Procès Verbal - PV décembre 2017

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Procès Verbal - PV décembre 2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV décembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Christine HASCOET, maire, le 11 décembre 2017 à 20 heures.

La convocation adressée le 05 Décembre 2017 précise l’ordre du jour suivant :

1) Finances locales – divers (7.10) : principe d’inscription budgétaire

2) Aménagement Fougerolles : choix du prestataire

3) Forêt communale : convention ONF

4) Bâtiments communaux : accès PMR et toilettes handicapés école élémentaire 5) Finances : décision modificative

6) Informations comptables : présentation des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

7) Point sur les regroupements intercommunaux

8) Questions diverses

Sont présents : Mesdames, LEGOFF, GALBRUN, PICHET, MOREAU, DUBOIS, LUGATO Messieurs BESNIER, BEAURAIN, BILLECARD, PERON, CHAMPENOIS Sont excusés : Mme MOUTE, Mr HENRY, Mr GOURDON

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le quorum étant atteint Mr BEAURAIN est élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 15 novembre 2017 est adopté

Mme le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour : décision modificative.

1) Finances locales – divers (7.10) : principe d’inscription budgétaire

Mme le Maire expose que les deux tracteurs dont disposent les services techniques de la commune sont obsolètes et ne permettent plus d’effectuer les travaux usuels, notamment de fauchage, dans de bonnes conditions.

Aussi, afin d’entreprendre des démarches de consultation auprès d’entreprises spécialisées, Mme le Maire requiert l’avis du conseil municipal sur l’enveloppe budgétaire qui sera allouée en 2018 à cette opération.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’inscription au budget communal 2018 de crédits budgétaires à concurrence de 80.000 € TTC pour le renouvellement de deux tracteurs.

- AUTORISE Mme le Maire à lancer une consultation auprès d’entreprises spécialisées pour cette opération.

2) Aménagement de Fougerolles : choix du prestataire et demande de subvention.

Aux termes de la consultation lancée pour les travaux d’aménagement d’un quartier de Fougerolles, l’offre de l’entreprise DURAND est apparue la mieux disante pour un montant de 82662,50 € HT (abri-bus 4160 € HT compris) ; pour information, l’estimation faite par le maître d’œuvre s’élevait à 82000 € HT hors abri-bus.Le conseil à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise DURAND et autorise Mme le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention FDSR 2018 au titre de l’enveloppe « socle » pour 10852 € et une subvention au titre de l’enveloppe « projet » pour 34929 €. Un autofinancement de 45781,50 € HT resterait à la charge de la commune. Les crédits correspondants seront inscris au budget 2018.

3) Forêt communale : convention ONF

Pour mémoire, le conseil municipal a approuvé le 12 juin 2017 la signature avec les services de l’ONF d’une convention portant sur l’exploitation groupée du bois. Cette convention imprécise sur certains points a été clarifiée et présentée aux élus par un représentant de l’ONF. Toutefois, certains aspects financiers laissent à penser que la commune n’aurait pas intérêt à s’engager dans la signature de cette convention. (les gains, suite à la vente de bois seraient négatifs).

Le conseil émet à l’unanimité un avis défavorable à la signature dans l’état actuel de cette convention.

4) Bâtiments communaux : accès PMR école élémentaire et toilettes handicapés

Pour mémoire, le conseil municipal a, dans séance du 15 novembre dernier, approuvé le projet d’accès PMR à l’école élémentaire intégrant la construction de nouveaux sanitaires accessibles aux handicapés pour un montant de 160000€ TTC et a décider de solliciter une DETR et une subvention FDRS 2018 au titre de l’enveloppe « projet » pour le financement de cette opération. Or, les derniers chiffrages obtenus portent le coût du projet à 163200€ TTC. Par ailleurs, le Conseil Départemental a confirmé que la subvention FDSR ne devait porter que sur un seul projet pour lequel on pouvait solliciter à la fois la partie FDSR « socle » et la partie « projet » ; cette précision apportée conduit la commune à revoir ses demandes de subvention pour l’année 2018.

Aussi, une DETR sera demandée pour le projet « école élémentaire » ainsi qu’une Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018 (DSIL).

Le conseil valide à l’unanimité ces nouveaux éléments.

5) Finances – décision modificative

Suite à une erreur d’écriture, il convient de prendre la décision modificative suivante : - diminution du compte 61521 (entretien)

- augmentation du compte 6451 (URSAFF) pour 3500€

Le conseil approuve à l’unanimité, cette décision modificative.

6) Informations comptables : présentation des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Pas d’information comptable.

7) Point sur les regroupements intercommunaux

Pas d’informations

8) Questions diverses

Vœux du maire : vendredi 12/01/2018 à 19h

Prochain Conseil : lundi 15/01/2018 20h

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15