Procès Verbal - PV CM 4 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV CM 4 DECEMBRE 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Colette SPICCIANI à Restigné, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 4 décembre 2023 à 19 heures.

La convocation adressée le 29 novembre 2023 précise l’ordre du jour suivant :

1) Autres domaines de compétences – des communes (9.1) : cimetière communal – acquisition de cavurnes et colombariums

2) Finances publiques – divers (7.10) : tarifs communaux

3) Autres domaines de compétences – des communes (9.1) : forêt communale – autorisation de défrichement

4) Institutions et vie politique – intercommunalité (5.7) : cavités 37 – modification de statuts 5) Finances publiques – décisions budgétaires (7.1) : décision modificative n°3 6) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée

au Maire par le conseil municipal

7) Point sur les regroupements intercommunaux

8) Questions diverses :

Présents : Mesdames Hascoët, Demont, Moutte, Brancher, Dubois

Messieurs Bréant, Blanchemain, Leriche, Rosalie, Goussot, Henry, Billecard

Absents excusés : Mme Pichet qui donne pouvoir à Mme Hascoët

Mme Lugato ; Mr Dubois

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le procès-verbal de la séance du 8 novembre est approuvé

Le quorum étant atteint Mr Rosalie est élu secrétaire de séance.

1) Autres domaines de compétences – des communes (9.1) : cimetière communal – acquisition de cavurnes et colombariums

Mme le Maire expose que l’espace cinéraire de notre cimetière communal est actuellement composé d’un colombarium et d’un jardin du souvenir.

Considérant qu’une réflexion a été menée afin d’agrandir cet espace en le dotant de cavurnes et de colombariums supplémentaires.

Considérant la consultation lancée auprès d’entreprises du secteur.

Après concertation et après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- RETIENT le devis de l’entreprise GRANIMOND – 13-15 rue des Américains – BP 20108 – 57500 SAINT AVOLD Cedex pour la fourniture de 5 cavurnes et de 2 colombariums de type Cap Horn pour un montant total de 10.288,00 € HT.

- RETIENT le devis de l’entreprise LIDOU MARBRERIE POLISSAGE – 157 route du Carroi 37130 CINQ MARS LA PILE pour la pose des 2 colombariums pour un montant de 919,00 € HT. - PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2) Finances publiques – divers (7.10) : tarifs communaux

Par délibération du 4 décembre 2023, le conseil municipal a souhaité doter l’espace cinéraire du cimetière communal de cavurnes.

A cet effet, il a retenu le devis de la société GRANIMOND, sise à Saint Avold (57).

Mme le Maire propose de fixer désormais les tarifs de concession pour ce nouvel équipement afin de répondre à l’attente des familles dès son installation.

2023 / 9

Commune : RESTIGNE

Séance du 4 décembre 2023

Le Maire certifie avoir affiché la

liste des délibérations examinées

en séance à la porte de la Mairie

le 11/12/2023.Après avoir entendu l’exposé et après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit :

- Cavurne – concession 15 ans : 800 €

- Cavurne – concession 30 ans : 1.800 €

3) Autres domaines de compétences – des communes (9.1) : forêt communale – autorisation de défrichement

Mr Blanchemain, adjoint au Maire, informe le conseil municipal de la lettre de M. ROBILLARD, de l'Office National des Forêts, concernant une autorisation de défrichement parcelle n°28a.

Exposé des motifs :

Afin de mener à bien le projet de restauration de lande humide en forêt communale de Restigné, une demande de défrichement doit être réalisée pour une surface d’environ 2500 m2 sur la parcelle n°28a. La gestion prévue dans l’aménagement forestier est compatible avec ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE POUVOIR à Mme la Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation du dossier de défrichement.

4) Institutions et vie politique – intercommunalité (5.7) : cavités 37 – modification de statuts

Mme le Maire expose que le syndicat des Cavités 37 a, lors de son comité syndical du 25 octobre 2023, approuvé l’adhésion de la commune d’ESVES LE MOUTIER et autorisé la modification consécutive de ses statuts.

En application de l’article L5211-18 du CGCT, il convient désormais aux collectivités membres de se prononcer sur cette adhésion.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la commune d’ESVES LE MOUTIER au syndicat Cavités 37 ainsi que la modification statutaire induite et validée par le comité syndical lors de sa séance du 25 octobre 2023.

5) Finances publiques – décisions budgétaires (7.1) : décision modificative n°3

Mr BRÉANT, adjoint au Maire, expose que suite à l’absence d’un agent pour raison de santé, la commune a fait appel aux services de l’association ITS pour assurer son remplacement. Aussi, une décision modificative du budget doit intervenir pour pallier à cette dépense imprévue.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°3 à savoir la diminution des crédits du compte 60612 (électricité) par l’augmentation des crédits du compte 6218 (autre personnel extérieur) pour 3.000 €.

6) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal : NÉANT

7) Point sur les regroupements intercommunaux : NÉANT

8) Questions diverses : néant

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45.