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Déliberation - cm delib 2025 12 approb convention partenariat smpvv signnaletique pays art histoire
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 12 approb convention partenariat smpvv signnaletique pays art histoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
s
yn
r
=
Publié
le
Délibération
du (
|
D:
083-218301083-20250407-CM
2025
12-DE
N°20Z57Tz
%
a
FU
Portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
La
Roquebrussanne
entre
la
Commune
et
le
Syndicat
Mixte
Provence
Verte
Verdon
pour
la
signalétique
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
DEPARTEMENT
DU
VAR
: N
— b = 4 TT
TT ile:
77
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
li sde
ta
ne
PP
|
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
,
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
!_
Présents
: 16
1
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
,
Représentés
: 2
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
1 1
1 l
Votants:
18
,
+
.
.
.
Absént:
1
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
ss
ssvassseasssss
SR
RSS
RMS
ENS
Présents:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
Date
de
la convocation
:
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Magalie
ATLAN,
02.04.2025
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Stéphanie
DEBOUW-
SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Denis
CAREL,
Sabine
JOUMEL,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT
Date
affichage :
02.04.2025
Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a
donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a donné
procuration
à
Denis
CAREL
Absent
: Lionel
BROUQUIER
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Afin
de
renforcer
la
connaissance
et
la
protection
de
l'architecture
et
du
patrimoine
en
Provence
Verte
Verdon
tout
en
valorisant
le
patrimoine
villageois,
le
Pays
d'art
et
d'histoire
propose
aux
communes
la
création
de
circuits
patrimoniaux
et touristiques
jalonnés
de
panneaux
signalétiques
en
lave
émaillée.
Dans
un
souci
d'uniformisation,
le
Pays
d'art
et
d'histoire
a
conçu
une
charte
graphique
utilisée
pour
cette
signalétique.
Le
Syndicat
mixte,
en
tant
que
maitre
d'ouvrage
de
cette
opération,
s'engage
à :
-
Assurer
le
suivi
scientifique,
technique
et
administratif
de
l'ensemble
du
projet,
-
Travailler
en
étroite
collaboration
avec
la
commune,
-
Lancer
les
consultations
et
choisir
les
prestataires
(panneaux
de
signalétique),
-
Suivre
le
travail
avec
les
prestataires
choisis,
-
Rédiger
et
valider
le
contenu
des
supports
en
dernier
ressort.
La
commune
s'engage à :
-
Désigner
un
membre
de
ses
services
pour
travailler
en
collaboration
avec
le
Syndicat
Mixte
et
suivre
le
projet,
-
Accepter
que
les
panneaux
de
signalétique
suivent
la
charte
graphique
du
Pays
d'art
et
d'histoire
Provence
Verte
Verdon
et
que
les
dépliants
suivent
la charte
graphique
nationale
des
Villes
et
Pays
d'art
et
d'histoire,
-
Intégrer
le
remplacement
des
panneaux
dans
son
contrat
d'assurance
en
cas
de
dégradation
du
mobilier
et
de
financer
le
renouvellement
du
ou
des
panneaux
de
signalétique,
-
Demander
les
autorisations
nécessaires
à
la
pose
de
panneaux
de
signalétique,
-
Se
charger
de
la
pose
des
panneaux,
-
Se
charger
de
l'entretien
‘courant’
des
panneaux
(nettoyage,
assurer
l'accessibilité.
).
Le
Syndicat
mixte
assure
le
paiement
de
la
prestation
et
se
fait
rembourser
une
quote-part
qui
est
en
fonction
des
éventuelles
subventions
obtenues.
Le
coût
de
l'opération
pour
la
commune
de
La
Roquebrussanne
s'élève
à
5
760,00
€
HT
soit
6
912,00
€ TTC
pour
6
panneaux,
Sachant
que
la
Région
ne
finance
plus
cette
démarche,
le
Syndicat
prendra
à
sa
charge
50
%
du
montant
HT
et
le
FCTVA
soit
4
014,00
€.
La
commune
remboursera
le
reliquat
soit
2
898,00
€. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir délibéré,
le conseil
mur
2:21
P'éfeciure le 08/04/2025
des
suffrages
exprimés,
décide
:
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250407-CM
2025
12-DE
- DE
VALIDER
la convention
de
partenariat
en
annexe
entre
le
syndicat
mixte
et
la
commune
pour
la
réalisation
d’un
circuit
historique,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
acte
à
intervenir
relevant
de
cette
démarche
- DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
2025
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 08
avril
2025
Le
Maire,
Michel
GROS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :