Procès Verbal - PV DU 270125

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Procès Verbal - PV DU 270125 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Maillezais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 270125)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 janvier 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme RINEAU Annie, Maire.

Date de convocation : 21 janvier 2025,

Nombre de membres :

En exercice : 11

- Présents : 9

- Votants : 11

Présents : A. RINEAU, F. GERMONNEAU, J. GUIGNARD, D. ALRIVIE, M. CHAUVET, A. LUSSEAU, ©. GAUDIN, F. VANDEWEGHE,

C. MARSAUD-GELOT

Absents : J. GAUDIN donne pouvoir à O. GAUDIN, C. GRIMAUD donne pouvoir à D. ALRIVIE

Secrétaire de séance : 1. GUIGNARD

Ordre du jour :

TRAVAUX

. Devis pour la réalisation des DPE dans les logements communaux

PERSONNEL

° Proposition d'emploi d’un second agent technique

COMPTABILITÉ

a Non rattachement des charges et produits sur le budget camping 2025

URBANISME

. Transformation juridique de Géo Vendée

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Nouvelle proposition de plan du lotissement

Madame le Maire demande si des observations sont à apporter sur le procès-verbal du 16 décembre 2024.

Aucune autre observation n’est formulée, le procès-verbal du 16 décembre 2024 est approuvé et peut donc être

affiché dans les panneaux.

1 — DEVIS POUR LA REALISATION DES DPE DANS LES LOGEMENTS COMMUNAUX Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un DPE qui sera intégré dans l'annonce de location (que ce soit en ligne ou dans les documents physiques). Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et fait partie des documents à remettre lors de la signature du bail.

Un DPE est valable pendant 10 ans, à condition qu'il ne soit pas modifié par des travaux qui affectent la performance

énergétique du logement.

Le DPE est exprimé sous forme de deux étiquettes :

La classe énergie : indiquant la consommation énergétique annuelle en kWh/m?/an, allant de A (très performant) à G (très

énergivore).

La classe climat : indiquant les émissions de gaz à effet de serre en kg CO2/m?/an, également allant de À à G. À partir de 2023, les logements classés F et G (les plus énergivores) sont considérés comme des "passoires énergétiques". À partir de 2025, les propriétaires ne pourront plus louer ces biens (excepté dans certaines exceptions). Ces logements devront être rénovés pour améliorer leur performance énergétique.

Deux devis ont été demandés :

EXAMINE 280,00 € pour les 2 logements

E-MAIDIAG 260,00 € pour les 2 logements (sont proposés également les diagnostics Plomb + Electricité + loi BOUTIN et Etat des Risques et Pollutions)

Le deuxième devis propose des diagnostics supplémentaires. Le conseil préfère reporter le sujet au prochain conseil et

demande à ce que la première société propose les mêmes diagnostics.

2 — PROPOSITION D'EMPLOI D'UN SECOND AGENT TECHNIQUE

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de

grade.

I convient donc de créer un emploi d’Adjoint Technique, à temps complet, soit 35 heures, à compter du 1° juin 2025.

Le Maire propose à l'assemblée,

- la création d'un emploi d’Adjoint Technique, emploi permanent à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades ou du cadre d'emplois des Adjoints Techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 10 voix pour et 1 voix contre :

- de créer l'emploi d’Adjoint Technique, emploi permanent à temps complet à compter du 1° juin 2025, susceptible d'être

pourvu par des agents relevant du grade d’Adjoint Technique,

D'autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :

motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° ou 7° du code général de la fonction publique,

temps de travail : 35h hebdomadaire

nature des fonctions : agent technique polyvalent

niveau de recrutement : niveau BAC

e niveau de rémunération : Indice majoré 366 + selon expérience, (+ le régime indemnitaire),

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

chapitre 012.

3 — NON RATTACHEMENT DES CHARGES ET PRODUITS SUR LE BUDGET CAMPING 2025

Le budget géré sous la nomenclature M49, est concerné par l'obligation de rattachement des charges et produits.

Ces rattachements ont pour finalité la production de résultats budgétaires sincères.

Pour les dépenses, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non mandatées au 31 décembre. Pour les

produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations

effectuées avant le 31 décembre.

Le caractère obligatoire du rattachement des charges et des produits à l'exercice peut cependant faire l’objet

d'aménagements lorsque les charges et les produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence

significative sur les résultats de l'exercice et leur sincérité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, estimant le caractère non significatif des éventuels

rattachements :

- AUTORISE le non-rattachement des charges et produits pour l'exercice 2025,

- AUTORISE Mme le Maire, où son représentant, à signer les documents s’y afférents.

4 — TRANSFORMATION JURIDIQUE DE GEO VENDEE

L'association Géo Vendée se transformera en Groupement d'Intérêt Public au 1° juillet 2025.

Au vu de plusieurs éléments contradictoires reçus, Mme le Maire propose de reporter le sujet à une réunion

ultérieure.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Une nouvelle esquisse du lotissement est présentée au conseil.

- Une proposition de lettrage de la Mairie est présentée au conseil.

- Le devis de l’élagage des arbres au camping est présenté au conseil.

- La commission Finances se réunira le lundi 17 février à 18h.

- La commission Voirie se réunira le lundi 3 février à 20h.

- Des conseillers interpellent Mme le Maire sur certaines toitures dans le bourg qui paraissent en mauvais état.

- Le panneau Venelle Théodelin est à mettre.

- Le prochain conseil aura lieu le 24 février 2025 à 20h.

La séance est levée à 22h15.

Affiché en exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1

Le secrétaire de séance, Le Maire.