant I 300 communauté de communes, d'agglomération, urbaines et métropoles, I'AdCF est leur porte parole au sein des diverses instances représentatives des pouvoirs locaux, commissions consultatives ou
conseils d'administrations d'organismes nationaux. Elle défend leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et
constitue une force de proposition permanente sur le fonctionnement de l'intercommunalité, ses ressources et
domaines de responsabilité.
L'AdCF propose également un pôle de seruices :
. Information et échange de ressources stratégiques avec une revue mensuel, une lettre technique
hebdomadaire et un site intemet/centre de ressources ;
. Assistance téléphonique au quotidien ;
r Diffusion de publications thématiques et notes techniques ; .
Organisation de séminaires, colloques et manifestations de dimension régionale ou nationale ; r Organisation de joumées thématiques consacrées à une actualité particulière ;
La cotisation au titre de I'année 2020 était de 2 746.01 €.
La cotisation sollicitée au titre de I'année 2021, calculée suivant la population de I'EPCI est de
26 826 habitants (population INSEE 2018) x 0,105 euro :2 816.73 €..
2, Le chantier d'insertion llle et dévelonpement
Créée en mars 2000, Ille et Développement est une association de loi 1901, composée de trois salariés permanents pouvant accueillir 12 salariés en insertion.
L'association a pour but de contribuer au développement de l'économie sociale et solidaire, dans le cadre du
développement durable.
En partenariat avec les acteurs sociaux, elle participe à I'insertion sociale et professionnelle des personnes en
difficulté sur un secteur rural.
Pour pouvoir solliciter les services proposés par Ille et Développement, il est nécessaire d'adhérer à cette association. Pour I'année 2021 ,la cotisation sollicitée s'élève à 800 €, comme en2020.
3. Association des maires de France
Par délibération du 6 octobre 2020.|e conseil communautaire a autorisé I'adhésion de I'EPCI à I'association
des maires de France.
L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la communauté. Sous confirmation de I'appel à cotisation, le montant pour [a communauté de Liffré-Cormier Communauté s'élèverait à 1 242,25 € (0,047 €lhabitant).
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Paee... f... DÛL202il064
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
APPROUvE les montants des participations proposées ci-dessus ;
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
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Liffré:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrr, C ovtwtuNAUTArRE
RBuNroN DU 30 uans 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE TRENTE Ir,tRRs à vingt heures trente, les membres de la Counrurueurs pe CovriuuNES DE LIFFRE-ConurEn CovtuuNeure, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 eIL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par VISIOCoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane Ptqult, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes Avplor M., CuanolN N., CHynA S., Coun L., Counrtcrue I., Geutltn I., MecouRS P.,
Mencs,q,No-Dsoplor L, MERET L., OULED-SGHAïER A-L., PRETOT-TTLLMANN S., SaLuoN R., THovr,+,s- LECOULANT E., MM. PIeUET S., BEcessE J., Btcue G., BELLONCLE J., BoNNISSEAU V., CHEVESTRIER 8., DeNouel C., DuprRE J., FRAUD E., Geutlen C., H,+nov S., Le Pnre.lng S., Le Roux Y., MICHoT 8., Respe,Nrr S., RocHER Ph., SnmûN R. TRAVERS S., VErr-leux D.
Absent : Mrnes BRIDEL C., Conuu P., MM. Benegrre O., CuESNIIs-GIRARD L.
Pouvoir : Mme BRtneL C. à M. BEGUE G., Mme ConNu P. à M. MICHoT B
Secrétaire de séance : Mme AMELOT M.
FrNlNcns
Création d'un budget annexe M4 ( Réseaux de chaleur >
DBL202U065
Rapporteur : Yves LE Roux, Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notarnment les articles L. 1412-1, L. 2224-l et s., L.2224-38 etR..222l-l etR. 2221-63 àR.2221-94 ;
Vu le code général des impôts et notamment son afticle 256 B ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
la délibérationn" 2020-179 du conseil communautaire du 12 décembre 2020 portant transfert d'une part de la compétence énergie et mise à jour formelle des statuts ; les délibérations des communes
membres relative au transfert de la compétence énergie et mise à jour formelle des statuts ;
I'avis favorable du bureau en date du l6 mars 2021 ;
l'avis favorable de la commission n" I en date du 24 mars 2021 ;
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Liffré-Cormier Communquté - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@LTFFRE-CORM|ER.FR
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I D : 035-243500774-2021 0330-DEL202 1 0658-DE
DBL202U065
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Conformément à I'afiicle L.2224-38 du Code général des collectivités territoriales et, dans I'attente de I'arrêté portant modification de ses statuts, la délibérationn" 2020-179 du conseil communautaire du l2 décembre
2020,Liffré-Cormier Communauté exerce la compétence relative à la création d'un réseau de chaleur sur son territoire dès lors qu'un bâtiment communautaire est alimenté.
Par détermination de la loi cette compétence est qualifiée de Service Public lndustriel et Commercial (SPIC)
et son exercice nécessite la cr'éation d'un budget annexe conforme à la nomenclature M4.
Ce budget est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Il est ainsi proposé la création d'un budget annexe M4 (SPIC) Réseaux de chaleur
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
Auronlsn la création d'un budget M4 (SPIC) Réseaux de chaleur ;
AUToRISE M. le Président à procéder à la création et à la mise en æuvre de tous les actes liés et notamment les démarches relatives à I'enregistrement auprès des services fiscaux.
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
Llffré-Cormler Communoulé - 28, RUE LA FoNTATNE - 3s340 LTFFRE TEL.02 99 68 3131 - CONTACT@LtFFRE-coRMrER.FR
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Liffré:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrl C ovrrvruNAUTArRE
RnuNroN DU 30 vrans 2021
L'AN DEUX MILLE vtNGT ET uN, LE TRENTE IunRs à vingt heures trente, les membres de la CoMMUNAUTe ne CoMIvIuNes op LrrrRp-ConulpR CorrauuNeure, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par VISIOCONFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane Ptquet, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes AMELOT M., CH,+,nolN N., CuvRa S., Coun L., CounttcNe I., GeutlER L, MACoURS P.,
MRRcHRNo-Dsoplor I., MrRrr L., Ouleo-ScneïpR A-L., Pneror-TILLMANN S., SnLvoN R., THOMAS- LECOULANT E., MM. PreuET S., BEcessr J., BEGUE G., BELLoNCLE J., BoNNTSSEAU V., CHEVESTRTER B., DENOUAL C., Duptnp J., FRAUD E., GAUtlen C., Henov S., LE PALAIRE S., Le Roux Y., MICuot B., RASPANTI S,, RocHER Ph., SeIe[nI R. TRevpRs S,, VEILLAUX D.
Absent:Mmes BRIDEL C., Conruu P., MM. BARBETTE O., CuESNIrs-GIRARD L.
Pouvoir: Mrne BRIDEI- C. à M. Becue G., Mme ConNu P. à M. MtcHor B.
Secrétaire de séance : Mme AMELoT M.
FrnaNcrs
Création de budgets annexes - << Prestation de services informatiques > et ( Prestation de services de communication >>
DEL202t/066
Rapporteur : Yves LE Roux, Vice-président
le code généraldes collectivités teritoriales et notamment les articles L23ll-l àL2312-14 relatifs
au vote du budget, et L. 521 I -56 relatif aux prestations de services,
I'instruction budgétaire et comptable Ml4,
l'avis favorable du bureau communautaire du 9 février 2021 ;
l'avis favorable de la commission nol du 24 mars202l ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Engagée dans une démarche de mutualisation de services et de matériels, Liffré-Cormier communauté a conclu
avec plusieurs de ses communes membres des conventions de prestations de service en matière d'informatique
et de communication.
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Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - CONTACT@LTFFRE-CORM|ER,FR
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DEL202U066
Or, I'article L. 5211-56 du CGCT dispose que : ( Sans préjudice des dispositions propres aux métropoles, aux communautés urbaines et aux communautés d'agglomération, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale assure une prestation de services pour le compte d'une collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, les dépenses afferentes sont retracées dans un budget annexe au budget visé aux articles L.5212-18 àL.5212-21,L.5214-23, ou L. 5216-8 selon le cas. Les recettes du budget annexe comprennent le produit des redevances ou taxes comespondant au service assuré et les contributions de la collectivité ou de l'établissement au bénéfice duquel la prestation est assurée. >
Une lecture littérale de ces dispositions impose à I'EPCI de se doter d'un budget annexe par famille de prestation afin d'individualiser les recettes et les dépenses liées à ces prestations.
Ces budgets sont soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Il est ainsi proposé la création de deux budgets annexes
r < Prestation de services informatiques >
I < Prestation de services de communication >
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
AuroRrsn la création d'un budget annexe < Prestation de services informatiques >
Aurorusn la création d'un budget annexe < Prestation de services de communication >
AuroRtsn M. le Président à procéder à la création et à la mise en æuvre de tous les actes liés et notamment les démarches relatives à I'enregistrement auprès des services fiscaux.
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
Lg PRESrosNr,
STEPHANE PIQUET
Llffré-Cormler Communoulé - zs, RUE LA FONTATNE , 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - coNTAcr@L|FFRE-CORMIER.FR
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Reçu en préfecture le 0810412021
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lD : 035-243500774-2021 0330-DEL2021 067 -DE
Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C on snrr, C oivttvtuNAUTAIRE
RBtrNroN DU 30 nnans 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE TRENTE MARS à vingt heurès trente, les membres de la CouvuNeurp ne Cortl,tuNps op LIprne-CoRtvttpR CotuvuNRuro, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vISIoCoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane Ptquet, Président, adressée le 24 mars 2021 .
Présents : Mmes Avrelor M., CHenoru N., Cuvne. S., Coun L., CouRttcNe I., GeuttER I., MACOURS P.,
MARCHAND-DEDELoT L, MERET L., Oulro-ScHAïER A-L., PREToT-TTLLMANN S., SeLvoN R., TuovRS-
Lgcour-eNr E., MM. Pteuer S., BEGASSE J., BEcuE G., BeLLoNcLe J., BotINISSEAU V., CttpvpstRIER 8., DeNoueL C., DuenE J., Fneuo E., GnutlER C., Henov S., Le Pel,q.tRe S., Le Roux Y., MICHOT B., RASIANTT S., RocuER Ph., SALAûN R. TRAVERS S., Vlrr-reux D.
Absent: Mmes Bntoer- C., ConNu P., MM. Benssrre O., CHeSNAIS-GtnRno L
Pouvoir: Mme BRtrpt- C. à M. Bpcus G., Mme ConNu P. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme AMELOT M.
FrN.q,Ncns
Approbation du rapport de la CLECT du 23 mars 2021
DEL202t/067
Rapporteur : Yves LE Roux, Vice-président
VU le Code Général des Impôts, et plus particulièrement l'afticle 1609 nonies C ;
Vu le Code général des collectivités tenitoriales ;
VU I'arrêté préfectoral du 25 mars 2021portantmodification des statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
Vu I'avis favorable de la commission no 1 du 24 mars 2021 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Conformément aux dispositions du lbis du V de I'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, n/e montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par dëlibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenqnt compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges >>.
Llffré-Cormlq Communoulé - zg, RUE LA FONTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 31 31 - CONTACT@L|FFRE-CORMIER.FR Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préiecture le 0810412021
Affiché le
I D : 035-243500774-2021 0330-DEl202 1 067-DE
DÛL202u067
La CLECT du 23 mars 2021 a eu pour objet les points suivants
Laréévaluation des participations financières des communes dans le cadre du service commun RH au titre de l'année2020.
Laréévaluation des participations financières des communes dans le cadre du service commun ADS.
Les conclusions de cette réunion sont retracées dans un rapport, transmis en annexe à la présente délibération
et diffusé auprès des communes pour approbation par délibération des conseils municipaux des comtnunes
membres concernées.
Suivant les conclusions de ce rappoft, les attributions de compensations pour I'année 2021 suite à I'approbation
du rapport de CLECT sont les suivantes :
Après en avoir délibérén le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
VALIDE les conclusions du rapport de la CLECT et la révision des attributions de compensations telle que présentée ci-dessus
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
Montant
PROVISOIRE
des AC 202 I
Service
commun RH
20t9
Service
commun RH
2020
Service
commun
ADS 2019
Service
commun ADS
2020
AC 202t
Révisées suite
à la CLECT
du23l03l202l
La Bouëxière 33t 3t2,t7€ 6 822,08 € -12 944,82 C 325 189,43 €
Chasné sur Illet 96 658,40 € 4 018,35 € -6849,97 € 93 826,78 €
Dourdain 41 603.91€ 2 550,69 C -l 283,70 € 42 870,90 C
Ercé près Lifïé 79 08 t,25 € 4 190,42 e -5 199,50 € 78 012,17 C
Gosné 87 2 t2,59 € 8 957,78 € -7 443,27 e 88 727,10 €.
Mézières sur Couesnon 56 209,33 € 6 032,58 € -5 L45,57 C 57 096,34 C
Livré sur Changeon I9 027.74 € 4 220,18 C -4 865,10 € l8 383,42 €
Liffré 2 223 787.78 € 137 521,28€ -147 858,65 € 41 883,93 € -38 154,87 € 2 217 119,47 C
Saint Aubin du Cormier 413 698,73 € 13 725,14 C -19 093,62 C 408 330,25 €
TOTAL 3 348 591,90 € t37 521,28 C -147 858,65 € 92 401,75 C -r00 980,42 € 3 329 675,86 €
Llffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - CONTACT(ôL|FFRE-CORMIER.FR
Paee ... f DÛL202U068
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Liffré=Cormier COMMUNAUTÉ
CoNsnn CovrvruNAUTArRE
RnuNroN DU 30 uans 2021
L'AN DEUX MILLE vtNGT ET uN, LE TRENTE vrens à vingt heures trente, les membres de la CovtvtuNRure op CovuuNES DE Ltppnp-Convtsn CovttvtuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vlslocoNFERENcE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes Atr,tplor M., CHenotN N., CHvna S., CouR L., CoURTIGNT I., GautlER I., MACOURS P.,
Mnncs,qNo-Dnoer-or I., MEnEr L., Oulen-SGHAïER A-L., PREToT-Trr-r.rr,rnNru S., SRlHaoN R., THoMAS- LECoULANT E., MM. Preuer S., BecessE J., Becul G., BELLONCLE J., BONNTSSEAU V., CurvesrRrER B., DrNoual C., DUHRe J., FnAuo E., Geurrrn C., Henov S., LE Peletnp S., LE Roux Y., MrcHor 8., RASeANTI S., RocueR Ph., SalaûN R. TRAVERS S., VETLLAUX D.
Absent: Mmes BRIDEL C., CoRNU P., MM. BeRssrrs O., CHESNeTS-Grneno L.
@!4-: Mme Bntopt- C. à M. Bpcup G., Mme ConNu P. à M. MICHoT B
Secrétaire de séance : Mme AMELoT M.
ENnANcE ET JEIII\ESSE
Tarification séjours été des accueils de loisirs sans hébergement et
espaces jeunes communautaires
Rapporteur : Emmanuel FRAUD, Vice-président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'afticle L.52ll-17,
La délibération du 28 décembre 2018 (20181170), actant la modification statutaire au titre des compétences facultatives sur le domaine de l'enfance jeunesse ;
I'arrêté préfectoral en date du 25 mars 202l,portant statuts de Liffré-Cormier Communauté,
La délibération du 15 décembre 2020 actant la tarification des Alsh durant les vacances scolaires et instaurantunenouvellegrilled'application des modulations tarifaires en fonction des quotients farniliaux des usagers
L'accord de la commission 4 du 17 février 2021
L'accord du bureau communautaire du l6 mars2021
Vu
Vu
VU
VU
VU
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 31 31 - coNTACT@LIFFRE-coRMIER.FR
Paee ... f DEL 2O2UO68
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Par délibération du 28 décembre 20 1 8 (20 I 8/ I 70), le conseil communautaire a validé la modification statutaire
au titre des compétences facultatives comme suit :
Création, gestion, aménagement et entretien des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) au titre
des petites et grandes vacances, implantés sur le territoire communautaire à compter du 0lojour de la
rentrée scolaire de septembre 2020.
Etant précisé que le mercredi reste de la compétence municipale durant les périodes scolaires I
Création, gestion, aménagement et entretien des espaces jeunes, implantés sur le tenitoire communautaire à compter du 01" septembre 2020
Avec le transfert de compétence des Alsh et des espaces jeunes sur les périodes de vacances, Liffré-Cormier Communauté, se trouve également en charge de coordonner et d'organiser administrativement et budgétairement la tenue des séjours estivaux dits accessoires, c'est-à-dire organisés par les structures jeunesses.
Un travail de recensement et d'analyse a été effectué durant l'année 2020.
Au total l6 séjours accessoires seront proposés aux enfants du territoire et se déclinent comme suit
t 9 pour la tranche d'âge 6-10 ans
r 7 pour la tranche d'âge I l- 17 ans r
Pour les neuf séjours d'ALSH
7 au 9 juillet ACTIVITE DE PLEIN AIR Base de loisirs MézièresSur Couesrl 7 /1O ALSH LIFFRE
ans
12 au 15 juillet MULTI-ACTIVITES
Activltés nautiques et de plein air slto ALSH LIVRE SUR CHANGEON
Base de I oisirs Saint M'Herué âns
2l nu 23 juillet EQUITATION Aciivité équestre Domaine de la Haute Hairie 7 lgans ALSH LIVRE SUR CHANGFON
19 au 2l juillet l\,1ULIl ACTIVITES
21. au 23 juillet MULTI.ACTIVITES
19 au 23 juillet MI]I TI.ACTIVITES
19 au 23.iuillet MULTI-ACTIVITES
26 au 28 juillet MULTI-ACTIVITES
Activités nautiques et de plein air
Bâse de Loisirs Lac de Trémelin
Activités nâutiques et de plein air
Base de Loisirs Lac de Trémelin
Activités de plein air
Base de plein air site La Jaille sur Yvon
Activités nautiques et de plein âir
Base de plein air site La Jaille sur Yvon
Activités de plein àir
Base de plein air site LaJaille sur Yvon
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché Ie
I D : 035-243500774-2021 0330-DEL202 1 0ô88-DE
ALSH LABOUEXERE
6/7 ans AISH LA BOUEXERE
7 l10
ALSH GOSNF
8/ro ALSH SAINTAUBIN DU
:iY:::
ALSH SAINI AUBIN DU
CORMIER
ans
6/7 ans
8/ro ALSH MFZ IERESSUR COUESNON/ATSH ERCE
PRFS LIFFRE
26 au 30 juillet EDUCATION A L'E NVI RON NE h4ENT
Activités de pleine nature/
découverte des animaux
Parc animalier de Branféré ans
Public Structureorganisatrice Nomtrre rle places Séjouls Date Activités
Llffré-Cormler Communoulé - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - coNTAcr@LtFFRE-coRMtER.FR
Page ... I.. 9 au 16 juillet GLOBBE TROTTER MULTIACTIVITES
Pour les sept séjours des espacesjeunes
DEL202t/068
Découverte de la région
Activités nautique
Camping Saint Pierre Quiberon
Wakeboard / catamaran/ kayak
Base de Loisirs de la Rincerie
Découverte du Golfe du Morbihan
Nautique
CampingdeConlho
Activités nautiques et de pleine
nat u re
?_"::.9: lÎ'.1 :::.:T: 3 i::f ::iy:T
Activités nautiques et de pleine
nàtrJre
?_":: 1: Îr:i: : i: :':: 13. 1 3i19 ::.1 I:.-
Activites nàutiques et de pleine
nature
Base de plein air site La Jaille surYvon
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Afflché le
lD : 035-243500774-2021 0330-DE12021 0688-DE
EJ SAINTAUBIN DU
CORMIER
EJ GOSNE
EJ LA BOUE(ERE
F.I ST AI.-IBIN DI,, CORMIER
F I I IVRF SUR CHANGEON
EJ ERCE PRES LIFFRE
EJ CHASNESUR ILTET
13/16
12/Is
ans
11lA
ans
11113
ans
7t/14
ans
11./t4
âns
rr/14
ans
12 au 16 juillet NAUTIQUE
12 au 16 juillet BORD DE MER
19 au 23 juillet MULTI.ACTIVITF5
26 au 3O juillet MI,,ITI ACTIVITFS
26 au 30 juillet MUTTI-ACTIVITES
Juillet 202:l MULTI-ACTIVITES
Suivant le mode de calcul retenu, dans la continuité de la pratique appliquée I'année précédente et en adéquation avec les tarifs proposés les années précédentes par les communes, une tarification modulée est proposée.
Il est précisé que les différentes tranches, basées suivant le quotient familial sont identiques à celles mises en place pour les activités ALSH et espaces jeunes durant I'année scolaire telles que validées lors du conseil communautaire du l5 décembre 2020.
La tranche T7, mise en évidence dans ce tableau, correspond à la tranche moyenne des familles fréquentant les
structures à I'année.
La tarification proposée se décline comme suit
r Pour les ALSH
Public Structureorganisatrice Nombre de Séjours places Date Actiùtés
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTAINE - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - coNTAcr@LtFFRE-coRM|ER.FR
Paee ... I... DEL202lt068
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le OBl04l2Q21
Afflché le
lD : 035-24350077 4-2021 0330-DEL202 1 0688-DE
80.00 € 110.00 €
ACTIVITE DE PLEIN AIR
{ALSH LIFFRE/3 jours) 25,00 € 30,00 € 36,00 € 42,00€ 48,00 € 54,00 € 60,00 € 70,00 €
69.00€ 95,00 € 30,00 € 35,00 € 48,00 € 53,00 € 58,00 € 53,00 €
30.00 € 35.00 € 48.00 € 53.00 € 58.00 € 63.00 € 69.00 € 95.00 €
125,00 €
125.00 €
NA'rlTlOUE
{AL5H LIVRE 5UR
CHAIJGEON /.l jours)
EQU ITATION
{ALSH LIVRE 5UR
CHA[]GEON l3 joursl
30,00 € 35,00 € 48,00 € 53,00 € 58,00 € 69,00 € 95,00 € 125,00 €
lvi ULTI-ACTIVITES
{AtsH LA BOUEXIEREI 3
jour si
tvlULTl ACTIVITES
{ALsH LA BOUEXIEREI ]
jou r s) 30,00 € 35,00 € 48,00 € 53,00 € 58,00 € 63.00 €
53,00 €
69.00 € 95,00 € 125,00 €
MULTI-ACTIVITES
(ALSH GOSNE/ 5 jours)
39,00 € 44,00 € 62,00 € 67,OO€ 72,OO€ 77,50 € 89,00 €
,.8,s40 €
85,00 €
85,00 €
85,00 €
104,00 € 114,00 € 144,00 €
114.00 € 144.00 €
fulU LTI-ACTIVITES
{AtsH ST AUBIN/ 5 jotrrs) 39,00 € 44,00 € 62,00 € 67,00 € 72,OO € 77,50 € 89,00 € 104,00 €
30.o0 € 35.00 € 48.O0 € 53.00 € 58.00 € 63.00 € 69.00 € 95.00 € 125.00 €
39,00 € 52,00 € 57,00 € 72,00 € 89.00 € 144,00 €
T1
qF 0à
400
T2
QF 400 à
600
T3
oF 600 à
800
I4
QF 800 à
'1000
T-5
QF 1000
à 1200
T6
QF 1200
à 1300
TA
QF 1500
à 1900
T9
QF 1900
et plus
Hors
cDc Séjours
IVlULTI-ACTIVITES
iALSH 5l AUBlll/3 jou!si
ENVIRONNEMENT
(AISH I4EZIERE ERCE/ 5
jours)
€
€ 77 €
Pour les espacesjeunes
Afin d'examiner les demandes des familles par rapport au rlombl'e de places dispouibles pour chaque séjour, des pliolités d'accès sont données selon :
LieLr de résidence, sur le territoire intercormnunal
140,00 € 150.00 € 157,00 € 182,00 € 198,00 € 213,00 € 22a,OO€ 259,00 € 290,00 €
104,00 € 115,00 €
244,OO€
130,00 € 82,00 €
82,00 € 93,00 €
93,00 €
115.00 €
149,-0q,€,
140,00 €
82,00 € 93,00 €
104,00 €
104,00 € 115.00 €
130,00 €
130,00 €
- -179,9-9,9
1Zo'QQ I
170,00 €
62,50 €
62,50 €
62,50 €
62,50 €
67,50 €
67,50 €
67,50€
67,50€
77,OO €
]7,O4 €
77,OO €
77,OO €
82,00 € 93,00 € 104,00 € 115,00 € 130,00 €
140,00 €
140,00 € 170,00 €
GTOBE TROTTER
(El 5T AUBIN/ I iours)
\AUTIQUE
(El GOSNE/ 5jours)
lvlULTl-ACTIVIIES
iEJ 5T AUBIN/ 5 jours)
(El LA BOUEXIERE/ 5jours)
IVlULTI ACTIVIIES
(EJ tlVRÊ 5UR CHANGEON/
5 jours)
BORD DE MER
62,50 € 93,00 €
[4 ULTI-ACTIViT IS
{EJ ERCF PREs LIFFRE/ 5
jou rs i
IVlULTl ACT1VlTE5
{E] CHASNE SUR ILLEI/ 5
jou rs) 52,50 €
6!_,10€
67,50 €
77'999
77,OO € 82,00 €
9?,90-€
93,00 €
I lo-4.90
€ €
13q,00 9_
130,00 €
!99'90F
140,00 €
129,-0q €
170,00 €
T1
QFOà
400
T2
oF 400à
600
T3
oF 600 à
800
r4
QF 800 à
1000
T5
QF 1000
à 1200
T6
oF 1200
à 1300
T8
QF 1500
à 1900
T9
QF 1900
et plus
Hors
CDC 5éjours
I
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 31 31 - CONTACT@LtFtRE-coRM|ER.FR Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-243500774-2021 0330-DEL2021 0688-DE
DÛL202u068
Fréquentation de la structllre organisatrice du séjour, tout au long de I'année (hormis pour les séjours qui ne s'inscrivent pas dans le projet pédagogique de la structure)
Le comportement de I'enfant, du jeune lolrt au long de l'année pourra être pris en compte pour accepter ou non sa participation au séjour demandé.
. Adéquation de l'âge de I'enfant avec la tranche d'âge cible du séjour .
Limitation de la pafticipation à un séjour par enfant/jeune et par an, sauf places disponibles
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
Appnouvo l'organisation de séjours par les structures enfance et jeunesse communautaires pour l'été 2021, tels que présentés ;
DEFINIT la tarification applicable aux séjours été 2021, telle que présentée
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU RECISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTATNE 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CoNTACT@L|FFRE-CORM|ER.FR
Paee ... 1.. DEL202t/069
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le QBlO4l2Q21
Affiché le
lD : 035-243500774-20210330-DEL202'1 069-DE
Liffré:Cormier COMMUNAUTÉ
CoNsnrr, CouvruNAUTArRE
RnuNroN DU 30 uans 2021
L'AN DEUX MILLE vINGT ET uN, LE TRENTE ruens à vingt heures trente, Ies membres de la CoMMUNAUTT ns CouH,tuNES DE Lrppnn-Conlaren CoN4N4UNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire par VISIoCONFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars202l.
Présents : Mmes AueLor M., CuenolN N., CHYRA S., Coun L., CounttcNE L, GAUIIER I., MACouRs P.,
MRncHeNo-DEDELoT L, MERET L., OULED-ScuaïrR A-L., Pneror-TrLlvrRNu S., SeLvoN R., THOMAS- LECOULANT E., MM. PreuET S., BEcessE J., BEcue G., BeLLONCLE J., BoNNTSSEAU V., CHevesrRrER 8., DENoUAL C., Durrnr J., FRAUD E., Gnurrrn C., H,rRov S., Le PALATRE S., Lr Roux Y., Mrcuor 8., RASIANTT S., RocHtR Ph., Sar-aûN R. TRAVERS S., VEILLAUX D.
Absent: Mmes BRIDEL C., ConNu P., MM. Benserre O., CuesNeIs-Grneno L
@!4_: Mme BRIDEL C. à M. BEGUE G., Mme ConNu P. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance: Mme Avplor M.
Sponr
TarifTcation pour les séiours été2021
Rapporteur : Jérôme BEGASSE, Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté préfectoral en date du l4 novembre2016 poftant extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Liffré étendu aux communes de Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur- Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier ;
I'arrêté préfectoral du 25 mars 202l,portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment la compétence supplémentaire << Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communqutaire et d'équipements de I'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire > ;
Vu I'avis du bureau communautaire du l6 mars2020;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Vu
Vu
Llffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTAINE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - coNTACT@LTFFRE-coRMIER.FR
Paee... f.. DBL202U069
Dans la continuité des années passées, les éducateurs du service des sports vont proposer 2 séjours sportifs en juillet 2021 pour les enfants.
Séjour de pleine nature Séjour multisports
Lieu Rincerie La Croisette - Liffré
Tranche d'âge Nés entre 2007 et 2010 inclus Nés entre 2009 et 2012 inclus
Dates Du dimanche I 1 au vendredi 16
juillet
(5.5iours-5 nuits)
Du lundi l9 au vendredi 23 juillet
(5jours-4nuits)
Capacité d'accueil 24 places 24 places
Programme Wakeboard, VTT, triathlon, course d'orientation, jeux de plein air
Paddle, piscine, VTT, tir à l'arc,
escalade, trampoline, course
d'orientation
Pour la première année, et de façon à harmoniser les pratiques entre le service sports et les services enfance / jeunesse, il a été proposé de passer d'un tarifunique par séjour à des tarifs partranches selon les QF (prise en
compte des mêmes tranches que celles déjà utilisées par les services communautaires). Ci-dessous, la grille
tarifaire relative à ces 2 séjor-rrs :
Tranches Tarifs
Tr-QF0à400 62.50 €
T2 - QF 400 à 600 67.50 €
T3 - QF 600 à 800 77€
T4 - QF 800 à 1000 82€
T5 - QF 1000 à 1200 93€
T6 - QF 1200 à 1300 104 €
T7 - QF 1300 à 1500 I 15 €
T8 - QF rs00 à 1900 r30 €
T9 - QF 1900 et plus t40 €
Hors communauté de communes 170 €
Pour ces 2 séjours un contrôle des vélos desjeunes est proposé en amont.
Les chèques ANCV sont acceptés pour les activités proposées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
AppRouvs la programmation du service des sports pour l'été 2021 tel que mentionné ci-dessus AppRouvE la tarification applicable telle qu'elle est présentée ci-dessus
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le 0810412021
Affiché le
lD : 035-243500774-20210330-DE12021 069-DE
Liffré-Cormler Communqulé - 28, RUE LA 02 99 68 31 31 - CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
Page ... f DEL 202u070
Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le O810412021
Affiché le
lD : 035-24350077 4-2021 0330-DEL202 1 070-DE
Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snu, C orvrvruNAUTAIRE
RnuNroN DU 30 ru,lns 2021
L'AN DEUX MILLE vtNGT ET uN, LE TRENTE MARS à vingt heures trente, les membres de la CovuuNeurg oe CovtvtuNEs DE LtppnB-ConulpR Cotr,ttvtLINAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 erL 5214.7 du Code Cénéral des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance ordinaire par vISIOCONFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 24 mars2O27.
Présents : Mmes AIugr-or M., CuenotN N., Cuyne S., Coun L., CouRttcNe I., Geutten I., MRcouRS P.,
MARCHAND-DEDELoT I., Mentt L., OUI-Eo-SGHAïER A-L., PREToT-TIllveuN S., SeLvott R., THoMAS-
Lscoul,qNr E., MM. Preuer S., Bec,rsse J., BEcue G., BTLLONCLE J., BONNTSSEAU V., CHEVESTRIER B., DeNouel C., Dunne J., FnRuo E., GRutlen C., H,+Roy S., LE PeletRe S., Le Roux Y., MICHOT 8., RASeANTT S., Rocuen Ph., SALAûN R. TRAVERS S., Verlleux D.
Absent: Mmes BRrosL C., ConNu P., MM. Beneerre O., CHesNRls-Grnano L.
Pouvoir : Mme BRtrsl C. à M. BEGUE G., Mme Conuu P. à M. MICHoT B
Secrétaire de séance : Mme Aupr-or M.
PnnSnNTATION DES DERI{IERES DECISIONS PRISES PAR M. LE
PnnSTnnNT ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE
LEURS DELEGATIONS
Rapporteur : Stéphane PIQUET, Président
Par délibération n" 20201082 en date du 7 juillet 2020, le Conseil communautaire délègue au président une partie de ses attributions conformément à I'article L.521l-10 du CGCT. Par délibérationn" 20201083 en date
du 7 juillet 2020,|e Conseilcommunautaire délègue au Bureau une paftie de ses attributions conformément à
f 'adicle L.5211-10 du CGCT.
Conformément à ce même article, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de I'organe
délibérant.
Décisions prises par le Président dans le cadre des délégations recues :
Décision no202l-07 en date du 11 mars 2021 : Signature d'un avenant au marché n"2020-12 Missions CT SPS Aménagement ECCHOBLOC. L'avenant propose une augmentation de 200 € HT (soit 240€ TTC), pour un nouveau montant total de I 900 € HT (soit 2 280€ TTC). Décision no202l-08 en date du 16 mars 2021 : Projet de rénovation énergétique du Centre Multi- Activités à Liffré (fonctions communautaires) - Demande de subvention auprès de I'Etat au titre de la
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTAINE - 35340 LTFFRE - TEL, 02 99 68 3131 , coNTAcr@L|FFRE-CORM|ER.FR
Paee ... f Envoyé en préfecture le 0810412021
Reçu en préfecture le oglo4l2021
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lD : 035-243500774-20210330-D8L2021 070-DE
DBL202U070
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 d'un montant de 250 000 €, soit 2,33 o des dépenses prévisionnelles (10 737 481,65 € HT).
Décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre des délégations recues :
Décision no2021-09 en date du 16 mars 202L : Construction d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur - Demande de subvention auprès de I'Etat au titre de la Dotation de Soutien à I'Investissement Local 2021 d'un montant de 250 000 €, soit 13,30 yo des dépenses prévisionnelles (l 879 2s0 € HT).
Décision no202l-10 en date du 16 mars 2021 : Construction d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur - Demande de subvention auprès de I'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 d'un montant de 250 000 €, soit 13,30% des dépenses prévisionnelles (l 879 2s0 € HT).
Décision no202l-ll en date du 16 mars 2021: Création d'un parcours artistique de mise en valeur du patrimoine historique à Saint-Aubin-du-Cormier Demande de subvention auprès de la Région Bretagne dans le cadre du projet d'une création de signalétique touristique à Saint-Aubin-du-Cormier d'un nrontant de 21 825 €, soit 25 o des dépenses prévisionnelles (87 300 € HT).
Le Conseil communautaire est invité à prendre acte des décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre des délégations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
PnBxp Acre de la communication des décisions prises dans le cadre des délégations reçues par I'organe délibérant.
Fait à Liffré, le 30 mars 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
ftftER
coMtt,t
L|ffré-Cormler Communouié - 28, RUE LA FONTAINE - 35340 LIFFRE - TEL. 02 99 68 3131 _ CONTACT@LIFFRE.CORMIER.FR
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