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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023112815
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023112815)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 novembre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 11
L’an deux mille vingt-trois, le 28 novembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 22 novembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL,
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Patricia MAURY, M. Benoît PEIGNÉ, M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2023/11/28/15 – ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : DEBAT SUR LA COHERENCE DES PROPOSITIONS DES COMMUNES AVEC LE PROJET DU TERRITOIRE
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ».
Dans le cadre de ce dispositif, les communes sont invitées à identifier les zones susceptibles d’accueillir des installations de production d’énergie renouvelable et à préciser les filières de production retenues en tenant compte des potentiels du territoire, de la nécessaire diversification des EnR et de la puissance d’EnR déjà istallée.
Cette démarche a pour but de faciliter l’acceptabilité et la conduite des projets de production d’EnR, en incitant les élus à se positionner après avoir mené une concertation du public.
Un débat en conseil communautaire doit être organisé pour échanger sur la cohérence avec le projet de territoire des zones d’accélération des énergies renouvelables identifiées par les communes.
Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, présente un diaporama qui reprend des informations communiquées par la préfecture ainsi que le diagnostic réalisé en matière d’énergies renouvelables et les actions inscrites dans le PCAET. Ce diaporama se termine par la liste des propositions de zones d’accélération des énergies renouvelables transmises par les communes à la date du 28 novembre.
Cette présentation est suivie d’échanges entre les membres de l’Assemblée. Il est notamment soulevé la pertinence de cette demande de proposition à l’échelle communale qui apparaît en contradiction avec tous les dispositifs qui sont portés au niveau intercommunal (PCAET, projet de territoire, CRTE) et le calendrier très contraint qui est imposé aux communes.
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE qu’un débat a eu lieu.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 28 novembre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX