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Déliberation - cm delib 2025 31 approb convention mandat MAO renaturation espaces ecole elem
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 31 approb convention mandat MAO renaturation espaces ecole elem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié le
a?
Délibération
du
(0:08321830108320250630:cM
2025 31-DE
N°2025/31
nt
SE
Portant
approbation
de
la
convention
de
mandat
de
La
Roquebrussanne
maitrise
d’ouvrage
avec
le
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte-Baume
pour
la
réalisation
d’une
étude
pré-
opérationnelle
de
renaturation
des
espaces
extérieurs
de
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud
et
de
ses
abords
DEPARTEMENT
DU
VAR
GERS
re
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
Nombre
de
conseillers
en
Li
,
Loin:
s
meréls
10
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-9
à
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Présents
: 14
Représentés
: 5
Votants
: 19
Absent
: O0
ME
MESSE
SS-
SEE
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
Date
de
la convocation:
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Sabah
BAUDRAND,
25.06.2025
Magalie
ATLAN,
Chrystelle
GAZZANO,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Jean-
Mathieu
CHIOTTI,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Denis
CAREL
Date
affichage
:
25.06.2025
Procurations
:
Pierre
VENEL
a
donné
procuration
à
Bernard
BELORGEY
Michel
GAGNEPAIN
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Ludovic
ODRAT
a
donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Sabine
JOUMEL
a
donné
procuration
à
Michel
GROS
Lionel
BROUQUIER
a
donné
procuration
à
Jean-Mathieu
CHIOTTI
Absent
:
O
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte-Baume,
Vu
le
projet
porté
par
la
commune
de
renaturation
et
désimperméabilisation
des
espaces
extérieurs
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud
et
de
ses
abords,
Vu
la
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maïtrise
d'ouvrage
proposée
par
le
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte-Baume,
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
de
l'accompagnement
technique,
administratif
et
financier
du
Parc
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
étude
pré-opérationnelle
relative
à
ce
projet,
Considérant
que
cette
étude
est
cofinancée
dans
le cadre
de
l'action
«
Renaturation
des
villes
et villages
de
la
Sainte-Baume
»,
et
que
la
participation
financière
de
la
commune
est
fixée
à
1
733
€
HT
(soit
un
maximum
de
3 000
€ TTC)
au
titre
de
l’autofinancement,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- _
D'APPROUVER
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
La
Roquebrussanne
et le Parc
naturel
régional
de
la Sainte-Baume,
pour
la réalisation
d'une
étude
pré-opérationnelle
sur
la
renaturation
des
espaces
extérieurs
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud
et de
ses
abords.
- __
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
cette
opération. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250630-CM_
2025
31-DE
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 01
juillet
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS
Bryan
QUIN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :