Procès Verbal - PV 220124

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Procès Verbal - PV 220124 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Maillezais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 220124)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Mme RINEAU Annie, Maire.

Date de convocation : 16 janvier 2024.

Nombre de membres :

En exercice : 12

- Présents : 12

Votants : 12

Présents: À. RINEAU, C. GRIMAUD, F. GERMONNEAU, J. GUIGNARD, D. ALRIVIE, A. LUSSEAU, M. CHAUVET, O. GAUDIN,

J. GAUDIN, P. QUILLET, F. VANDEWEGHE, C. MARSAUD-GELOT

Absents-Excusés :

Secrétaire de séance : J. GUIGNARD

Ordre du jour :

- Présentation du système d'’Alerte aux populations par M. PUBERT

DIVERS CONVENTIONS

e Proposition de convention d'adhésion à la centrale d’achat de Vendée Numérique

e Révision du règlement particulier de police de navigation intérieure sur les voies

d’eau du bassin de la Sèvre Niortaise et ses affluents

COMPTABILITÉ

e Proposition de convention pour le remboursement des frais de la piscine mobile

eo Proposition de rattachement ou non des charges et produits sur le budget

Camping

e Modification de la délibération du 19 décembre 2023 sur les travaux de sacristie

PERSONNEL

e Proposition d'avancement de grade pour l’année 2024

° Convention avec Multi Service

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire demande si des observations sont à apporter sur le procès-verbal du 19 décembre 2023.

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal du 19 décembre 2023 est approuvé et peut donc être affiché

dans les panneaux.

M. Pubert de la société Cii Telecom est venu présenter un logiciel de système d'alerte à la population.

1 — PROPOSITION DE CONVENTION D'ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE VENDEE NUMERIQUE

1. L'article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d'achat de la manière suivante

&« Une Centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une

au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

e l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs :

e la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. »

Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de

services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation

ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.

2. L'intérêt d’adhérer à une centrale d'achat est, notamment, de deux ordres :

* _ Unintérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d'échelle réalisées. En d’autres

termes, l'objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant

eux-mêmes leurs propres achats ;

e Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation

de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité

et de mise en concurrence au sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.3. L'article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si nécessaire élaborer et

mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient en incitant à la création de

groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de

communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;

4. Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci- après nommés les « Adhérents ») ont constaté

l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la

collecte et la gestion de données par le biais d’une infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission

commune d'intérêt général.

5,Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d'achat

passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs,

agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus

adaptée.

Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s'affranchir des risques

d'incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée

par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :

Un accord-cadre mixte comprenant :

e Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d’un

cœur de réseau, sous maîtrise d'ouvrage de Vendée Numérique.

e Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs. Cette partie

est mise en œuvre dans le cadre d'une centrale d’achat intermédiaire au sens de l’article L. 2113-2 du Code de la

commande publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs

compatibles avec le réseau très bas débit.

6.En conséquence, et en application de la délibération du conseil d'administration de Vendée Numérique n° D-2a-01-12-

2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d'achat.

La convention d'adhésion (ci-après, « la Convention ») en précise les modalités d'adhésion.

7. Précisément, la Centrale d'achat assure les missions suivantes :

e Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;

e Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ;

e Rédaction des pièces constitutives des marchés {règlements de consultation, cahiers des clauses particulières,

actes d'engagement, cahiers des clauses techniques particulières...) ;

e Organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;

e Réalisation des opérations d'analyse des offres et d'attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;

e Présentation du dossier à l'organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation

l'exige ;

° Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d'attribution, envoi au contrôle de légalité,

signature et notification des marchés) ;

e Information de l’adhérent de l'entrée en vigueur du ou des marchés ;

e Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d’en

assurer l'exécution ;

e Archivage des pièces marché ;

e Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d'adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-8989 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,Article 127 : ADHERE à la centrale d'achat de Vendée Numérique ;

Article 2 : AUTORISE, Madame le Maire à signer tout documentrelatifà cette adhésion, notamment la convention d'adhésion.

2 — PROJET DE REVISION DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE SUR LE BASSIN DE

LA SEVRE NIORTAISE ET SES AFFLUENTS DANS LES DEPARTEMENTS DE VENDEE, DES DEUX SEVRES ET DE CHARENTE

MARITIME

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du règlement particulier de police de navigation intérieure sur les voies d’eau

du bassin de la Sèvre Niortaise et ses affluents.

Une révision a été faite et est proposée au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 1 abstention, LE CONSEIL MUNICIPAL :

-_ ACCEPTE la révision du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le bassin de la

Sèvre Niortaise,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s'y afférents.

3 — CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LA PISCINE MOBILE

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'une délibération a déjà été prise le 27 mars 2023 pour autoriser la mise en

place d'un bassin mobile sur le territoire de la CCVSA.

Une convention de participation financière a déjà été signée. Cependant les frais engagés sont un peu plus élevés que prévu,

et une nouvelle convention doit être signée entre la commune de Rives d’Autise et les autres communes.

Coût initial prévu pour la commune : 4 030,29 €

Coût définitif : 5 599.84 €

La participation de la commune de Maillezais s'élève donc à 5 599,84 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE le montant de la participation communale,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents.

4 — RATTACHEMENT OÙ NON DES CHARGES ET PRODUITS SUR LE BUDGET CAMPING

Le budget géré sous la nomenclature M49, est concerné par l'obligation de rattachement des charges et produits.

Ces rattachements ont pour finalité la production de résultats budgétaires sincères.

Pour les dépenses, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non mandatées au 31 décembre. Pour les

produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations

effectuées avant le 31 décembre.

Le caractère obligatoire du rattachement des charges et des produits à l’exercice peut cependant faire l’objet

d'aménagements lorsque les charges et les produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence

significative sur les résultats de l'exercice et leur sincérité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, estimant le caractère non significatif des éventuels

rattachements :

- AUTORISE le non-rattachement des charges et produits pour l'exercice 2023 et 2024,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents.

5 — MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 19/12/23 - DEVIS MENUISERIE POUR FINIR LES TRAVAUX DE LA

SACRISTIE

Suite à la délibération en date du 19 décembre 2023, par laquelle le conseil délibérait pour attribuer les travaux

de la sacristie à M. GAILLARD, ce dernier nous a fait savoir qu'au vu de ses soucis de santé, il ne pourrait pas

réaliser les dits travaux.

Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir la deuxième entreprise qui avait répondu, à savoir :

Atelier de Fabrication Decotignie 3 865,00 € HTAprès en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

-_ ACCEPTE le devis de l’entreprise Decotignie d’un montant de 3 865,00 € HT,

- _ AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s'y afférents.

6 — AVANCEMENT DE GRADES POUR L’ANNEE 2024

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin

de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi

correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire propose à l'assemblée :

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique pal 2°" classe à temps non complet (29h).

- la suppression d’un emploi d'Adjoint Administratif pal 2°" classe à temps complet.

- la création des emplois de :

* Adjoint Administratif principal 1° classe à temps complet, à compter du 17/05/2024

* Adjoint Technique principal 1*"° classe à temps non complet (29h), à compter du 17/05/2024

* Adjoint Technique principal 1° classe à temps non complet (29h), à compter du 17/05/2024

* Adjoint Technique principal 2°" classe à temps complet, à compter du 01/03/2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

D'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter des dates mentionnées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre

012, article 6411

ADOPTE : à l'unanimité des présents

7 — CONVENTION AVEC MULTI SERVICE

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a signé une convention avec Multi Service en 2023 pour palier

aux éventuels manques de personnel.

Elle propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE le renouvellement de la convention avec Multi Service,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s'y afférents.

OUÙUFSTIONS DIVERSFS

° Mme le Maire informe le conseil qu’elle a eu un rendez-vous avec une personne de l'Office de Tourisme de Niort

pour promouvoir le camping dans les plaquettes estivales du Marais Poitevin.

e La commission Animation se réunira le jeudi 1° février à 20h.

° Un peuplier, Route de Doix, penche et est signalé comme dangereux. Le propriétaire du terrain sur lequel il se trouve

sera informé.

e M. GRIMAUD fait un compte rendu de la commission Bâtiments :

- Les travaux de la Mairie avancent. CTV a transmis un devis pour intégrer l'alarme intrusion à l'alarme de la mairie.

- Le secours catholique a transmis un courrier à la mairie pour demander à réaliser des travaux à la banque alimentaire,

au sein de l'atelier communal, les élus sont assez surpris par cette proposition.

- Les élus proposent qu'un diagnostic soit réalisé sur les locatifs communaux. De plus, un linteau s’affaisse au niveaudu portail d'accès des secours, Rue de l'Abbaye.

- Un expert passe à l’école le 31 janvier suite à la déclaration sécheresse.

- La porte à La Poste a été changée, une prise supplémentaire est demandée.

- Cimetière : 3 tombes portant un intérêt patrimonial sont à restaurer. Du gravier blanc est à remettre au jardin du

souvenir.

° La date du prochain conseil : le 19 février.

La séance est levée à 22h40.

Affiché en exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884.

Le secrétaire de séance, Le Maire.