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PLU - Annexes - arrete prefectoral
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
E
=
Direction
départementale
PRÉFÊTE
de
la protection
des
populations
DE
LA
LOIRE
Service
environnement
et
prévention
des
risques
ét
Guichet
unique
d'erserests
Arrêté
préfectoral
d'autorisation
environnementale
n° 47-DDPP-26
|
relatif à l'exploitation
d'un
bâtiment
de
stockage
de
munitions
situé
au
ZAIN
LOIRE
SUD
Rue
Jacques
de
Lesseps
et exploitée
par
HUMBERT
CTTS
SAS
La
préfète
de
la
Loire
VU
le code
de
l'environnement
et
notamment
son
titre
VII
du
livre
ler,
ses
titres
| et
Il du
livre
Il et
son
titre
1er
du
livre
V';
VU
la
nomenclature
des
installations
classées
prise
en
application
de
l'article
L.511-2
et
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à autorisation
ou
à déclaration
en
application
des
articles
L. 214-1
à L. 214-6
;
VU
l'arrêté
du
2 février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
VU
l'arrêté
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation
;
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2005
fixant
les
règles
techniques
de
sûreté
et
de
surveillance
relatives
à
l'aménagement
et à l'exploitation
des
installations
de
produits
explosifs
;
VU
l'arrêté
du
20/04/07
fixant
les
règles
relatives
à
l'évaluation
des
risques
et
à
la
prévention
des
accidents
dans
les établissements
pyrotechniques
;
VU
le décret
du
20
juillet
2025
nommant
Madame
Muriel
Nguyen,
préfète
de
la Loire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
septembre
2025
portant
délégation
permanente
de
signature
à
Monsieur
Dominique
Schuffenecker,
sous-préfet
de
Saint-Etienne,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire
;
VU
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
01/09/2025
au
01/12/2025 ;
VU
la
demande
du
26/11/2024
complétée,
présentée
par
HUMBERT
CTTS
SAS
dont
le siège
social
est
situé
45
avenue
Antoine
PACCARD
42340
VEAUCHE,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'exploiter
une
installation
de
stockage
de
munitions
située
ZAIN
LOIRE
SUD
Rue
Jacques
De
Lesseps
et
notamment
les
propositions
faites
par
l'exploitant
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.181-13
;
VU
les
compléments
apportés
par
le
pétitionnaire
à
cette
demande,
en
date
du
07/04/2025
et
24/06/2025 ; VU
les
avis
exprimés
par
les
différents
services
et
organismes
consultés
en
application
des
articles
R.
181-18
à R.181-32
du
code
de
l'environnement
;
VU
la décision
d'examen
au
cas
par
cas
en
date
du
29/05/2024 ;
LA
2
[7
ts
si
PJ
3
ci
>
5
fil
1/20 7
VU
la
décision
en
date
du
03/07/2025
du
président
du
tribunal
administratif
de
Lyon,
portant
désignation
du
commissaire-enquêteur
;
VU
l 'accomplissement
des
formalités
d'affichage
de
l'avis au
public
;
VU
la publication
en
date
des
8 août
2025
et 10
août
2025
de
cet
avis
dans
deux journaux
locaux ;
VU
le registre
d'enquête
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur
;
VU
les
avis
émis
par
les conseils
municipaux
des
communes
d'Andrézieux-Bouthéon,
Veauche
et
Saint-
Bonnet
les
Oules ;
VU
l'accomplissement
des
formalités
de
publication
sur
le site
internet
de
la préfecture
;
VU
le
rapport
et
les
propositions
de
l'inspection
des
installations
classées
de
la
DREAL
transmis
par
couurier
du
20
janvier
2026 ;
VU
le courrier
du 20
janvier
2026
communiquant
le
projet
d'arrêté
à
l'exploitant
;
VU
l'avis
en
date
du
3
février
2026
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
au
cours
duquel
le
demandeur
a été
entendu ;
VU
la
lettre
de
l'exploitant
de
HUMBERT
CTTS,
du
pétitionnaire
émettant
des
observations
sur
le
projet
d'arrêté
et
les
prescriptions
;
CONSIDERANT
que
le
projet
déposé
par
le
pétitionnaire
relève
de
la
procédure
d'autorisation
environnementale
;
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
181-3
du
code
de
l’environnement,
l'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
ou
inconvénients
de
l'installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l'arrêté
préfectoral
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
tiennent
compte
des
résultats
des
consultations
menées
en
application
des
articles
R. 181-18
à
R.181-32,
des
observations
des
collectivités
territoriales
intéressées
par
le
projet
et
des
services
déconcentrés
et
établissements
publics
de
l'État
et
sont
de
nature
à prévenir
les nuisances
et les risques
présentés
par
les installations ;
CONSIDÉRANT
que
les
consultations
effectuées
n'ont
pas
mis
en
évidence
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
projet
initial
et
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les installations
;
CONSIDERANT
que
les
mesures
d'évitement,
réduction
et
de
compensation
prévues
par
le
pétitionnaire
ou
édictées
par
l'arrêté
sont
compatibles
avec
les prescriptions
d'urbanisme:
CONSIDERANT
que
les conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
la
Loire
;
ARRETE
2120 TITRE
1-
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
CHAPITRE
1.1
BÉNÉFICIAIRE
ET
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
Article
1.1.1
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation
la
société
HUMBERT
CTTS
SAS,
(SIRET
734
500
531
00045),
dont
le
siège
social
est
situé
45
Avenue
Antoine
PACCARD
42340
VEAUCHE
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
exploiter
sur
le
territoire
d'ANDREZIEUX-BOUTHEON,
ZAIN
LOIRE
SUD
Rue
Jacques
De
Lesseps
(coordonnées
Lambert:
93
X=-81948
et
Y=-6492833),
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants.
Article
1.1.2
Localisation
et
surface
occupée
par
les installations
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les communes,
parcelles
et
lieux-dits
suivants
:
Communes
Parcelles
ZONE
ANDREZIEUX
Lot A1B6-1
comprenant
les parcelles
n°143,
|AK
et AI
BOUTHEON
148,
308
et
311
Les
surfaces
de
l'emprise
des
travaux
où
des
aménagements
réalisés
dans
le
cadre
de
l'autorisation
sont
de
:
*
_4840m°
d'entrepôt
+
_3960m°
de
voiries
et parking
°__
sur
une
parcelle
d'une
surface
totale
de12456
m°.
Article
1.1.3
Autorisations
embarquées
La
présente
autorisation
tient
lieu
de :
de
déclaration
loi
sur
l'eau
Installations
visées
par
la
nomenclature
et
soumises
à
déclaration,
enregistrement
ou
autorisation
A
l'exception
des
dispositions
particulières
visées
au
chapitre
7
du
présent
arrêté,
celui-ci
s'applique
sans
préjudice
des
différents
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicable
aux
rubriques
ICPE
et
IOTA
listées
au
1.2
ci-dessous.
CHAPITRE
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS
Les
installations
exploitées
relèvent
des
rubriques
ICPE
suivantes
:
3120 ubrique ICPE
Libellé
simplifié
de
la
rubrique
Nature
de
l'installation
Quantité
autorisée
4220-1
Poudres,
explosifs
et
autres
produits
explosifs
(stockage
de),
à
l'exclusion
des
produits
explosifs
présents
dans
les
espaces
de
vente
des
établissements
recevant
du
Cellules
n°1
(954m?)
et 2 (1143m°)de
stockage
des
produits
pyrotechniques
de
DR1.4
en
emballages
agréés
au
transport
Q
=
34
000
kg
de
matière
active,
soit Qeq
= 6 800
kg en
quantité
équivalente
public.
Cellule
n°3
de
stockage
des
produits
pyrotechniques
de
DR1.4
hors
et en
emballages
agréés
au
transport
La
quantité
équivalente
totale
de
matière
active
(1)
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant :
Q
=
2 000
kg
de
matière
active,
Soit
Qeq
=
2 000
kg
en
quantité
équivalente
Zone
de
stockage
des
produits
1. Supérieure
ou
égale
à 500
kg
: A
pyrotechniques
de
DR1.3
hors
et
en
emballages
agréés
au
transport
Q
=1
000
kg
de
matière
active,
soit
Qeq
= 333,33
kg en
quantité
équivalente
Quais
de
chargement
/ déchargement
(véhicules
poids
lourds)
de
produits
de
DR1.4
en
emballages
agréés
au
transport
avec
principe
des
vases
communicants
(voir
nota*)
Q
totale
= 4 000
kg
de
matière
active/quai,
Soit
Qeq
totale
= 800
kg en
quantité
équivalente/quai
Quais
de
chargement
/ déchargement
(véhicules
poids
lourds)
de
produits
de
DR1.3
en
emballages
agréés
au
transport
avec
principe
des
vases
communicants
67
kg en
quantité
équte
Q totale
= 500
kg
de
matière
active
Qeq
totale
= 166,67
kg en
quantité
équivalente
Soit
une
quantité
totale
de
matière
active
présente
sur
le site :
Q
total
= 37
000
kg
quantité
équivalente :
Qeq
total
= 9 133,33 kg
4210-a
Produits
explosifs
(fabrication,
chargement,
encartouchage,
conditionnement
de,
études
et
recherches,
essais,
montage,
Atelier
poste
d'assemblage
des
barillets
en
plastique
Q
total
= O,5kg
NC
4/20 assemblage,
mise
en
liaison
électrique
ou
pyrotechnique
de,
ou
travail
mécanique
sur)
à l'exclusion
de
la fabrication
transformation
chimique
ou
1. études
et
recherches,
essais,
montage,
assemblage,
mise
pyrotechnique
de,
ou
travail
mécanique
sur,
à l'exclusion
de
la fabrication
industrielle
par
transformation
chimique
ou
biologique
et à l'exclusion
des
opérations
effectuées
sur
le lieu
d'utilisation
en
vue
de
industrielle
par
biologique.
Fabrication,
chargement,
encartouchage,
conditionnement2
de,
en
liaison
électrique
ou
celle-ci
et des
opérations
effectuées
en
vue
d'un
spectacle
pyrotechnique
encadrées
par
les
dispositions
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre.
La
quantité
totale
de
matière
active3
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant :
inférieure
à 1kg
NC
2925
Accumulateurs
(ateliers
de
charge
d')
La
puissance
maximum
de
courant
continu
utilisable
pour
cette
opération
étant
inférieur
à 50
kW
6kW
NC
1510
Entrepôts
couverts
(installations,
pourvues
d'une
toiture,
dédiées
au
stockage
de
matières
ou
produits
entrepôt
Volume
de
l’entrepôt
environ
30
800
m* ,
Q
< à 500
tonnes
(hors
produits
6/20 combustibles
en
quantité
pyrotechniques)
supérieure
à 500
tonnes),
(*) À
(autorisation),
E (Enregistrement),
D
(Déclaration),
DC
(Déclaration
avec
contrôle
périodique)
Rubrique
IOTA
Libellé
simplifié
de
la rubrique
|
Nature
de
l'installation
|
Quantité
autorisée
[Régime
(activité)
(bien
détailler)
(avec
unité)
()
2.1.5.0
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
|Rejet
eaux
pluviales
Surface
totale
: 12456/D
eaux
douces
superficielles
ou
sur
mi?
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet
augmentée
de
la
surface
Voirie
et
parkings
:
correspondant
à
la
partie
du
3960
m?
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
étant
supérieure
à 1ha
mais
inférieur
à
20ha
Entrepôt
: 4840
m°?
(*) A
(autorisation)
ou
D
(Déclaration)
CHAPITRE
1.3
CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Les
aménagements,
installations
ouvrages
et
travaux
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposés,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant
ainsi
qu'aux
caractéristiques
et
mesures
présentées
par
le
demandeur
dans
son
projet
soumis
à examen
au
cas
par
cas.
CHAPITRE
1.4
DURÉE
DE
L'AUTORISATION
ET
CESSATION
D'ACTIVITÉ
Article
1.4.1
Cessation
d'activité
et
remise
en
état
L'usage
futur
du
site en
cas
de
cessation
à prendre
en
compte
est
le suivant
: usage
industriel.
CHAPITRE
1.5
IMPLANTATION
L'installation
est
implantée
au
plan
fourni
en
annexe1
du
présent
arrêté
CHAPITRE
1.6
DOCUMENTS
TENUS
A
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
L'exploitant
établit
et tient
à jour
un
dossier
comportant
les documents
suivants
:
e
le dossier
de
demande
d'autorisation
initial,
6/20 e
les
plans
tenus
à jour
+
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
e
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en
cas
d'installations
soumises
à
enregistrement
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
e
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la législation
relative
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement,
°
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté;
ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la sauvegarde
des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le site durant
5 années
au
minimum.
Ce
dossier
est
tenu
en
permanence
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le site.
TITRE
2 - PROTECTION
DE
LA
QUALITE
DE
L'AIR
CHAPITRE
2.1
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
L'installation
n'est
à
l'origine
d'aucun
rejet
d'effiuents
gazeux
canalisé.
TITRE
3 - PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
CHAPITRE
3.1
PRÉLÈVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU
Article
3.1.1
Origine
et
réglementation
des
approvisionnements
en
eau
Les
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu,
non
liés
à la
lutte
contre
un
incendie
ou
aux
exercices
de
secours,
sont
autorisés
dans
les quantités
suivantes
:
Prélèvement
maximal
Prélèvement
maximal
Nom
de
la
masse
Origine
de
la
ren
d’eau
ou
de
la
commune
du
réseau
Journalier
.
Annuel
(m3/an)
(m3/j)
Réseau
d'eau
|Andrezieux
boutheon
5
1000
public
7120 CHAPITRE
3.2
CONCEPTION
ET
GESTION
DES
RÉSEAUX
ET
POINTS
DE
REJET
Article
3.2.1
Points
de
rejet
L'établissement
n'est
pas
à l'origine
de
rejet
d'eaux
industrielles.
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d’effluents
suivantes
:
eaux
vannes
eaux
incendie
eaux
pluviales
de
toitures
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées,
elles
transiteront
pas
un
débourbeur/déshuileur
.
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
au(x)
point(s)
de
rejet
externe(s)
qui
présente(nt)
les
caractéristiques
suivantes
:
Réf.
Nature
des
effluents
Exutoire
du
rejet
Conditions
de
raccordement
Eaux
pluviales
susceptibles
Bassin
d'orage
de
la
placés
sous
le tunnel
de
tir
Pt
N°1
d'être
polluées
ZAIN
après
passage
par
lAutorisation
P
débourbeur
déshuileur
x
pluviales
de
Bassin
d'orage
de
la
.
Pt
N°2
“Eau
pluviales
sin
"a8
Autorisation
toitures
ZAIN Réseau
collectif
de
Pt
N°3
eaux
vannes
traitement
des
eaux
Autorisation
usées
de
la
ZAIN
Bassin
de
confinement
|.
,
.
Pt
n°4
eaux
incendie
Elimination
en
tant
que
déchet
Article
3.2.2
Conception,
aménagement
et
équipement
des
ouvrages
de
rejet
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
sans
préjudice
de
l'autorisation
délivrée
par
la
collectivité
à laquelle
appartient
le
réseau
public
et
l'ouvrage
de
traitement
collectif,
en
application
de
l'article
L.
1331-10
du
code
de
la
santé
publique.
Cette
autorisation
est
transmise
par
l'exploitant
au
Préfet.
8/20 TITRE
4 -
PROTECTION
DU
CADRE
DE
VIE
CHAPITRE
4,1
LIMITATION
DES
NIVEAUX
DE
BRUIT
Article
4.1.1
Niveaux
limites
de
bruit
en
limites
d'exploitation
Les
niveaux
limites
de
bruit
ne
doivent
pas
dépasser
en
limite
de
propriété
de
l'établissement
les
valeurs
suivantes
pour
les différentes
périodes
de
la journée :
Période
de jour
: de
7h
à
22h,
(sauf
dimanches
et jours
fériés)
Période
de
nuit
: de
22h
à 7h,
(ainsi
que
dimanches
et jours
fériés)
Limite
de
propriété
70dB(A)
60 dB(A)
Article
4.1.2
Mesures
périodiques
des
niveaux
sonores
Une
mesure
du
niveau
de
bruit
et
de
l'émergence
est
effectuée
un
an
au
maximum
après
la
mise
en
service
de
l'installation
puis
tous
les
5
ans.
Une
mesure
du
niveau
de
bruit
et
de
l'émergence
est
effectuée
un
an
au
maximum
après
la
Article
4.1.3
mise
en
service
de
l'installation.
Valeurs
limites
d'émergence
Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans
les
zones
à émergence
réglementée
{incluant
le
bruit
de
l'établissement)
Émergence
admissible
pour
la
période
allant
de
7h
à 22h,
sauf
dimanches
et jours
fériés
Émergence
admissible
pour
la
période
allant
de
22h
à 7h,
ainsi
que
les dimanches
et jours
fériés
Supérieur
à 35
dB(A)
et
inférieur
ou
_|6dB(A)
4dB(A)
égal
à 45
dB(A)
Supérieur
à 45 dB(A)
5 dB(A)
3 dB(A)
Article
4.1.4
Bruits
à tonalité
marquée
L'établissement
n'est
pas
à l'origine
de
bruits
à tonalité
marquée
Article
41.5
Vibrations
L'établissement
n'est
pas
à l'origine
de
vibrations
9/20 TITRE
5 - PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE
5.1
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
Article
5.11
Dispositions
constructives
et
comportement
au
feu
L'entrepôt
de
stockage
sera
construit
en
charpente
métallique.
Les
murs
seront
réalisés
en
moellons
nu
intérieur
de
0,2
m
d'épaisseur
où
en
béton
armé
sur
une
hauteur
minimale
de
2,20
m
et
bardage
métallique
au-dessus.
La
hauteur
minimale
des
murs
sera
de
8,6
m
au
faitage.
La
zone
de
stockage
de
l'entrepôt
est
séparée
en
3
parties
par
des
murs
coupe-feu
de
degré
2h
sur
toute
la
hauteur
et
des
portes
coulissantes
ou
pivotantes
de
degré
coupe-feu
2h.
Les
poudres
de
chasse
de
DR1.3/1.4
seront
stockées
dans
un
local
dédié.
Ce
local
aura
une
surface
d'environ
54
m°.
Les
murs
seront
en
parpaing
ou
en
béton
armé
présentant
Un
degré
coupe
2h
sur
toute
la
hauteur.
Le
local
sera
fermé
par
une
porte
pivotante
simple
battant
de
0,9
m
de
large.
Les
justificatifs
attestant
du
respect
des
dispositions
constructives
spécifiques
sont
tenues
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
Article
5.1.2
Désenfumage
et
cantonnement
La
toiture
sera
réalisée
en
bac
acier,
isolation
et
étanchéité
bitumineuse
et
possédera
des
exutoires
d'évacuation
de
fumées
(représentant
plus
de
2%
de
la
surface
de
la
toiture).
Afin
d'avoir
Un
apport
d'air
suffisant
pour
le
désenfumage,
des
trappes
d'ouverture
seront
positionnées
à
2,10
m
de
hauteur
sur
les
parois
de
l'entrepôt.
Au-dessus
de
ces
trappes
se
trouveront
aussi
de
fenêtres
(à
4,2
m
de
hauteur)
afin
d'apporter
un
éclairage
naturel
dans
l'ensemble
de
l'entrepôt. Article
5.1.3
Organisation
des
stockages
Les
stockages
seront
organisés
conformément
aux
quantités
autorisées
à
l’article
1.2
du
présent
arrêté.
Le
stockage
des
produits
dans
le
bâtiment
de
stockage
pourra
être
effectué
sur
racks,
sur
étagères
ou
au
sol
sur
des
palettes
en
bois/plastique.
Article
5.1.4
Installations
électriques
Le
site
est
alimenté
en
220
V
depuis
un
transformateur
TGBT
externe
au
site.
L'ensemble
des
installations
du
site
seront
alimentées
en
courant
électrique
à
partir
du
réseau
de
distribution
d'électricité
EDF.
Les
installations
électriques
seront
réalisées
conformément
aux
textes
en
vigueur,
en
particulier
la
norme
NFC
15
100
et
le
décret
du
14
novembre
1988
modifié.
L'éclairage
de
sécurité
sera
conforme
à
l'arrêté
du
10
novembre
1976.
10/20 Le
site
sera
équipé
pour
le bâtiment
principal
d'un
parafoudre
de
type
1 +2
et
pour
l'ensemble
du
site
un
parafoudre
de
type
2.
Article
5.1.5
Accessibilité
des
engins
de
secours
à proximité
de
l'installation
La
voie
publique
ou
privée
permettant
l'intervention
des
engins
d'incendie
et
de
seront
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
*__
Largeur
minimum
: 3 m
(préconisation
4 m)
*__
Surcharge
: 160
kN
+
Pente
: inférieure
à 15
%
*
Virage
: rayon
minimum
de
11
met
surlargeur
S
= 15/R
+
Hauteur
libre:
3,50
m
Article
5.1.6
Dispositifs
de
rétention
et de
confinement
des
déversements
et pollutions
accidentelles
L'exploitant
dispose
- Bassin
d’un
bassin
de
confinement
des
eaux
d'incendie
d'un
volume
disponible
en
permanence
de
325
m°
CHAPITRE
5.2
MOYENS
D'INTERVENTION
EN
CAS
D'ACCIDENT
ET
ORGANISATION
DES
SECOURS
Article
5.2.1
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie
L'exploitant
dispose
de
ses
propres
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
aux
risques
à défendre,
et
précisés
comme
ci-après
:
d'une
réserve
d'eau
incendie
d'un
volume
minimal
de
300
m°
disponible
en
toute
circonstances ; d'un
poteau
incendie
d'un
débit
de
60m3/h ;
!
des
extincteurs
en
nombre
et
en
qualité
adaptés
aux
risques,
doivent
être
judicieusement
répartis
dans
l'établissement
et
notamment
à
proximité
des
dépôts
de
matières
combustibles
et des
postes
de
chargement
et de
déchargement
des
produits
et déchets
;
d'un
robinet
d'incendie
armé
situé
en
zone
de
quais
;
des
réserves
de
sable
meuble
et
sec
convenablement
réparties,
en
quantité
adaptée
au
risque,
sans
être
inférieure
à 100
litres
et des
pelles
;
11/20 TITRE
6 - PRÉVENTION
ET
GESTION
DES
DÉCHETS
CHAPITRE
6.1
PRÉVENTION
ET
GESTION
DES
DÉCHETS
Les
déchets
pyrotechniques
sont
stockés
de
façon
sécuritaire
en
attente
de
leur
enlèvement
par
une
société
spécialisée.
CHAPITRE
6.2
PRODUCTION
DE
DÉCHETS,
TRI,
RECYCLAGE
ET
VALORISATION
Les
principaux
déchets
générés
par
le fonctionnement
normal
des
installations
sont
les
suivants
:
endommagés
Type
de
déchets
Code
des
déchets
|Nature
des
déchets
Quantités
maximales
stockées
sur
le
site
Déchets
non
dangereux
20,03,01
Déchets
ménagers
ou
1t
assimilés
20,02,01
Déchets
verts ou
assimilés
1t
15,01,01
Emballages
en
Papier
2t
JCarton
15,01,03
Palettes
usagées
(non
2t
traitées,
bois
brut)
15,01,02
Emballages
en
matière
1t
plastique
et emballages
divers
20,01,28
Cartouches
d'encre
20 kg
rechargeables
Déchets
dangereux
15,02,02*
Absorbant
et chiffons
100
kg
souillés
16.06.04
Batteries
2 fôts
20,01,36
Equipements
électriques ou
100 kg
électroniques
mis
au
rebut
16,04,03*
Produits
pyrotechniques
2kg
42/20 TITRE
7 - CONDITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
À
CERTAINES
INSTALLATIONS
ET
EQUIPEMENTS
CONNEXES
CHAPITRE
7.1
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
AU
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉTABLISSEMENT Les
prescriptions
de
l'arrêté
du
13
décembre
2005
fixant
les règles
techniques
de
sûreté
et de
surveillance
relatives
à
l'aménagement
et
à l'exploitation
des
installations
de
produits
explosifs
sont
applicables. CHAPITRE
7.2
SURVEÏLLANCE
DE
L'INSTALLATION
Les
opérations
se
font
sous
la
surveillance
permanente,
directe
ou
indirecte,
d'une
personne
nommément
désignée
par
l'exploitant
et ayant
une
connaissance
de
la conduite
de
l'installation
et des
dangers
et
inconvénients
que
son
exploitation
induit
ainsi
que
des
produits
utilisés
ou
stockés
dans
l'installation.
Les
personnes
étrangères
à l'établissement
n'ont
pas
l'accès
libre
aux
installations.
En
dehors
des
heures
où
des
opérations
ont
lieu
dans
l'installation,
celle-ci
est
fermée
à
clé
et
une
surveillance
est
mise
en
place
afin
de
permettre
notamment
sa
mise
en
sécurité,
la
transmission
de
l'alerte
aux
services
de
secours
ou
d'urgence
compétents
ainsi
que
leur
accueil
par
une
personne
compétente
dans
un
délai
compatible
avec
leurs
délais
d'intervention,
notamment
pour
leur
permettre
l'accès
en
cas
de
besoin.
CHAPITRE
7.3
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
ET
ÉCLAIRAGE
Les
installations
électriques
sont
réduites
à
ce
qui
est
strictement
nécessaire
aux
besoins
de
l'exploitation. L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
justifiant
que
ses
installations
électriques
sont
réalisées
conformément
aux
règles
en
vigueur,
entretenues
en
bon
état
et vérifiées.
Les
gainages
électriques
et
autres
canalisations
ne
sont
pas
une
cause
possible
d'inflammation
ou
de
propagation
de
flammes
et
sont
convenablement
protégés
contre
les
chocs
ou
sont
souterrains.
Ils
sont
également
protégés
contre
l’action
des
produits
présents
dans
la
partie
de
l'installation
en
cause.
Les
installations
électriques
sont
réalisées
et
protégées
conformément
à
la
norme
française
NF
C
15-
100
(version
compilée
de
2009)
concernant
les
locaux
de
ce
type.
|
Les
installations
électriques
sont
conçues
de
telle
sorte
que
la température
de
leurs
éléments
ne
puisse
s'élever
de
manière
dangereuse,
au
vu
de
la nature
des
produits
présents.
Les
produits
sont
convenablement
éloignés
des
canalisations
et
matériels
électriques
afin
qu'un
défaut
quelconque
sur
ces
canalisations
ou
matériels
ne
puisse
provoquer
leur
inflammation
ou
leur
explosion.
13/20 L'alimentation
de
l'installation
par
ligne
aérienne
en
conducteurs
nus
est
interdite.
Les
caniveaux
servant
à
l'évacuation
des
effluents
aqueux
ne
sont
pas
utilisés
pour
le
passage
de
câbles
électriques. Le
tableau
général
de
distribution
de
chaque
installation
électrique
de
chaque
bâtiment
comporte
des
dispositifs
permettant
de
couper,
en
cas
d'urgence,
l'alimentation
électrique
de
chaque
bâtiment
desservi,
séparément
ou
par
groupe.
L'alimentation
électrique
de
chaque
local
pyrotechnique,
non
dédiée
aux
organes
de
sûreté,
peut
être
coupée
par
la
manœuvre
d'un
organe
de
commande
situé
à
proximité
et
à
l'extérieur
du
local.
Cet
organe
est
aisément
reconnaissable
et
facilement
accessible.
S'il
s'agit
d'un
dispositif
de
commande
à
distance,
il est
conforme
aux
règles
définies
par
la
norme
française
NF
C
15-100
(version
compilée
de
2009). Les
trajets
des
canalisations
et des
câbles
enterrés
sont
repérés
sur
un
plan.
Dans
les
locaux
pyrotechniques,
aucun
appareil
ne
reste
sous
tension
en
dehors
des
heures
d'exploitation. Cependant,
certains
appareils
dont
l'arrêt
compromettrait
le fonctionnement
normal
des
installations
ainsi
que
certains
circuits
de
sécurité
peuvent
demeurer
sous
tension,
sous
réserve
que
les
instructions
de
service
ou
les
consignes
le
prévoient
explicitement.
L'exploitant
prend
toute
disposition
lui
permettant
de
connaître
ja
sensibilité
de
fonctionnement
intempestif
soit
par
induction
ou
courants
de
fuite
provoqués
par
les
installations
électriques,
même
en
cas
de
défaut
sur
ces
installations,
soit
sous
l'effet
de
rayonnements
électromagnétiques
provenant
d'émetteurs
radio
ou
radar,
des
dispositifs
électriques
de
mise
à feu
et
de
tous
les
produits
stockés.
I
adapte
en
conséquence
les
conditions
de
stockage
des
produits
sensibles
à ce
type
de
sollicitation.
CHAPITRE
7.4
MISE
À
LA
TERRE
DES
ÉQUIPEMENTS
Les
équipements
métalliques
sont
mis
à
la terre
conformément
à
la
réglementation
et
aux
normes
NF
C
15-100
(version
compilée
de
2009)
et
NF
C
13-200
(version
de
1987)
et
ses
règles
complémentaires
pour
les
sites
de
production
et
les
installations
industrielles,
tertiaires
et
agricoles
(norme
NF
C
13-200
de
2009),
compte
tenu
notamment
de
la nature
explosive
ou
inflammable
des
produits.
L'exploitant
s'assure
régulièrement
de
l'isolement
des
matériels
ou
appareils
pouvant
être
présents
dans
l'installation
et,
le cas
échéant,
de
la
mise
à la terre
de
leurs
masses.
Dans
les
locaux
pyrotechniques,
toutes
les
masses
et
tous
les
éléments
conducteurs
sont
interconnectés
par
une
liaison
équipotentielle
sauf
démonstration
par
l'exploitant
qu'il
n'y
a
pas
de
risques
d’amorçage
des
produits
stockés.
Cette
liaison
est
réalisée
conformément
aux
normes
nationales
en
vigueur.
Une
consigne
du
chef
d'établissement
fixe
la
périodicité
des
vérifications
de
la
liaison
équipotentielle.
14/20 CHAPITRE
7.5
PROTECTION
CONTRE
LA
FOUDRE
Les
bâtiments
de
stockage
sont
équipés
de
moyens
de
protection
efficaces
contre
la
foudre
selon
la
norme
NF
EN
62305.
«
Les
bâtiments
de
stockage
sont
équipés
de
moyens
de
protection
efficaces
contre
la
foudre
conçus
de
sorte
à
garantir
la
sécurité
de
l'installation.
Le
respect
de
la
norme
NF
EN
62305-1
à
4,
dans
leur
version
vigueur
au
moment
de
leur
réalisation,
est
présumé
satisfaire
à cette
exigence.
»
CHAPITRE
7.6
PRÉCAUTIONS
CONTRE
L'ÉLECTRICITÉ
STATIQUE
Lors
de
la
manipulation
de
produits
explosifs
sensibles
à
des
décharges
d'électricité
statique
dans
les
conditions
de
cette
manipulation,
celle-ci
est
organisée
afin
d'éviter
les
effets
de
ces
décharges
en
utilisant
des
dispositifs
propres
à
assurer
l'écoulement
des
charges
électriques
susceptibles
de
se
former. CHAPITRE
7.7
CHAUFFAGE
Les
dispositifs
de
chauffage
ne
sont
pas
une
cause
possible
d'inflammation
ou
de
propagation
de
flammes. Le chauffage
de
l'installation
et de
ses
annexes
est
réalisé
par
toute
méthode
sûre
et
indirecte
telle
que
eau
chaude,
vapeur
produite
par
un
générateur
thermique
ou
tout
autre
système
présentant
un
degré
de
sécurité
équivalent
et
dont
la
source
se
situe
en
dehors
des
locaux
de
stockage.
L'utilisation
de
poêles,
de
réchauds
ou
d'appareils
de
chauffage
à flamme
nue
est
notamment
interdite.
Il est
interdit
d'assurer
la production
d'air
chaud
par
circulation
d'air
autour
d'une
chambre
de
combustion.
Si,
dans
les
locaux
où
sont
susceptibles
de
se
trouver
des
poussières,
gaz
ou
vapeurs
explosibles
ou
inflammables,
le
chauffage
est
assuré
par
circulation
d'air
chaud,
les
générateurs
d'air
chaud
sont
situés
à
l'extérieur
des
locaux,
tout
recyclage
étant
interdit,
à
moins
qu'il
ne
soit
convenablement
épuré
avant
chaque
recyclage
au
moyen
d'un
appareillage
régulièrement
vérifié
et nettoyé.
L'emplacement
des
arrivées
d'air
chaud
est
choisi
de
manière
à éviter
toute
turbulence
susceptible
de
soulever
des
poussières
dans
le local.
Dans
les
locaux
pyrotechniques,
lorsque
le
chauffage
est
assuré
par
des
radiateurs,
ceux-ci
sont
en
matériau
peu
altérable
ou
recouverts
d’un
enduit
approprié.
S'ils
sont
susceptibles
d'être
recouverts
de
poussières
dangereuses,
ils sont
faciles
à nettoyer.
Leur
disposition
par
rapport
aux
sols,
aux
parois,
aux
plafonds
permet
leur
nettoyage
facile
sur
toutes
les
faces.
Ils
sont
en
outre
munis
de
dispositifs
empêchant
que
des
objets
puissent
être
déposés
au
contact
des
surfaces
chaudes.
CHAPITRE
7.8
SYSTÈME
DE
DÉTECTION
Les
locaux
pyrotechniques
disposent
de
détecteurs
adaptés
au
risque
d'incendie.
Le
système
de
détection
permet
d'alerter,
en
tout
temps,
l'exploitant,
qui
met
en
sécurité
le site
et transmet
l'alerte
aux
services
de
secours
ou
d'urgence
compétents.
L'exploitant
dresse
la
liste
de
ces
détecteurs
avec
leur fonctionnalité
et
détermine
les opérations
d'entretien
destinées
à maintenir
leur
efficacité
dans
le
temps.
15/20 L'exploitant
est
en
mesure
de
démontrer
la pertinence
du
dimensionnement
retenu
pour
les dispositifs
de
détection.
Il
établit
des
consignes
de
maintenance
et
organise
à
fréquence
semestrielle
au
minimum
des
vérifications
de
maintenance
et
des
tests
dont
les
comptes
rendus
sont
tenus
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Ce
point
n'est
pas
applicable
aux
installations
dont
les
zones
d'effets
Z1
à Z4
définies
par
l'arrêté
du
20
avril
2007
susvisé,
déterminées
conformément
au
point
2.2.1
de
la
présente
annexe,
n'ont
aucun
impact
sur
les
tiers
ou
sur
d'autres
installations,
équipements
ou
bâtiments
présentant
Un
risque
caractérisé
d'incendie,
d’explosion
ou
toxique,
sous
réserve
que
l'exploitant
possède
la
maîtrise
foncière
des
terrains
touchés
par
ces
zones
et garantisse
qu'aucun
tiers
ne
pourra
s'y trouver
de
façon
ponctuelle
ou
permanente.
Cette
garantie
est
assurée
dans
le temps
par
tout
moyen
contrôlable.
CHAPITRE
7.9 VÉRIFICATIONS
PÉRIODIQUES
L'exploitant
assure
ou
fait
effectuer
la
vérification
périodique
et
de
la
maintenance
des
matériels
de
sécurité
et
de
lutte
contre
l'incendie
mis
en
place
en
application
du
présent
arrêté
ainsi
que
des
éventuelles
installations
électriques
et
de
chauffage,
des
installations
de
mise
à
la
terre
et
de
protection
contre
la foudre,
conformément
aux
réglementations
ou
normes
en
vigueur. Les
justificatifs
de
ces
vérifications
sont
tenus
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
En
cas
de
non-conformité
constatée,
l'exploitant
réalise
ou
fait
réaliser
au
plus
tôt
les
travaux
de
maintenance
nécessaires
et définit
durant
la phase
transitoire
les
mesures
compensatoires
à mettre
en
œuvre. CHAPITRE
7.10
RÈGLES
DE
STOCKAGE
Dans
un
même
bâtiment,
les
zones
de
stockage
sont
séparées
des
zones
où
peuvent
avoir
lieu
des
opérations
de
prélèvement
ou
de
reconditionnement,
ou
plus
généralement
toute
ouverture
d'emballage,
par
une
disposition,
dont
la
pérennité
est
garantie,
assurant
le
découplage
et
l'absence
d'effets
dominos
de
la
charge
présente
dans
la
zone
de
prélèvement
ou
de
reconditionnement
sur
la
charge
présente
dans
la zone
de
stockage.
Les
matériaux
constituant
les
emballages
et
pouvant
être
en
contact
avec
des
matières
explosibles
ne
sont
pas
susceptibles
de
provoquer
des
frottements
ou
réactions
dangereux
avec
ces
matières.
Seuls
les
emballages
homologués
et
en
bon
état
sont
autorisés
pour
le
reconditionnement
des
produits. Les
conditions
de
stockage
permettent
de
maintenir
les
substances
ou
préparations
sensibles
à
l'abri
de
la
lumière,
de
l'humidité,
de
la
chaleur
et
de
toute
source
d'inflammation
et
de
prévenir
tout
mélange
de
ces
substances
ou
préparations
avec
des
matières
incompatibles.
Dans
les
locaux
où
se
trouvent
des
matières
ou
objets
explosifs
sensibles
à
l'action
du
rayonnement
solaire,
les
vitres
ne
présentent
pas
de
défaut
ou
d'aspérité
susceptible
de
faire
converger
les
rayons
du
soleil
et
sont
munies
de
stores
maintenus
en
bon
état
ou
recouvertes
d'un
enduit
limitant
le
rayonnement
solaire.
Les
stockages
ne
comportent
aucune
fenêtre
susceptible
de
générer
des
éclats
tranchants
en
cas
de
surpression
interne
ou
externe.
16/20 CHAPITRE
7.11
CONDITIONS
DE
STOCKAGE
Les
emballages
renfermant
des
produits
explosifs
sont
rangés
ou
empilés
de
façon
stable.
Le gerbage
des
colis
s'effectue
de
telle
sorte
que
le fond
des
colis
ne
se trouve
pas
à plus
de
1,60
mètre
au-dessus
du
sol.
|
Lorsqu'il
est
fait
usage
de
moyens
mécaniques
adaptés
et
de
structures
solides
pour
le
stockage
des
produits,
les
piles
ne
s'élèvent
pas
à plus
de
3 mètres
de
hauteur.
L'exploitant
s'assure
que
les conditions
de
stockage
des
produits
ne
modifient
pas
les effets
dangereux
redoutés. Les
zones
de
stockage
sont
aménagées
de
façon
que
les
espaces
de
circulation
des
personnes
présentent
une
largeur
minimale
de
1,5
mètre.
Ces
espaces
de
circulation
permettent
le transport
des
produits
sans
risques.
CHAPITRE
7.12
LOCALISATION
DES
RISQUES
L'exploitant
recense,
sous
sa
responsabilité,
les
parties
de
l'installation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
matières
ou
objets
stockés
ou
manipulés,
sont
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'un
sinistre
pouvant
avoir
des
conséquences
directes
ou
indirectes
sur
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l’environnement.
Les
éventuels
locaux
de
prélèvement
ou
de
reconditionnement
font
partie
de
ce
recensement.
L'exploitant
détermine
pour
chacune
de
ces
parties
de
l'installation
la
nature
du
risque
(incendie,
explosion.ou
émanations
toxiques).
L'exploitant
dispose
d'un
plan
général
des
stockages
et
des
éventuelles
zones
de
prélèvement
ou
de
reconditionnement
indiquant
les
différentes
zones
d'effets
et
distances
calculées
en
application
du
point
2.2.1
de
la
présente
annexe
correspondant
à
ces
risques.
Ce
plan
est
tenu
à
disposition
des
services
de
secours
ou
d'urgence
compétents
et de
l'inspection
des
installations
classées.
CHAPITRE
7.13 REGISTRE
L'exploitant
tient
à
jour
un
registre
indiquant
la
nature,
la
quantité
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
fabrication,
et,
pour
les
produits
explosifs,
la division
de
risque
et
le groupe
de
compatibilité
ainsi
que
la
quantité
de
matière
active
des
produits
dangereux
détenus,
auquel
est
annexé
un
plan
général
des
stockages.
Ce
registre
est
tenu
à
la disposition
des
services
de
secours
ou
d'urgence
compétents
et de
l'inspection
des
installations
classées.
11
peut
être
informatisé
sous
réserve
que
les
moyens
d'exploitation
permettent
la lecture
des
données
et
leur
impression
sous
une
forme
telle
que
l'autorité
administrative
puisse
obtenir
facilement
les informations
demandées
par
le présent
point.
Ce
registre
peut
être
consulté
à tout
moment,
sans
avoir
besoin
de
pénétrer
dans
le
bâtiment
concerné. Il a
pour
objectif
minimum :
- que
l'exploitant
connaisse
en
permanence
l'état de
ses
stocks ;
- que
l'exploitant
s'assure
que
le timbrage
de
ses
différents
locaux
de
stockage
n'est jamais
dépassé
;
- de
permettre,
le cas
échéant,
le suivi
du
vieillissement
des
produits ;
- de
donner
toutes
les informations
nécessaires
à l'intervention
des
services
de
secours
ou
d'urgence
compétents. Ce
registre
peut
être
confondu
avec
le registre
demandé
en
application
de
l'arrêté
du
13 décembre
2005
susvisé,
lorsqu'il
est
requis,
sous
réserve
du
respect
de
la présente
annexe.
17/20 CHAPITRE
7.14
GESTION
DES
PRODUITS
Une
consigne
définit
les
modalités
de
gestion
(conservation,
suivi,
etc.)
des
produits
homologués,
des
produits
en
attente
d'homologation,
des
produits
défectueux
et des
produits
non
conformes.
Ces
catégories
de
produits
sont
identifiées
et
leurs
zones
de
stockage
respectives
sont
clairement
délimitées. AU
moment
de
la
réception
des
produits,
et
avant
leur
entrée
dans
les
différents
locaux
de
stockage,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
s'assurer
au
mieux
de
leur
conformité
aux
produits
attendus
ét
de
leur
compatibilité
vis-à-vis
du
local
de
stockage
auquel
ils
sont
destinés.
Ainsi,
une
consigne
fixe
les
contrôles
devant
être
effectués
lors
des
opérations
de
déchargement.
Elle
porte
au
minimum
sur
la vérification
systématique
de
l’état
de
l'emballage
et
de
la division
de
risque
du
produit
réceptionné
et sur
la conduite
à tenir
en
cas
d'écart
constaté.
CHAPITRE
7.15
PRÉLÈVEMENT,
RECONDITIONNEMENT
ET
MANIPULATION
DES
PRODUITS
Les
produits
dont
la
durée
de
stockage
est
limitée
au
regard
de
la
sécurité
(vieillissement
compromettant
la stabilité
chimique
notamment)
sont
identifiés
et des
règles
de
gestion
sont
définies
dans
des
consignes
et sont
appliquées
afin
de
garantir
le respect
des
limites
des
durées
de
stockage.
Ils
font
au
minimum
l'objet
d'un
contrôle
dont
la
périodicité
est
fixée
par
les
consignes
et
sont
évacués
et
détruits
si
le
résultat
de
ce
contrôle
est
défavorable.
Les
résultats
du
contrôle
sont
consignés
sur
un
registre
qui
porte
les
nom
et qualité
de
la personne
qui
en
est
chargée.
Les
emballages
renfermant
des
produits
explosifs
ne
sont
pas
jetés
ou
traînés.
Ils
sont
portés
avec
précaution
et
préservés
de
tout
choc.
Les
emballages
ne
sont
pas
ouverts
en
dehors
des
zones
de
prélèvement
ou
de
reconditionnement.
CHAPITRE
7.16
TRANSPORTS
INTERNES,
CHARGEMENT
ET
DÉCHARGEMENT
DES
PRODUITS
Tout
produit
explosif
transporté
sur
le
site,
même
sur
de
faibles
distances,
l'est
dans
des
emballages
adaptés
et
fermés
et
par
des
véhicules
compatibles
et
adaptés
aux
risques
qu'ils
présentent
et
à
leur
nature. La
présence
simultanée
de
produits
incompatibles
sur
Un
quai
ou
emplacement
prévu
pour
le
chargement
ou
le
déchargement
est
interdite.
Lors
d'un
déchargement,
les
timbrages
maximaux
prévus
pour
le
quai
ou
l'emplacement
dédié
à
cette
opération
et
le
dépôt
associé
à
ce
quai
ou
.
emplacement
sont
respectés
en
permanence.
Le
cas
échéant,
des
transferts
vers
les
autres
dépôts
sont
effectués
dans
la limite
de
leur timbrage
respectif.
Le
temps
de
présence
des
produits
sur
le
quai
ou
l'emplacement
est
limité
au
strict
nécessaire.
En
particulier,
les
parties
extérieures
des
quais
ou
emplacements
restent
vides
de
tout
produit
explosif
en
dehors
des
heures
d'exploitation.
TITRE
8 - DISPOSITIONS
FINALES
CHAPITRE
8.1
CADUCITÉ
L'arrêté
d'autorisation
environnementale
cesse
de
produire
effet
lorsque
le projet
n'a
pas
été
mis
en
service
ou
réalisé
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
du
jour
de
la notification
de
l'autorisation,
sauf 18/20 cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai
et
sans
préjudice
des
dispositions
des
articles
R. 211-117
et
R. 214-97.
Le
délai
mentionné
ci-dessus
est
suspendu
jusqu'à
la
notification
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
environnementale : 1°
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
contre
l'arrêté
d'autorisation
environnementale
ou
ses
arrêtés
complémentaires
;
2°
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant
la juridiction
administrative
contre
le
permis
de
construire
du
projet
ou
la décision
de
non-opposition
à déclaration
préalable
;
3°
D'une
décision
devenue
irrévocable
en
cas
de
recours
devant
un
tribunal
de
l'ordre
judiciaire,
en
application
de
l'article
L. 480-13
du
code
de
l'urbanisme,
contre
le
permis
de
construire
du
projet.
CHAPITRE
8.2
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est
soumis
à un
contentieux
de pleine
juridiction.
Il peut
être
déféré
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LYON
:
1°
Par
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
où
la décision
lui a été
notifiée
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de:
a)
L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R. 181-44
;
b)
La
publication
de
la décision
sur
le site
internet
de
la préfecture
prévue
au
4° du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
|
Le
tiers
auteur
d'un
recours
contentieux
où
d’un
recours
administratif,
est
tenu,
selon
le
cas,
à
peine
d'irrecevabilité,
ou
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux,
de
notifier
celui-ci
à
l'auteur
de
la décision
et au
bénéficiaire
de
la décision
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à compter,
selon
le cas,
du
dépôt
du
recours
contentieux
ou
de
la date
d'envoi
du
recours
administratif.
CHAPITRE
8.3
PUBLICITÉ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.181-44
et
R. 181-50
du
code
de
l’environnement :
1°
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
la commune
d'implantation
du
projet
et
peut
y être
consultée ;
2° Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à la mairie
de
la commune
d'implantation
du
projet
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois; procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
et transmis
à la préfecture
de
la
Loire;
19/20 Cet
affichage
mentionne
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non-prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
3°
L'arrêté
est
adressé :
° au
conseil
municipal
d'Andrézieux-Bouthéon
;
° à
la
collectivité
territoriale
de
Saint-Etienne
Métropole ;
4°
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
du
département
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
CHAPITRE
8.4
EXÉCUTION
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
LOIRE,
le
Directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
en
charge
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
le
maire
d'Andrézieux-
Bouthéon
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Etienne,
le
À À
FEV,
7096 Le
Pur
le
Pe
Pet
er
par
dLé\egañna
Lee
re
qe
er. aÙ_
\
D
©
eutiquT
Copie
:
- Société
HUMBERT
CTTS
SAS
- DREAL
42°
__———
- Saint-Etienne
Métropole
- Archives - Chrono
20/20
SCHUFFENECKE
K.