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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024121026
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024121026)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Banque,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 décembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23
Représentés : 8
Absents : 13
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 4 décembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Vincent GELAS), M. Richard LABALME, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY
N°2024/12/10/26 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022, la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023 et la délibération n°2024/01/30/11 du 30 janvier 2024 attribuant des délégations au président ;
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :
N°2024-106 – Convention de stage avec le Collège du Val de Saône Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein du Multi-accueil VisioCrèche – 166 route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX,
Vu la proposition de convention du Collège du Val de Saône – 286 route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage d’observation pour l’accueil d’une stagiaire en classe de 3ème au Collège du Val de Saône à Montceaux au sein du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux. Article 2 :
La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 09 décembre 2024 au 13 décembre 2024 inclus.
N°2024/107 – Travaux de requalification des trottoirs sur le parc d’entreprises Visionis Guéreins Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 28 octobre 2024 par M. DUMAY Renaud, Vice-Président en charge de l’économie, de l’offre de l’entreprise PASSION TRAVAUX.
Vu les crédits inscrits au budget
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise PASSION TRAVAUX, 368 Rue du Beaujolais 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS (Siret : 952 910 057 00019) pour des travaux de requalification des trottoirs sur le parc d’entreprises Visionis Guéreins. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 29 106,95 € HT (soit 34 928,34 € TTC). Les travaux devraient durer une semaine environ.
N°2024/108 – Missions complémentaires de MOE et coordination SSI suite remplacement SSI Visiosport Vu la commande passée auprès de l’entreprise R3 Ingénierie pour une mission de coordination SSI le 26 mai 2023 Vu les premiers résultats de l’étude de l’entreprise R3 Ingénierie montrant la nécessité de réaliser un audit complet du système de sécurité incendie des bâtiments de Visiosport, Vu les remarques émises par la Sous-commission Départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public et les Immeubles de grande hauteur de l’Ain sur le cahier des charges fonctionnel pour le changement de SSI le 20 février 2024,
Vu le projet d’extension du siège de la CCVSC qui nécessitera que la centrale mise en œuvre puisse intégrer le raccordement des matériels du nouveau bâtiment,
Vu le devis de l’entreprise R3 Ingénierie en date du 05 février 2024, Vu la validation en date du 24 octobre 2024 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise R3 Ingénierie ;
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise R3 INGENIERIE (SIRET : 838 792 901 00020) – 100 Rue Aristide Briand 69800 SAINT PRIEST pour des missions complémentaires de maîtrise d’œuvre et de coordination SSI (Système de Sécurité Incendie) pour le remplacement du Système de Sécurité Incendie à Visiosport, 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux prestations s'élève à 5 175,00 € HT (soit 6 210,00 € TTC). Les prestations débuteront en novembre 2024 et se poursuivront jusqu’à la réception des travaux et la levée des éventuelles réserves.
N°2024-109 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de la Salle des associations à MONTCEAUX avec l’Association Les P’tits Bouts d’Ain
Vu la demande de l’Association Les P’tits Bouts d’Ain d’utiliser la salle des associations le mardi 19 novembre 2024 pour une réunion d'assistantes maternelles,
Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 04 novembre 2024, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de la salle des associations avec l’Association Les P’tits Bouts d’Ain – Impasse des Thuiliers – 01090 FRANCHELEINS. Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation de la salle des associations le mardi 19 novembre 2024 de 19h00 à 21h00.
N°2024/110 – Travaux de mise en place d'une VMC simple flux dans les vestiaires du gymnase intercommunal Saônesport Vu la consultation réalisée auprès de 3 entreprises et l’unique offre reçue (avec confirmation début-novembre 2024, du maintien des prix),
Vu la validation en date du 06 mai 2024 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise CONVERT SA ;
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise CONVERT SA (SIRET 308 491 604 00036), 47 Rue François Arago - 01008 BOURG EN BRESSE, pour des travaux de mise en place d’une VMC simple flux dans les vestiaires du gymnase intercommunal Saônesport. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 6 200,00 € HT (soit 7 440,00 € TTC). Les travaux seront réalisés dans le courant du mois de janvier 2025, en raison du subventionnement par le département de l’Ain (pour des travaux réalisés à n+1) dans le cadre de la subvention « rénovation thermique au gymnase Saônesport » : menuiserie, ITE et VMC.
N°2024-111 – Convention de stage avec l’institut de formation Ifap’titude Considérant le souhait d’accueil de deux stagiaires au sein du Multi-accueil VisioCrèche – 166 route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX,
Vu la proposition de convention de l’institut de formation Ifap’titude – 310 rue de l’Ecossais – 69400 LIMAS, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage pour l’accueil de deux stagiaires auxiliaires de puériculture à l’institut Ifap’titude à Limas au sein du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux.
Article 2 :
Les périodes de formation ne sont soumises à aucune gratification et se dérouleront : - du 17 mars 2025 au 18 avril 2025 inclus pour la première stagiaire, - du 02 juin 2025 au 18 juillet 2025 inclus pour la seconde stagiaire.
N°2024/112 – Prise de participation de la SEM LEA au sein de GRAND BOURG ENERGIES Vu le courrier en date du 25 octobre 2024 du Directeur Général de la SEM LEA sollicitant, au nom du Conseil d’Administration de la SEM LEA, l’approbation de la Communauté de Communes sur le projet de prise de participation de la SEM LEA au sein de la société GRAND BOURG ENERGIES à hauteur de 50% (soit 500 actions à 1€ comme apport au capital social) et avec un apport de 550 000€ sous forme d’avances en compte courant d’associés à horizon 2030, Considérant que ce projet consiste en la création d’une SPV filiale (société de projet) entre la SEM LEA et GRAND BOURG AGGLOMERATION qui a pour objectif de porter le financement, la construction et l’exploitation de certains projets de production d’énergie renouvelables, tels que la solarisation de l’aérodrome de Jasseron et des parkings du foirail et de Plaine Tonique, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 12 novembre 2024, Article 1er :
Il est décidé d’approuver la prise de participation de la SEM LÉA au sein de GRAND BOURG ENERGIES. Article 2 :
M. Jean-Pierre CHAMPION, membre de l’assemblée spéciale de la SEM LEA, en qualité de représentant de la communauté de communes Val de Saône Centre, est autorisé à voter en faveur de cette prise de participation. N°2024-113– Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements de tennis du Centre Sportif intercommunal Actisport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Accueil de Loisirs de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Vu la demande de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE d’utiliser les équipements de tennis du Centre Sportif intercommunal Actisport à ST-DIDIER-SUR-CHALARONNE les 23, 24 décembre 2024, 02 et 03 janvier 2025, Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge de la Commission Social et Vie Sportive du 19 novembre 2024, Vu l’avis favorable du Président de l’ESVS Tennis dont l’association dispose d’une convention triennale d’occupation à titre précaire et gratuit du domaine public du centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Vu la convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements de tennis du Centre Sportif intercommunal Actisport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, Article 1 :
La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du Centre sportif ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE avec Le Maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune. Article 2 :
Ladite convention autorise une utilisation des locaux du tennis du Centre sportif ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE les 23, 24 décembre 2024, 02 et 03 janvier 2025 de 9h30 à 11h30.
N°2024-114 – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC – Marché public de prestations intellectuelles Vu la délibération n°2024/11/05/15 du conseil communautaire du 5 novembre 2024 approuvant le programme de l’opération et l’enveloppe financière prévisionnelle pour le projet d’extension du siège de la Communauté de Communes Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 26 septembre 2024 au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 26 novembre 2024, après réunion de la CEO, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Un marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et le groupement conjoint : ARCHILEX (mandataire) – 71870 - LAIZE – SIRET 977 732 494 00017 / BATI’ECO – 71000 MACON – SIRET 980 516 959 00015 / CP2E – 71870 HURIGNY – SIRET 983 026 352 00010 / A2 INGENIERIE - 71870 HURIGNY – SIRET 908 838 600 00017 ;
Article 2 :
Le marché est conclu pour un montant de 66 500,00 € HT, soit 79 800,00 € TTC. Le marché débutera à la date spécifiée dans l’ordre de service de démarrage des prestations et se déroulera jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Conventions signées par délégation du conseil :
Bénéficiaire Convention Date de signature
Micro-crèche Ma P’tite Maison Convention de mise à disposition de la salle des fêtes de St-Etienne-sur-Chalaronne (fête de Noël le 17/12) 21/10/2024
VisioRelais Convention bibliothèque Chaleins Accueil des assistants maternels de la CCVSC 25/10/2024
SaôneRelais/VisioRelais Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de Mogneneins (matinée du 20/12) 28/10/2024
BAMS
Bouge à Montmerle-sur-Saône
Convention triennale 2024-2027 à titre gratuit
Délibération N°2024/04/30/02 du 30/04/2024
Salle des associations, espace bar et plateau sportif 03/12/2024
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 10 décembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX