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Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Municipal+du+9+Mars+2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
- Fax : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2015 à 19 H 00
N° 02 / 2015
Étaient présents : Messieurs EXPERT Serge– BACHACOU Grégory - LESTAGE Philippe- SARTHE Matthieu- VIGNOLLES Richard
Mesdames : - BATS Myriam - DUPOUY Catherine-LAJUS-LABASSA Sophie -NASCIMBENE Roselyne- SILVANI Guylaine-
Excusée : Madame AYCAGUER Chantal
Secrétaire de séance : Madame LAJUS-LABASSA Sophie
Ordre du jour :
Vote des comptes administratifs 2014
Vote des comptes de gestion 2014
Vote des subventions 2015
Délibération à prendre sur la modification des statuts de la CCLA
Délibération à prendre pour l’adhésion de la commune de Rimbez au SINEL Délibération employé communal
Questions diverses
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTE DE GESTION 2014 :
A- LOTISSEMENT DES 4 CHENES
Ce budget présente un excédent de fonctionnement de 0.28€ dû au reliquat de TVA soit un report de :
Excédent de fonctionnement 37 820.62 €
Déficit d’investissement de 89 345.90 €
Le déficit d’investissement sera comblé lorsque tous les lots seront vendus. Le conseil Municipal valide à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion
B – TRANSPORTS SCOLAIRE
Ce budget présente un report excédentaire de 13 456.71 €
Le conseil Municipal valide à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion
C – RESTAURANT DES CHASSEURS
Résultat :
Déficit de fonctionnement 16 960.41 €
Excédent d’investissement de 69 508.44 €
Il faudrait équilibrer le fonctionnement, et nous devons rencontrer Mr Le Percepteur pour revoir les écritures.
Le conseil Municipal valide à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion D – MULTISERVICES
Résultat :
Excédent de fonctionnement 18 673.18 €
Déficit d’investissement de 11 257.02 €
Ce qui entraîne un résultat reporté excédentaire de fonctionnement de 7 416.16€
Le conseil Municipal valide à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion
E – CCAS
Ce budget présente un report excédentaire de 927.45 €
Le conseil Municipal valide à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion
F – SCIERIE
Excédent de fonctionnement 29 851.99 €
Déficit d’investissement de 46 421.87 €
La totalité de l’excédent du fonctionnement est nécessaire pour combler une partie du déficit d’investissement
Le conseil Municipal valide à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion
G – COMMUNE DE CREON
Résultat :
Excédent de fonctionnement 107 994.55 €
Déficit d’investissement de 39 722.54 €
Ce qui entraîne un résultat reporté excédentaire de fonctionnement de 68 272.01€
L’affectation de l’excédent de fonctionnement sera de 63472.01 € car les restes à réaliser s’élèvent à 4800€.
Le conseil Municipal valide à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion ; Il est suggéré de renégocier les contrats d’assurance concernant les bâtiments.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCLA:
La communauté des communes a fait un appel d’offre pour la fibre à haut débit, 9 communes pourront en bénéficier.
L’ensemble du conseil municipal est d’accord.
ADHESION DE LA COMMUNE DE RIMBEZ AU SINEL :
L’ensemble du conseil municipal valide cette adhésion.
EMPLOYE COMMUNAL
Monsieur Le Maire propose que les gros travaux soient remis à une entreprise et de trouver une personne pour un contrat annuel avec quelques heures.
Il faut bien identifier les tâches à faire hors gros travaux.
C’est tout l’un ou tout l’autre. C’est juste quelques heures.
Mr Le Maire va demander des devis pour les travaux de : tonte, taille, irrigation, désherbage CAUE : projet de requalification du Bourg Historique de la Place Dufau
Le CAUE propose de signer une convention .Le conseil décide de ne pas y recourir pour l’instant. L’objectif :
- travailler sur un projet (confer Matthieu) et le faire valider par un jardinier professionnel (M. GLEIZE). - réfléchir à créer un parking le long du cimetière dans l’espace derrière la Résidence Armagnac n°1.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2015 Amicale des retraités : 250€
Cyclisme : 100€
ACCA : 0€
Anciens combattants : 50€
Donneurs du sang : 40€
Parents d’élèves : 40€
Comité des Fêtes : 500€
Entente Basket : 500€
GAS :100€
Pompiers : 50€
Pèche : 50€
QUESTIONS DIVERSES :
Vote des taux d’imposition des taxes locales : taxe habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti : augmentation de 3%.
Permanence du bureau des votes pour le 1er et 2 ème tour des élections départementales : De 8h à 10h30 Serge EXPERT
Richard VIGNOLLES
Myriam BATS
De 10h30 à 13h Grégory BACHACOU
Philippe LESTAGE
Guylaine SILVANI
De 13h à 15h30 Roselyne NASCIMBENE
Chantal AYCAGUER
De 15h30 à 18h00 Cathy DUPOUY
Sophie LAJUS-LABASSA
Matthieu SARTHE
La séance est levée à 22h45 mn. Liste des membres du Conseil Municipal présents
Serge EXPERT AYCAGUER Chantal Grégory BACHACOU
Myriam BATS Catherine DUPOUY Sophie LAJUS
Philippe LESTAGE Roselyne NASCIMBENE Matthieu SARTHE
Guylaine SILVANI Richard VIGNOLLES
Excusée