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Arrêté - 1692973603 20230824 AP DT 230667 signe avec annexe
Arrêté - arrete prefectoral 20211207
Arrêté - Arrete Prefectoral dt 26 0082
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral dt 26 0082)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
MAIRIE
ANDREZIEUX-BOUTHEON
DIFFUSION
COURRIER
ARRIVE
Direction
Départementale
[Lt 1 1)
PRÉFÈTE
1 3 MARS
2026
des
Territoires
Liberté Égalité Fraternité
êté
préfectoral
n°
DT-26-0082
portant
autorisation
complémentaire
au
titre
du
1 de
l’article
L.214-3
et au
L.181-14
du
Code
de
l’environnement
et
relative
au
curage
de
la
prise
d’eau
alimentant
l'usine
de
potabilisation
du
SYPROFORS,
située
dans
le fleuve
Loire
au
lieu-dit
«
Bas-Chirat
»
sur
la commune
d'ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
La
préfète
de
la
Loire
Vu
le
code
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.181-1
à
32,
L.211-1,
L.211-5,
L.214-1
à
6,
R.181-1
et suivants,
et
R.214-42
à R.214-56
;
|
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1338-1
à
L.1338-5,
R.1336-4
à
R.1336-13,
D.1338-1
à
R.1338-10
;
Vu
le
décret
du
22
février
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Dominique
SCHUFFENECKER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire;
Vu
le décret
du
30
juillet
2025
portant
nomination
de
la
préfète
de
la
Loire
- Mme
NGUYEN
(Muriel);
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003,
modifié
par
l'arrêté
du
7
août
2006,portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2 février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-3
du
Code
de
l'environnement
et
relevant
des
rubriques
1.1.2.0,
1.2.1.0,
1.2.2.0,
1.3.1.0,
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.214-1
dudit
Code
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
avril
2006
portant
désignation
du
site
Natura
2000
plaine
du
Forez
(zone
de
protection
spéciale
FR
8212024
);
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4 juillet
2016
portant
désignation
du
site
Natura
2000
milieux
alluviaux
et
aquatiques
de
la
Loire
(zones
spéciales
de
conservation
n°
FR
8201765
});
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
novembre
2007
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-6
du
Code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
3.1.2.0
(2°)
de
la
nomenclature
annexée
à l'article
KR. 214-1
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
septembre
2014
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-
3
du
Code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
3.1.5.0
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
214-1
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
coordonnatrice
de
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
15
mars
2022
portant
approbation
du
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
(PGRI)
du
bassin
Loire-Bretagne
;
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
coordonnatrice
de
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
18
mars
2022
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
versant
Loire-Bretagne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
DT-14-720
du
30
août
2014
portant
approbation
du
Schéma
Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Loire
en
Rhône-Alpes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
99-51
du
15
janvier
1998
déclarant
d'utilité
publique
les
travaux
autorisant
l’utilisation
de
l'eau
en
vue
de
la
consommation
humaine,
et
instaurant
les
périmètres
de
protections
et
les
servitudes
s'y
rapportant
;
1/11 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
1998
approuvant
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d'inondation
du
fleuve
Loire
entre
le
barrage
de
Grangent
et
Veauchette ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2000/074
du
10
avril
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-039
du
18
juillet
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
espèces
d'Ambroisie
dans
le département
de
la Loire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DT-23-0333
du
1%
septembre
2023
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la
Loire ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-203
SAT
du
02
septembre
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
VIENOT,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire,
en
matière
de
compétences
générales
et
techniques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DT-2026-0052
du
29
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
de
compétences
générales
et
techniques ;
Vu
la
reconnaissance
d'antériorité
n°
26-004
liée
à
42-2025-00474,
de
la
prise
d'eau
de
l'usine
de
potabilisation
de
Bas-Chirat
sur
le
fleuve
Loire,
commune
de
Andrézieux-Bouthéon ;
Vu
le
dossier
de
porter
à connaissance
déposé
par
le
syndicat
mixte
de
production
d'eau
potable
de
la
plaine
du
Forez
sud
(Syprofors)
au
titre
du
il
de
l’article
R.181-46
du
Code
de
l'environnement,
reçu
complet
le
30/12/2025,
et
enregistré
sous
les
références
25-473
lié
au
42-2025-00470
et
42-2025-00474,
relatif
aux
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
d'une
prise
d'eau
de
l'usine
de
potabilisation
de
Bas-
Chirat
sur
la
Loire,
sur
la
commune
de
Andrézieux-Bouthéon
;
Vu
l'avis
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
en
date
du 23
janvier
2026;
Vu
le
courrier
en
date
du
05
février
2026
adressé
au
pétitionnaire
pour
observation
sur
le
projet
d'arrêté
;
Vu
les
observations
formulées
par
le
pétitionnaire
lors
de
la
phase
contradictoire
par
courriels
en
date
du
17
février
et
5
mars
2026 ;
Considérant
que
les
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
d'une
prise
d'eau
sont
localisés
en
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d'inondation
du
fleuve
Loire
susvisé
;
Considérant
que
le
règlement
de
la
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d'inondation
du
fleuve
Loire
autorise
sous
condition
la
réalisation
de
ce
type
de
travaux ;
Considérant
que
les
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
de
la
prise
d'eau
sont
localisés
dans
le
périmètre
immédiat
défini
dans
la
déclaration
d'utilité
publique
susvisée
et
vont
interrompre
la
production
d'eau
potable
;
Considérant
que
des
mesures
particulières
sont
nécessaires
pour
protéger
la
ressource
en
eau
potable
;
Considérant
que
les
travaux
sont
susceptibles
de
créer
une
pollution
des
milieux
aquatiques
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
des
prescriptions
particulières
de
suivi
et
d'intervention
en
application
du
dernier
alinéa
du
I! de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement,
afin
que
les
travaux
n'entraînent
pas
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire;
ARRÊTE
2/1 TITRE
| : OBJET
DE
LA
DÉCISION
Article
1 : Objet
de
l'autorisation
-
Bénéficiaire
Le
syndicat
mixte
de
production
d'eau
potable
de
la
plaine
du
Forez
sud
(Syprofors)
(SIRET
n°
200
063
030
00015),
représenté
par
son
président,
monsieur
François
DRIOL;
sis
avenue
du
Parc
à
Andrézieux-Bouthéon,
est
autorisé
en
application
de
l’article
L.214-3
du
Code
de
l’environnement,
et
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à
réaliser
les
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
de
la
prise
d’eau
située
dans
le
fleuve
Loire
au
lieu-dit
«
Bas-Chirat
»,
sur
la
commune
d'ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
(cf.
annexe
1)
La
rubrique
définie
au
tableau
de
l'article
R.
214-1
du
Code
de
l'environnement
concernée
par
cette
opération
est
la suivante :
_ Arrêté ministériel de _| prescriptions générales
Intitulédelarubrique
Installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
dans
le
lit
mineur
d'un
cours
d'eau,
étant
de
nature
à
détruire
les
frayères,
les zones
de
croissance
ou
les zones
d'alimentation
de
la
faune
piscicole,
des
crustacés
et
des
batraciens,
ou
31.50
|dans
le
lit
majeur
d'un
cours
d'eau,
étant
de
nature
à
détruire
les frayères
de
brochet
:
1°
Destruction
de
plus
de
200
m°
de
frayères
(A);
2°
Dans
les
autres
cas
(D).
Autorisation
30/09/14
TITRE
I!
: PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
Article
2 : Consistance
des
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
- Phasage
La
prise
d'eau
alimentant
l'usine
de
potabilisation
située
en
rive
droite
est
sujette
à
l'ensablement.
L'opération
consiste
à
venir
réaliser
un
curage
de
la
prise
d'eau.
Cette
intervention
impose
l'utilisation
d'une
pelle
mécanique
dans
le
lit
du
fleuve
Loire,
depuis
la
rive
droite.
(cf.
annexe
2)
Cette
intervention
implique
la
mise
à
sec
préalable
de
la
zone
de
travail
concernée.
La
méthodologie
des
travaux
se
décompose
en
cinq
phases
successives
:
+
Phase
1:
mise
en
place
des
filtres
pour
retenir
les
matières
en
suspension
et
créer
un
bassin
de
décantation
;
*
Phase
2
: création
d'un
batardeau
et
mise
en
assec
de
la
zone
de
travail;
+
Phase
3: curage
de
la zone
entourant
la
prise
d'eau ;
°
Phase
4:
retrait
du
batardeau
et
du
bassin
de
décantation ;
*
Phase
5:
retrait
des
filtres
Article
3 : Prescriptions
générales
Le
bénéficiaire
doit
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
les
arrêtés
ministériels
applicables
aux
rubriques
visées
à l'article
1 du
présent
arrêté
dont
les
références
sont
susvisées.
3/11 Article
4 :
Localisation
et
calendrier
des
travaux
Les
plans
descriptifs
du
site
d'intervention
figure
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
La
durée
des
travaux
est
limitée
à une
(1)
semaine.
La
période
d'intervention
est
programmée
entre
le
1°’
septembre
et
le
15
octobre.
Elle
peut
débuter
à
compter
du
15
août
sous
réserve
du
passage
d'un
écologue
et
de
mettre
en
œuvre
ses
demandes
afin
de
préserver
les
espèces
à enjeux.
Article
5
: Prescriptions
relatives
à
la
phase
chantier
Article
5.1
: Continuité
d'approvisionnement
en
eau
potable
Les
dates
de
mise
en
route
et
d'arrêt
de
l'interconnexion
avec
Saint-Étienne
Métropole,
prévue
pour
assurer
la
continuité
de
la
distribution
d'eau
potable
pendant
le
chantier
et
à la
remise
en
services
des
installations,
sont
communiquées
au
moins
15
jours
avant
son
activation
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
par
voie
électronique
aux
adresses
suivantes
:
ars-dt42-sante-environnement@ars.sante.fr
et
ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr
Article
5.2
: Mise
en
assec
du
lit mineur
et
pêche
de
sauvetage
La
circulation
des
engins
dans
le
lit
mouillé
est
interdite
à
l'exception
des
travaux
réalisés
pour
la
mise
à
sec
temporaire
d'une
partie
du
lit
mineur
nécessaire
au
chantier.
Les
interventions
et
les
circulations
nécessaires
à
la
mise
à sec
dans
le
lit
mouillé
sont
réduites
au
strict
minimum.
On
entend
par
«
lit
mouillé
»
le
lit
qui
est
en
eau
au
moment
de
l'opération.
Une
pêche
électrique
de
sauvetage
est
réalisée
avant
la
mise
à
sec
de
la
zone
de
travail
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
436-9
du
code
de
l'environnement
en
déposant
au
moins
un
mois
à
l'avance
la
demande
d'autorisation
auprès
de
la
DDT
:ddt-peche@loire.gouv.fr
Les
travaux
débutent
immédiatement
après
la
réalisation
de
la
pêche
électrique.
Le
batardeau
est
formé
par
une
piste
de
matériaux
inerte
de
granulométrie
0/150
sélectionné
pour
ne
pas
provoquer
Un
départ
de
matières
en
suspension
(MES).
Le
batardeau
n'inclut
aucun
matériau
provenant
du
lit
ou
des
berges
du
cours
d'eau.
L'étanchéité
de
la
zone
mise
à
sec
doit,
dans
la
mesure
du
possible,
être
garantie.
Le
retrait
du
batardeau
est
mis
en
œuvre
de
manière
lente
et
progressive.
Article
5.3
: Mesures
d'évitement
des
pollutions
mécaniques
Toute
pollution
mécanique
des
eaux,
immédiate
ou
différée,
est
interdite.
Des
aménagements
sont
mis
en
œuvre
de
manière
à
limiter
le
départ
de
matières
en
suspension
vers
l'aval.
Les
eaux
souillées,
y
compris
les
eaux
de
ruissellement
des
surfaces
terrassées
en
phase
travaux
et
les
eaux
de
ruissellement
des
stockages
de
déblais
temporaires,
doivent
être
filtrées
ou
décantées
lorsqu'elles
sont
rejetées
dans
le
cours
d'eau.
Ces
aménagements
sont
régulièrement
surveillés,
entretenus,
remplacés
ou
complétés
autant
que
nécessaire.
Le
filtre
à
MES
est
conçu
et
l'organisation
du
chantier
adapté
si
nécessaire
pour
permettre
le
remplacement
des
éléments
filtrants
sans
départ
de
fines
en
aval.
Le
bassin
de
décantation
est
dimensionné
pour
garantir
le
non
départ
de
MES
en
aval.
Ce
dimensionnement,
de
10
m
x 10
m,
doit
être
confirmé
lors
de
la
phase
de
préparation
de
chantier,
afin
de
prendre
en
compte
la
puissance
de
pompage
qui
sera
mise
en
place
lors
du
démarrage
de
la
mise
en
assec.
La
note
de
calcul
est
transmise
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
ainsi
qu'au
service
départemental
de
l'OFB.
a" Article
5.4
: Mesures
d'évitement
des
pollutions
chimiques
Tout
apport
de
polluant
ou
de
charge
solide,
immédiat
ou
différé,
est
interdit.
Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
à cet
égard.
L'emploi
de
béton
n'est
pas
prévu
lors
des
travaux.
Cependant,
si
l'exécution
des
travaux
nécessite
d'y
avoir
recours
notamment
en
cas
d'imprévu,
leur
mise
en
œuvre
est
réalisée
sur
des
secteurs
isolés des
écoulements.
Les
fonds
de
fouille
sont
équipés
d'un
puisard
et
d'une
pompe
pour
récupérer
les
laitances.
Ces
effluents
sont
stockés
puis
évacués
vers
des
filières
de
traitement
autorisées
à
les
recevoir. Les
systèmes
hydrauliques
et
les
réservoirs
de
carburant
des
engins
de
chantier
sont
régulièrement
vérifiés
pour
éviter
tout
risque
de
pollution
des
eaux.
L'entretien
des
engins
de
chantier
et
le
ravitaillement
en
hydrocarbures
sont
réalisés
sur
des
aires
étanches
munies
d’un
dispositif
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
de
ruissellement.
Les
produits
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
qualité
des
eaux
sont
stockés
hors
d'atteinte
de
celles-
ci sur
une
aire
étanche.
Article
5.5
: Gestions
des
déchets
Les
terres
et
sédiments
sont
gérés
comme
des
déchets.
Ils
sont
acheminés
dans
des
filières
de
gestion
autorisées
à
les
recevoir
après
caractérisation
de
leur
niveau
de
dangerosité.
Si
le
volume
des
terres
et
sédiments
à
évacuer
excède
les
500
m*,
elles
sont
tracées
dans
le
registre
national
des
déchets,
des
terres
excavées
et
des
sédiments
(RNDTS):
https://rndts-diffusion.developpement-durable.gouv.fr/fr
Les
autres
déchets
générés
sont
évacués
vers
des
filières
autorisées
à les
recevoir.
Article
5.6
: Risques
de
pollutions
accidentelles
où
d'incidents
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
limiter
les
risques
de
pollution
accidentelle
liés
aux
installations
de
chantier,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
circulation,
le stationnement
et
l'entretien
des
engins.
À
cet
effet,
l'entretien
des
engins
et
les
stockages
des
produits
destinés
à cet
entretien
sont
réalisés
sur
des
sites
prévus
à
cet
effet,
équipés
de
dispositifs
de
rétention
permettant
d'empêcher
toute
fuite
de
matière
polluante
vers
le
cours
d'eau
où
sa
nappe
d'accompagnement.
Il
en
est
de
même
pour
le
stockage
des
déchets
produits
sur
le chantier.
En
cas
d'incident
lors
des
travaux
susceptibles
de
provoquer
une
pollution
accidentelle
ou
un
désordre
dans
l'écoulement
des
eaux
à
l'aval
ou
à
l'amont
du
site,
le
bénéficiaire
doit
immédiatement
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
-
pouvant
aller,
le
cas
échéant,
jusqu'à
l'interruption
des
travaux
-
afin
de
limiter
les effets
sur
le milieu
et sur
l'écoulement
des
eaux
et d'éviter
qu'il
ne
se
reproduise.
Il informe
à
minima
dans
les
meilleurs
délais :
+
le
préfet
du
département,
+
les
maires
des
communes
concernées,
+
le service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
+
la collectivité
détentrice
de
la
compétence
GEMAPI
sur
le
secteur
concerné,
+
ainsi
que
le Syprofors
et
l'Agence
Régionale
de
la Santé
si la pollution
est
susceptible
d'affecter
une
ressource
en
eau
destinée
à la
consommation
humaine.
Article
5.7
: Risques
inondation
Le
bénéficiaire
impose
aux
entreprises
:
5/1 *__
d'assurer
un
suivi
météorologique
et
un
suivi
de
la
montée
des
eaux
(ex.
: Vigicrue,
Vigicrue-
Flash)
afin
de
prévenir
tout
risque
inondable
notamment
vis-à-vis
des
lâchers
d'eau
du
barrage
de
Grangent.
À
cet
effet
une
demande
doit
être
réalisée
auprès
du
gestionnaire
à
minima
15 jours
avant
la date
de
début
d'intervention
: https://cir-mariviereetmoi.edf.fr/
*
un
plan
d'intervention
comprenant
toutes
les
phases
est
établi
et
mis
en
œuvre
par
la
ou
les
entreprises
: phase
de
vigilance/surveillance,
phase
de
pré-alerte,
phase
d'alerte,
surveillance
en
crue,
phase
de
retour
à
la
normale,
avec
les
points
d'attention,
points
critique
et
en
identifiant
toutes
les
actions
à
mener
par
les
différents
intervenants
avec
les
délais
d'exécution
;
*__
d'implanter
la
base
vie
doit
être
mobile,
le
stationnement
des
engins
de
chantier
en
dehors
des
heures
travaillées,
ainsi
que
les
stockages
hors
du
lit
mineur
et
de
la
zone
inondable
du
fleuve.
En
cas
d'impossibilité,
la
base
vie
doit
être
mobile,
les
stockages
déplaçables
rapidement
et
les
engins
doivent
être
stationnés
dans
les plus
brefs
délais
en
dehors
d’une
zone
inondable.
En
cas
de
dommages,
le titulaire
en
assume
la
pleine
responsabilité
;
+
d'interdire
les
remblais,
dépôts
divers
en
zone
inondable.
L'approvisionnement
du
chantier
est
réalisé
au
fur
et
à mesure
des
besoins.
Article
5.8
: Lutte
contre
les
espèces
nuisibles
à
la
santé
humaine
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2019-039
susvisé
relatif
à
la
lutte
contre
les
espèces
d‘Ambroisie
dans
le
département
de
la
Loire
qui
lui
sont
applicables
:
https://www.loire.gouv.fr/lutte-contre-les-especes-d-ambroisie-a7204.html
Les
terres
mises
à
nu
doivent
faire
l’objet
d'une
surveillance
accrue
pour
vérifier
la
reprise
rapide
de
la
végétation.
Afin
de
ne
pas
importer
de
nouvelles
graines,
les
apports
de
terre
effectués
ne
doivent
pas
provenir
de
sites
infestés
par
l'ambroisie.
Le
bénéficiaire
s'assure
que
les
locaux
de
chantier,
la
gestion
des
déchets
/ outils
/ engins,
ainsi
que
les
écoulements
des
eaux
pluviales
sur
le
chantier
ne
sont
pas
de
nature
à
créer
des
gîtes
larvaires
favorisant
le développement
de
l'espèce
Aedes
Albopictus,
dit
moustique
tigre.
Article
5.9
: Lutte
contre
les
plantes
invasives
en
milieux
terrestres,
humides
et
aquatiques
Les
travaux
ne
doivent
pas
entraîner
la
dissémination
des
espèces
exotiques
envahissantes.
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
l'éviter.
Tout
apport
ou
export
de
terres
infestées
par
des
plantes
invasives
ou
leurs
semences
(renouée
du
Japon,
….)
est
interdit.
Si
nécessaire,
un
balisage
des
zones
infestées
est
réalisé
et
l'accès
interdit.
Article
5.10
: Lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
Les
émissions
sonores
sont
interdites
de
20h00
à
7h00,
ainsi
que
toute
la journée
les
dimanches
et
jours
fériés,
sauf
en
cas
d'intervention
d'urgence.
Toute
demande
de
dérogation
à
ces
interdictions
est
régie
par
les
dispositions
de
l’article
5
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2000/074
du
10
avril
2000
susvisé.
Article
5.11
: Remise
en
état
À
l'issue
de
l'opération,
la
zone
de
travaux
(lit
mineur,
berges)
est
remis
dans
son
état
antérieur
au
démarrage
des
travaux.
Les
matériaux
ayant
servi
à
la
création
du
batardeau
(pistes)
sont
évacués
du
site
hors
de
la
zone
inondabie.
En
cas
de
destruction
de
ripisylve,
des
aménagements
sont
effectués,
soit
pour
favoriser
sa
régénération
naturelle,
soit
par
plantation
avec
des
essences
autochtones
adaptées
(saule,
frêne,
aulne...)
dans
l'année
suivant
les
travaux.
6/11 TITRE
Il! : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
6
: Caractère
de
l'autorisation
L'autorisation
est
accordée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
sans
indemnité
de
l'État
exerçant
ses
pouvoirs
de
police.
Faute
pour
le
titulaire
de
se
conformer
dans
le
délai
fixé
aux
dispositions
prescrites,
l'administration
pourra
prononcer
la
déchéance
de
la
présente
autorisation
et
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais
du
titulaire
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
ou
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt
de
l’environnement
de
la
sécurité
et
de
la
santé
publique,
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
infractions
au
Code
de
l'environnement.
Il en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s'être
conformé
aux
mesures
prescrites,
le titulaire
changerait
ensuite
l'état
des
lieux
fixé
par
cette
présente
autorisation,
sans
y
être
préalablement
autorisé,
ou
s'il
ne
maintenait
pas
constamment
les installations
en
état
normal
de
bon
fonctionnement.
Article
7
: Conformité
au
dossier
et
modifications
Les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités,
objets
de
la
présente
autorisation
sont
situés,
installés
et
gérés
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
d'autorisation
initiale,
du
dossier
de
porter
à
connaissance
et
de
leurs
compléments
éventuels,
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation,
des
arrêtés
complémentaires
et
des
réglementations
en
vigueur.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
des
dossiers
déposés
et
de
leurs
compléments
éventuels,
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
de
la
préfète,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R. 181-46
du
Code
de
l'environnement.
Article
8
: Abrogation
ou
suspension
de
l'autorisation
En
cas
d’abrogation
ou
de
suspension
de
la
présente
autorisation,
ou
de
mesure
de
mise
hors
service,
l'exploitant
est
tenu,
jusqu'à
la
remise
en
état
des
lieux,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
surveillance
de
l'ouvrage
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
214-48
du
code
de
l’environnement.
Article
9 : Déclaration
des
incidents
ou
accidents
non
visés
par
l’article
5.6
Dès
qu'il
en
a connaissance,
le bénéficiaire
est
tenu
de
déclarer
à la
préfète,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation,
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
aux
articles
L. 181-3
et
L. 181-4
du
Code
de
l'environnement. Sans
préjudice
des
mesures
susceptibles
d'être
prescrites
par
la
préfète,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
prendre
ou
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et
y
remédier.
Le
bénéficiaire
est
responsable
des
accidents
ou
dommages
imputables
à
l’utilisation
de
l'ouvrage
ou
de
l'installation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant
ou
à
l'exercice
de
l'activité.
7/11 Article
10
: Accès
aux
installations
Les
agents
en
charge
de
missions
de
contrôle
au
titre
du
Code
l'environnement
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
relevant
de
la
présente
autorisation
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.181-16
du
Code
de
l'environnement.
ils
peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Article
11
: Exercice
de
mission
de
police
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
mesures
de
police
prévues
à
l’article
L.171-8
du
Code
de
l'environnement.
Article
12
: Droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
13
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
titulaire
de
la
présente
autorisation
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
Article
14
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lyon
(184
rue
Dugesclin
- 69
003
Lyon),
conformément
à
l’article
R.181-50
du
Code
de
l'environnement
:
1°.
par
le
titulaire
de
la
présente
autorisation,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
notification
du
présent
arrêté
;
2°.
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3
du
Code
de
l’environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de :
|
a)
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.181-44
du
Code
de
l'environnement ; b)
la
publication
de
l'arrêté
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Loire
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
l'arrêté.
Le
recours
peut
être
déposé
par
écrit
auprès
de
la
juridiction
ou
au
moyen
de
l'application
www.telerecours.fr. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1° et
2°
du
présent
article.
En
application
de
l'article
R.181-51
du
Code
de
l'environnement,
tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
présente
décision,
à
peine,
‘selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux.
Article
15
: Publicité
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.181-44
du
Code
de
l'environnement,
en
vue
de
l'information
des
tiers
:
1°
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
d'ANDÉZIEUX-BOUTHÉON
et
peut
y
être
consultée
;
2°
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à la mairie
d'ANDÉZIEUX-BOUTHÉON
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
;
procès-verbal
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
et
transmis
en
copie
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
;
8/n ANNEXE
1 : LOCALISATION
DES
TRAVAUX
ANDRÉZIEUX -
:
BOUTHÉON
:
\
Périmètre d'étude
Re
BONSON
Localisation
du projet - Source
: Géoportail.gouv.fr
Pont
sur
le
fleuve
Loire
portant
la voie
ferrée
RS
RAA
É
|
Æ
Station
de
[4
&
"3
traitement
{
Image
aérienne
du périmètre
d'étude
- Source
: Géoportail. gouv.fr
10/11 3°
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Loire
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
:
Article
16
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire,
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
la
Loire,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire,
le
responsable
du
service
départemental
Loire
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
maire
d'ANDÉZIEUX-BOUTHÉON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Saint-Étienne,
le
1
|
MARS
2026
B
fe
dede
PL
le préfet
el
par
délégation
là directrice
départementale
des
territoires
de
la
Loire
le
responsable
de
Ja
Mission,
police
de
l'eau
n
du
service
eau
et
environnement
Benjamin
COU
LA
ND
9/11 ANNEXE
2 : PHASAGE
DES
TRAVAUX
À
ww
Sa
LA
RUE EEE
EEE EEE EE
Prise
d'eau
Usine de production
d’eau
potable 5
Plan
de
principe
de
la phase
1
Usine de
production
d'eau
Bassin de décantation
É égende
:
—
Sens de réalisation de la piste
—
Sens
de
circulation
des
eaux
Piste d'accès
|
en remblai
Plan
de principe
de la phase
2
Amont
3,00
m
1,50
m
Aval >
Pompe
[
Piste / Batardeau
|
Prise
d'eau
Série
de
filtres
1/11
Coupe
de principe
de la méthode
de curage