Procès Verbal - 1358860

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Procès Verbal - 1358860 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 1358860)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 10 juillet 2023

Président de séance : M. Georges DAUTUN, Maire,

Secrétaire de séance : Mme Christel BEAUMELLE,

Étaient présents : M.M Georges DAUTUN, Nicole RAMBIER, Christel BEAUMELLE, Benoit

GASTAUD, Norbert JOULLIA, Sylvain RICHARD,

Étaient excusés : Éric BARD, Christophe DANIEL,

Procuration de : Éric BARD à Christel BEAUMELLE.

Ouverture du Conseil Municipal du lundi 10 juillet 2023 à 19h45

En Mairie de Saint Jean de Ceyrargues.

Monsieur le Maire propose :

• Que Mme Christel BEAUMELLE soit désignée secrétaire de séance, • L’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 22 mai 2023, • Et l’ajout d’une question à l’Ordre du Jour de ce Conseil concernant l’approbation de la Convention

d’habilitation avec « Territoire d’Energie du GARD », (SMEG), dans le cadre du dispositif des

certificats d’économie d’énergie

Pour : 06 + 01 Contre : 00 Abstention : 002

Délibération n° 2023 / 27 : Approbation de la modification du tableau des effectifs :

Monsieur le Maire indique au Conseil que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents.

Cette modification entraîne pour la commune la suppression d’un emplois :

Tableau des effectifs

Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée Hebdomadaire

Secrétariat

de mairie

Adjoint

Administratif

principal de

2eme classe

C 1 1 TNC : 24h

Adjoint

Administratif

Territorial

C 1 0 TNC : 24h

Services

techniques

Adjoint

Technique

Territorial de

2eme classe

C 1 1 TNC : 20 h

Adjoint

Technique

Territorial

C 1 1 TNC : 3h

Monsieur le maire propose de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la commune comme suit, à compter du samedi 01 juillet 2023 :

Pour : 06 + 01 Contre : 00 Abstention : 00

Arrêté du maire n°2023 / 16 : Délégation de signature à Monsieur le Secrétaire de Mairie, Responsable des

Services Communaux,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Marc ALQUEZAR, notre secrétaire de mairie exerçant les fonctions de responsable des services de la commune, dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines :

 Délégations spéciales de l’article R.2122-8 :

o Pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des copies des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, la délivrance des expéditions de ces copies des registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,

o Pour la légalisation des signatures,

o Pour la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement,3

o Pour l’ampliation, les copies et les extraits conformes, d'arrêtés, de délibérations et de déci- sions,

 Délégations d’officier de l’état civil :

o pour la délivrance de toutes copies et extraits du registre d’état civil, quelle que soit la na- ture des actes,

 Délégations en matière funéraire :

o Pour l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements prévues par l’Ar- ticle L.2213-14,

 Délégations en matière d’urbanisme :

o pour l’instruction des demandes des dossiers d’autorisation ou de déclaration d’urbanisme,

 Délégation relatives aux agents municipaux :

o Pour les actes relatifs à la gestion des personnels, formations, dossiers sociaux, congés et absences.

Ampliation du présent arrêté sera adressé au comptable de la collectivité ainsi qu’à Madame la Préfète.

Les présentes délégations lui seront notifiées sous la forme d’un « arrêté du maire ».

Délibération n°2023 / 28 : Désignation du délégué du collège du personnel représentant de notre collectivité au sein des instances du CNASS :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que Madame VENDEVILLE ayant quitté les services de la commune, il convient de désigner le nouveau délégué du collège du personnel qui sera le représentant de notre collectivité au sein des instances du CNAS jusqu’à la fin du présent mandat du Conseil Municipal :

 Est candidat pour les fonctions de délégué du personnel au sein des instances du CNASS :

o Monsieur Jean-Marc ALQUEZAR,

Pour mémoire, Monsieur Benoit GASTAUD est l’actuel délégué du collège des élus de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider la désignation de Monsieur Jean-Marc ALQUEZAR au sein des instances du CNAS pour notre commune.

Pour : 06 + 01 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n°2023 / 29 : Approbation du principe de création d’une brigade de gardes champêtres intercommunaux en vue de leur mise à disposition aux communes membres :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’à la suite du diagnostic de sécurité prévention de la délinquance réalisé dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et restitué le 11 janvier 2022 en Comité des Maires qui a souhaité mettre en œuvre une politique de sécurité et de prévention sur l’ensemble du territoire des communes membres d’Alès Agglomération,

Les objectifs prioritaires fixés des Conseillers Communautaires sont :

 la préservation de la tranquillité publique et de la salubrité, la protection de l’environnement et du domaine

public et l’application des arrêtés municipaux, préfectoraux et départementaux,

 le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l’ensemble du territoire des 72 communes

membres,4

 que le rôle des garde-champêtres est de développer et de maintenir un cadre de vie « sûr » pour les habitants,

par des patrouilles d’îlotage favorisant la proximité et le dialogue avec les usagers,

Les dispositions de l’article L522-2 du Code de la sécurité intérieure susvisé permettent au Président d'un EPCI à fiscalité propre de recruter, à son initiative ou à la demande des maires de plusieurs communes membres, un ou plusieurs gardes champêtres, en vue de les mettre à la disposition de l'ensemble des communes membres de l'EPCI,

 L’affectation et la nomination des gardes champêtres recrutés feront l’objet d’arrêtés conjoints du Président

d’Alès Agglomération et des Maires des communes membres, et la Communauté sera l’autorité de gestion

administrative des agents (recrutement, rémunération, avancement, équipements, ...),

 Les agents resteront toutefois placés sous l’autorité du Maire de la commune sur laquelle il exerce leurs

fonctions,

 Une convention pourra ultérieurement être signée entre la Communauté et les communes membres aux fins

de régir les modalités d’organisation et de mise à disposition des agents et de leurs équipements,

Considérant que les gardes champêtres intercommunaux et les Forces de Sécurité de l’État, « Gendarmerie Nationale et Police Nationale » ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur le territoire des communes membres d’Alès compétences respectives,

 Une convention de coordination définissant les modalités d’engagement et de soutien réciproque des

différentes forces devra être signée,

 Au vu des éléments de contexte sus--évoqués et afin de répondre aux besoins exprimés par les Maires,

o Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de création d’une brigade de

gardes champêtres par Alès Agglomération en vue de leur mise à disposition aux communes

membres,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’une brigade de gardes champêtres en vue de sa mise à l’ensemble des communes membres d’Alès Agglomération proposée dans les conditions prévues à l’article L522 du Code de la sécurité intérieure,

Et demande aux élus de lui permettre de signer tous les actes permettant sa mise en œuvre, et notamment tout ce qui sera utile à l’opérationnalité de ladite mise à disposition.

Pour : 06 + 01 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n°2023 / 30 : Délibération coupe de bois (ONF) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l’exercice 2023, à la demande de l’Office National des Forêts. La coupe envisagée concerne la parcelle communale n° A 0625 :

 La partie haute parcelle forestière n° 1 sur une contenance totale de 21.45 ha de la forêt communale,

 Elle est constituée d’un peuplement de type taillis de chênes verts

Monsieur le maire propose au Conseil

 que la coupe soit mise en vente sur pied par appel d’offre effectué sous plis cacheté par les soins de l’Office

National des Forêts,

 De confier à l’Office National des Forêts la détermination du prix de retrait.

Pour : 06 + 01 Contre : 00 Abstention : 005

Délibération n° 2023 / 31 : Désignation du réfèrent déontologue des élus du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».

L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l’élu local a ainsi été complété par :

 « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son référent par l’adoption d’une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT.

Depuis, le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux. Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l’assemblée délibérante de la commune. Conformément au décret n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent doit étudier les éléments transmis par l’élu, peut demander des informations complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 € par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue. NB : Il existe une possibilité de mutualiser un référent déontologue entre plusieurs collectivités

L’article R. 1111-1-A du CGCT autorise plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes à désigner le ou les mêmes référents déontologues pour leurs élus.

Cette disposition vise à faciliter la désignation du référent déontologue de l’élu local, en particulier pour les petites collectivités qui ne disposeraient pas des ressources suffisantes pour répondre aux besoins de leurs élus.

Les collectivités bénéficient ainsi de la faculté, quels que soient leur nature, leur taille ou leur emplacement géographique, de mutualiser leurs moyens pour assurer l’exercice de la fonction de référent déontologue.

Dans l’hypothèse d’une mutualisation, l’article R. 111 1-A du CGCT exige l’adoption de délibérations concordantes par chacune des collectivités intéressées.

Monsieur le Maire a sollicité Maitre Michel ALLHEILIG, avocat honoraire, qui a formalisé son acceptation dans un courriel reçu en mairie le vendredi 09 juin 2023 dans lequel celui-ci acceptait sa désignation en qualité de réfèrent déontologue de la commune,

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Maitre Michel ALLHEILIG, avocat honoraire, pour exercer cette mission, pour une durée d’un an renouvelé par tacite reconduction.

Pour : 06 + 01 Contre : 00 Abstention : 006

Délibération n°2023 / 32 : Enquête de recensement INSEE 2023 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que sera réalisé en 2024 le recensement des habitants de la commune entre le 18 janvier et le 17 février 2024.

Nous devons désigner, avant le 30 août, le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.

Pour information, le coordonnateur communal est chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, mais n’est pas l’agent recenseur.

La personne pressentie pour réaliser l’enquête est Madame Laure DESBIOLLES.

Monsieur le Maire propose que Mme Christel BEAUMELLE soit désignée coordonnatrice communale du recensement de la population de la commune 2024 et qu’elle soit assistée par Mr Jean-Marc ALQUEZAR, notre secrétaire de mairie, coordonnateur suppléant.

Pour : 06 + 01 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n°2022 / 33 : Application du droit de préemption urbain aux ventes immobilières des parcelles B1051 et B1056 de Monsieur Dylan FAISANT :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la vente d'un bien appartenant à Monsieur

Dylan FAISANT situé 220, route du château d’eau (parcelles B1051 et B1056) d’une superficie totale de 2

200m2 pour une offre d’acquisition au prix de 270 000 € (deux-cent-soixante-dix mille euros).

Vu les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 du Code de l'Urbanisme :

 Disant que sont soumis au droit de préemption tout immeuble ou ensemble de droits sociaux

donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie

d'immeuble, bâti ou non bâti, lorsqu'ils sont aliénés, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit,

à l'exception de ceux qui sont compris dans un plan de cession arrêté en application de l'article L.

631-22 ou des articles L. 642-1 et suivants du code de commerce.

Conformément à la délibération 2020/13- alinéa 12 du 05 juin 2020, Monsieur le maire a consulté les

membres du Conseil par voie dématérialisée le 14 juin 2023, en indiquant que ces cessions n'entraient pas

dans les acquisitions proposées au budget 2023 de la Commune. La réponse majoritaire des Conseillers

ayant été de ne pas préempter. Il a répondu négativement à cette DPU le 16 juin dernier tout en indiquant

qu’il en serait rendu compte au prochain CM.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire confirme que

le droit de préemption n’avait pas à être exercé sur ce bien immobilier.

Pour : 06 + 01 Contre : 00 Abstention : 007

Délibération n°2022 / 34 : Application du droit de préemption urbain aux ventes immobilières de la parcelle B1106 de Madame et Monsieur JELLOUL :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la vente d'un bien appartenant à Madame

et Monsieur JELLOUL situé 17 place du plan (parcelles B1106) d’une superficie totale de 434m2 pour une

offre d’acquisition au prix de 110 000 € (cent-dix mille euros).

Vu les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 du Code de l'Urbanisme :

 Disant que sont soumis au droit de préemption tout immeuble ou ensemble de droits sociaux

donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie

d'immeuble, bâti ou non bâti, lorsqu'ils sont aliénés, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit,

à l'exception de ceux qui sont compris dans un plan de cession arrêté en application de l'article L.

631-22 ou des articles L. 642-1 et suivants du code de commerce.

Conformément à la délibération 2020/13- alinéa 12 du 05 juin 2020, Monsieur le maire a consulté les

membres du Conseil par voie dématérialisée le 16 juin 2023, en indiquant que ces cessions n'entraient pas

dans les acquisitions proposées au budget 2023 de la Commune. La réponse majoritaire des Conseillers

ayant été de ne pas préempter. Il a répondu négativement à cette DPU le 16 juin dernier tout en indiquant

qu’il en serait rendu compte au prochain CM.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire confirme que

le droit de préemption n’avait pas à être exercé sur ce bien immobilier.

Pour : 06 + 01 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n°2022 / 35 : Convention d’habilitation avec « Territoire d’Energie du GARD », (SMEG), dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’installation des

horloges astronomiques dont nous avons parlé l’hiver dernier, il nous faut approuver une convention avec

le SMEG qui a pour objet de mettre en œuvre le dispositif de regroupement prévu au premier alinéa de

l’article 15 de la loi n° 2005-781 DU 13 JUILLET 2005 et à l’article 78 de la loi ENE du 2 juillet 2010,

pour permettre de valoriser les actions entreprises en vue de maîtriser la demande d’énergie.

Le décret du 3 juin 2021 modifiant les dispositions du code de l’énergie relatives aux certificats d’économie

d’énergie publié au JO du 5 juin 2021, fixe l’objectif d’économies d’énergie du dispositif 2022-2025 à

hauteur de 2 500 TWh cumac ; (pour information : 1Terra Watt heure = 1 milliard de KWh).

 Qu'est-ce que le kWh cumac :

o Le CUMAC est l'unité de qualification d'un kWh dans le cadre du calcul des Certificats

d'Economies d'Energie (CEE). L'abréviation cumac provient de la contraction des mots

"Cumulée et "Actualisé".

 Le kWh est l'unité de mesure de la consommation énergétique :

 Le kilowattheure (kWh) est l'unité servant à mesurer la quantité d'énergie

consommée par un appareil de 1000 watts (soit 1 kW) pendant une heure

 Le kWh cumac mesure la quantité d'énergie évitée sur une période donnée.

 Le Cumac lui est employé dans le calcul des Certificats d'Economies

d'Energie (CEE) et permet de déterminer la valeur financière d'un kWh

d'énergie économisée.8

Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre du dispositif, le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ

DU GARD a souhaité proposer aux communes une convention de mutualisation de ces économies

d’énergies.

Concernant l’installation d’horloges astronomiques sur les communes de Boucoiran et Nozières, Euzet,

Martignargues, Ners, Saint Etienne de l’Olm, Saint Hippolyte de Caton et Saint Jean de CEYRARGUES

ce projet est accompagné par ALES Agglomération dans sa délibération n°23 du 29 juin 2023 permettant

la mise en place d’une baisse de puissance ou d’une coupure de l’éclairage public en milieu de nuit afin de

réduire la pollution lumineuse, limiter l’impact sur la santé des habitants et baisser les dépenses publiques

ainsi que l’impact carbone de ces communes ;

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider cette convention d’habilitation avec « Territoire d’Energie

du GARD », (SMEG), dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Pour : 06 + 01 Contre : 00 Abstention : 00

Informations diverses :

 Financements des travaux de la rénovation du bâtiment de la mairie à la suite du versement des subventions

de la DETR et du Contrat Territorial :

o Monsieur le Maire ayant eu des conversations avec Mme Elodie GRAS, Chargée d’Affaires à la

Caisse d’Epargne, établissement préteur, et Mr Grégoire DIET, Conseiller aux Collectivité Locales

de la DGFIP, dont l’objet a porté sur un remboursement anticipé de notre prêt relais,

o Un RDV a été organisé le mardi 20 juin dans nos locaux avec Mr DIET en présence de nos

secrétaires de mairie,

o Il a été décidé, sur les conseils de Mr DIET, de provoquer un remboursement anticipé de 200 000€

sur les 270 000€ empruntés.

o Devant encore recevoir deux fois 15 000 € de la Région OCCITANIE, pour l’accessibilité et pour la

rénovation énergétique, un nouveau RDV sera organisé début septembre avec Mr DIET et Mme

GRAS, Chargée d’Affaire Collectivité de la CEE, pour finaliser le financement du montant du prêt

non soldé dans l’attente du retour de la FCTVA dans le courant de l’année 2024.

o Le solde devant être remboursé dans le courant de l’année 2024 lors retour du FCTVA.9

 Ales Agglomération, Attribution de Compensation 2023 :

AC 2023 Attribution de Compensation 2023

Total charges nettes « compensation

partagée" 2023 0,00 € Total A.C

2023 previ-

sonnelle

avant prise

en compte

Education

AC "antérieure" fixe avant fusion -17 546,00 €

Service commun ADS (base : def

2022) -1 449,02 €

Transfert TFB et fiscalité 6% bases

réelles 2017 6 948,00 €

-10 373,07 €

Evolution produit fiscal à reverser

par rapport à 2017 : prévisionnel

2023 (DG13/4/23)

1 722,00 €

SDIS transféré ou ajusté au

01/01/2019 -48,05 €

Charges nettes en retour Communes

à partir du 01/01/2022

(Education)

42 978,00 €

Incidence

Education

sur AC

pointé le

6/4/23

Service commun Personnel des

Ecoles -23 133,00 €

Service commun Inscriptions, factu-

rations et encaissement

periscol et resto scol

-780,00 €

19 065,00 €

Total Sces communs education -23 913,00 €

A.C 2023 prev avec trsft Educ

et Sces Cmuns 8 691,93 € Régul AC2022 (prev, sera

confirmé après validation de

la Cne)

-5 513,00 €

A.C 2023 prev 3 178,93 €

ALSH 2022

(266m2+165m2)

m2x0,31€xjours

d'utilisation ((266+165) *0,31)*34 jours 4 542,74 €

ALSH 2023

(266m2+165m2)

m2x0,31€xjours

d'utilisation ((266+165) *0,31)*36 jours 4 809,96 €

 Madame VENDEVILLE a effectué son dernier jour de travail pour la commune le vendredi 30 juin, et il a

été proposé à Mr ALQUEZAR un CDD de trois mois renouvelable une fois à partir du 1er juillet 2023.

o Monsieur le Maire rappelle aux élus les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie :

 Lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

 La fibre a été installée à la mairie, à l’école et au foyer / cantine scolaire le mercredi 7 juin. A l’école tout a

fonctionné immédiatement. Au foyer le LiveBox est dans le local technique en attendant d’être déplacé dans

le bureau de la responsable de la cantine. Et à la mairie, la configuration de la LiveBox et des services ont

nécessités les interventions supplémentaires de techniciens le 21 juin.10

 L’association des chasseurs a désigné son nouveau Président :

o Il s’agit de Monsieur Jérémy BAYLESSE.

 L’Agglomération d’Ales a distribuée une fiche reflexe de geste simples pour lutter contre les

cambriolages,

 A la demande de l’Agglomération un courrier est parti à l’intention du ministre des Transports concernant le

contournement routier ouest de la ville de Nîmes.

 Le jeudi 22 juin Monsieur Le Maire, en compagnie de Christel BEAUMELLE, a reçu le Sénateur Denis

BOUAD,

 Nous avons été sollicités par le camping les VISTES :

o Mr GASTAUD a participé le 20 juin à l’exercice annuel d’évacuation,

o Mr le Maire a participé le 22 juin en compagnie du Lieutenant des pompiers Mikael ROGER a la «

visite des conditions de mise en sécurité des occupants des terrains de camping ».

 L’enfouissement des réseaux secs de la seconde partie de la CIZOLE réalisé par le SMEG et délégué à

l’entreprise VALETTE est soldé :

o Le devis de départ était de 40 250, 00 € dont 9 250, 00 € pour la mairie

o Et il nous a en fait couté réellement 5 669, 56 €.

 Conseil d’école du 22 juin 2023 :

o Bilan d’année et projet pour le cycle 2023 / 2024, (voir compte-rendu)

 21ème Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche (TCFIA) :

o Lors de la 2ème étape, le mercredi 6 septembre 2023, qui partira de, et arrivera au Jardin de La

Fontaine à NÎMES, les concurrentes du 21ème TCFIA 2023 emprunteront vers 14h 30 la D7, sous le

régime de « l’usage exclusif temporaire de la chaussée » (art. R441.10 et R414.3.1 du Code de la

Route), signifiant que les usagers normaux de la route sont tenus de céder le passage à la course,

s’arrêter ou se garer lors du passage de la « bulle » de course, respecter les injonctions des signaleurs

aux intersections, afin d’assurer le bon déroulement de cette épreuve internationale ne nécessitant

pas une importante et trop longue coupure de la circulation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 20 h 45.

La Secrétaire de Séance, Le Maire11