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Déliberation - 2170176
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2170176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération 2026 - 19
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifi- cation, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES
Objet : Approbation du budget primitif communal 2026 :
Nombre de conseillers en exercice au Conseil Municipal : onze,
Ont pris part à la délibération : dix plus une procuration,
Étaient excusés : Carole FRANCOIS,
Procuration de Carole FRANCOIS à Nicole RAMBIER.
Date convocation : Vendredi 03 avril 2026
Date d’affichage : Vendredi 03 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 08 avril à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de Saint Jean de CEYRARGUES, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DAUTUN, Maire Présents : M.M Georges DAUTUN, Benoit GASTAUD, Christel BEAUMELLE, Nicole RAMBIER, Éric BARD, Freddy VERLEYE, Norbert JOULLIA, Valérie DE LOOZE, Sylvain RICHARD, Audrey SOULIER.
Madame Audrey SOULIER a été désignée secrétaire de la séance.
Le Maire de la commune demande au Conseil de se prononcer sur le budget primitif 2026 présenté comme suit :
011 Charges à caractère général 84 483,25 € 36,30%
012 Charges de personnel 49 220,00 € 21,15%
65 Autres charges de gestion courante 37 255,00 € 16,01%
66 Charges financières (intérêts) 6 910,00 € 2,97%
68 Dotations amortissements 70,00 € 0,03%
023 Virement à la section d'investissement 54 183,00 € 23,28%
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 647,00 € 0,28%
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 232 768,25 € 100,0%
002 Résultat fonct. reporté 44 966,25 € 19,3% Délibération 2026 - 19
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifi- cation, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
70 Produits services, domaines et ventes div 29 605,00 € 12,7%
73 Impôts et taxes (sauf 731) 33 800,00 € 14,5%
731 Fiscalité locale 87 633,00 € 37,6%
74 Dotations et participations 30 114,00 € 12,9%
75 Autres produits de gestion courante 6 650,00 € 2,9%
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 232 768,25 €
100,0%
001 Solde d'exécution reporté 8 038,44 € 5,8%
20 Immobilisations incorporelles 350,00 € 0,3%
21 Immobilisations corporelles 38 116,60 € 27,6%
16 Emprunts et assimilés 91 611,00 € 66,3%
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 138 116,04 € 100%
13 Subventions d'investissement 30 700,00 € 22,2%
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 586,04 € 38,1%
021 Virement de la section de fonctionnement 54 183,00 € 39,2%
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 647,00 € 0,5%
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT 138 116,04 € 100%
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Approuve le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
011 Charges à caractère général 84 483,25 € 36,30%
012 Charges de personnel 49 220,00 € 21,15%
65 Autres charges de gestion courante 37 255,00 € 16,01%
66 Charges financières (intérêts) 6 910,00 € 2,97%
68 Dotations amortissements 70,00 € 0,03%
023 Virement à la section d'investissement 54 183,00 € 23,28%
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 647,00 € 0,28%
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
232 768,25 € 100,0%
002 Résultat fonct. Reporté 44 966,25 € 19,3% Délibération 2026 - 19
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifi- cation, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
70 Produits services, domaines et ventes div 29 605,00 € 12,7%
73 Impôts et taxes (sauf 731) 33 800,00 € 14,5%
731 Fiscalité locale 87 633,00 € 37,6%
74 Dotations et participations 30 114,00 € 12,9%
75 Autres produits de gestion courante 6 650,00 € 2,9%
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
232 768,25 € 100,0%
001 Solde d'exécution reporté 8 038,44 € 5,8%
20 Immobilisations incorporelles 350,00 € 0,3%
21 Immobilisations corporelles 38 116,60 € 27,6%
16 Emprunts et assimilés 91 611,00 € 66,3%
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 138 116,04 € 100%
13 Subventions d'investissement 30 700,00 € 22,2%
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 586,04 € 38,1%
021 Virement de la section de fonctionnement 54 183,00 € 39,2%
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 647,00 € 0,5%
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT 138 116,04 € 100%
• Autorise Monsieur le Maire à procéder, dans le cadre de décisions modificatives, à des virements de crédits de paiement d’un chapitre à un autre, conformément à l’article L. 1612- 15 du Code général des collectivités territoriales :
o Fonctionnement : 7,5%
o Investissement : 7,5%
• Vote :
o Pour : 10 + 01
o Abstention : 00
o Contre : 00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.
Le Maire
Georges DAUTUN