Déliberation - 2088630

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Déliberation - 2088630 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues. Lien du pdf (Déliberation - 2088630)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Délibération 2025 - 04

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT du GARD

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES

Objet : Vote de l'affectation du résultat 2024 de la Commune

Nombre de conseillers en exercice au Conseil Municipal : huit

• Ont pris part à la délibération : six plus deux procurations

• Étaient excusés : Christel BEAUMELLE et Sylvain RICHARD,

• Procuration de : Christel BEAUMELLE à Nicole RAMBIER, Sylvain RICHARD à Benoit GASTAUD.

Date convocation : Mardi 08 avril 2025

Date d’affichage : Mardi 08 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Saint Jean de CEYRARGUES, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Georges DAUTUN, Maire,

Étaient présents : M.M Georges DAUTUN, Nicole RAMBIER, Éric BARD, Christophe DANIEL, Benoit GASTAUD et Norbert JOULLIA.

Monsieur Éric BARD a été désigné secrétaire de la séance.

 Vu les articles L 2311-5 et R 2311-11 et suivants du CGCT qui fixent les règles de l’affectation des résultats la délibération d’affectation des résultats qui doit intervenir après le vote du compte financier unique et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte financier unique :

o Le compte financier unique de la commune étant approuvé avant le budget primitif, les résultats seront intégrés au budget primitif ;

Monsieur le Maire fait constater qu’après avoir adopté le Compte Financier Unique 2024 de la Commune, celui-ci fait apparaitre :

Reports :

- Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 55 179,63 €

- Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 35 929,22 €

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.Délibération 2025 - 04

Soldes d’exécution :

- Solde d’exécution ( Déficit - 001) de la section d’investissement de : -69 217,23 €

- Solde d’exécution ( Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 31 907,83 €

Restes à réaliser (investissement) :

- En dépenses pour un montant de : 36 719,44 €

- En recettes pour un montant de : 40 023,55 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 10 733,49 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 10 733,49 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 57 103,56 €.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :

o Compte 002 : 57 103,56 €

o Compte 1068 : 10 733,49 €

Vote :

o Pour : 06+02

o Abstention : 00

o Contre : 00

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.

Le Maire

Georges DAUTUN

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.