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Procès Verbal - PV DECEMBRE 2019
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Restigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE
SEANCE DU 9/12/2019
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme Christine HASCOET, Maire de Restigné, le 3 décembre 2019 à 20h.
La convocation précise l'ordre du jour suivant :
Finances Publiques : Tarifs communaux 2020
Marché Grand'Rue Place des Tilleuls- Avenant n°2 et décision modificative Finances Publiques : Subvention CCAS
Bâtiments communaux- contrat de maintenance chaudières gaz
Gestion communale : baux de chasse
SIEIL : modification de statuts
SIEIL : éclairage Place de l'Eglise
Informations comptables : présentation des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
Points sur les regroupements intercommunaux
Questions diverses
Sont présents : Mmes Hascoet,Legoff, Moreau,Galbrun,Moutte,Dubois Mrs Besnier, Peron, Billecard,Gourdon, Henry
Sont absents excusés : Mmes Lugato et Pichet ; Mr Beaurain. Mme Pichet donne pouvoir à Mme le Maire.
Nombre de conseillers en exercice :15
Le quorum étant atteint, Mr Gourdon est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019 est adopté.
Mme le maire demande à l'Assemblée de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour le point suivant : Remboursement d'une taxe d'aménagement et décision modificative
Adopté à l'unanimité
1-Remboursement d'une taxe d'aménagement et décision modificative
La municipalité doit rembourser une taxe d'aménagement pour une maison dont la construction n'a pas eu lieu. La somme s'élève à 934€.
Il est demandé au Conseil Municipal de transférer du compte 211596« Réserves foncières » la somme de 934€ sur le compte 10223 «OPFI : opérations Financières»
Voté à l'unanimité
2-Finances Publiques : Tarifs communaux 2020
Le conseil décide de maintenir les tarifs communaux 2020 au niveau de ceux de 2019. Ces tarifs sont disponibles sur le site internet de la Mairie.
Voté à l'unanimité.
3-Marché Grand'Rue Place des Tilleuls- Avenant n°2 et décision modificative Plusieurs devis restent à valider pour finir le chantier de réaménagement de la Grand'Rue et de la place des Tilleuls : -devis pour la mise en place de nouveaux potelets fixes : 2976€HT
-devis pour la plantation d'arbustes au niveau des espaces verts : 2108,20€HT -devis pour la mise en place de pavés en grès afin d'élargir les places perpendiculaires à la rue situées vers la boulangerie : 2495€HT
Total : 7579,26€ HT, soit 9095,11€ TTC
Voté à l'unanimité moins une abstention et un vote contre.
Décision modificative : transfert de 10 000€ du compte 211596« Réserves foncières » sur le compte 2151139 « Aménagement Grand'Rue »
Voté à l'unanimité moins une abstention et un vote contre.
4-Finances Publiques: Subvention CCAS
Mme le maire rappelle que le budget voté prévoit le versement d'une subvention de 4000€ au CCAS de la commune. Afin de répondre au formalisme de la Trésorerie de Langeais, le Conseil Municipal doit confirmer cette décision.
Voté à l'unanimité
5-Bâtiments communaux- contrat de maintenance chaudières gaz
Mr Besnier signale la fin du contrat d'entretien et de maintenance des 4 chaudières gaz des bâtiments communaux signé avec l'entreprise Tregret.
Il propose de renouveler ce contrat avec la même entreprise à compter du 1/1/2020 pour une même période triennale au prix de 460€/an, soit 552€TTC/an (ancien tarif 440€HT/an)
Voté à l'unanimité
6-Gestion communale : information sur les baux de chasse
La Commune loue jusqu'au 31/12/2019 la totalité de parcelles de bois communaux (350ha) à l'Association "l'Amicale des Chasseurs de Restigné".
Une autre association présente sur le territoire de Restigné, "L'Amicale de Bel-Air", souhaite également pouvoir louer des parcelles de bois communaux.
Il a été convenu en accord avec les représentants des 2 associations, de procéder à une répartition des parcelles au prorata du nombre d'adhérents habitant Restigné dans chacune des 2 associations. A des fins de simplification administrative, il a également été convenu que cette répartition serait fixée pour la durée du bail, soit 9ans. Le montant du loyer est fixé à 6€/hectare/an.
La Commune propose donc les 2 baux de chasse suivants d'une durée de 9 ans : Un bail louant 300ha à l'Amicale des Chasseurs de Restigné qui compte 30 adhérents, et un second bail louant les 50ha restant à L'Amicale de Bel-Air qui regroupe 5 adhérents.
Voté à l'unanimité moins 2 abstentions.
7-SIEIL : modification de statuts
Le SIEIL a modifié ses statuts dans la perspective des échéances municipales 2020 afin d'intégrer la règlementation issue des lois MAPTAM et NOTRE concernant la représentation de ses membres adhérents. La Métropole, pour la compétence AODE (Autorité Régulatrice de Distribution Electrique), doit être représentée à la proportionnelle de sa population, conformément à l'article L5217-7 du CGCT. Ce calcul représente 130 délégués, ce qui mathématiquement n'est pas cohérent avec le nombre de délégués communautaires présents en 2020 au sein de la Métropole (87).
Aussi en accord avec les services préfectoraux, le nombre de délégués est porté à 26 représentants portant 5 voix chacun.
Ces modifications statutaires ont été élaborées avec les services de la Préfecture et seront effectives dès approbation des communes membres et publication de l'arrêté préfectoral. En application de l'article L5211-20 du CGCT, il convient aux collectivités adhérentes du SIEIL de délibérer sur cette modification statutaire dans un délai de 3 mois à compter de leur approbation par le Syndicat.
Voté à l'unanimité
8-SIEIL : éclairage Place de l'Eglise
Le SIEIL a transmis l'estimation du montant des travaux d'extension de l'éclairage public place de l'Eglise. Ce projet comprend l'installation de 17 points lumineux répartis essentiellement dans le balisage des différents chemins partant du kiosque plus 2 points en hauteur le long de la route longeant l'ancien presbytère. Le coût global est estimé à 57628,70€TTC.
Le coût restant à la charge de la commune serait de 33616,74€TTC.
Voté à l'unanimité moins 2 abstentions.
Une décision modificative doit être votée en conséquence : transfert de la somme de 17000€ du compte 211596 sur le compte 204.
Voté à l'unanimité moins 2 abstentions.
9-Informations comptables : présentation des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
-Devis pour l'empierrement d'une partie du chemin des Grandes Rottes par l'Entreprise Moreau : 3120€TTC -Devis pour la route de la Garenne (raccordement avec le chemin communal) par l'Entreprise Durand : 2126,40€
10-Points sur les regroupements intercommunaux
Sans objet
11-Questions diverses
Information par Mme le maire d'une demande de création de MAM (maison d'Assistantes Maternelles) sur la commune de Restigné, route de Lossay.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h