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Compte-Rendu - Compte rendu 4
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Molinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 4)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
Commune nouvelle CHASSAL-MOLINGES
COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES
COMPTE RENDU
RÉUNION ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2020
SALLE DES FETES DE MOLINGES
----------------------
La réunion du Conseil municipal se déroulera dans la salle des fêtes de Molinges et à huis clos - déclaration en Préfecture le 15 mai 2020 –
Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, le conseil municipal est convoqué à 19h00 et se terminera à 20h30, pour permettre à chacun de regagner son domicile avant 21h00 Il n’y aura pas d’intervenant extérieur.
PRESENTS : DEMARCHI JF. / EYSSAUTIER CH. / DUIVON M. / VIALARD E. / DELACROIX JL / CHAPOTOT PH. / CORNU D. - Mmes PORCHEREL M / BERLUCCHI A / BESSE M. / LAHU N / ROUSSIER S. / BEGUET V. / LEBOSSÉ
Secrétaire de séance :
La convocation pour la séance 2 Novembre 2020 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de Chassal et de Molinges en date du 27 Octobre 2020.
Le Maire fait l’appel des membres du conseil.
Absents : BARONI Jean-Jacques - BOURGEAT Gérard - MORA Claude – MEYNIER Claire - GUYENOT Jenny
Et annonce les pouvoirs
POUVOIRS
De M. BARONI JJ à M. EYSSAUTIER
De Mme MEYNIER CL à M. DEMARCHI JF
De M. MORA CL à M. DUIVON C.
De Mme GUYENOT N. à M. DEMARCHI JF
De M. BOURGEAT G. à Mme BERLUCCHI A.
Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, Madame Monique PORCHEREL est candidate. Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.
Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 12 Octobre 2020 et s’ils ont des remarques à faire.
Observation de Monsieur CHAPOTOT Philippe : dans le paragraphe « Présentation du PCAET » il manque la signification du « T »
Réponse : le « T » signifie Territorial 2
1 – DOSSIER CIMETIERE - SIDEC
Considérant la nécessité de désigner une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation des
prestations suivantes : Aménagement du cimetière à Molinges ;
Vu la proposition de Monsieur le Maire de retenir le SIDEC en qualité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité des membres présents + 5 pouvoirs
Retient la proposition de Monsieur le Maire et attribue la mission d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage au SIDEC pour l’opération visée ci-dessus ;
Prend note que les frais d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sont fixés forfaitairement à 3 438.75 €
HT ;
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage correspondant.
Précise que la dépense correspondante sera comprise dans le financement de l’affaire citée en
référence.
Observation :
Philippe CHAPOTOT : La commission Travaux sera-t-elle consultée pour ce dossier
Jean-François DEMARCHI : M. BARONI Jean-Jacques, responsable de la commission Travaux n’étant pas
présent, je réponds : Oui la commission sera consultée pour ces travaux.
2 – LOGO DE LA COMMUNE
Suite au concours pour un LOGO pour la commune de Chassal-Molinges, 33 propositions ont été déposés en Mairie.
La commission communication a retenu 5 offres qui sont soumises au vote du conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal, choisit la proposition n° 12 de Mme MONNIER Hélène d’ARBENT.
Un courrier sera adressé à tous les participants.
3 - POINT SUR LES TRAVAUX
ECOLE – Pour faciliter la fin des travaux, et en accord avec les enseignantes, le déménagement sera programmé cette fin d’année pour une ouverture début Janvier 2021.
RESEAUX Impasse du Perron et Chemin des Rus – L’entreprise PETITJEAN a démarré les travaux. Un complément de subvention DETR a été déposé pour la tranche optionnelle « Chemin des Rus »
Observation :
Éric VIALARD : Voir pour déplacer le passage piétons qui se situe près de l’arrêt du bus Jean-François DEMARCHI : Lors du goudronnage de l’ensemble, nous ferons le nécessaire.
4 - DIAGNOSTIC DES RESEAUX SUR LE SITE DE CHASSAL
Le marché a été déposé sur le portail DEMATIS le 3 octobre 2020
La date et l’heure de réception des offres était fixées au 22 Octobre 2020 à 12H00 3 Offres ont été déposées et analysées
o VERDI
o Réalités Environnement
o HYDRATEC 3
NOTE GLOBALE
TOTAL DE L’ETUDE
Monsieur le maire propose de retenir le cabinet VERDI
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents + 5 pouvoirs décide de
Retenir le Cabinet VERDI pour ce dossier
De demander les subventions à l’Agence de l’Eau
De demander une autorisation de commencer l’étude
D’autoriser le maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.
5 – SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITE
Compte-tenu de la nécessité d’accompagner le commerce de proximité en milieu rural Compte-tenu des difficultés rencontrées lors des fermetures imposées au printemps 2020. Compte-tenu de l’importance et des enjeux que représentent la présence d’un commerce de proximité diversifié dans le village.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents + 5 pouvoirs décide : D’attribuer une subvention d’un montant de 1500.00 € aux commerces de proximité sur la commune de Chassal-Molinges – A savoir :
Salon de coiffure à Molinges
Café de la Poste à Molinges
Restaurant à Molinges
Bar IP5 à Chassal.
6 – COVID-19
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différentes circulaires, informations, consignes reçues régulièrement par les services de la Préfecture, de la Sous-préfecture et de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. Ces services de tutelles restent très disponibles en cas de besoin.
Prestataire VERDI Réalités environnement HYDRATEC
Note prix /40 40 39 37
Note technique /60 56 53 46
Compréhension des enjeux locaux, contenu et qualité des prestations /35 35 28 21
Moyens humains et matériels affectés à l’étude, organisation et savoir-faire /20 16 20 20
Délai d’intervention et de réalisation de la mission /5 5 5 5
Note finale /100 96,0 92,0 82,9
Proposition de classement 1er 2ème 3ème
Prestataire VERDI Réalités Environnement HYDRATEC
TOTAL HT retenu 52578 53945 57000
Note prix : 40 39 37 4
Monsieur le Maire remercie les personnes du CCAS pour leur mobilisation dans le contact avec la population par des appels téléphoniques, la distribution dans toutes les boîtes aux lettres d’un communiqué de la mairie, qui a été très apprécié par chacun.
3 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
Vu la demande de Maître Xavier JACQUES, notaire concernant la vente du bien immobilier situé 5106 Route de Marignat cadastré 113 D 575 à CHASSAL appartenant à Madame CERVEAU Fanny au profit de Mr Abelaziz EL KADDOURI,
Considérant que ce terrain est soumis au droit de préemption Communal. Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption sur la vente des biens Cadastrés 113 D 575.
C.C.A.S
Vu les circonstances sanitaires, cette année, aucun repas ne sera organisé. Par contre, toutes les personnes de 70 ans et plus recevront un colis, ce qui porterait à 169 colis à prévoir.
Mme PORCHEREL prendra contact avec les membres du CCAS pour la composition du colis.
QUESTIONS DIVERSES
Sandrine LEBOSSÉ Problème d’adresse sur la commune nouvelle – la numérotation de la Route de Marignat pose problème. Le courrier n’arrive pas dans les bonnes boîtes aux lettres Jean-François DEMARCHI A revoir pour renuméroter toute la Route de Marignat ou trouver une solution – Rajouter des « bis » et ou des « Ter »
Éric VIALARD Nuisances sonores devant la Boulangerie aux heures de sorties tardives des usines.
Jean-François DEMARCHI Un signalement a été fait en gendarmerie.
La séance est levée à 20 H 20
Prochain conseil municipal le LUNDI 7 Décembre 2020