Procès Verbal - PV 07 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV 07 DECEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal à Restigné, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 14 novembre 2022 à 19 heures.

La convocation adressée le 29 novembre 2022 précise l’ordre du jour suivant :

1) Finances publiques – Décisions modificatives

2) CCTOVAL : - site internet

3) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

4) Point sur les regroupements intercommunaux

5) Questions diverses :

Présents : Mesdames Hascoët, Brancher, Moutte, Pichet, Dubois

Messieurs Bréant, Blanchemain, Rosalie, Billecard, Leriche, Henry, Dubois

Absents excusés : Mr Goussot qui donne pouvoir à Mr Bréant

Mmes Lugato, Demont

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le quorum étant atteint Mr Bréant est élu secrétaire de séance.

1) Finances locales – décisions budgétaires (7.1) : décisions modificatives n°3-4-5

Afin de comptabiliser les écritures relatives au legs reçu par la commune le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives suivantes :

- DM n°3 – section d’investissement, inscription de crédits supplémentaires aux comptes suivants :

Compte ou opération Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution Augmentation

2138-Autres constructions (OPNI) 150 000,00 € 10259 ( 040 )-Reprise sur dons et legs en capital

(OPFI) 29 542,97 €

10251- Dons et legs en capital (OPFI) 179 542,97 €

TOTAL 0,00 € 179 542,97 € 0,00 € 179 542,97 €

- DM n°4 – section de fonctionnement, inscription de crédits supplémentaires aux comptes suivants :

Compte ou opération Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution Augmentation

011-charges à caractère générale compte 6135 29 542,97 €

777 ( 042 )-Quote-part des subventions

d’investissement transférée au compte de

résultat

29 542,97 €

TOTAL 0,00 € 29 542,97 € 0,00 € 29 542,97 €

2022 / 9

Commune : RESTIGNE

Séance du 7 décembre 2022

Le Maire certifie avoir affiché la

liste des délibérations examinées

en séance à la porte de la Mairie

le 14/12/2022.- DM n°5 :

Dans le cadre de l’opération de réaménagement d’une partie du local technique Mr BRÉANT, adjoint, invite le conseil municipal à statuer sur la décision modificative suivante :

- la diminution des crédits du compte 2151-149 (réseaux de voirie) par l’augmentation des crédits du compte 21386-86 (autres bâtiments publics-local technique) pour 800 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, cette décision modificative.

2) CCTOVAL : - site internet

Mme le Maire rappelle que lors des dernières séances il a été présenté au conseil municipal la démarche de mutualisation engagée par la CCTOVAL pour l’acquisition et la création de sites internet pour elle-même et les 28 communes la composant. Les derniers éléments attendus sont désormais connus.

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé de soumettre ce point au vote ;

Considérant qu’il revient à chaque commune de renseigner l’intégralité des informations pour la mise en service de son site,

Considérant que la présentation proposée ne distingue pas suffisamment les informations communautaires des informations municipales,

Le conseil municipal par 12 voix contre et 1 voix favorable, décide de ne pas participer à la démarche de mutualisation « site internet » engagée par la CCTOVAL.

3) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal : NEANT

4) Point sur les regroupements intercommunaux :

- CCTOVAL – commission finances, eau et assainissement du 23/11/2022 :

Mr Henry, conseiller municipal dresse un compte rendu de la dernière commission. La CCTOVAL a présenté les prévisions de tarif pour l’eau potable et l’assainissement pour la période 2022 2026 et plus précisément pour l’année 2023.

D’un côté, on ne peut que reconnaitre l’importance du champ à coordonner et à gérer dans un souci de mutualisation des investissements et de bonne gestion financière, Il faut en effet à la fois maitriser et faire converger vers des prix identiques une dizaine de système de gestion de l’eau potable et une vingtaine de système différents pour l’assainissement, le travail fait par les services techniques est remarquable et les documents présentés en séances sont très clairs,

Mais de l’autre côté on peut s’inquiéter de l’augmentation inéluctable des coûts de cette gestion communautaire pour les usagers :

La facture eau potable et assainissement va ainsi croitre de 2022 à 2024 de 41% pour les habitants de Restigné (de 467 € HT et prélèvements divers en 2022 pour 120m3 à 660 € HT et prélèvements divers en 2024)

Les hausses des tarifs seront encore plus sensibles pour l’année 2023

Eau potable : part fixe : +11, 5%, part proportionnelle : +64%

Assainissement : part fixe :-15%, part proportionnelle :+35%

Ces hausses de la facture eau vont s’ajouter pour les habitants à celle de la gestion des déchets et sans doute du budget de la CCTOVAL dans un climat généralisé d’inflation.

Ne serait-t-il pas temps de commencer à réfléchir au sein de la CCTOVAL à des scénaris de réduction des coûts des services publiques dont elle a la charge pour limiter tous ces impacts financiers lourds .... Trop lourds pour les usagers ?

5) Questions diverses : néant